Déclaration finale du sommet des chefs d'Etat ou de Gouvernement de la Commission de l'océan Indien (Saint-Denis de la Réunion)

DECLARATION FINALE

DU SOMMET DES CHEFS D'ETAT

OU DE GOUVERNEMENT

DE LA COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN

SAINT-DENIS DE LA REUNION

VENDREDI 3 DECEMBRE 1999

Les chefs d'Etat ou de Gouvernement de la Commission de l'océan Indien ainsi que le délégué de la République fédérale islamique des Comores se sont réunis à Saint-Denis de la Réunion le 3 décembre 1999 sous la présidence de M. Jacques Chirac, Président de la République française, la France étant président en exercice.

Ont également pris part aux travaux, à l'invitation du Président de la République française, M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, M. Mohamed Sahnoun, représentant le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Saïd Djinnit, représentant le secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine, M. Friedrich Hamburger, représentant le président de la Commission européenne, M. Yoro Fall, représentant le directeur général de l'UNESCO, M. Kailash Ruhee, secrétaire général de l'Indian Ocean Rim Association for Regional Cooperation (IOR-ARC) et M. Cheikh Fall, représentant le président de la Banque mondiale.

Lors de la séance d'ouverture, M. Jacques Chirac, Président de la République française, Son Excellence M. Didier Ratsiraka, Président de la République de Madagascar, et M. Caabi Elyachroutu Mohamed, secrétaire général de la Commission de l'océan Indien, ont appelé à une réflexion sur l'avenir de cette organisation. En se référant aux acquis de la coopération régionale, ils ont souligné l'impulsion nouvelle que lui donneraient le prolongement de son action dans les domaines politique et diplomatique ainsi que le renforcement de ses interventions en vue d'assurer une meilleure sécurité aux populations, une intégration économique plus poussée et une prise de conscience d'une identité culturelle régionale originale dans sa diversité.

Les travaux, qui se sont déroulés dans un climat de solidarité et de volonté de compréhension, ont porté principalement sur le développement des échanges dans la zone, sur le maintien de la paix et la sécurité régionale, et sur la coopération culturelle. Ce sommet a permis aussi une concertation sur diverses questions d'intérêt commun aux pays de la zone.

A l'issue de leurs échanges de vue, les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation se sont accordés sur les termes de la présente déclaration.

dialogue politique et renforcement institutionnel de la coi.

Le sommet a exprimé sa volonté de donner corps à la concertation politique dans le cadre de la COI. Afin d'en assurer la continuité de manière adaptée aux nécessités, il a été décidé que les chefs d'Etat ou de Gouvernement se réuniraient dorénavant tous les quatre ans.

Le sommet a évoqué la situation en République fédérale islamique des Comores. Il a exprimé son attachement à l'unité et à l'intégrité territoriale de ce pays, ainsi qu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel, conformément aux décisions pertinentes du dernier sommet de l'OUA d'Alger et aux procédures en vigueur dans le cadre de la convention de Lomé.

Le sommet a confirmé son soutien résolu aux efforts de l'OUA pour parvenir à une solution de la crise qui frappe la République fédérale islamique des Comores. Dans cet esprit, il a appelé la partie anjouanaise à signer rapidement l'accord d'Antananarivo, cadre approprié pour le règlement pacifique de la crise.

maintien de la paix et sécurité régionale.

Marquant son intérêt pour le renforcement des capacités africaines pour le maintien de la paix, le sommet souhaite que des cadres des pays membres de la COI puissent être sensibilisés à ces questions par des formations et des exercices appropriés, la question du besoin en équipements pouvant être étudiée par ailleurs.

Le sommet a souligné la nécessité de la coordination des efforts nationaux pour mieux remplir les missions du secours en mer et a salué l'adoption par le XVIe conseil des ministres d'une déclaration invitant les Etats de la COI à ratifier la convention de Hambourg et à définir des zones de sauvetage sans préjuger des droits souverains sur les zones économiques exclusives (ZEE), notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre des projets SCS et le secours en mer.

