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- SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE -

DECLARATION

SUR LA DEFENSE EUROPEENNE

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LONDRES

JEUDI 25 NOVEMBRE 1999

1. Il y a un an à Saint-Malo, la France et la Grande-Bretagne ont lancé ensemble une initiative majeure pour la construction d'une Europe de la défense et de la sécurité. Cela a ouvert la voie aux progrès enregistrés à Cologne.

2. Lors de la crise du Kosovo, nos deux pays ont joué un rôle majeur pour un règlement politique et dans les opérations militaires de l'OTAN. Cette crise a renforcé notre conviction que les nations européennes doivent accroître leurs capacités de défense, leur permettant ainsi de conduire des opérations dirigées par l'Union européenne de manière efficace comme de jouer pleinement leur rôle dans les opérations de l'Alliance.

3. Nous appelons donc le Conseil européen d'Helsinki à franchir un pas décisif vers le développement de ces capacités militaires et pour la mise en place des instruments politiques et militaires nécessaires à leur utilisation. Cela est indispensable pour donner à l'Union européenne la capacité autonome de décider et, là où l'Alliance en tant que telle n'est pas engagée, de lancer puis de conduire des opérations militaires.

4. Nous sommes entièrement convaincus qu'en développant nos capacités militaires, et en renforçant la capacité d'action de l'Union européenne, nous contribuerons également, de façon directe et substantielle, à la vitalité d'une Alliance atlantique rénovée, par l'établissement d'un partenariat plus fort et plus équilibré. L'OTAN demeure le fondement de notre défense collective et continuera à jouer un rôle important dans la gestion des crises. Nous escomptons que l'OTAN et l'Union européenne développeront une relation étroite et confiante.

5. Notre priorité première doit donc être de renforcer les capacités militaires européennes, sans duplication inutile. Nous appelons l'Union européenne lors du Sommet d'Helsinki à :

- se fixer pour objectif que les Etats membres, agissant en coopération, soient en mesure rapidement de déployer et de soutenir des forces de combat autosuffisantes jusqu'au niveau d'un Corps d'Armée et dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement, de la logistique et des unités d'appui et des autres unités de combat (environ 50 à 60 000 H.) ainsi que des éléments de combat naval et aérien appropriés. L'ensemble de ces forces devra disposer de toute la gamme de capacités nécessaires pour entreprendre les tâches de gestion de crises les plus exigeantes.

- inviter instamment les Etats membres à fournir les capacités pour déployer à ce niveau en 60 jours et avant ce délai de fournir quelques éléments plus réduits de réaction rapide disposant d'un très haut degré de disponibilité. Nous devons être en mesure de soutenir un tel déploiement pour au moins un an. Cela nécessitera de disposer de forces déployables additionnelles (et de leur éléments de soutien) à un degré de disponibilité moindre pour fournir les relèves nécessaires à la force initiale.

- développer rapidement des objectifs de capacité dans les domaines du commandement et contrôle, du renseignement et du transport stratégique. A cet égard :

. nous sommes prêts à mettre à la disposition de l'Union européenne le "Permanent Joint HeadQuarters" britannique et le Centre opérationnel inter-armées français et leurs capacités de planification, comme option pour commander des opérations conduites par l'Union européenne. A cette fin, nous avons l'intention de développer des arrangements permanents pour la mise en place de cellules multinationalisées au sein de ces Etats-majors, incluant des officiers provenant d'autres Etats membres ;

. nous voulons renforcer de façon substantielle les capacités européennes de transport stratégique aérien. Nous avons l'intention de travailler de façon urgente avec nos alliés et partenaires sur les moyens d'y parvenir. Nous prenons note du besoin commun européen d'un nouvel avion de transport. Nous avons aujourd'hui franchi ensemble un pas important en signant un accord bilatéral de logistique qui comprendra des arrangements nous permettant de recourir à nos moyens respectifs de transport aérien, naval et terrestre de façon à permettre un déploiement plus rapide en temps de crise ;

. nous nous félicitons de la transformation en cours du Corps européen en une force de réaction rapide, telle que décidée par les cinq membres du Corps européen à Cologne, qui contribuera à donner à l'Union européenne une capacité plus substantielle pour assumer des tâches de gestion de crise, en particulier en lui fournissant un état-major déployable. Nos deux pays considèrent cela comme étant une contribution à l'amélioration des moyens clés à la disposition de l'Union européenne comme de l'OTAN. Le Royaume-Uni est disposé, le moment venu et après accord des membres du Corps européen, à mettre des forces britanniques à disposition de l'état-major du Corps européen pour des opérations données, comme les nations du Corps européen l'ont fait dans le cas de l'ARRC sous direction britannique.

6. Nous appelons également le Conseil européen d'Helsinki à établir une échéance précise et des mécanismes de consultation et de révision appropriés afin d'assurer que ces objectifs seront atteints. Notre travail pour la réalisation de ces objectifs et ceux découlant de l'initiative de capacités de défense de l'OTAN seront mutuellement bénéfiques. Nous accueillons aussi avec satisfaction les contributions des alliés non membres de l'Union européenne et des associés partenaires de l'UEO à cette amélioration des capacités militaires.

7. Outre les décisions sur les capacités militaires, nous appelons le Conseil européen d'Helsinki à :

- mettre en place les structures politiques et militaires pour permettre au Conseil de prendre les décisions sur les opérations conduites par l'Union européenne afin d'assurer le nécessaire contrôle et la direction stratégique de ces opérations, et à cette fin, endosser la proposition que le Royaume-Uni et la France sur le rôle et la composition d'un Comité militaire et d'un état-major et sur la planification et la conduite des opérations conduites par l'Union européenne.

- fournir une base pour la participation des alliés non membres de l'Union européenne et l'association des associés partenaires de l'UEO dans les opérations conduites par l'Union européenne.

- souligner la nécessité de développer par la suite des modalités pour une pleine coopération, consultation et transparence entre l'Union européenne et l'OTAN.

8. Nous réaffirmons notre conviction que des capacités européennes de défense renforcées doivent être soutenues par une industrie et une technologie européennes fortes et compétitives. La restructuration de l'industrie aéronautique et de défense européenne est un pas majeur qui aidera à améliorer la compétition sur le marché global. Nous nous félicitons des récentes consolidation et restructuration des industries de défense européennes, et, dans le même esprit, donnons notre plein soutien à la finalisation de la Lettre d'intention (LOI). Le renforcement de nos industries d'armement encouragera le développement de capacités européennes technologiques et permettra à la coopération transatlantique de se développer dans un esprit de partenariat équilibré. Nous attendons des progrès rapides de la constitution d'Airbus en une seule compagnie commerciale avec une direction unifiée.

9. Nous sommes engagés aux efforts en cours pour harmoniser les besoins d'équipements militaires. La coopération réussie entre le Royaume-Uni et la France, et l'Italie, sur le Système de missile antiaérien - qui fournira pour le prochain siècle à nos forces navales une défense aérienne de toute première classe. - est un bon exemple de notre travail commun. Il en va de même du programme Storm Shadow/Scalp pour le développement d'un missile air-sol de haute précision dérivé du missile français Apache qui a déjà fait ses preuves. Nous sommes également en partenariat avec l'Allemagne sur le futur missile anti-char de portée moyenne destiné à nos forces d'infanterie respectives. |