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Discours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation.

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Palais de Justice, Paris, le vendredi 11 janvier 2002

Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Premier Président, je vous remercie de m'avoir invité, comme les années précédentes, à assister à votre audience solennelle de rentrée de 2002.

Je sais que les cours et tribunaux abordent cette nouvelle année en éprouvant plus que jamais, en même temps que la grandeur de leur mission, le poids si lourd et si spécifique de la fonction judiciaire pour tous ceux qui la servent.

J'ai déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'évoquer devant vous l'ardent besoin de justice qu'expriment les Français.

Vous êtes conscients, je le sais, du regard qu'ils continuent à porter sur leur justice. Il est marqué par une exigence très élevée. Vous mesurez chaque jour la difficulté d'y apporter une réponse à la hauteur de leurs attentes. Et vous êtes profondément meurtris à chaque fois qu'une décision aux conséquences graves et parfois funestes vient révéler l'ampleur des problèmes que la justice doit encore surmonter.

M'adressant à vous de nouveau, et à travers vous à l'ensemble du corps des magistrats ainsi qu'aux auxiliaires de justice, aux greffiers et aux personnels des tribunaux, je tiens à vous exprimer la reconnaissance de la République pour l'engagement qui est le vôtre au service du droit.

Pour chacun de nos compatriotes, le juge incarne la protection de la loi. Il est l'autorité publique qui va pouvoir punir l'auteur d'un vol ou d'une agression, résoudre un conflit entre employeur et salarié, dénouer un litige entre propriétaire et locataire, mettre fin à un différend entre commerçant et consommateur, arbitrer une procédure d'expropriation, régler les conditions d'un divorce et les modalités d'exercice de l'autorité parentale et mille autres sujets qui font la vie de tous les jours des Français.

Car, pour nos compatriotes, la justice n'est pas une abstraction. Elle doit être accessible à tous, dans les mêmes conditions, ce qui pose, c'est vrai, le problème d'actualité de l'aide juridictionnelle.

La justice ne peut être une institution lointaine. Elle est la quintessence même du service public, un service public qui se doit d'être plus efficace qu'aucun autre, car aucun autre n'est fondé à intervenir si profondément au coeur des difficultés personnelles de tous ordres rencontrées par les Français. La justice est à la fois le rempart de leurs droits et la gardienne de leurs libertés, dont elle doit faire aussi respecter les limites.

S'agissant d'une de ses missions principales, l'administration d'une bonne justice, l'État mobilise depuis plusieurs années des moyens supplémentaires pour améliorer le fonctionnement des tribunaux. Et pourtant, malgré cet effort, il s'en faut de beaucoup que la fonction judiciaire soit assurée dans des conditions dignes d'une grande démocratie et conforme aux exigences européennes souscrites par notre pays. Les risques de dégradation que nous constatons doivent être combattus. Il y va de l'harmonie même de notre société.

En retour de l'effort financier qui leur est demandé à travers le budget de la Nation, les Français veulent que l'efficacité du service public s'améliore de manière visible. Ce n'est pas toujours ce qu'ils constatent. Non pas que, dans notre pays, la justice soit défaillante, bien sûr. Au contraire, face à l'accroissement de leur charge, magistrats et personnels des cours et tribunaux ont fait front avec un dévouement digne des plus grands éloges. Mais nos compatriotes attendent à juste titre, je pense, que les moyens mis en oeuvre se traduisent par une accélération des procédures, une plus grande clarté des jugements et une plus grande efficacité dans la répression de la délinquance. Ils attendent aussi une meilleure application des mesures de contrôle judiciaire, le respect de la présomption d'innocence, et au total, une meilleure garantie des droits de chacun, quelle que soit sa situation de fortune et le lieu où il vit. L'accès à la justice doit être le même pour tous, partout en France ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'attache une si grande importance à l'unité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national.

Des dysfonctionnements nouveaux sont apparus. Il serait injuste d'en faire porter la responsabilité aux magistrats. Quand une faute est commise, quand une insuffisance professionnelle est constatée, elles doivent naturellement être sanctionnées dans les formes et avec les garanties qu'exige l'indépendance des magistrats et que prévoit d'ailleurs leur statut. Encore faut-il ne pas faire du juge le bouc émissaire des difficultés de la justice.

J'ai approuvé les propositions de la Commission présidée par le Premier Président TRUCHE tendant à la création d'une instance chargée d'examiner les plaintes des justiciables en cas de dysfonctionnement. La société démocratique est, par essence, une société de responsabilité. Les magistrats doivent être responsables, comme le sont aujourd'hui tous les professionnels dont la mission, essentielle et parfois même vitale, comporte aussi une part d'aléas et de risques et peut porter atteinte à autrui : médecins, préfets, pilotes d'avion, responsables de l'ordre public et tant d'autres encore.

Le magistrat pourrait-il seul échapper à cette tendance lourde de notre société en invoquant le caractère particulier et complexe de l'acte de jugement ? La réponse est non, bien évidemment.

Mais la responsabilité n'a de sens que si elle a pour corollaire non seulement l'indépendance, fruit de l'inamovibilité des magistrats du siège et des modalités de leur nomination, mais aussi la garantie par l'État que les conditions d'une bonne justice seront réunies.

