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Discours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral.

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Palais de l'Elysée, le jeudi 6 mars 2003

Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le Président de l'Association du corps préfectoral, Mesdames et Messieurs les Préfets et Sous-Préfets, Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux de vous accueillir, une fois encore, à l'Elysée pour cette rencontre traditionnelle.

Dans les collectivités territoriales de la République vous êtes à la fois les symboles et les fers de lance de l'État. Vous mettez en oeuvre les priorités du Gouvernement. Vous êtes les gardiens de l'intérêt général.

Pour les temps à venir, vous serez parmi les principaux acteurs de la nécessaire et urgente réforme de l'État qu'attendent les Français. Les pesanteurs, les conservatismes ralentissent, c'est vrai, la modernisation de nos services publics et affectent leur efficacité. Il faudra les surmonter. Vous aurez une fois de plus à faire preuve d'initiative, d'imagination et aussi, certainement, de courage.

Lors de notre précédente rencontre, j'avais insisté sur la nécessité absolue de faire reculer l'insécurité qui gâche la vie de tant de nos concitoyens, et bien sûr d'abord des plus modestes.

La mobilisation contre la violence est désormais bien engagée. Elle est une priorité de l'action publique, la condition de la restauration de l'autorité de l'État et du renforcement de notre cohésion sociale. Elle sera poursuivie.

Vous êtes également en première ligne dans la lutte contre le chômage qui est l'une des principales, ou la principale préoccupation de nos compatriotes.

Enfin, il vous appartient d'assurer, pour ce qui concerne l'État, la pleine réussite de la décentralisation.

Sécurité, emploi, libertés locales : c'est de cela dont je voudrais vous dire un mot aujourd'hui.

Un coup d'arrêt a été donné à l'insécurité mais, pour consolider et amplifier les résultats obtenus, il nous faut rester totalement mobilisés.

Le nouveau Conseil de sécurité intérieure fixe le cap et arrête les grandes orientations de notre politique. Avec les lois de programmation votées l'été dernier, un effort sans précédent a été engagé pour donner aux forces de sécurité et à la justice les moyens d'assumer pleinement leurs missions. Le rapprochement de la police et de la gendarmerie au sein d'un grand ministère en charge de la sécurité intérieure a été heureusement réalisé et mis en oeuvre. Les groupes d'intervention régionaux permettent la mobilisation et la coordination des forces de sécurité et des autres services de l'État contre la criminalité organisée et l'économie souterraine.

Mise en oeuvre avec une énergie exemplaire par M. Nicolas SARKOZY, cette politique a fait reculer la délinquance pour la première fois de façon sensible et je le répète pour la première fois depuis cinq ans.

Vous êtes les premiers acteurs de la lutte contre l'insécurité. Je tiens à saluer le travail que vous accomplissez. Je remercie également l'ensemble des forces de police et de gendarmerie pour la disponibilité et l'engagement dont elles font preuve.

Je tiens aussi à rendre hommage à l'action de la justice, qui prend toute sa part dans la mobilisation de l'État contre la délinquance.

Cette action sera poursuivie avec détermination car il reste encore beaucoup à faire et le Gouvernement ne manque pas de détermination.

De nombreux Français restent confrontés à l'insécurité et à la violence dans leur vie quotidienne, sur leur lieu de travail, à l'école, dans les transports publics. Nous ne répondrons complètement à leur attente qu'en inscrivant l'action des pouvoirs publics dans la durée, en renforçant la coopération avec les maires, et en utilisant tous les leviers de l'action publique : de la prévention à la réinsertion en passant par la sanction, qui doit être juste, certaine et rapide.

La loi sur la sécurité intérieure vient d'être votée par le Parlement. La loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité lui sera soumise dans les prochaines semaines. Elles donnent aux forces de l'ordre et aux magistrats les instruments juridiques qui leur faisaient défaut pour assumer leur mission, avec la pleine efficacité qu'attendent les Français.

Dans le même temps, les réorganisations nécessaires ont été engagées pour tirer le meilleur parti de nos moyens. Sous la direction du ministre de l'Intérieur, vous avez entrepris le "redécoupage" des zones de police et de gendarmerie. Ces redéploiements sont indispensables à l'efficacité de l'action publique. Dans chacun de vos départements, je vous demande de veiller à leur bon aboutissement. Ils signifient, en effet, une meilleure présence des forces de l'ordre sur le terrain, des moyens mieux maîtrisés, plus d'interventions et donc plus d'efficacité.

