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Intervention de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, concernant l'avenir de l'Europe et le débat institutionnel. - document de travail -

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Conseil européen de Bruxelles

Bruxelles - Belgique, les 15 et 16 juin 2006

Document de travail

Avenir de l'Europe
Débat institutionnel

- S'agissant du Traité constitutionnel, et compte tenu de la nécessité de respecter la position de chacun, la seule solution raisonnable est de se donner davantage de temps.

- Tout le monde sait bien qu'il n'y a pas de solution à court terme. Ceux qui ont parlé d'un plan B ont menti. Je fais confiance à la prochaine présidence allemande pour nous faire des propositions permettant de relancer le processus de réforme des institutions.

- Car il est évident qu'il faudra bien adapter les institutions de l'Union. Leur fonctionnement actuel n'est pas satisfaisant. Cette réforme est indispensable si l'on veut une Europe plus forte et mieux organisée. Elle l'est aussi dans la perspective des futurs élargissements.

- C'est un processus qui prendra du temps et dans lequel la future Présidence française (2ème semestre 2008) aura certainement un rôle important à jouer. Il faudra aussi avoir à l'esprit les échéances politiques européennes de 2009 (renouvellement du Parlement européen et de la Commission).

- Cette situation ne signifie pas pour autant qu'on ne doit rien faire dans l'immédiat. Bien au contraire! Il faut en effet, dès à présent, améliorer le fonctionnement des institutions dans le cadre des traités existants.

- La France a fait des propositions et je me réjouis de voir que des premières orientations seront prises dès demain, qu'il s'agisse :

• d'une meilleure association des Parlements nationaux au contrôle de la subsidiarité,
• de la capacité des Européens de répondre plus rapidement et efficacement aux crises et catastrophes,
• d'une meilleure prise en compte de l'impact social dans les propositions législatives de l'Union,
• des moyens permettant à l'Union d'agir plus facilement en matière de sécurité et de justice.

- Je souhaite que d'autres décisions soient prises sous présidence finlandaise, notamment en matière d'action extérieure, afin de montrer que l'Europe va de l'avant et cherche en permanence à se montrer plus efficace, au service des citoyens.

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