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DECLARATION DU SOMMET DE PRAGUE

diffusée par les chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Prague le 21 novembre 2002

1 Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord, nous sommes réunis aujourd'hui pour élargir notre Alliance et renforcer encore l'OTAN face aux nouvelles menaces graves et aux redoutables défis de sécurité du XXIe siècle. Liés par notre vision commune, énoncée dans le Traité de Washington, nous entendons transformer l'OTAN en admettant de nouveaux membres, en la dotant de nouvelles capacités et en nouant de nouvelles relations avec nos partenaires. Nous sommes résolument attachés au lien transatlantique, aux tâches de sécurité fondamentales de l'OTAN, y compris la défense collective, aux valeurs démocratiques que nous partageons et à la Charte des Nations Unies.

2 Aujourd'hui, nous avons décidé d'inviter la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie à engager des pourparlers d'adhésion afin de se joindre à notre Alliance. Nous leur adressons nos félicitations en cette occasion historique, qui ne pouvait avoir de meilleur cadre que Prague. L'adhésion de ces nouveaux membres renforcera la sécurité pour tous dans la zone euro-atlantique et nous aidera à atteindre notre objectif commun d'une Europe entière et libre, unie dans la paix et par des valeurs communes. L'OTAN restera ouverte aux démocraties européennes désireuses et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, conformément à l'article 10 du Traité de Washington.

3 Rappelant les événements tragiques du 11 septembre 2001 et notre décision ultérieure d'invoquer l'article 5 du Traité de Washington, nous avons approuvé un ensemble complet de mesures fondé sur le Concept stratégique de l'OTAN, afin de nous rendre mieux à même de relever les défis pour la sécurité des forces, des populations et du territoire de nos pays, d'où que ces défis puissent venir. Les décisions d'aujourd'hui se traduiront par la mise en place de capacités équilibrées et effectives au sein de l'Alliance, de manière que l'OTAN puisse mieux remplir toute la gamme de ses missions et répondre collectivement à ces défis, y compris la menace que représentent le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

4 Nous soulignons que nos efforts pour transformer et adapter l'OTAN ne doivent être perçus comme une menace par aucun pays ou aucune organisation, mais plutôt comme une preuve de notre détermination à protéger les populations, le territoire et les forces de nos pays de toute attaque armée, y compris toute attaque terroriste, dirigée de l'étranger. Nous sommes déterminés à décourager et à déjouer toute attaque dont nous serions l'objet ainsi qu'à nous défendre et à nous protéger contre elle, conformément au Traité de Washington et à la Charte des Nations Unies. Pour remplir la gamme complète de ses missions, l'OTAN doit pouvoir aligner des forces capables de se déployer rapidement partout où elles sont nécessaires, sur décision du Conseil de l'Atlantique Nord, de mener des opérations soutenues, à longue distance et dans la durée, y compris dans un environnement où elles pourraient se trouver confrontées à des menaces nucléaires, biologiques et chimiques, et d'atteindre leurs objectifs. Des forces militaires efficaces, élément clé de notre stratégie politique globale, sont indispensables pour sauvegarder la liberté et la sécurité des populations de nos pays et contribuer à la paix et à la sécurité dans la zone euro-atlantique. Nous avons donc décidé :

a) de créer une force de réaction de l'OTAN (NRF) qui fasse appel aux technologies de pointe, qui soit souple, déployable, interopérable et apte à soutenir des opérations prolongées et qui comporte des éléments terrestres, maritimes et aériens prêts à se transporter rapidement partout où il le faudra, selon la décision du Conseil. La NRF servira aussi de catalyseur permettant de cibler et de promouvoir l'amélioration des capacités militaires de l'Alliance. Nous avons donné des instructions pour que soit élaboré un concept global d'emploi de cette force, qui atteindra sa capacité opérationnelle initiale dès que possible, mais au plus tard en octobre 2004, et sa capacité opérationnelle finale au plus tard en octobre 2006, et pour qu'un rapport soit soumis aux Ministres de la défense au printemps 2003. La NRF et les travaux connexes de l'UE sur l'Objectif global devraient se renforcer mutuellement dans le respect de l'autonomie des deux organisations;