La même pugnacité, la même détermination doivent nous guider dans la lutte contre la violence routière. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que près de 8 000 Français soient tués, tous les ans, sur nos routes. Nous ne pouvons nous résigner à ce que cette violence soit la première cause de la mortalité des jeunes. Nous ne pouvons accepter que tant de nos compatriotes soient marqués à vie par le handicap après un accident de la route.

J'ai fait de la lutte contre l'insécurité routière l'un des grands chantiers du quinquennat. Au cours des derniers mois, les premières mesures ont été prises, les contrôles ont été accrus, une plus grande sévérité s'est manifestée. Les premiers résultats de cette action sont déjà encourageants : grâce à une plus grande vigilance des Français, les accidents mortels ont reculé de près de 6% en 2002 et de 33% en janvier 2003 par rapport à janvier 2002.

Cette amélioration doit beaucoup à votre engagement et à celui des forces de l'ordre. Un tiers d'accidents mortels en moins, cela représente 200 vies épargnées pour le seul mois de janvier. Cela montre qu'il n'y a pas de fatalité et qu'il ne faut jamais céder au découragement ou à l'indifférence : l'insécurité routière peut et doit être enrayée.

Mais bien sûr, cette évolution positive demande à être confirmée, consolidée et amplifiée. Là encore, il ne faut en aucun cas relâcher nos efforts. Nous ne parviendrons à faire reculer durablement le fléau de la violence routière que si chacun reste vigilant et si les esprits évoluent en profondeur.

Les progrès de ces derniers mois reflètent une prise de conscience nationale. Le projet de loi contre la violence routière, adopté la semaine dernière par le Conseil des ministres, vous donnera de nouveaux moyens d'action pour que nos routes cessent d'être des lieux d'insécurité et de drames.

A travers vous, je souhaite aussi saluer le travail de toutes celles et de tous ceux qui contribuent à la sécurité civile des Français.

Les sapeurs-pompiers remplissent leurs missions dans des conditions hélas souvent très dangereuses. Les tragédies dont ils ont été victimes à plusieurs reprises au cours des derniers mois sont là pour rappeler que les soldats du feu paient parfois de leur vie leur engagement pour sauver d'autres vies. La République se doit de toujours s'en souvenir.

Enfin, je veux rendre hommage à tous les services, ceux des collectivités locales comme ceux de l'État et, à leurs côtés, à tous les Français bénévoles, qui se sont engagés pour faire face aux conséquences du naufrage du Prestige.

Il faut bien sûr renforcer réglementations et contrôles. Nous le faisons. Il faut aussi porter le combat au niveau européen et international. La France en a pris l'initiative. Mais il faut plus encore faire preuve d'autorité en utilisant sans faiblir tous les moyens déjà à notre disposition. C'est la raison pour laquelle, depuis le naufrage du Prestige, en accord avec les autorités espagnoles, la Marine nationale a reçu instruction d'arraisonner et de refouler les navires-poubelles qui lui sont signalés, avant même qu'ils aient pu pénétrer dans la zone des 200 miles.

Pour mettre en oeuvre cette politique dans sa globalité, les pouvoirs de coordination des préfets maritimes, dont je salue la présence ici aujourd'hui, seront renforcés.

Mesdames et Messieurs les Préfets et Sous-Préfets,

Vous êtes aussi au premier rang dans le combat pour l'emploi qui est l'inquiétude majeure des Français, qui appelle aujourd'hui une mobilisation nationale.

Depuis près de deux ans, le chômage progresse de nouveau, avec son cortège d'inquiétudes, de difficultés matérielles et de souffrances morales. Par votre action, vous rendez l'État plus présent auprès de nos compatriotes. C'est à vous que revient, jour après jour, de donner vie aux mesures arrêtées par le Gouvernement, pour qu'elles soient utiles aux Français. C'est à vous que revient d'incarner et d'exprimer la proximité de l'État en vous portant sur le terrain de leurs préoccupations les plus essentielles et en faisant la priorité même de leurs préoccupations.

Face aux incertitudes de la conjoncture mondiale, le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN mène avec constance et détermination son action de réforme. Il conduit une politique économique volontaire et responsable pour libérer les énergies, encourager l'entreprise, soutenir la consommation, favoriser l'investissement. Une politique qui prépare le retour de la croissance en écartant les approches récessives.

