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SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT

DE L'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES ET L'UNION EUROPEENNE

- PRIORITES D'ACTION -

(Rio de Janeiro - Lundi 28 juin 1999)

Nous, chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Amérique latine et des Caraïbes et de l'Union européenne, réunis dans la ville de Rio de Janeiro les 28 et 29 juin 1999, avons décidé de faire progresser la consolidation d'un partenariat stratégique de caractère politique, économique, culturel et social et coopératif entre les deux régions qui contribuera au développement de chacun de nos pays, ainsi qu'à l'obtention de meilleurs niveaux de bien-être social et économique pour nos peuples, en profitant des opportunités offertes par un monde plus mondialisé que jamais, dans un esprit d'égalité, de respect, d'union et de coopération.

Nous convenons que les priorités d'action se fondent sur un engagement commun envers la démocratie représentative, l'autorité de la loi, le pluralisme, une bonne gestion des affaires publiques et le développement social, incluant une distribution plus équitable des richesses et des opportunités, vers une intégration harmonieuse dans l'économie globale.

Nous avons donc décidé d'intensifier le dialogue entre gouvernements à tous les niveaux ainsi qu'avec les organisations de la société civile, dans le but de garantir la réalisation des objectifs de développement et de consolidation de l'Etat de droit dans les deux régions. Dans ce contexte, nous renforcerons les mécanismes qui assurent le respect de la loi dans les deux régions ainsi que la transparence et l'imputabilité, particulièrement dans l'emploi des fonds publics.

Nous avons aussi décidé que le Groupe birégional formé de hauts fonctionnaires, créé par la Déclaration de Rio de Janeiro, suivra l'évolution des actions mentionnées dans ce document.

Tenant compte de ces données ainsi que des principes et des engagements figurant dans la Déclaration de Rio de Janeiro, nous allons promouvoir les priorités suivantes :

PRIORITES D'ACTION

Dans le domaine politique :

1 - Promouvoir une plus étroite coopération et l'échange de vues dans les forums internationaux sur les thèmes d'intérêt commun. Travailler conjointement pour améliorer la capacité de l'Organisation des Nations Unies de remplir encore plus efficacement ses fonctions au cours du nouveau millénaire, en observant fidèlement les objectifs et les principes de la Charte et de la Déclaration universelle des Droits de l’homme adoptée il y a 50 ans par les Nations Unies. Nous allons coordonner les efforts des deux régions afin que l'Assemblée du millénaire évolue de façon à consolider l'Organisation.

2 - Organiser des programmes de coopération qui renforcent la protection et la promotion des Droits de l’homme, ainsi que des programmes de formation pour aider les agences et les institutions des Droits de l’homme concernées, comme les agences traitant de la défense des droits des groupes les plus vulnérables de la société. Nous soutenons aussi les programmes spécialisés de formation qui favorisent un progrès tangible dans ce domaine. Nous encouragerons encore les programmes qui diffusent le droit humanitaire.

3 - Préparer et mettre en oeuvre des programmes conjoints, prendre des mesures, au plan national, pour prévenir et lutter contre la xénophobie, les manifestations de racisme et toute autre forme d'intolérance, promouvoir et défendre les droits des groupes les plus vulnérables de la société, particulièrement les enfants, les handicapés, les peuples indigènes, les travailleurs immigrés et leurs familles.

4 - Adopter des programmes et des projets dans le cadre des douze domaines prioritaires identifiés à la quatrième Conférence mondiale de la femme (Pékin, 1995), grâce à des mécanismes de coopération financière et technique, dont les actions auront préalablement été reconnues d'intérêt commun dans un contexte birégional. Tous les programmes de coopération devront tenir compte de la question du genre et la prendre pour base.

5 - Travailler à la modernisation de la structure de nos Etats respectifs, particulièrement en ce qui concerne les systèmes électoraux, l'administration de la justice, les systèmes fiscaux et les politiques budgétaires en tant que mécanismes de redistribution des richesses et des revenus résultant du développement économique. Nous encourageons le dialogue dans ce domaine.

6 - Inviter les acteurs de la société civile à participer dans l'implantation d'initiatives conjointes entre l'Amérique latine et les Caraïbes et l'Union européenne. Par conséquent nous considérons positive la coopération entre le secteur public et la société civile et nous reconnaissons le rôle important que jouent les programmes de coopération décentralisés. Nous convenons de collaborer étroitement et d'échanger des connaissances et des expériences dans le domaine de la réforme de la sécurité sociale.

