Lettre du Président de la République adressée aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et concernant l'indépendance de la Justice.

Lettre de M. Jacques CHIRAC,
Président de la République,
adressée à M. Jacques BAUME, Président de la formation du parquet,
M. Claude PERNOLLET, Président de la formation du siège
et M. Jacques OLLE-LAPRUNE, Président de la réunion plénière.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 24 juin 2005

Monsieur le Président,

Par votre courrier du 23 juin 2005, vous avez souhaité appeler mon attention sur la nécessaire réserve que les membres du pouvoir exécutif comme ceux du pouvoir législatif doivent observer lorsqu'ils commentent une décision de justice.

Le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et le respect de l'indépendance de la justice sont intangibles et essentiels à l'équilibre et au bon fonctionnement de nos institutions. J'en suis le garant et soyez assuré que j'y suis particulièrement attentif. Rien ne saurait les remettre en cause.

Dans l'affaire du terrible assassinat de Mme Crémel, comme vous l'avez souligné et l'a précisé le Garde des Sceaux, la décision de libération conditionnelle a été rendue dans le respect de la loi.

Les circonstances de ce drame confirment la nécessité de faire examiner et voter, au plus tôt, par le Parlement, la réforme de la libération conditionnelle et du traitement de la récidive. C'est ce que j'ai demandé au Premier ministre. Il faut, en effet, modifier notre droit en ce domaine et renforcer les sécurités dont doivent bénéficier nos concitoyens. Je sais que vous partagez ces préoccupations.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Jacques CHIRAC

Monsieur Jacques BEAUME
Président de la formation du parquet

Monsieur Jacques OLLE-LAPRUNE
Président de la réunion plénière

Monsieur Claude PERNOLLET
Président de la formation du siège

Conseil Supérieur de la magistrature.