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Discours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées.

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Palais de l'Elysée, le mardi 3 décembre 2002

Madame et Messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Année après année, la situation des personnes handicapées et de leur famille s'impose comme un véritable enjeu de société. Leur solitude, leurs difficultés, parfois leur détresse restent grandes, même si elles sont, probablement, mieux connues et un peu mieux prises en compte que par le passé.

Une société, je crois, se juge notamment à l'attention qu'elle porte aux plus fragiles et à la place qu'elle réserve par conséquent aux personnes qui souffrent d'un handicap.

Vous qui êtes engagés dans l'action associative depuis des années, vous le savez, mieux que quiconque : les personnes handicapées ont besoin de la mobilisation de tous, mais c'est aussi notre société, trop souvent tentée par des images stéréotypées de la performance, qui a besoin d'elles.

En aidant les personnes handicapées, en leur donnant les mêmes chances de réussite et d'accomplissement individuel, en veillant à ce qu'elles aient leur place, toute leur place dans notre vie sociale, en veillant à ce que le monde du travail leur soit ouvert, c'est notre société tout entière que nous aidons à respirer, à mieux vivre, à être plus humaine tout simplement.

En l'espace d'une génération, nous avons déjà parcouru du chemin. Cela ne fait aucun doute. Le temps n'est plus où le handicap était dissimulé au plus profond des familles, où le regard que la société portait sur lui hésitait entre le rejet et la compassion.

Il y a un peu plus de vingt-cinq ans, la loi du 30 juin 1975 a engagé une étape importante, je dirai même essentielle.

Pour la première fois, la question du handicap a été abordée de manière globale et en termes de droits. La Nation a placé le handicap dans le champ de la responsabilité collective et de la protection sociale. Elle a affirmé une obligation nationale de solidarité et elle a défini la nature de l'engagement des pouvoirs publics. Les personnes handicapées ont pu bénéficier d'allocations qui ont été régulièrement revalorisées. Les villes, les transports en commun, le grand commerce ont dû commencer, hélas seulement commencer à s'adapter. Même si elle reste encore à imposer, l'éducation des enfants et des adolescents handicapés a été reconnue comme une nécessité, je le répète, même si elle reste encore à imposer.

La loi du 10 juillet 1987 est venue compléter cet ensemble en faisant obligation à l'Etat et aux entreprises d'employer des personnes handicapées.

Aujourd'hui, chacun le ressent, il nous faut franchir une étape nouvelle et décisive. Nous devons d'abord remédier aux situations d'urgence que les personnes handicapées et leur famille affrontent trop souvent dans la solitude et parfois dans la détresse. Nous devons aussi revoir les fondements mêmes, je crois, de notre politique, en passant d'un système d'aide uniforme à une logique qui prenne pleinement en compte les besoins particuliers de chaque cas individuel.

Ce qui est en jeu, en effet, c'est en réalité le principe même de l'égalité des chances. Les personnes handicapées y aspirent, naturellement, et elles y ont droit au regard de l'idée que nous nous faisons de la société et des droits de l'Homme. Il donc faut créer les conditions pour qu'elles puissent s'accomplir, pour qu'elles puissent vivre leur vie et la réussir.

C'est pourquoi j'ai souhaité faire de la politique pour les personnes handicapées l'un des grands chantiers du quinquennat. Cette action s'inscrit dans une ambition visant à renforcer notre cohésion nationale par davantage de justice et donc par davantage d'attention aux plus vulnérables.

Dès son installation, j'ai demandé au Gouvernement d'engager un plan d'urgence. Il fallait immédiatement remédier aux situations les plus difficiles. Ces mesures étaient aussi dans mon esprit une sorte de signal de l'action.

D'abord en commençant à rattraper notre retard en matière d'accueil : 3 000 places supplémentaires en centres d'aide par le travail et plus de 2 000 places en maisons d'accueil spécialisées seront créées l'an prochain, ce qui est tout de même un doublement par rapport au rythme prévu. Trop de personnes, c'est évident, polyhandicapées, autistes, traumatisées crâniennes, handicapées psychiques sont aujourd'hui sans solution. L'effort engagé cette année devra donc être poursuivi et si nécessaire amplifié.