Encourager les contacts parlementaires entre les deux régions.

7 - Saluer particulièrement les activités des multiples forums dans le contexte de la préparation du Sommet.

8 - En se reportant aux conférences fructueuses sur les mesures visant le renforcement de la sécurité et de la confiance, souligner la nécessité de poursuivre le dialogue régulier sur les questions de la sécurité entre l'Union européenne et le Groupe de Rio.

9 - Promouvoir la signature ou la ratification d'instruments en matière de désarmement et d'interdiction de certaines armes particulièrement inhumaines, y compris les conventions sur les armes chimiques et biologiques ; le Traité de non-prolifération (TNP), le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). Appuyer également les négociations actuellement en progrès, tout particulièrement celles de la Conférence sur le désarmement.

10 - Saluer l'entrée en vigueur, le 1er mars 1999, de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et souligner l'importance d'une application totale et rapide de cette Convention. Nous demandons à tous les pays d'unir leurs efforts afin de parvenir à l'élimination totale des mines antipersonnel dans le monde entier et convenons d'accorder une priorité absolue aux efforts réalisés pour atténuer la souffrance et la destruction causées par leur emploi.

11 - Continuer à assurer une coopération technique et financière par l'intermédiaire des programmes pour l'éradication des mines, avec une particulière attention aux pays d'Amérique centrale.

12 - Souligner le fait qu'un sérieux défi à la communauté internationale réside dans l'association des conflits et la dissémination des armes de main. Dans ce contexte, nous saluons l'action conjointe de l'Union européenne en matière de lutte contre l'accumulation et la dissémination déstabilisantes des armes de main et armement léger, ainsi que la Convention interaméricaine sur la lutte contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et autres matériel belliqueux, et soulignons notre détermination de collaborer étroitement dans ce domaine.

13 - Coopérer dans la lutte contre le crime organisé transnational et activités criminelles connexes, en travaillant à la préparation de moyens de lutte contre la corruption, ainsi qu'en encourageant activement l'application des conventions internationales dans ce domaine et en développant également la collaboration entre nos gouvernements.

14 - Intensifier la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, sur la base des principes établis dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Nous travaillerons ensemble dans ce but afin de progresser vers la signature et la ratification des conventions et des protocoles des Nations Unies et de renforcer la structure internationale légale en la matière, soutenant l'élaboration d'instruments de lutte contre le terrorisme.

15 - Appuyer les projets pour la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, particulièrement celles qui contribuent à l'éradication de la pauvreté, de la marginalisation et de l'exclusion sociale, à la modification des modèles de production et de consommation, à la promotion de la conservation de la diversité biologique. Une importance particulière sera attribuée à la promotion des secteurs d'activité susceptibles de créer des emplois.

16 - Réaffirmer nos engagements envers l'application de la Convention de Rio sur les changements climatiques, la biodiversité et la désertification ainsi qu'envers la promotion des actions orientées vers une application rapide du mécanisme pour le développement propre prévu par le protocole de Kyoto. Nous convenons de coopérer et de procéder à un échange d'expériences dans le domaine de la protection des forêts dans le monde entier grâce à une exploitation économique saine conforme aux principes du développement durable. Une attention particulière sera apportée aux projets traitant d'un emploi plus rationnel de l'énergie, du développement des sources d'énergie renouvelables et de la solution des problèmes de pollution industrielle et urbaine. Nous décidons de procéder à un échange d'expériences dans le domaine de la perte de productivité du sol et de l'aménagement des écosystèmes arides. Nous soulignons la coopération réussie entre l'Union européenne et le gouvernement brésilien dans l'implantation du "Programme pilote international de protection des forêts tropicales brésiliennes" (PPG7), comme une alliance stratégique et chargée de promesse. Nous insistons sur l'importance de l'éducation en matière de protection environnementale pour l'implantation de l'Agenda 21 et nous convenons de coopérer étroitement dans ce domaine.

17 - Mettre en pratique des programmes de coopération pour faire face aux catastrophes environnementales et naturelles et contribuer ainsi à l'amélioration des capacités des pays les plus vulnérables des deux régions à prévenir et à réagir aux catastrophes ; monter un système adéquat qui permette d'exploiter au mieux l'aide internationale dans les phases de prévention, d'alerte précoce, d'urgence, d'atténuation, de réhabilitation et de reconstruction. Cette coopération inclura la préparation d'un répertoire des organisations chargées de la protection civile nationale, l'inclusion d'un inventaire des ressources disponibles pour l'assistance aux catastrophes, ainsi que la préparation d'un manuel d'orientation pour la coopération internationale en cas de catastrophe.

