Sommet du G8. Contribution au communiqué des chefs d'Etat et de gouvernement en matière de politique étrangère et de sécurité

SOMMET DU G 8

CONTRIBUTION AU COMMUNIQUÉ DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ

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COLOGNE - ALLEMAGNE 18-20 JUIN 1999

Kosovo

Nous saluons les mesures décisives déjà prises et en cours d'application pour mettre un terme à la violence et à la répression au Kosovo, afin d'instaurer la paix et de faire en sorte que tous les réfugiés et toutes les personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute liberté et en toute sécurité. À cet égard, nous nous félicitons tout particulièrement de l'adoption, le 10 juin, de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et nous rendons hommage aux efforts intensifs déployés par nos ministres des Affaires étrangères et par d'autres personnalités, notamment les envoyés spéciaux de l'Union européenne et de la Fédération de Russie, pour rétablir la paix et la sécurité.

Nous réaffirmons notre ferme soutien à la présence internationale civile et à la présence internationale de sécurité, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous nous réjouissons du rôle moteur joué par les Nations Unies dans la présence internationale civile et nous nous engageons à coopérer étroitement pour assurer le succès de l'ONU dans l'exécution de sa mission complexe. Par ailleurs, nous nous félicitons de l'accord conclu entre l'OTAN et la Russie sur la présence internationale de sécurité, ainsi que de l'accord militaro-technique. À cet égard, nous insistons pour que toutes les Parties au conflit au Kosovo respectent le cessez-le-feu et se conforment totalement aux termes de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'accord militaro-technique concernant le retrait de toutes les forces militaires, policières et paramilitaires yougoslaves et serbes du Kosovo et la démilitarisation de l'ALK et d'autres groupes armés d'Albanais du Kosovo.

Nous attendons de tous les habitants du Kosovo qu'ils contribuent à la création d'un Kosovo démocratique et pluriethnique. Permettre le retour dans leur foyer de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées et assurer la sécurité de toutes les personnes vivant au Kosovo, y compris les Serbes et toutes les autres minorités, telles seront les grandes priorités de la communauté internationale. Pour que le retour des réfugiés et des personnes déplacées se passe dans de bonnes conditions, il doit être entrepris de manière sûre, ordonnée et organisée. Nous agirons en coopération les uns avec les autres, avec les Nations Unies, l'Union européenne, l'OSCE et d'autres organisations internationales, afin de faciliter le retour dans la sécurité, notamment en procédant au déminage.

Nous coopérerons sans réserves aux travaux du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Nous réaffirmons notre volonté de participer à une réunion de la communauté des donateurs internationaux en juillet afin de répondre aux besoins humanitaires et à d'autres besoins à court terme du Kosovo, ainsi qu'à une réunion ultérieure cet automne, après une évaluation approfondie des besoins dans le cadre du processus de coordination de l'aide, présidé par la Commission européenne et par la Banque mondiale.

Nous soulignons l'importance de la mise en oeuvre civile et, compte tenu du rôle-clé que le G8 a joué dans la crise au Kosovo, nous invitons nos ministres des Affaires étrangères à examiner régulièrement les progrès déjà accomplis dans ce processus et à fournir les orientations nécessaires.

Pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est et coordination des donateurs

Nous nous félicitons de l'adoption du Pacte de Stabilité, le 10 juin, à Cologne, à l'initiative de l'Union européenne qui continuera d'en assumer le rôle moteur. Ce Pacte de Stabilité a lancé un processus pour l'Europe du sud-est ayant pour objectif d'ouvrir des perspectives à moyen et à long terme pour les pays de la région afin de parvenir à une paix durable ainsi qu'à la stabilité politique et économique. Nous prenons note du fait que les pays de la région participant au Pacte de Stabilité s'engagent à poursuivre les réformes démocratiques et économiques, ainsi que la coopération bilatérale et régionale entre eux, afin de progresser sur la voie de leur intégration, à titre individuel, dans les structures euro-atlantiques. Nous considérons que ce processus de stabilisation est l'un des défis politiques et économiques majeurs qui nous attendent. Nous nous déclarons prêts à prendre des mesures vigoureuses pour concrétiser tous les objectifs du Pacte de Stabilité. Dans ces conditions, la République fédérale de Yougoslavie doit se montrer déterminée à respecter l'ensemble des principes et des objectifs du Pacte.

Nous soulignons que la réalisation des objectifs du Pacte de Stabilité incombe en premier lieu aux pays de la région. L'aide de l'extérieur peut y contribuer, mais ne peut se substituer aux propres efforts de ces pays. Nous appelons donc les États de l'Europe du sud-est à coopérer les uns avec les autres et avec la communauté internationale afin d'élaborer une stratégie commune pour la stabilité et la croissance de la région. Dans le respect du principe du partage équitable du fardeau, nous demandons à la communauté internationale des donateurs de prendre les mesures nécessaires afin d'adresser aux pays de la région un message fort de soutien actif et de solidarité internationale, et d'organiser des conférences de donateurs aussi rapidement que possible.

Nous saluons les progrès réalisés grâce à la Présidence de l'Union européenne et à la Banque mondiale pour instaurer un processus de coordination des donateurs afin d'élaborer une stratégie cohérente d'aide internationale pour la région, sans exclure aucune offre des donateurs, de mobiliser un soutien financier additionnel pour la reconstruction, l'intégration régionale, le redressement et la réforme économiques, et de promouvoir l'adoption de politiques structurelles et macroéconomiques saines par les pays concernés. Ce processus sera placé sous la direction du Groupe de pilotage de haut niveau, dans lequel le Coordinateur spécial du Pacte de Stabilité jouera un rôle important.