b) de rationaliser les arrangements de commandement militaire de l'OTAN. Nous avons approuvé le rapport des Ministres de la défense présentant l'ébauche d'une structure de commandement plus légère, plus efficiente, plus efficace et plus facile à déployer, en vue de répondre aux besoins opérationnels relatifs à toute la gamme des missions de l'Alliance. Elle est fondée sur le document consacré au besoin militaire minimum agréé concernant les arrangements de commandement de l'Alliance. La nouvelle structure consolidera le lien transatlantique, entraînera une réduction sensible du nombre de quartiers généraux et de centres d'opérations aériennes combinées et favorisera la transformation de nos capacités militaires. Il y aura deux commandements stratégiques, l’un opérationnel et l’autre fonctionnel. Le commandement stratégique "opérations", qui aura son quartier général en Europe (Belgique), sera appuyé par deux commandements de forces interarmées en mesure de constituer un quartier général de groupe de forces interarmées multinationales (GFIM) terrestre et un quartier général interarmées permanent solidement constitué mais plus limité, auquel on pourra faire appel pour obtenir une capacité de quartier général de GFIM maritime. Il y aura également des composantes terrestres, maritimes et aériennes. Le commandement stratégique "transformation", qui aura son quartier général aux Etats-Unis, avec une présence en Europe, sera responsable de la poursuite de la transformation des capacités militaires et de la promotion de l'interopérabilité des forces de l'Alliance, en coopération avec le commandement allié "opérations", comme il conviendra. Nous avons demandé au Conseil et au Comité des plans de défense de mettre au point, en tenant compte des travaux des autorités militaires de l'OTAN et de critères militaires objectifs, les derniers détails de la structure, y compris les lieux d'implantation des quartiers généraux de la structure de commandement et des autres éléments, de manière que des décisions définitives puissent être prises par les Ministres de la défense en juin 2003;

c) d'approuver l'Engagement capacitaire de Prague (PCC) dans le cadre de la poursuite des travaux de l'Alliance visant à améliorer les capacités militaires et à en développer de nouvelles pour la guerre moderne dans un environnement caractérisé par un haut niveau de menace. Les différents pays alliés ont pris des engagements politiques fermes et spécifiques en vue d'améliorer leurs capacités dans les domaines suivants : défense contre les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; renseignement, surveillance et acquisition d'objectifs; surveillance air-sol; systèmes de commandement, de contrôle et de communications; efficacité au combat, y compris munitions à guidage de précision et neutralisation des défenses aériennes ennemies; moyens de transport aérien et maritime stratégique; moyens de ravitaillement en vol; et unités déployables d'appui tactique et de soutien des forces au combat. Nos travaux visant à améliorer nos capacités dans le cadre du PCC et ceux de l'UE visant à améliorer les capacités européennes dans le cadre du Plan d'action européen sur les capacités devraient se renforcer mutuellement, dans le respect de l'autonomie des deux organisations et dans un esprit d'ouverture.

Nous mettrons en oeuvre aussi rapidement que possible tous les aspects de notre Engagement capacitaire de Prague. Nous prendrons les mesures nécessaires pour améliorer les capacités dans les domaines où des insuffisances subsistent. Ces mesures pourraient comprendre des efforts multinationaux, une spécialisation des rôles et un réaménagement des priorités, étant entendu que, dans de nombreux cas, des ressources financières supplémentaires seront nécessaires, sous réserve, le cas échéant, d'approbation parlementaire. Nous sommes résolus à rechercher énergiquement des améliorations capacitaires. Nous avons chargé le Conseil en session permanente de rendre compte de la mise en oeuvre aux Ministres de la défense;

d) d'entériner le concept militaire agréé de défense contre le terrorisme. Ce concept s'inscrit dans un ensemble de mesures destiné à renforcer les capacités de l'OTAN dans ce domaine et prévoyant également une amélioration du partage des données du renseignement et des dispositions de réponse aux crises.