18 - Promouvoir l'application intégrale des objectifs de la décennie internationale pour la réduction des catastrophes naturelles, des programmes pour la préparation, l'atténuation et la prévention en cas de catastrophes, établis par le département d'aide humanitaire de la Communauté européenne (EC DIPECHO) mis en place en Amérique centrale et aux Caraïbes.

19 - Reconnaître le rôle actif joué par la société civile dans le travail d'aide et de reconstruction en Amérique centrale, conformément à la Déclaration de Stockholm du 28 mai 1999.

20 - Avaliser les mesures prévues par le plan complet d'action de Panama en matière de drogues entre l'Union européenne et l'Amérique latine dans lequel la coopération prévue avec les Caraïbes est une partie importante des priorités d'action.

21 - Recevoir favorablement les résultats de la XIVème Conférence interparlementaire Union européenne-Amérique latine (16-18 mars 1999), particulièrement le message concernant l'Institut pour les relations entre l'Europe et l'Amérique latine (IREAL), et tenir compte des recommandations des parlementaires des deux régions sur ce sujet.

Dans le domaine économique :

22 - Promouvoir une action conjointe au sein de la coopération économique internationale. A l'Organisation mondiale du commerce, nous nous attacherons à la totale application des résultats du Cycle d'Uruguay et convenons du lancement d'un nouveau cycle complet et mutuellement bénéfique de négociations commerciales multilatérales.

23 - Consolider nos relations économiques et commerciales en tirant le plus grand profit possible des accords commerciaux existants entre nos régions et en travaillant à la mise en oeuvre de nouveaux accords.

24 - Procéder à des échanges d'opinion de haut niveau et s'entendre sur les positions en matière d'efforts multilatéraux dans les forums prévus à cet effet, y compris ceux faisant partie du système des Nations Unies, afin de mettre en place des mécanismes qui assurent un système économique et financier global stable et dynamique, ce qui permettra dans l'avenir de prévenir les crises et si elles devaient se produire, d'y apporter une solution efficace et rapide.

25 - Formuler, dans le cadre de nos consultations, des propositions de coopération birégionale destinées à consolider les systèmes financiers nationaux et à développer des mécanismes de monitorage et de réglementation pour une meilleure application des normes et pratiques internationales.

26 - Créer des programmes spécifiques de soutien aux pays relativement moins développés économiquement en créant des forums pour la formation, des stimulus à l'investissement productif et des conditions adéquates de financement, dont des mesures efficaces permettant de résoudre les problèmes engendrés par des niveaux trop élevés d'endettement.

27 - Inviter les communautés des affaires de l'Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que celles de l'Union européenne, à se rencontrer périodiquement dans le cadre d'un forum des affaires afin d'analyser des thèmes d'intérêt commun et, le cas échéant, à en soumettre les conclusions et les recommandations à la considération des gouvernements. Un tel forum, dont le point de départ pourrait être la promotion de réseaux électroniques d'associations commerciales entre les deux régions, pourrait profiter des initiatives existantes comme le Forum des affaires Mercosud/Union européenne et la Rencontre multisectorielle des affaires AL-Partenariat 99 Union européenne-Mexique-Amérique centrale.

28 - Adopter un programme de perfectionnement de l'administration publique et des affaires entre les deux régions pour stimuler la compétitivité dans le domaine des affaires et en matière de capacité de négociation des chefs d'entreprise, ainsi que la compétitivité dans la recherche de solutions efficaces qui facilitent les affaires.

29 - Encourager la finalisation d'accords bilatéraux de promotion et de protection réciproque des investissements et des conventions afin d'éviter une double imposition et de stimuler les initiatives destinées à faciliter et à développer les investissements entre les deux régions.

30 - Promouvoir des programmes et mécanismes de soutien destinés aux petites et moyennes entreprises dans le domaine des finances, y compris permettre un meilleur accès aux garanties financières et au capital de risque, à la formation au management, à la coopération en technologie et interaffaires, dans le but d'augmenter la compétitivité et d'aboutir à une meilleure insertion dans les marchés internationaux. Promouvoir tout particulièrement l'investissement conjoint pour la création d'entreprises dans les deux régions.

31 - Inviter la Banque européenne d'investissements (BEI) à considérer la possibilité de renforcer et d'étendre ses activités en Amérique latine et aux Caraïbes et encourager les cofinancements entre les institutions financières européennes et latino-américaines et caribéennes.

