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Déclaration de M.Jacques CHIRAC, Président de la République, sur l'accord pour une Constitution pour l'Europe.

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Palais de l'Elysée - Paris le 19 juin 2004

Hier à Bruxelles, un accord a été trouvé sur une Constitution pour l'Europe entre les 25 pays membres de l'Union européenne.

J'ai pensé qu'il était important de rendre compte aux Françaises et aux Français de cet événement que l'on peut qualifier vraiment d'historique. Pour la première fois dans l'histoire de l'Europe, ce sont 25 pays qui expriment en commun leur volonté de renforcer la paix et la démocratie sur notre continent et de lui donner de nouvelles chances de prospérité et de solidarité.

Que nous apporte ce projet de Constitution ?

D'abord, une Union européenne qui pourra fonctionner plus efficacement et mieux faire face aux défis d'aujourd'hui. L'Europe verra ses institutions renforcées avec un Président stable du Conseil européen, avec un Ministre des Affaires étrangères de l'Union qui amplifiera le rôle de chacune de nos nations. Le rôle du Parlement européen sera élargi. Pour bien incarner l'intérêt général européen, la Commission sera rénovée. Un nouveau système de vote permettra de mieux tenir compte de la réalité de l'Europe. C'est-à-dire d'une Union d'États mais aussi d'une Union de peuples et de citoyens.

Ensuite, la Constitution dira enfin qui fait quoi en Europe. La répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres sera désormais clarifiée. Et les Parlements nationaux seront chargés d'y veiller.

Enfin, cette Union européenne, fédération d'Etats-nations, poursuivra sa marche en avant tout en respectant l'identité et l'originalité de chacun des pays qui la composent.

Pour protéger plus efficacement les Européens et promouvoir leurs intérêts, la coopération sera renforcée dans des domaines aussi essentiels que la justice, la sécurité, la défense.

Nous aurions - c'est vrai - voulu aussi aller plus loin encore sur la voie de l'harmonisation dans le domaine social et dans le domaine fiscal, mais il a fallu bien sûr tenir compte des opinions de chacun. Cependant, nous avons veillé à mettre en place des mécanismes qui permettront aux Etats qui le veulent de progresser plus vite sans être bloqués par ceux qui ont besoin de davantage de temps.

Cette Constitution est bonne pour l'Europe. Elle est bonne pour la France. Elle permettra à l'Europe de prendre ses décisions plus rapidement, plus efficacement, plus clairement et de mieux se faire entendre dans le monde d'aujourd'hui et de demain. Elle permettra aussi à la France de peser d'un plus grand poids dans l'Europe, et donc elle permettra aux Françaises et aux Français de faire davantage entendre leur voix.

Voilà en quoi cet accord est très important et c'est pourquoi je le qualifie d'historique.

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