LOPSI 29 aout 2002 - Dispositions relatives à la sécurité routière
A N N E X E I.
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SECURITE INTERIEURE
PREMIERE PARTIE - PRINCIPES GENERAUX
VIII. - Mieux lutter contre l'insécurité routière
Avec près de 8 500 morts et plus de 150 000 blessés par an, les accidents de la route constituent un véritable fléau national.
Si les défaillances des véhicules et les défectuosités des infrastructures routières peuvent être à l'origine de certains accidents, dans la plupart des cas c'est le comportement de l'automobiliste qui est en cause.
Malgré de multiples campagnes d'information et de prévention, aucune baisse significative du nombre de victimes n'a pu être obtenue durablement dans la période récente.
Dans ce contexte, le rôle des services de police et de gendarmerie prend toute son importance.
Dans un souci d'efficacité, le ministère de l'intérieur, dont relève l'ensemble des forces chargées des contrôles et de la constatation des infractions, doit renforcer la politique qui est la sienne dans ce domaine.
En complément de l'action sur le terrain des agents des forces de sécurité intérieure, des mesures seront prises pour inciter les gestionnaires publics et privés du réseau routier à implanter de manière permanente des équipements de constatation automatique des infractions.
DEUXIEME PARTIE - MOYENS JURIDIQUES
3. Mesures tendant à mieux prendre en compte
les formes nouvelles de criminalité
La violence routière et ses conséquences dramatiques se développent également à nouveau de manière inacceptable.
Plusieurs moyens devront être développés afin d'enrayer la progression de ces phénomènes.
C'est ainsi que :(...)
- le développement de la violence routière relève d'un traitement insuffisant et trop complexe de ce type de délinquance. L'amélioration du dispositif réglementaire sera entreprise afin d'augmenter le déploiement des moyens automatiques de constatation des infractions et d'accélérer leur traitement pénal ;
A N N E X E I I.
RAPPORT SUR LA PROGRAMMATION FINANCIERE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR LES ANNEES 2003 A 2007
Les militaires de la gendarmerie nationale et les personnels actifs de la police nationale doivent pouvoir se consacrer prioritairement à la lutte contre la délinquance, les violences urbaines et l'insécurité routière
6. Lutter contre l'insécurité routière
Les résultats de la France en matière de sécurité routière sont inférieurs à ceux des autres grands pays industriels et exigent une action résolue pour améliorer le dépistage et la sanction des infractions et de l'alcoolémie au volant. Ces résultats ne pourront être obtenus que par une surveillance renforcée des routes et autoroutes, effectuée notamment par les unités autoroutières et les unités motocyclistes de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
L'augmentation des effectifs au titre de la sécurité routière représentera environ 500 emplois dans la police nationale et 700 dans la gendarmerie nationale.
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