L'impératif d'intégration scolaire ne doit naturellement pas être oublié. Je sais que c'est l'un des soucis du Gouvernement et notamment du ministre de l'Education nationale, mais il convient de le souligner. Et dans cet esprit, le nombre d'auxiliaires de vie scolaire sera porté à 6 000 à la rentrée prochaine, soit trois fois plus qu'en 2002.

Le Gouvernement vient aussi de mettre en place un dispositif spécifique pour apporter une aide immédiate à des personnes très lourdement handicapées qui ont fait le choix de vivre à domicile. Cet effort sera accru en 2003. D'ici douze mois, 5 000 postes d'auxiliaires de vie auront été créés. Je ne crois pas me tromper, Monsieur le ministre des Affaires sociales.

Enfin, la réforme des tutelles, maintes fois repoussée, et il est vrai délicate, a été engagée.

Ces mesures ne constituent évidemment qu'un rattrapage d'urgence. Elles doivent s'accompagner d'une réforme en profondeur.

Pour la mener à bien, une forte mobilisation des pouvoirs publics sera nécessaire. Mais nous ferions fausse route, naturellement, si les associations, avec la somme de travail, de compétences, de générosité, de coeur qu'elles représentent, n'étaient pas d'emblée partie prenante de cette politique, jusque dans la définition ou à partir de la définition même de la réforme.

Au moment où la réflexion du Gouvernement est engagée, j'ai voulu réunir ici, à l'Elysée, le Conseil national consultatif des personnes handicapées, en présence des principaux ministres responsables et du délégué interministériel aux personnes handicapées.

Nous ne réussirons rien de durable ni d'ambitieux si le monde associatif et les pouvoirs publics ne travaillent pas la main dans la main.

C'est pourquoi je souhaite que votre Conseil, dont je salue le nouveau Président, M. Jean-Marie SCHLERET, joue pleinement son rôle d'analyse et de proposition sur chacun des grands projets qui concernent la politique pour les personnes handicapées. A la lumière de ses travaux, le Gouvernement élaborera son projet de réforme dont je souhaite que les orientations soient présentées au Conseil des ministres avant l'été prochain en vue d'un examen par le Parlement à l'automne.

Chaque année, une Conférence des handicaps sera réunie afin d'évaluer tous les effets de la politique pour les personnes handicapées, notamment du point de vue de leur intégration dans la société.

J'attends de cette réforme qu'elle permette de construire un véritable système d'aides personnalisées et de donner la priorité à l'intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées.

En consolidant le système de protection sociale mis en place au cours des vingt dernières années, il faut maintenant personnaliser le soutien apporté à chaque personne handicapée en tenant compte de ses caractéristiques et de son projet de vie.

Personnaliser, c'est d'abord évaluer les aptitudes, les potentialités et les besoins de la personne handicapée dans l'environnement qui est le sien. Personnaliser, c'est aussi, dans le cadre d'un nouveau droit à la compensation, s'attacher à compenser les conséquences -et notamment les surcoûts- qu'implique le handicap, cela va de soi. Personnaliser, c'est simplifier considérablement les aides, regrouper les dispositifs actuels, sans rien perdre de leurs avantages, mais en les rendant plus accessibles et donc plus efficaces. Personnaliser, c'est enfin prendre en compte l'évolution du handicap tout au long de la vie et cela d'abord évidemment en reconnaissant qu'une personne handicapée ne cesse pas de l'être au-delà de 60 ans et doit continuer à bénéficier d'aides spécifiques.

La solidarité nationale doit permettre aux personnes handicapées et à leur famille de construire un véritable projet d'intégration et de réussite personnel.

Pour parvenir à cet objectif, plusieurs actions peuvent être envisagées. Toutes devront être examinées. J'ai proposé que les personnes handicapées puissent s'adresser à un interlocuteur unique pour définir les réponses adaptées à leurs besoins. C'est une idée. Un réseau de maisons des personnes handicapées pourrait ainsi être implanté sur tout le territoire. Elles pourraient être coordonnées par une agence nationale des handicaps.

Ces maisons mettraient à la disposition des personnes handicapées et de leur famille toutes les informations nécessaires. Elles pourraient aussi établir, avec les personnes handicapées, leur famille et grâce à une équipe pluridisciplinaire de professionnels, un projet personnalisé, couvrant tous les aspects de la vie quotidienne : scolarité, formation, logement, vie professionnelle, aides humaines, techniques ou animales. Les aides apportées aux personnes handicapées seront au service de la réalisation de leur projet. Elles devront évidemment tenir compte des capacités contributives des personnes. Nous construirons ainsi, à partir de prestations encore partielles et éclatées, un dispositif d'aide cohérent, au service de la personne handicapée et de son projet de vie.