Le terrorisme, que nous rejetons catégoriquement et condamnons sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une menace grave et croissante pour les populations, les forces et le territoire des pays de l'Alliance, ainsi que pour la sécurité internationale. Nous sommes déterminés à combattre ce fléau aussi longtemps qu'il le faudra. Pour combattre efficacement le terrorisme, notre réponse doit être multiforme et globale.

Nous sommes résolus à mettre en oeuvre intégralement, en coopération avec nos partenaires, le Plan d’action en matière de plans civils d'urgence (PCU) visant à améliorer la préparation du secteur civil face au risque d’attaques contre les populations civiles au moyen d’agents chimiques, biologiques et radiologiques (CBR). Nous renforcerons notre capacité d'aider, sur demande, les autorités nationales à faire face aux conséquences d'attaques terroristes, y compris des attaques menées contre les infrastructures essentielles au moyen d'agents CBRN, comme le prévoit ce Plan d'action;

e) de souscrire à la mise en oeuvre de cinq initiatives de défense contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC), ce qui permettra de renforcer les capacités de défense de l'Alliance contre les armes de destruction massive (ADM) : un prototype de laboratoire d'analyse NBC déployable, une équipe prototype de réaction aux incidents NBC, un centre d'excellence virtuel pour la défense contre les armes NBC, un stock OTAN de moyens de défense biologique et chimique, et un système de surveillance épidémiologique. Nous réaffirmons notre volonté d'étoffer et d'améliorer rapidement nos capacités de défense NBC;

f) de renforcer nos capacités de défense contre les cyberattaques;

g) d'examiner différentes options pour faire face de manière efficace à la menace croissante que les missiles représentent pour le territoire, les forces et les centres de population de l'Alliance, en recourant à une combinaison appropriée d'efforts politiques et de défense, en même temps qu'à la dissuasion. Aujourd'hui, nous avons demandé que soit entamée une nouvelle étude de faisabilité sur la défense antimissile de l'OTAN visant à examiner les options relatives à la protection du territoire, des forces et des centres de population des pays de l'Alliance contre toute la gamme des menaces liées aux missiles, que nous continuerons d'évaluer. Nos efforts dans ce sens seront compatibles avec l'indivisibilité de la sécurité des Alliés. Nous sommes favorables à un renforcement du rôle du Centre ADM au sein du Secrétariat international, pour soutenir les travaux menés par l'Alliance en vue de lutter contre cette menace.

Nous réaffirmons que le désarmement, la maîtrise des armements et la non-prolifération contribuent de façon essentielle à prévenir la dissémination et l'emploi des ADM et de leurs vecteurs. Nous soulignons qu'il est important de respecter et de renforcer les régimes multilatéraux existants de non-prolifération et de contrôle des exportations et les accords internationaux de maîtrise des armements et de désarmement.

5 En admettant la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie en tant que nouveaux membres, l'OTAN sera mieux à même de relever les défis présents et futurs. Ces pays ont prouvé leur attachement aux principes et valeurs de base inscrits dans le Traité de Washington, leur capacité de participer à tout l'éventail des missions de l'Alliance, y compris la défense collective, ainsi que leur ferme volonté de contribuer à la stabilité et à la sécurité, spécialement dans les zones de crise et de conflit. Nous engagerons immédiatement des pourparlers d'adhésion en ayant pour objectif de voir signer les protocoles d'accession pour la fin de mars 2003 et de voir le processus de ratification se terminer à temps pour que ces pays puissent se joindre à l'Alliance au plus tard à notre Sommet de mai 2004. Au cours de la période conduisant à l'adhésion, l'Alliance associera les pays invités le plus possible à ses activités. Nous nous engageons à continuer d'apporter une aide et un soutien, notamment dans le cadre du Plan d'action pour l'adhésion (MAP). Nous attendons avec intérêt de recevoir des pays invités leurs calendriers de réformes, en fonction desquels de nouveaux progrès seront attendus de leur part, avant et après l'adhésion, en vue d'accroître leur contribution à l'Alliance.