32 - Soutenir le développement des potentiels nationaux de renforcement et de protection des droits de propriété intellectuelle dans tous les domaines, conformément aux orientations définies par le cadre de travail de l'OMC, condition importante pour l'augmentation du commerce et des flux d'investissement.

33 - Etablir un dialogue pour l'étude des normes et des certificats sur la base des accords en vigueur concernant les obstacles techniques au commerce. A partir de là, nous étudierons la possibilité de préparer les négociations pour les accords bilatéraux sur une reconnaissance de normes techniques mutuelle.

34 - Etablir un dialogue capable de promouvoir la coopération douanière et l'harmonisation de la nomenclature, particulièrement dans le domaine de la formation, de l'élaboration de bases de données et de réseaux d'experts et pour formuler des propositions d'accords de coopération bilatérale sur ce thème.

35 - Encourager la coopération et les investissements pour le développement du tourisme dans les deux régions. Nous accordons une importance particulière au développement et à la promotion du tourisme durable qui respecte la nécessité de contribuer à la conservation et à la gestion de la riche biodiversité de nos régions. La participation active des communautés locales et indigènes, de l'administration locale et du secteur privé dans le développement durable du tourisme doit être encouragée pour qu'il contribue aux économies régionales et locales.

36 - Consolider les programmes de coopération du secteur d'énergie alternative, d'économie d'énergie et surtout de coopération décentralisée : Programme d'investissement de la Communauté européenne (ECIP), Investissement Amérique latine (AL-INVEST), Utilisation rationnelle de l'énergie-Amérique latine (ALURE). Nous continuerons aussi à soutenir les programmes importants dans ce domaine.

37 - Promouvoir des programmes de coopération dans le domaine de l'infrastructure, y compris dans celui des transports et des procédures administratives pour la libéralisation du commerce et l'intensification de la coopération économique.

38 - Assurer un cadre légal de dispositions de haute qualité pour la protection des consommateurs et un dialogue entre les partenaires sociaux ; encourager l'intégrale application des conventions internationales du travail.

Dans les domaines culturel, éducationnel, scientifique, technologique, social et humain :

39 - Convenir d'implanter des programmes dans les domaines de la santé et de l'éducation afin de lutter contre la marginalisation, l'exclusion sociale et l'extrême pauvreté. Redoubler d'attention envers l'implantation des recommandations du Sommet mondial pour le développement social de 1998 et envers la préparation de la séance extraordinaire de l'assemblée générale qui aura lieu en juin 2000 pour le suivi du Sommet.

40 - Renforcer la coopération dans les domaines de l'éducation primaire, secondaire et universitaire, élaborer des programmes birégionaux d'appui aux politiques d'éducation compensatoires susceptibles d'améliorer la qualité de l'éducation et la formation des enseignants, ainsi que former des ressources humaines, en mettant plus particulièrement l'accent sur la formation professionnelle et sur l'emploi de nouvelles technologies appliquées à l'éducation. Nous soulignons les efforts continus et fructueux réalisés au cours des dernières décennies par toutes les parties pour favoriser la coopération, y compris grâce à des écoles bilingues et biculturelles.

41 - Apporter un soutien ferme à la coopération entre les deux régions dans le secteur universitaire afin d'accroître l'aide aux étudiants et aux chercheurs à tous les niveaux et étendre ces bénéfices aux études de troisième cycle en sciences et en technologie, industrie et commerce, la mobilité des professeurs universitaires et des étudiants et les processus d'habilitation des programmes et de revalidation des diplômes. Nous avons déjà une remarquable expérience en matière de coopération dans le secteur universitaire, en particulier la "América Latina Formacion Académica" (ALFA). Les deux régions ont accordé d'innombrables bourses à des étudiants et à des chercheurs à tous les niveaux. Ces projets pourront se poursuivre dans l'avenir.

42 - Promouvoir la coopération afin de mieux profiter des possibilités offertes par les nouveaux instruments et technologies comme l'éducation à distance, afin de les associer au contexte de l'éducation nationale, à l'intention des personnes et des groupes sociaux qui n'y ont pas normalement accès.

43 - Donner une attention spéciale à la promotion des droits des minorités et à l'implantation de programmes de formation capables de valoriser les identités culturelles et linguistiques. Nous convenons de promouvoir une coopération tournée vers un accroissement des opportunités pour donner aux populations indigènes la capacité de participer à la planification et à l'implantation des programmes de développement social et économique.

