Lettre adressée à M. Koïchiro MATSUURA, Directeur Général de l'UNESCO, à propos de la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.

Lettre du Président de la République informant M. Koïchiro MATSUURA, Directeur Général de l'UNESCO, de la ratification par la France de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 12 juillet 2006


Monsieur le Directeur général, Cher Ami,


L'adoption par l'UNESCO, le 20 octobre 2005, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle constitue une avancée majeure dans la reconnaissance en droit international de l'égale dignité des cultures et de la légitimité des mesures adoptées par les États pour soutenir leurs politiques culturelles.

Compte tenu de l'importance de cette Convention, j'ai décidé de procéder à sa ratification par voie parlementaire. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont respectivement adopté ce texte les 8 et 27 juin à l'unanimité. Pour ce qui concerne la France, la procédure interne est donc achevée.

Je tenais à vous en informer.

J'ai également écrit au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne pour leur proposer d'œuvrer ensemble en vue d'une ratification conjointe de la Commission européenne et d'un certain nombre d'États membres dans les meilleurs délais.

Je souhaite ainsi que la France puisse, dans le respect de ses engagements européens, contribuer à l'entrée en vigueur prochaine d'une Convention qui, comme vous le savez, produira des effets de droit.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de ma haute considération.
Bien amicalement,


Jacques CHIRAC


Monsieur Koïchiro MATSUURA
Directeur Général de l'UNESCO


* (mentions manuscrites)







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