Pour réussir cette réforme, il faudra faire toute leur place aux familles et aux associations qui accompagnent les personnes handicapées.

Le rôle des familles, si essentiel et si souvent exemplaire, doit être soutenu. Plusieurs pistes mériteraient d'être explorées. Des dispositifs d'accueil temporaire pourraient par exemple être créés en plus grand nombre, pour relayer, et parfois soulager, l'action des parents sur une courte durée et leur permettre en quelques sorte de "reprendre leur souffle". Je souhaite aussi que le Gouvernement étudie la création d'un compte d'épargne permettant aux familles concernées de subvenir aux besoins de leur enfant et de prévoir l'avenir. Ce serait une réponse concrète à une grande angoisse qui étreint le coeur de beaucoup de parents.

Pour avoir créé et présidé pendant 27 ans l'Association des centres éducatifs du Limousin, je connais le travail, l'enthousiasme et les compétences des bénévoles et des salariés associatifs. Il est des détresses que les administrations ne peuvent pas soulager, qu'elles ne pourraient même pas soupçonner, sans le réseau d'entraide et d'information des parents et des bénévoles.

C'est pour cela, qu'il faut que les associations soient mieux représentées au sein des instances qui les concernent, comme les commissions compétentes en matière de construction, d'équipement et d'habitat.

Cela suppose aussi que dès l'enseignement, et notamment pour tout ce qui concerne les techniciens de la société : les architectes, les ingénieurs, on explique et on donne conscience aux étudiants de l'exigence des adaptations qu'ils doivent spontanément mettre dans leur projet pour qu'il s'applique à tout le monde.

Il faut aussi renforcer la professionnalisation des fonctions d'accompagnement comme celles qu'assurent les auxiliaires de vie, dont le métier doit être mieux reconnu et reposer sur des formations qualifiantes.

Enfin, les aides techniques restent encore trop difficiles à obtenir et à financer. Il faut faire évoluer cette situation qui est le premier obstacle à l'autonomie. En élargissant la gamme des équipements dont le coût peut être pris en charge par la collectivité. En permettant aussi aux personnes handicapées de mieux accéder aux aides que leur offre aujourd'hui le progrès technologique qui ne cessera de se développer. L'Agence nationale, dont je souhaite la création, favorisera, en collaboration avec les associations et les industriels, le passage de l'innovation à la production.

A côté de cette personnalisation de notre système d'aides, la réforme devrait poursuivre, je crois, un deuxième objectif : donner aux personnes handicapées les moyens de construire un véritable parcours professionnel. C'est en effet un facteur essentiel d'épanouissement personnel. Chaque fois que possible, les personnes handicapées doivent pouvoir se former, gagner leur vie, conduire leur carrière et leurs projets. C'est à notre société de s'adapter à leurs besoins.

Cela commence par l'enseignement et la formation, indispensables pour trouver sa place dans la société. Le principe de non-discrimination fait obligation à l'Education nationale d'accueillir en son sein tous les enfants handicapés qui peuvent l'être et de nouer avec l'éducation spécialisée, dont le rôle est également fondamental, les liens qui s'imposent. Cette obligation doit être respectée, scrupuleusement respectée. Nous devons nous en donner les moyens en développant l'accueil des personnes handicapées, de la crèche jusqu'à l'université, en mobilisant les enseignants qui y sont prêts, en les formant et en recourant davantage aux aides humaines et techniques.

Il faut faciliter ensuite l'insertion professionnelle en renforçant les dispositifs existants, que ce soit en milieu ordinaire ou en milieu protégé.

Les pouvoirs publics doivent, c'est une priorité, créer davantage de places en structures protégées, consolider l'activité de ces établissements, conforter les droits des personnes en leur sein et favoriser les projets innovants. Cela permettra de construire de véritables parcours professionnels. Il faut avoir l'ambition humaine de faire évoluer celles et ceux qui le peuvent des centres d'aide par le travail vers les ateliers protégés ou vers les entreprises, tout en veillant à leur conserver un droit au retour.