6 Nous félicitons l'Albanie de ses progrès significatifs dans la voie de la réforme, de son rôle constructif pour promouvoir la stabilité régionale et de son ferme soutien à l'Alliance. Nous félicitons l'ex-République yougoslave de Macédoine 1 des progrès significatifs qu'elle a accomplis dans son processus de réforme, du ferme soutien fourni aux opérations de l'Alliance, ainsi que des importantes mesures qu'elle a prises pour surmonter ses problèmes internes et faire avancer la démocratie, la stabilité et la réconciliation interethnique. Nous continuerons d'aider ces deux pays, notamment dans le cadre du MAP, pour qu'ils parviennent à la stabilité, à la sécurité et à la prospérité et puissent ainsi remplir les obligations liées au statut de membre. Dans ce contexte, nous avons également décidé d'améliorer notre capacité de contribuer à la poursuite de la réforme en Albanie, et de continuer d'aider au déroulement de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité dans l'ex-République yougoslave de Macédoine grâce à la présence établie par l'OTAN dans ce pays. Nous encourageons ces deux pays à redoubler d'efforts dans la voie de la réforme. Leur demande d'adhésion reste à l'examen en vue d'une admission future.

La demande de la Croatie, qui a fait des progrès encourageants dans la voie de la réforme, sera aussi à l'examen en vue d'une adhésion future. Les progrès dans cette direction dépendront de la poursuite des efforts de réforme de la Croatie et de son respect de toutes ses obligations internationales, y compris à l'égard du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Le Plan d'action pour l'adhésion restera le moyen de suivre les progrès accomplis par les pays candidats. Les pays que nous avons invités aujourd'hui ne seront pas les derniers à l'être.

7 Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et le Partenariat pour la paix (PPP) ont grandement accru la sécurité et la stabilité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique. Nous avons décidé aujourd'hui de renforcer notre coopération avec les pays du CPEA/PPP. Notre dialogue politique sera intensifié, et les Alliés, en concertation avec les Partenaires, associeront davantage ces pays, dans toute la mesure du possible et comme il conviendra, à la planification, la conduite et la supervision des activités et projets auxquels ils participent et contribuent. Nous avons mis en place de nouveaux mécanismes pratiques, tels que les plans d'action individuels pour le Partenariat, qui assureront une approche globale, adaptée et différenciée du Partenariat et permettront de soutenir les efforts de réforme des Partenaires. Nous engageons les Partenaires, y compris les pays des régions stratégiquement importantes du Caucase et d'Asie centrale, à tirer parti de ces mécanismes. Nous nous félicitons de voir les Partenaires résolus à tout mettre en oeuvre pour combattre le terrorisme, notamment dans le cadre du Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme. Nous continuerons aussi de renforcer encore l'interopérabilité et les activités en matière de défense, qui constituent le coeur de notre partenariat. La participation au PPP et au CPEA pourrait dans l'avenir être élargie à la République fédérale de Yougoslavie et à la Bosnie-Herzégovine, une fois que les progrès nécessaires auront été réalisés, y compris en ce qui concerne une coopération pleine et entière avec le TPIY.

8 Nous nous félicitons des résultats significatifs du Conseil OTAN-Russie enregistrés depuis l'historique Sommet OTAN-Russie de Rome. Nous avons approfondi nos relations de manière bénéfique à tous les peuples de la zone euro-atlantique. Les Etats membres de l'OTAN et la Russie travaillent ensemble au sein du Conseil OTAN-Russie en tant que partenaires égaux, réalisant des progrès dans des domaines tels que le maintien de la paix, la réforme de la défense, la prolifération des ADM, la recherche et le sauvetage, les plans civils d'urgence, la défense contre les missiles de théâtre et la lutte contre le terrorisme vers la réalisation de l'objectif que nous partageons : une Europe stable, pacifique et sans division. Conformément à l'Acte fondateur et à la Déclaration de Rome, nous sommes déterminés à intensifier et à élargir notre coopération avec la Russie.

