Conseil franco-allemand de défense et de sécurité | communiqué de presse commun

Dijon, le 5 juin 1996

Conseil franco-allemand de Défense et de Sécurité

Communiqué de presse commun

Le Conseil franco-allemand de Défense et de Sécurité a tenu sa 15ème session le 5 juin 1996 à Dijon, sous la présidence du Président de la République et du Chancelier fédéral.

Le Conseil s'est félicité des résultats de la session ministérielle du Conseil atlantique, qui s'est tenue à Berlin le 3 juin. Cette réunion marque une étape essentielle vers l'adaptation de l'Alliance atlantique et le développement en son sein d'une identité européenne de sécurité et de défense, qui permettra la création de forces militairement cohérentes et efficaces capables d'opérer sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO. Elle contribue ainsi à renforcer, en le rénovant, le partenariat transatlantique auquel nos deux pays sont attachés.

La France et l'Allemagne poursuivront une étroite concertation sur ce sujet, afin que les décisions et orientations adoptées à Berlin soient rapidement traduites dans les faits.

Le Conseil a confirmé un large accord entre les deux pays sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique européenne de défense commune et sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et l'UEO. Sur cette base, les deux pays renforceront leur concertation pour faire progresser la négociation en cours dans le cadre de la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne.

Le Conseil a souligné la volonté commune des deux pays de donner un nouvel élan à la coopération franco-allemande en matière de défense et de sécurité, dans une perspective européenne.

Dans cet esprit, le Conseil a pris note avec une vive satisfaction du rapport d'étape en vue d'un "concept commun franco-allemand en matière de sécurité et de défense", dont le principe avait été agréé entre le Président de la République et le Chancelier fédéral le 10 mai dernier à Bonn. Ce premier document, qui sera complété lors du prochain Sommet franco-allemand en fonction du programme de travail arrêté par le Conseil, marque la très large convergence de vues qui existe entre les deux pays sur le plan de la stratégie, des missions des forces armées et de la politique en matière d'armement. Le document final, qui sera approuvé lors du Sommet bilatéral de la fin de l'année, servira de cadre de référence et d'orientation pour un renforcement ambitieux de la coopération franco-allemande en ce domaine.

Sur cette base, le Conseil a confié aux Ministres concernés le soin d'élaborer, d'ici au prochain Sommet franco-allemand, des propositions communes pour le développement dans une perspective européenne de la coopération entre les deux pays sur le plan militaire et en matière d'armement. Les ministres de la Défense ont été chargés pour le Sommet bilatéral à la fin de l'année d'établir l'état et les perspectives de la coopération en matière d'armement et de préparer un document-cadre sur les principes de la coopération bilatérale à moyen et long terme incluant l'élaboration d'une planification commune des besoins. lis mettront en place dans les meilleurs délais un groupe de travail bilatéral chargé d'examiner de manière systématique les réductions de coûts possibles sur les différents programmes en coopération.

L'accord-cadre de coopération dans le domaine des satellites militaires d'observation devra être signé, lors du Sommet d'automne. En tout état de cause, le calendrier agréera Baden-Baden pour le développement et le lancement des satellites militaires d'observation devra être respecté.

Le Conseil a examiné enfin l'état de la négociation de Genève sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. La France et l'Allemagne soulignent l'importance qu'elles attachent à la conclusion d'un accord dans les prochaines semaines, en vue de la signature du Traité dès cet automne. Elles sont convenues de renforcer leurs efforts conjoints en ce sens.

Un traité d'interdiction complète des essais nucléaires, universel ainsi qu'internationalement et efficacement vérifiable, apportera une contribution importante au désarmement nucléaire et à la lutte contre la prolifération des armes nucléaires. Il marquera ainsi une étape décisive dans la mise en oeuvre des décisions adoptées en mai 1995 à New York par la Conférence de prorogation du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.

Le conseil a souligné d'importance de conclure dans les délais fixés c'est-à-dire avant le 11 juin 1996, l'accord sur le contrôle des armements prévu par les accords de paix sur la Bosnie.




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