S'agissant maintenant de l'insertion professionnelle en milieu ordinaire, j'attends beaucoup de l'avis du Conseil économique et social et des partenaires sociaux. Aujourd'hui, l'objectif fixé par la loi de 1987 est, chacun le sait, très loin d'être atteint, notamment dans l'administration. Je souhaite que la transposition de la directive emploi permette aux partenaires sociaux de négocier les voies et moyens d'un meilleur accueil des personnes handicapées dans l'entreprise. Je souhaite aussi que les possibilités de cumul entre des revenus professionnels et des allocations soient élargies pour favoriser l'accès au travail.

Les fonctions publiques devraient être exemplaires. Ce qu'elles ne sont pas. Ce n'est pas admissible. Dans ce domaine prioritaire, l'Etat et les employeurs publics doivent respecter leurs obligations. Je demande que chaque année, il soit rendu compte en Conseil des ministres des progrès accomplis.

Personnalisation des aides, accès au monde du travail : ces deux axes de réforme me paraissent prioritaires. Mais ils ne doivent pas occulter d'autres actions indispensables pour que les personnes handicapées soient en mesure de participer pleinement à la vie sociale. Je souhaite que, sur l'ensemble de ces sujets, vous puissiez faire bénéficier le Gouvernement de vos réflexions et de vos propositions. Je pense, par exemple, aux questions d'accessibilité en matière de logement, de transport, de circulation, de services publics, de sport, de loisirs et de culture. J'attends de l'année européenne des personnes handicapées qu'elle fasse émerger de nouvelles initiatives et surtout des réalisations concrètes.

Au-delà de la nécessité de faire évoluer nos lois et nos pratiques, nous devons toujours être particulièrement attentifs au respect des droits des plus vulnérables. Dans les échanges que j'ai souvent avec les personnes handicapées et avec leur famille, je suis très frappé de l'importance des discriminations dont elles sont encore beaucoup trop souvent les victimes, des difficultés qu'elles peuvent aussi rencontrer pour simplement faire valoir leurs droits. Alors, nous ne pouvons pas accepter d'ajouter aux handicaps de la vie des barrières sociales invisibles et souvent infranchissables ! Je souhaite que l'autorité indépendante que le Gouvernement mettra en place pour lutter contre les discriminations puisse également et notamment défendre les droits des personnes handicapées et réduire ou supprimer les discriminations dont elles sont les victimes.

Enfin, nous devrons être particulièrement vigilants pour que la recherche soit mise au service de la prévention, du dépistage et de la prise en charge précoce du handicap et, chaque fois que c'est possible, de la guérison des maladies qui en sont la cause. Et cela sans naturellement céder aux tentations eugénistes qui guettent trop souvent nos sociétés dites modernes.

A quelques jours du Téléthon, sachons nous inspirer de cet exemple de mobilisation des associations, des chercheurs et du pays tout entier. L'Etat doit notamment faire avancer les recherches dans le domaine des maladies rares. Il doit veiller à l'affirmation dans notre droit et dans les faits de règles éthiques et du principe essentiel du respect de la personne et notamment de la personne handicapée.

Mesdames et Messieurs,

Depuis longtemps, le combat qui vous rassemble est aussi le mien.

Un peu plus de 25 ans après avoir posé la première pierre d'une politique d'intégration des personnes handicapées dans notre société, nous devons maintenant fixer un nouveau cap et nous donner de nouvelles ambitions.

Il nous faut mobiliser derrière cet objectif majeur l'ensemble de la société. L'action en faveur des personnes handicapées sera, en 2003, érigée au rang de grande cause nationale. Ensemble, nous devons nous attacher à faire évoluer les mentalités, en améliorant l'information de chacun, notamment des plus jeunes, et en sensibilisant toute la société au progrès que représente toujours pour elle une véritable reconnaissance de la différence et du handicap.

Nous devrons aussi travailler pour faire évoluer nos politiques publiques. Avec le Gouvernement, c'est tout le mouvement associatif, les élus locaux et les partenaires sociaux qui vont, je l'espère et je le souhaite, se mobiliser pour proposer des idées et prendre des initiatives nouvelles afin de répondre aux besoins et aux aspirations légitimes des personnes handicapées et de leur famille.

Notre société en sortira sans aucun doute grandie, plus humaine et plus démocratique. Vous pouvez compter sur mon implication personnelle et ma détermination pour mettre en oeuvre ces engagements.

Je vous remercie.

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