9 Nous demeurons attachés à de solides relations OTAN-Ukraine au titre de la Charte de partenariat spécifique. Nous prenons note de la détermination de l'Ukraine à poursuivre sur la voie d'une intégration euro-atlantique totale et nous engageons ce pays à mettre en oeuvre toutes les réformes nécessaires, y compris en ce qui concerne l'application des contrôles des exportations, pour atteindre cet objectif. Le nouveau plan d'action que nous adoptons avec l'Ukraine représente un important pas en avant; il recense les secteurs de réforme politiques, économiques, militaires et autres où l'Ukraine s'est engagée à faire de nouveaux progrès et où l'OTAN continuera d'apporter une aide. La poursuite des progrès dans l'approfondissement et le renforcement de nos relations requiert, de la part de l'Ukraine, un attachement sans équivoque aux valeurs qui sont celles de la communauté euro-atlantique.

10 Nous réaffirmons que la sécurité en Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. Nous décidons en conséquence de renforcer substantiellement les dimensions politique et pratique de notre Dialogue méditerranéen, partie intégrante de l'approche coopérative que l'Alliance a de la sécurité. A cet égard, nous encourageons une intensification de la coopération pratique et une interaction efficace sur les questions de sécurité d'intérêt commun, y compris en rapport avec le terrorisme, comme il conviendra, pour lesquels l'OTAN peut apporter un plus. Nous redisons que le Dialogue méditerranéen et d'autres initiatives internationales, dont le processus de Barcelone de l'Union européenne, se complètent et se renforcent mutuellement.

11 L'OTAN et l'Union européenne ont des intérêts stratégiques en commun. Nous demeurons fermement attachés aux décisions prises au Sommet de Washington et lors des réunions ministérielles ultérieures en vue de renforcer la coopération entre l'OTAN et l'UE. Le succès de notre coopération a été mis en évidence par nos efforts concertés dans les Balkans pour rétablir la paix et créer les conditions de la mise en place de sociétés prospères et démocratiques. Les événements du 11 septembre 2001 et ceux qui les ont suivis ont souligné encore l'importance d'une transparence et d'une coopération accrues entre nos deux organisations sur des questions d'intérêt commun relatives à la sécurité, à la défense et à la gestion des crises afin qu'il soit possible d'apporter à celles-ci la réponse militaire la plus appropriée et de les gérer avec efficacité. Nous restons déterminés à accomplir les progrès requis sur les divers aspects de nos relations, en notant qu'il est nécessaire de trouver des solutions qui satisfassent tous les Alliés sur la question de la participation d'Alliés européens non membres de l'UE, pour que s'établisse entre nos deux organisations un véritable partenariat stratégique.

12 Soucieuse de promouvoir encore la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique, l'OTAN continuera de développer sa coopération étroite et fructueuse avec l'OSCE dans les domaines complémentaires que sont la prévention des conflits, la gestion des crises et les opérations de relèvement après un conflit.

13 L'Alliance a joué un rôle vital dans le rétablissement d'un environnement sûr en Europe du Sud-Est. Nous réaffirmons notre soutien pour l'intégrité territoriale et la souveraineté de tous les pays de cette région stratégiquement importante. Nous continuerons de nous employer, avec nos partenaires au sein de la SFOR et de la KFOR, les Nations Unies, l'Union européenne, l'OSCE et d'autres organisations internationales, à construire une Europe du Sud-Est pacifique, stable et démocratique, où tous les pays prendraient eux-mêmes en charge le processus de réforme et seraient intégrés dans les structures euro-atlantiques. Nous restons déterminés à voir cet objectif se réaliser. Nous attendons des pays de la région qu'ils continuent de construire des démocraties multiethniques durables, d'éradiquer la criminalité organisée et la corruption et d'asseoir l'état de droit, qu'ils coopèrent au niveau régional et qu'ils remplissent pleinement leurs obligations internationales, y compris en traduisant en justice à La Haye toutes les personnes inculpées par le TPIY. Les progrès que ces pays réaliseront dans la voie de la réforme détermineront le rythme de leur intégration dans les structures euro-atlantiques. Nous confirmons le maintien de notre présence dans la région et nous sommes prêts à aider ces pays, par le biais de programmes individuels d'assistance, à poursuivre leurs progrès. En fonction des progrès qui continueront d'être faits et de l'analyse de l'environnement politique et de sécurité qui prévaudra, nous examinerons différentes options pour la poursuite de la rationalisation et de la restructuration des forces, en tenant compte d'une approche régionale. Nous nous félicitons de la conclusion positive de l'opération Amber Fox dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Nous avons décidé de laisser en place une présence de l'OTAN pour une période limitée, à partir du 15 décembre, afin de contribuer au maintien de la stabilité, ce que nous réexaminerons à la lumière de l'évolution de la situation. Nous notons que l'UE s'est déclarée prête à assurer la relève de l'opération militaire dans l'ex-République yougoslave de Macédoine dans les conditions appropriées.