Le Groupe de pilotage de haut niveau sera co-présidé par la Commission européenne et la Banque mondiale et comprendra le Coordinateur spécial du Pacte de Stabilité, le FMI, la BEI et la BERD qui joueront un rôle actif dans la région, ainsi qu'un représentant de l'ONU et les ministres des Finances des principaux pays donateurs et, le cas échéant, les ministres du Développement.

Processus de paix au Moyen-Orient

Nous réaffirmons notre soutien à un règlement négocié au Moyen-Orient, fondé sur la mise en oeuvre intégrale des engagements existants, le principe de la terre contre la paix, les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les accords de Madrid et d'Oslo, la résolution 425 du Conseil de sécurité, et des frontières sûres et reconnues. Nous nous félicitons des déclarations encourageantes faites par le Premier ministre élu d'Israël et nous appelons toutes les Parties à poursuivre le processus de paix au Moyen-Orient avec détermination, en redoublant d'efforts et en toute bonne foi, afin de parvenir à une paix globale, juste et durable.

Nous demandons instamment aux Israéliens comme aux Palestiniens d'appliquer rapidement et totalement le Mémorandum de Wye River, de lutter contre la terreur, de combattre la violence et l'incitation à la violence et de s'abstenir de toute activité préjugeant de l'issue des négociations sur le statut permanent. Nous demandons aux deux Parties de reprendre immédiatement les négociations sur le statut permanent. Nous avons la conviction que les Parties devraient se fixer pour objectif de conclure ces négociations sur le statut permanent dans un délai d'un an.

Nous appelons également de nos voeux la reprise rapide des négociations entre Israël, la Syrie et le Liban afin de conclure des accords de paix. En attendant, nous demandons instamment à toutes les Parties concernées de se conformer strictement aux dispositions de l'arrangement du 26 avril 1996 et de contribuer activement aux travaux du groupe de surveillance au sud-Liban.

Nous soulignons par ailleurs la nécessité de reprendre les négociations sur le volet multilatéral du processus de paix et nous encourageons les groupes de travail et le comité de pilotage à poursuivre leurs activités afin d'appuyer les négociations bilatérales et de renforcer la coopération et l'intégration régionales.

Nous rappelons à toutes les Parties qu'un développement économique soutenu et une augmentation du niveau de vie des Palestiniens sont des facteurs décisifs qui permettront de garantir la paix et de renforcer la stabilité dans la région.

Nous sommes convaincus que la paix et la sécurité, ainsi que le respect des droits de tous les peuples du Moyen-Orient, y compris les Palestiniens, sont des facteurs cruciaux pour un règlement durable, juste et négocié permettant aux Palestiniens de vivre en peuple libre sur leur propre terre.

Jordanie

Nous nous réjouissons que le roi Abdallah ait réaffirmé le soutien traditionnel de la Jordanie au processus de paix au Moyen-Orient. Nous sommes déterminés à consolider la stabilité en soutenant la réforme économique de la Jordanie durant cette période cruciale. Nous reconnaissons l'importance que la Jordanie attache à l'allégement du fardeau de sa dette et nous appelons les créanciers internationaux de ce pays à lui apporter une aide économique comprenant, en tant que de besoin, un allégement de la dette.

Nigeria

Le G8 se réjouit vivement du rétablissement d'un Gouvernement civil et de la démocratie au Nigeria. Il reconnaît qu'un fort soutien de la communauté internationale sera nécessaire pour aider le nouveau Gouvernement à mettre en oeuvre les réformes politiques et économiques qui s'imposent. Le G8 apportera sa contribution à une évolution positive de la situation au Nigeria en soutenant la démocratie et les droits de l'Homme, la bonne gestion des affaires publiques, la transparence et la responsabilité, ainsi que la lutte contre la pauvreté.

Cachemire

Nous sommes vivement préoccupés par la poursuite du conflit militaire au Cachemire, après l'infiltration d'hommes armés qui ont violé la ligne de contrôle. Nous considérons comme irresponsable toute action militaire destinée à modifier le statu quo. C'est pourquoi nous demandons l'arrêt immédiat de ces actions, le rétablissement de la ligne de contrôle et nous appelons les Parties à oeuvrer en vue de l'arrêt immédiat des combats, du strict respect de la ligne de contrôle et de la reprise du dialogue entre l'Inde et le Pakistan dans l'esprit de la Déclaration de Lahore.

Chypre

Le problème chypriote dure depuis trop longtemps. Le règlement de cette question bénéficierait à l'ensemble des habitants de Chypre et produirait des effets positifs sur la paix et la stabilité de la région.

Les deux Parties au différend ont des préoccupations légitimes qui peuvent et doivent être prises en compte. Les pays du G8 ont la conviction que seules des négociations globales traitant toutes les questions en suspens peuvent y parvenir.

En conséquence, les pays du G8 demandent au Secrétaire général de l'ONU, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité, d'inviter les dirigeants des deux Parties à prendre part à des négociations qui se tiendront à l'automne 1999. Ils appellent les deux dirigeants à apporter leur soutien sans réserve à ces négociations globales, organisées sous l'égide du Secrétaire général des Nations Unies.

Les deux Parties et leurs deux dirigeants, en acceptant cette invitation, doivent s'engager à respecter les principes suivants : - pas de conditions préalables ; - toutes les questions doivent être mises sur la table ; - engagement de bonne foi de poursuivre les négociations jusqu'à ce qu'un règlement soit trouvé ; - prise en compte intégrale des résolutions des Nations Unies et des traités pertinents.

Les pays du G8 s'engagent à apporter durablement un soutien sans réserve au processus de négociation et espèrent qu'il sera possible de faire rapport sur l'issue de ces négociations lors des réunions des chefs d'État et de Gouvernement au Sommet de l'OSCE qui se tiendra en novembre.




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