En l'absence d'un consensus entre certains Etats membres concernant la souveraineté sur certaines îles de l'océan Indien ainsi que la délimitation et le contrôle des ZEE, le sommet a décidé qu'en attendant l'aboutissement des consultations en cours, ces zones de contrôle seront co-gérées par les pays qui les revendiquent. Les modalités de cette co-gestion seront définies par les Etats membres concernés dans les plus brefs délais.

Dénonçant les fléaux que sont la criminalité organisée et les grands trafics pour la stabilité des Etats et la protection des populations, il a marqué son accord pour les combattre de manière coordonnée et déterminée. Des rencontres périodiques, voire des échanges de personnel pourront avoir lieu à cet effet au niveau régional entre les services compétents.

Enfin, le sommet s'est félicité de la mise en oeuvre d'un projet, soutenu par la France, de lutte contre les épidémies émergentes et réémergentes qui menacent gravement la santé publique de la zone. Il a demandé au secrétaire général de présenter au conseil des ministres, dans les meilleurs délais, des propositions sur la question des épizooties et leur répercussion sur la santé humaine.

Le sommet s'est également félicité du projet, proposé par la France, de renforcer les moyens régionaux de lutte contre les risques naturels et technologiques.

intégration économique et développement durable.

Le sommet encourage l'avancée sur la voie de l'intégration régionale qu'ont marquée l'adoption par les Etats d'un mémorandum sur l'intégration économique régionale et les dispositions prises en matière de désarmement tarifaire.

A l'instar d'ensembles préférentiels constitués par les pays environnants, il confirme la nécessité pour les Etats membres de la COI de finaliser une zone de libre échange à laquelle pourrait s'associer la Réunion. Il a décidé de créer un groupe de travail pour étudier toutes les implications et les mesures qui s'avéreraient nécessaires du fait de cette association.

Le sommet a constaté l'engagement des Etats à apporter les soutiens nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique régionale en matière de développement durable. Il salue l'appui de l'Union européenne et de la Banque mondiale à cette politique et exprime le souhait qu'elle prenne en compte le nécessaire développement des énergies renouvelables.

Conscient des enjeux économiques de la pêche, le sommet a réaffirmé la nécessité d'une coopération régionale pour la protection des ressources halieutiques et la surveillance des zones de pêche. Il a validé l'adoption par le XVIe conseil des ministres d'une résolution visant à combattre la pêche illicite, y compris celle de la légine, dans les zones économiques exclusives des pays membres de la COI, et les zones couvertes par les organisations internationales auxquelles appartiennent ces mêmes pays.

Coopération culturelle.

Le sommet s'est prononcé pour la promotion d'une culture régionale mettant en valeur l'indianocéanité ainsi que la protection des biens et patrimoines culturels.

Soulignant la priorité à donner à la formation, le sommet a marqué son intérêt pour une articulation plus étroite des activités et des moyens de l'Agence universitaire de la francophonie avec ceux de l'Université de l'océan Indien. Il a approuvé le projet d'accord de coopération entre la COI et l'Organisation internationale de la. francophonie (cet accord a été signé le 3 décembre, après la clôture du sommet, par M. Boutros Boutros-Ghali, au nom de l'OIF et M. Caabi Elyachroutu Mohamed, au nom de la COI). Il a souhaité la mobilisation du Fonds francophone des autoroutes de l'information et des crédits de l'Union européenne pour contribuer au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la région.

Le sommet s'est également félicité de la conclusion de l'accord de partenariat entre la COI et l'Unesco, signé à Saint-Denis de la Réunion le 2 décembre 1999.

Le sommet a apporté son soutien aux projets culturels régionaux que sont la création d'un prix de l'océan Indien par le Conseil général de la Réunion et la manifestation culturelle "ancêtres et vision" organisée par le Conseil régional de la Réunion. Il a exprimé son intérêt pour le projet de la Maison des civilisations et de l'unité réunionnaise, dans l'esprit d'une revalorisation des civilisations constitutives de l'identité indianocéanique et de l'attachement à la diversité culturelle sur le plan mondial.

Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation tiennent à remercier les autorités, les élus et la population de la Réunion, pour leur accueil amical et leur chaleureuse hospitalité.




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