Ces conditions sont multiples. Des ressources humaines, des locaux, des équipements et des crédits, qui justifient la planification des moyens par une grande loi de programme. C'est aujourd'hui une exigence, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises depuis plusieurs années au Conseil supérieur de la Magistrature. Mais l'expérience nous a montré que cela n'est pas suffisant si ne sont pas mis en oeuvre en même temps des changements structurels permettant, d'une part, de mieux répartir les moyens sur l'ensemble du territoire national et, d'autre part, de développer les alternatives au règlement judiciaire des conflits, en matière répressive comme en matière civile.

Il faut accepter une véritable révolution dans nos approches. La plupart des réformes intervenues au cours des vingt dernières années ont eu pour effet d'accroître la charge des tribunaux et d'étendre les attributions extra-judiciaires des magistrats.

Si nous voulons éviter une judiciarisation excessive de notre société et une bureaucratisation de la justice qui banaliserait sa fonction de régulation, nous devons inverser la tendance et comprendre que l'intervention du juge et le procès ne sont ni le mode le plus naturel ni toujours la méthode la plus efficace de résolution des conflits. À trop solliciter la justice, on lui ferait courir le risque de l'embolie. Loin d'améliorer la protection des Français, on aboutirait alors à un recul de la régulation par le droit.

C'est en développant la prévention, la médiation, la transaction, la conciliation et la réparation, en simplifiant les procédures et en déléguant une partie des fonctions les plus courantes de la justice, sous le contrôle bien sûr des magistrats, que nous engagerons le renouveau de la fonction judiciaire. De ce renouveau dépendra l'accélération des décisions juridictionnelles et le renforcement de la capacité de la justice à défendre les libertés individuelles en même temps que la sécurité des personnes et des biens.

La sécurité est, vous le savez, la première exigence de nos compatriotes. Rien ne serait pire aujourd'hui que de laisser s'étendre le sentiment de l'impunité. Aucune agression ne doit rester sans réponse, adaptée bien sûr, mais sans réponse de la société.

Nous devons dépasser le vain débat qui voudrait opposer prévention et sanction. Nous devons imaginer des formules novatrices pour traiter la délinquance juvénile. À l'évidence nous ne maîtriserons cette crise que par une mobilisation de tous les acteurs, élus, magistrats, enseignants, policiers, gendarmes, éducateurs spécialisés, responsables d'associations, d'autres encore, et en procédant sur le terrain au plus judicieux ajustement de leurs actions. Les Français ne comprendraient pas que la justice ne prenne pas toute sa part de ce combat pour préserver une liberté essentielle et assurer le droit de chacun à la sécurité.

La réforme récente de la procédure pénale aura permis à la France de répondre aux exigences européennes pour la protection de la présomption d'innocence.

Mais la défense des libertés des citoyens face à l'État ne saurait se traduire par une dégradation de la sécurité des mêmes citoyens face à la délinquance.

Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la réforme, tant par les tribunaux que par la police et la gendarmerie, sont nombreuses. Dans certains cas, de nouveaux textes sont nécessaires pour améliorer les procédures. Mais surtout, des mesures d'organisation devront être prises, des moyens supplémentaires devront être mobilisés. Et à l'avenir, nous devrons être attentifs à toujours bien anticiper les conditions de la mise en oeuvre des réformes pour en prévenir les difficultés d'application.

Monsieur le Premier Président,

Tous ceux qui, comme vous, sont engagés dans l'oeuvre de justice sont conscients de la nécessité de tenir compte des évolutions de la société, d'ouvrir des voies nouvelles et ils le disent avec la passion qui sied aux grandes causes.

Qu'elles émanent des justiciables ou des professions de justice, les attentes sont grandes. Nos concitoyens demandent une justice qui réponde à leurs interrogations et qui règle leurs différends au rythme de la vie moderne. Ils appréhendent sa lenteur. Ils redoutent d'être entraînés à travers l'aventure dans le labyrinthe des procédures. Ils craignent en approchant les tribunaux de s'engager dans des dépenses lourdes et incertaines.

Vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les magistrats, demandez une plus grande simplicité, une plus grande clarté et une plus grande stabilité des textes que vous devez appliquer. Et vous avez raison. Vous souhaitez que soit revue l'organisation du travail judiciaire, qu'il soit rendu plus productif, je n'hésite pas à employer cet adjectif, par l'usage généralisé des techniques modernes de gestion et de communication.

Vous souhaitez aussi pouvoir exercer dans la sérénité la responsabilité si lourde qu'est l'acte de juger.

Ces attentes, ces aspirations sont évidemment légitimes.

Pour y répondre, vous appelez de vos voeux un véritable renouveau de la fonction judiciaire.

C'est un effort qui nous concerne tous : la défense du service public de la justice.

En ce début d'année, Monsieur le Premier Président, Mesdames, Messieurs, je forme le voeu que la magistrature et l'ensemble des professions de justice se retrouvent dans cette grande et nécessaire ambition.

À chacune et à chacun d'entre vous, je souhaite une bonne et heureuse année.

Je vous remercie.

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