L'emploi est l'affaire de tous : entreprises, partenaires sociaux, pouvoirs publics.

La France doit sans relâche améliorer les conditions du développement de l'investissement et de l'activité pour attirer et garder sur notre territoire les emplois dont nous avons besoin. Mais nous devons aussi améliorer les chances de chacun face à l'emploi, apporter des réponses aux personnes qui rencontrent des difficultés pour retrouver un travail, redynamiser les territoires fragilisés par les restructurations industrielles.

Vous êtes les représentants d'un État actif et solidaire. Je vous demande d'être attentifs à ce qu'aucun de nos concitoyens, aucun de nos territoires, n'ait le sentiment de devoir supporter seul les effets du ralentissement de l'économie et les conséquences négatives des mutations industrielles.

Il revient à l'État, c'est-à-dire d'abord à vous dans les départements et les régions, de fédérer les énergies afin que tous les partenaires mettent en commun leurs idées et mobilisent leurs moyens.

Pour tous nos concitoyens, la meilleure des protections contre le chômage réside dans la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences, quels que soient la taille de l'entreprise ou le secteur d'activité. Tant que le droit à la formation tout au long de la vie ne sera pas garanti à tous les salariés, notre système de protection sociale restera incomplet.

J'attends beaucoup de la mobilisation pour l'emploi à laquelle le Premier ministre a appelé le Gouvernement, les entreprises et les partenaires sociaux.

J'attends également beaucoup des négociations engagées entre partenaires sociaux sur les licenciements, pour qu'elles apportent aux salariés, notamment aux salariés des PME, une meilleure protection face aux mutations économiques.

J'attends enfin de vous une implication personnelle, active, imaginative dans l'élaboration et l'application des contrats de site que le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre. Ils permettront aux services de l'État d'unir leurs forces à celles des collectivités locales, des partenaires sociaux et de tous les acteurs qui oeuvrent en faveur du développement économique.

Ce partenariat est indispensable pour définir dans les meilleures conditions les orientations, les instruments, les stratégies de reconversion des bassins économiques touchés par des fermetures d'entreprises et leur offrir la perspective d'un nouveau destin.

Vous êtes enfin de véritables acteurs de la réforme de l'État et d'une de ses composantes essentielles : la mise en place d'une nouvelle architecture des pouvoirs.

Je sais que vous êtes prêts pour cette grande réforme et pour les évolutions qu'elle implique dans votre mission. Il y va de la qualité du service de nos concitoyens, qui est votre raison d'être.

Les assises des libertés locales ont donné lieu à des débats très riches. Je vous remercie de la part que vous avez prise à leur organisation. Cette consultation nationale a montré les attentes, les espoirs, les inquiétudes des Français vis-à-vis de l'adaptation des services publics.

Nos concitoyens veulent plus de souplesse, plus d'efficacité et de transparence dans l'organisation des pouvoirs publics. Ils attendent des administrations, même les plus régaliennes, un service adapté à leurs besoins, que ce soit en termes d'accueil, d'horaires d'ouverture ou de respect des délais. Ils veulent qu'une place plus large soit faite à l'initiative, à la démocratie locale, à la reconnaissance des spécificités de chacun.

Dans le même temps, ils sont profondément attachés à un État fort, garant de la sécurité, de l'unité nationale, de la solidarité, de l'impartialité des choix publics et de l'égalité des chances. Un État qui veille au bon fonctionnement des services publics.

Ces deux aspirations ne sont pas contradictoires. Elles sont complémentaires, elles sont légitimes, elles correspondent aux besoins d'une société moderne, à la fois dynamique et solidaire. Nous devons être capables d'y répondre par une nouvelle architecture des pouvoirs. C'est l'objet de la réforme constitutionnelle que j'ai engagée et que le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN soumettra le 17 mars prochain au Congrès.

La décentralisation, ce n'est pas le repli, -j'utilise le mot de décentralisation par facilité, chacun comprend ce qu'il en est- ce n'est pas l'affaiblissement de l'État. C'est au contraire un État plus fort et plus efficace parce que totalement mobilisé sur ses missions essentielles.

Il était temps de rompre avec ce que notre héritage centralisateur avait de paralysant, avec les blocages et les lourdeurs dont il s'accompagne. Nous devons opérer un rééquilibrage entre les deux piliers de la République que sont l'État et les collectivités locales afin de mieux concilier l'exigence de proximité et l'impératif de solidarité nationale. Nous introduirons ainsi dans nos institutions plus de démocratie, d'efficacité et de responsabilité.