44 - Incorporer aux programmes éducationnels un contenu visant la divulgation de notre héritage culturel tangible et intangible en identifiant des projets de coopération entre les deux régions et en tenant compte de l'offre culturelle qui existe des deux côtés de l'Atlantique.

45 - Envisager de créer un forum culturel Union européenne-Amérique latine et Caraïbes dans le but d'accorder une plus grande visibilité et de renouer le dialogue culturel entre nos régions.

46 - Mettre en place des programmes pour promouvoir les identités culturelles et linguistiques en sensibilisant la population sur leur importance et sur la nécessité de les préserver. Nous encouragerons, en particulier, les recherches dans les domaines de l'anthropologie et de la culture, les échanges d'experts et la transmission de techniques de conservation.

47 - Convenir également de continuer à assurer l'appui nécessaire aux organisations communautaires telles que "Urbs América latine"(URBAL).

48 - Promouvoir la création d'une initiative conjointe dans le domaine de la société de l'information sur certains points prioritaires (par exemple : commerce électronique, technologies industrielles et télécommunications, environnement, santé, services sociaux et éducation). Encourager une plus grande coopération dans les domaines les plus importants de l'audiovisuel, de la cinématographie et des multimédias, ainsi que dans ceux de l'organisation et du classement des archives et des publications.

49 - Soutenir les travaux réalisés sous la conduite du Groupe de travail Union européenne-Amérique latine sur la coopération scientifique et technologique et les Accords issus des IVe et Ve conférences birégionales tenues en juin et octobre 1998 à Madrid et au Guatemala respectivement. Pour ce faire nous avons créé un groupe de travail formé de représentants des deux régions, afin de conduire le dialogue et de conseiller quant à la meilleure façon d'enrichir tout ce qui touche à la coopération technique et scientifique entre et Amérique latine et Caraïbes et Union européenne, sur la base des possibilités offertes par le Ve Programme cadre de la Communauté européenne pour la recherche, le développement technologique et les activités de démonstration, particulièrement grâce à des accords de coopération qui tiennent compte des spécificités et des compétences des pays concernés ainsi que de l'importance stratégique de ce secteur dans notre nouveau partenariat entre les deux régions.

50 - Promouvoir et faciliter toutes les initiatives de coopération et d'échange dans les domaines de la science et de la technologie. Une attention particulière devrait être accordée aux liens entre processus de production et recherche scientifique et technologique, y compris les aspects écologiques qui affectent de façon positive le développement durable des deux régions et leur environnement.

51 - Accorder une priorité constante à la promotion de centres d'excellence basés sur des réseaux transrégionaux incluant des institutions de nature académique, scientifique et technologique. Dans ce contexte, nous nous engageons à promouvoir l'échange de connaissances, la coopération dans des actions conjointes et la mobilité d'étudiants et de chercheurs entre institutions équivalentes des régions respectives. Nous soulignons également l'importance de la coopération entre universités dans le domaine humain, social et scientifique, et la nécessité, entre autres, d'un point central pour la recherche conjointe et la formation de personnel hautement qualifié, particulièrement dans tous les thèmes en rapport avec le développement et les processus d'intégration.

52 - Encourager les instituts européens et les institutions pour l'intégration (Bruges, Florence et Maastricht) liés au réseau d'institutions académiques dans tous les Etats-membres de l'Union européenne et dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes afin de soutenir les activités de recherche, d'études de troisième cycle et la formation dans le domaine des processus d'intégration.

53 - Renforcer les politiques d'intégration régionale et le développement des marchés internes comme facteurs de croissance et de stabilité fondamentaux. Dans ce sens, nous soutiendrons l'adoption de politiques communes et d'approches sectorielles coordonnées afin d'obtenir de meilleurs résultats dans les politiques de libéralisation déjà existantes et à venir. Il convient d'accorder une attention particulière à la lutte contre la formation de cartels et à la création d'un cadre fiscal et légal adéquat.

54 - Continuer à soutenir les objectifs et les activités des institutions régionales, tels que le Centre de formation pour l'intégration régionale (CEFIR), à Montevideo, tourné vers la formation de professionnels des secteurs publics et privés et des générations futures, tout en renforçant les compétences spécialisées dans le domaine de l'analyse, de la formation et de la gestion des processus d'intégration.

55 - Assurer une utilisation plus efficace des ressources financières disponibles et optimiser les complémentarités et les synergies déjà existantes ; dans ce but, nous convenons de l'importance particulière du principe de la subsidiarité et de la nécessité de renforcer la coopération entre toutes les parties. |