14 Les pays membres de l'OTAN ont répondu à l'appel du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant l'aide à apporter au gouvernement afghan pour rétablir la sécurité à Kaboul et dans ses environs. Leurs forces constituent l'épine dorsale de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) en Afghanistan. Nous félicitons le Royaume-Uni et la Turquie des contributions qu'ils ont apportées successivement en tant que pays chef de file de l'ISAF, et nous notons avec satisfaction que l'Allemagne et les Pays-Bas sont disposés à leur succéder conjointement dans cette fonction. L'OTAN a décidé de fournir un soutien dans certains domaines aux deux nouveaux pays chefs de file de l'ISAF, témoignant ainsi de la continuité de notre engagement. Cependant, c'est aux Afghans eux-mêmes qu'incombe la responsabilité d'assurer la sécurité et le maintien de l'ordre dans l'ensemble de leur pays.

15 Nous restons attachés au Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et réaffirmons notre position résolument favorable à l'entrée en vigueur rapide du Traité adapté. Le régime FCE contribue de manière fondamentale à l'accroissement de la sécurité et de l'intégration européennes. Nous nous félicitons de l'approche adoptée par les pays non signataires du Traité FCE qui ont manifesté leur intention de demander à accéder au Traité adapté lors de son entrée en vigueur. Leur accession représenterait une contribution supplémentaire importante à la stabilité et à la sécurité en Europe. Nous prenons note avec satisfaction des résultats significatifs des efforts de la Russie tendant à réduire ses forces, dans la zone visée à l'article V du Traité, jusqu'aux niveaux agréés. Nous appelons de nos voeux la prompte exécution des engagements d'Istanbul restant à remplir au sujet de la Géorgie et de la Moldova, exécution qui créera les conditions requises pour que les Alliés et les autres Etats parties aillent de l'avant s'agissant de la ratification du Traité FCE adapté.

16 Alors que l'OTAN se transforme, nous avons souscrit à un ensemble de mesures visant à améliorer l'efficience et l'efficacité de l'organisation du Siège. L'initiative OTAN+ sur les questions relatives aux ressources humaines vient compléter cet effort. Nous entendons continuer de fournir, individuellement et collectivement, les ressources nécessaires pour permettre à notre Alliance de remplir les tâches que nous lui assignons.

17 Nous saluons le rôle que joue l'Assemblée parlementaire de l'OTAN s'agissant de compléter les efforts déployés par l'OTAN pour projeter la stabilité dans l'ensemble de l'Europe. Nous apprécions également la contribution qu'apporte l'Association du Traité atlantique en s'employant à faire mieux comprendre l'Alliance et ses objectifs par les opinions publiques de nos pays.

18 Nous exprimons notre profonde gratitude au gouvernement tchèque pour la gracieuse hospitalité qu'il nous a offerte.

19 Notre réunion au sommet démontre que les Alliés européens et nord-américains, déjà unis par l'histoire et par des valeurs communes, continueront de former une communauté déterminée et apte à défendre le territoire, les populations et les forces de nos pays face à toutes les menaces et à tous les défis. Depuis plus de cinquante ans, l'OTAN défend la paix, la démocratie et la sécurité dans la zone euro-atlantique. Les engagements que nous avons pris ici, à Prague, sont de nature à garantir que l'Alliance continuera de jouer ce rôle vital dans l'avenir.

(1) La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel. |