Plus de démocratie d'abord : le droit de pétition et le référendum local permettront aux habitants de chaque collectivité de participer aux décisions qui les concernent.

Plus de responsabilité aussi : les compétences de chaque niveau d'administration seront mieux définies, l'autonomie financière reconnue aux collectivités favorisera la transparence et le contrôle démocratique.

Plus d'efficacité, enfin : le principe de subsidiarité sera affirmé, les décisions devront se prendre au meilleur niveau pour assurer la qualité des services publics et raccourcir les délais de mise en oeuvre. Le recours à l'expérimentation permettra aux collectivités et à leurs agents d'explorer de nouvelles pistes pour adapter l'action publique aux réalités locales.

Avant l'été, un projet de loi de décentralisation sera présenté au Parlement. Il prévoira le transfert de nouvelles compétences aux collectivités territoriales. Le rôle économique des régions sera conforté, en leur donnant les moyens de renforcer l'attractivité du territoire, par le développement de la formation professionnelle, le soutien aux entreprises et la responsabilité de grandes infrastructures. Le département s'affirmera comme l'échelon des politiques de solidarité, et des équipements de proximité.

L'État restera en toutes circonstances le garant de la sécurité, de la justice, de l'éducation nationale, de l'emploi et de la solidarité.

Ces évolutions doivent naturellement s'accompagner d'une réorganisation profonde de l'État non seulement au niveau central, mais aussi au niveau local. Vous serez les premiers artisans de cette évolution.

Les services locaux de l'État n'ont pas à faire une concurrence inutile et coûteuse aux collectivités territoriales. Cette règle de bonne administration n'a pas toujours été respectée dans le passé. Il faut lui donner sa pleine application et pour cela revoir les missions de chaque administration, en procédant aux regroupements nécessaires. En se recentrant sur ses priorités, l'État sera d'autant mieux armé pour agir là où personne ne peut se substituer à lui.

Avec la réforme de la gestion publique et du budget de l'État, qui entre progressivement en vigueur, de nouveaux outils se mettent en place. Vous disposerez de plus en plus de budgets globalisés. Vous pourrez donc employer plus librement les moyens qui vous sont confiés. Vous devrez utiliser pleinement cette souplesse pour adapter votre action aux réalités locales, améliorer la qualité du service public et les conditions de travail de vos agents et assurer une meilleure gestion des deniers de l'État. Le Gouvernement veillera, pour sa part, à ce que l'application de la loi organique relative aux lois de finances tienne compte de la déconcentration et permette l'élaboration de programmes territoriaux interministériels.

Pour accompagner la décentralisation, il faut que les services locaux de l'État puissent exercer leurs missions sans avoir à en référer constamment aux administrations centrales. C'est à ce prix que l'État pourra répondre rapidement aux attentes des usagers et être le partenaire efficace dont les élus ont besoin.

Tout cela exige que l'unité des services de l'État au plan local soit encore renforcée. Telle est votre responsabilité.

C'est pourquoi j'ai voulu, avec le Premier ministre, que votre rôle soit clairement consacré dans la Constitution. Dans le texte qui sera soumis au Congrès vous n'êtes plus seulement les "délégués du Gouvernement". Vous êtes les "représentants de l'État, représentants de chacun des membres du Gouvernement".

Mesdames et Messieurs les Préfets et Sous-Préfets,

Votre mission est éminente. Vous avez montré votre détermination à l'accomplir.

Ce qui compte pour vous, je le sais, c'est la passion de votre métier, la passion d'agir pour le bien commun. C'est la volonté d'apporter des réponses aux problèmes de nos concitoyens, d'assurer la paix publique, de contribuer au développement des territoires.

Dans notre République décentralisée votre métier a évolué et il continuera de le faire. Mais il demeure essentiel pour le bon fonctionnement de l'État et pour les relations harmonieuses entre l'État et les collectivités territoriales.

Je vous remercie de votre engagement et je remercie vos conjoints qui participent à vos côtés, à la représentation de l'État.

Pour la modernisation indispensable de notre pays, qui impliquera beaucoup d'efforts dans les années qui viennent, je sais pouvoir compter sur vos qualités professionnelles, sur votre volonté et sur votre totale disponibilité.

Je vous remercie.

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