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DECLARATION SUR LE KOSOVO

PUBLIEE PAR LES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT

PARTICIPANT A LA REUNION DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD

TENUE A WASHINGTON

LES 23 ET 24 AVRIL 1999

1.

La crise du Kosovo remet fondamentalement en cause les valeurs que l'OTAN défend depuis sa fondation : démocratie, Droits de l'homme et primauté du droit. C'est l'aboutissement d'une politique délibérée d'oppression, de nettoyage ethnique et de violence conduite par le régime de Belgrade sous la direction du président Milosevic. Nous ne laisserons pas cette campagne de terreur réussir. L'OTAN est résolue à l'emporter.

2.

L'action militaire de l'OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie (RFY) est menée à l'appui des objectifs politiques de la communauté internationale, réaffirmés dans les déclarations récentes faites par le secrétaire général des Nations Unies et par l'Union européenne : paix, multiethnicité et démocratie pour un Kosovo où le peuple tout entier puisse vivre en sécurité et jouir des libertés et des D

3.

Nos actions militaires sont dirigées, non pas contre le peuple serbe, mais contre la politique du régime de Belgrade, qui a rejeté à plusieurs reprises tous les efforts visant à une résolution pacifique de la crise. Le président Milosevic doit :

• mettre un terme, de façon vérifiable, à toute action militaire et mettre fin immédiatement à la violence et à la répression au Kosovo;

• retirer ses forces militaires, paramilitaires et de police du Kosovo;• accepter une présence militaire internationale au Kosovo;

• accepter le retour sans conditions et dans un climat de sécurité de tous les réfugiés et personnes déplacées, et permettre aux organisations d'aide humanitaire d'accéder sans entraves à ces personnes;

• donner des preuves crédibles de sa volonté de travailler à l'établissement d'un accord-cadre politique s'appuyant sur les accords de Rambouillet.

4.

Il ne peut y avoir aucun compromis sur ces conditions. Aussi longtemps que Belgrade ne répondra pas aux exigences légitimes de la communauté internationale et continuera d'infliger d'immenses souffrances humaines, les opérations aériennes de l'Alliance contre la machine de guerre yougoslave se poursuivront. Nous tenons le président Milosevic et les autorités de Belgrade responsables de la sécurité de tous les Kosovars. Nous remplirons notre promesse aux Kosovars en leur donnant la possibilité de rentrer chez eux et de vivre en paix et en sécurité.

5.

Nous intensifions les actions militaires de l'OTAN pour accentuer la pression sur Belgrade. Les gouvernements alliés mettent en place des mesures supplémentaires pour soumettre le régime de Belgrade à de plus lourdes sujétions. Ces mesures comprennent une application intensifiée des sanctions économiques et l'imposition d'un embargo pétrolier sous l'impulsion de l'UE, dont nous nous félicitons. Nous avons demandé à nos ministres de la Défense de déterminer les moyens par lesquels l'OTAN peut contribuer à mettre fin à la livraison de matériel de guerre, notamment en lançant des opérations maritimes, en tenant compte des conséquences possibles sur le Monténégro.

6.

L'OTAN est prête à suspendre ses frappes aériennes une fois que Belgrade aura accepté sans équivoque les conditions mentionnées ci-dessus et aura entamé, de façon manifeste, un retrait rapide de ses forces du Kosovo en suivant un calendrier précis. Cela pourrait faire suite à l'adoption, à laquelle nous oeuvrerons, d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies exigeant le retrait des forces serbes et la démilitarisation du Kosovo et couvrant le déploiement d'une force internationale pour garantir le prompt retour de tous les réfugiés et personnes déplacées, ainsi que l'établissement d'une administration provisoire internationale du Kosovo permettant à son peuple de jouir d'une autonomie substantielle à l'intérieur de la RFY. L'OTAN reste prête à former le noyau d'une telle force internationale. Celle-ci aurait un caractère multinational et recevrait des contributions de pays non-membres de l'OTAN.

7.

La Russie a une responsabilité particulière aux Nations Unies et un rôle important à jouer dans la recherche d'une solution au conflit du Kosovo. Cette solution doit reposer sur les conditions de la communauté internationale énoncées ci-dessus. Les offres du président Milosevic à ce jour ne répondent pas à cette exigence. Nous entendons oeuvrer de manière constructive avec la Russie, dans l'esprit de l'Acte fondateur.

8.

Les attaques planifiées de longue date qui continuent d'être menées sans retenue par des forces militaires, paramilitaires et de police yougoslaves contre des Kosovars et la répression exercée contre d'autres minorités de la RFY ajoutent encore à la catastrophe humanitaire massive. Cela menace de déstabiliser la région environnante.

9.

L'OTAN, ses membres et ses partenaires ont répondu à l'urgence humanitaire et intensifient leurs opérations d'aide aux réfugiés et de secours humanitaires, en coopération étroite avec le HCR, principal organisme dans ce domaine, et avec d'autres organisations compétentes. Nous continuerons notre aide aussi longtemps qu'il le faudra. Les forces de l'OTAN apportent une contribution majeure à l'exécution de cette tâche.

10.

Nous rendons hommage aux hommes et femmes des forces de l'OTAN dont le courage et le dévouement assurent le succès de nos opérations militaires et humanitaires.

11.

Les atrocités perpétrées contre le peuple du Kosovo par les forces militaires, paramilitaires et de police de la RFY représentent une violation flagrante du droit international. Nos gouvernements coopéreront avec le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, en l'aidant à enquêter sur tous les responsables, jusqu'aux plus hauts niveaux, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. L'OTAN appuiera le TPI dans ses efforts pour obtenir des informations pertinentes. Il ne peut y avoir de paix durable sans justice.

12.

Nous reconnaissons et apprécions le courageux soutien que les Etats de la région apportent à nos efforts au Kosovo. L'ex-République yougoslave de Macédoine et l'Albanie ont joué un rôle particulièrement important, notamment en acceptant des centaines de milliers de réfugiés du Kosovo. Le conflit actuel fait supporter aux Etats de la région un fardeau économique et social substantiel.

13.

Nous ne tolérerons pas que le régime de Belgrade menace la sécurité de ses voisins. Nous réagirons à de telles atteintes qui seraient portées par Belgrade à ses voisins du fait de la présence de forces de l'OTAN ou de leurs activités sur le territoire de ceux-ci pendant cette crise.

14.

Nous réaffirmons notre soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays de la région.

15.

Nous réaffirmons notre ferme appui au gouvernement démocratiquement élu du Monténégro. Toute action de Belgrade à l'encontre du gouvernement du président Djukanovic aura de graves conséquences. Les forces de la RFY devraient quitter immédiatement la zone démilitarisée de Prevlaka.

16.

La réalisation de l'objectif d'une Europe du sud-est libre, prospère, ouverte et économiquement intégrée ne pourra pas être pleinement assurée tant que la RFY n'aura pas entamé la transition vers la démocratie. C'est pourquoi nous souscrivons à l'objectif d'une RFY démocratique qui protège les droits de toutes les minorités, y compris celles de la Voïvodine et du Sandjak, et nous nous engageons à oeuvrer à une telle évolution pendant et après le conflit actuel.

17.

Nous entendons faire de la stabilité en Europe du sud-est une priorité de notre agenda transatlantique. Nos gouvernements vont coopérer au plus vite dans le cadre de l'OTAN, ainsi que de l'OSCE et, pour ceux qui en sont membres, de l'Union européenne, afin de soutenir les pays de l'Europe du sud-est dans la construction d'un avenir meilleur pour leur région, un avenir fondé sur la démocratie, la justice, l'intégration économique et la coopération en matière de sécurité. |