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MESSAGE

DE MONSIEUR JACQUES CHIRAC PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

À LA 23e CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES COMMISSAIRES À LA PROTECTION DES DONNÉES

LU PAR MONSIEUR MICHEL GENTOT PRÉSIDENT DE LA CNIL

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SORBONNE - PARIS

LUNDI 24 SEPTEMBRE 2001

Monsieur le Président, Monsieur le recteur, chancelier des universités, Mesdames, Messieurs

Je souhaite la bienvenue à tous les participants de cette 23e conférence internationale des commissaires à la protection des données, organisée cette année par la Commission nationale Informatique et Libertés, dans ce domaine un précurseur.

Avec ces nouveaux faits de société que constituent la diffusion universelle de l'informatique dans les bureaux puis les foyers, ainsi que le développement planétaire de l'internet, votre responsabilité va croissant.

Les technologies de l'information imprègnent de plus en plus la vie quotidienne des hommes et des femmes de nos pays, dès leur plus jeune âge. L'information et la communication, la culture et la connaissance, le commerce et les rapports humains en sont renouvelés. Il est de notre devoir d'en assurer le fonctionnement harmonieux.

Car ces progrès technologiques sont porteurs à la fois d'espoirs et de menaces. On songe à l'espoir d'accroître la liberté d'expression. L'espoir de mieux partager les savoirs et faire dialoguer les cultures du monde. L'espoir de diffuser l'aspiration démocratique et les valeurs universelles des droits de l'homme. L'espoir de nouvelles prospérités. Mais aussi aux menaces qui pèsent sur le respect de la vie privée. Au risque d'uniformisation culturelle. Et au développement du crime organisé à travers un réseau qui se joue des frontières.

Vous avez aujourd'hui un rôle crucial pour la protection de la vie privée, de la liberté d'expression et du secret des opinions.

Je tiens à saluer le travail accompli par l'Union européenne dans ce domaine, souvent à l'initiative de la France d'ailleurs. La transposition de la directive sur la protection des données personnelles nous dotera du cadre juridique modernisé et renforcé dont nous avons besoin pour garantir encore plus efficacement les droits des personnes.

Toujours plus nombreux sont les États, y compris les États-Unis, qui partagent désormais ces préoccupations de protection de la vie privée sur les réseaux. Les entreprises, elles aussi, ont pris conscience de l'enjeu et agi en conséquence. Je m'en réjouis.

Autorités indépendantes, vous veillez à ce qu'aucune personne, ni publique, ni privée, ne puisse faire un mauvais usage des données personnelles auxquelles elle a accès. Dans la vie quotidienne, vous forgez notamment les règles qui protégeront les salariés d'intrusions incontrôlées de leur employeur, qui garantiront le droit de chacun à une vie privée. Vous devez aussi préserver le secret médical des patients face aux progrès du traitement informatique des données en matière de santé. * Votre rôle dans la construction d'un consensus international sur l'usage de l'internet est important.

Ainsi, il vous appartient de protéger la liberté d'opinion. Mais cette question n'est pas simple. Elle reçoit des réponses différentes selon les pays. Les États-Unis voient dans la liberté d'expression un absolu, exprimé par le 1er amendement de leur Constitution. L'Europe, quant à elle, condamne pénalement tout message qui incite à la haine raciale ou à la violence gratuite. D'autres États adoptent des règles différentes, conformes à leurs valeurs, à leur histoire et à leur culture. Respectons la liberté de pensée. Mais ne laissons pas l'internet devenir la proie ou l'instrument des ennemis de la liberté et de la dignité humaine.

L'équation que vous devez constamment résoudre, est celle de la conciliation des deux premiers droits de l'Homme, la sécurité et la liberté.

L'antagonisme qui peut surgir entre sécurité et liberté vient d'être mis crûment en lumière. La plupart des pays développés ont récemment libéralisé la cryptologie sur internet. Ils autorisent désormais chacun à coder sans contrainte les messages envoyés sur le réseau afin d'en assurer la confidentialité. Cette décision se révèle ambivalente. Certes elle accroît la confiance, notamment celle des consommateurs qui payent leurs achats en ligne, mais elle rend aussi inviolables les messages de trafiquants en tous genres.

Nul doute que les attaques terroristes qui viennent de frapper avec une violence sans précédent les États-Unis vont relancer le débat sur ce sujet. Car l'utilisation de l'internet à des fins criminelles peut se révéler une menace pour tous nos peuples.

Nous devons désormais nous mettre en capacité de lutter efficacement contre le crime de haute technologie. C'est une des dimensions du combat qu'il nous faut mener, plus énergiquement que jamais, contre le terrorisme. Mais à aucun prix, nous ne voulons édifier un système répressif international qui mettrait en danger les libertés si chèrement acquises par nos concitoyens. Ce qu'il nous faut construire, c'est un cadre juridique universel, efficace, évolutif, à la mesure du caractère mondial de l'internet, qui définisse les infractions et fixe les procédures pour les réprimer.

Avec les États-Unis, le Canada et le Japon, le Conseil de l'Europe a élaboré la trame d'une loi commune pour protéger les citoyens contre le cybercrime. Un accord est né. Je souhaite qu'il puisse s'étendre au plus grand nombre d'États, afin de construire, dans ce domaine, un état de droit international, qui s'impose à tous ceux qui prennent aujourd'hui l'internet pour vecteur ou pour cible. * Mesdames, Messieurs, l'internet, je le disais tout à l'heure, c'est l'espoir de plus de démocratie. C'est pourquoi je voudrais, pour conclure, évoquer devant vous les progrès de la "cyberdémocratie", c'est-à-dire le rôle que peut jouer l'internet pour rapprocher les citoyens de la vie publique. Les États-Unis ont montré qu'il est possible de réduire fortement le taux d'abstention en autorisant les électeurs qui le souhaitent à voter par internet. Il s'agit d'un enjeu considérable pour les démocraties modernes.

Je souhaite que, dès les prochaines échéances nationales, le vote par internet puisse être expérimenté pour des milliers de Français expatriés qui, en raison de leur éloignement d'un consulat, sont souvent privés de l'effectivité de leur droit de vote.

La vie politique ne peut se satisfaire d'une abstention élevée lors des consultations populaires. Elle ne peut non plus se satisfaire de l'existence d'exclus du suffrage universel. Naturellement, la Commission nationale informatique et libertés devrait être consultée afin de garantir la confidentialité de ce vote électronique. * Ensemble, nous devons faire de la société de l'information une société de confiance. Une société harmonieuse, fondée sur un juste équilibre entre la liberté d'expression, principe intangible, et la sécurité des personnes et des biens. Une société de progrès, où les citoyens se sentiraient rassurés et confortés dans leurs initiatives. Une société de justice qui garantisse l'égalité des droits et le respect de la loi.

Vos travaux lors de cette conférence et la mise en commun de vos expériences contribueront à faire progresser l'état de droit sur internet, pour une meilleure protection de la vie privée, pour une plus grande sécurité et pour une meilleure garantie des droits de l'Homme. Je serai naturellement très attentif à vos conclusions.

Je vous remercie. |