Proclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté
LA COMMISSION CONSTITUTIONNELLE PROVISOIRE,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958;
Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, complétée par l'Ordonnance du 15 décembre 1958 ;
Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :
Vu les résultats provisoires du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté, arrêtés le même jour par la Commission ;
Vu les résultats complémentaires portés à la connaissance de la Commission le 22 décembre 1958;
Vu les procès-verbaux des opérations électorales dans les départements de la Métropole, d'Outre-Mer, d'Algérie et du Sahara, et dans les différentes circonscriptions des Territoires d'Outre-Mer et des états membres de la Communauté, ainsi que les rectifications opérées au vu desdits procès-verbaux;
Considérant que les résultats du scrutin du 21 décembre 1958 consignés aux tableaux annexés à la présente proclamation et qui n'ont donné lieu à. aucune réclamation ni recours régulièrement présentés, ont été définitivement arrêtés ainsi qu'il suit :
Qu'ainsi le Général Charles de GAULLE a recueilli un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu au premier tour de scrutin :
En conséquence,
Proclame CHARLES DE GAULLE élu Président de la République, Président de la Communauté.
Fait à Paris,
Au siège de la Commission constitutionnelle provisoire,
Le 8 janvier 1959. |
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