Résumé des débats de la présidence allemande de l'Union européenne au sujet du Kosovo lors de la réunion informelle des chefs d'Etat et de Gouvernement (Bruxelles)

RESUME DES DEBATS DE LA PRESIDENCE ALLEMANDE

DE L'UNION EUROPENNE

AU SUJET DU KOSOVO

LORS DE LA REUNION INFORMELLE DES CHEFS D'ETAT

ET DE GOUVERNEMENT

Bruxelles - Mercredi 14 avril 1999

1 - Les chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne ont eu aujourd'hui une discussion approfondie sur la situation actuelle au Kosovo. Le secrétaire général des Nations Unies a pris part aux débats.

2 - Les chefs d'Etat et de Gouvernement renouvellent leur détermination de ne pas accepter les assassinats et les déportations au Kosovo et estiment qu'il était nécessaire et légitime d'appliquer les mesures les plus sévères en y incluant compris les actions militaires. Ils insistent sur leur objectif d'instaurer un Kosovo multi ethnique et démocratique afin que toute la population puisse y vivre en paix et en sécurité. Les autorités yougoslaves seront tenues responsables de la sécurité et du bien-être des réfugiés du Kosovo.

3 - Les chefs d'Etat et de Gouvernement soutiennent l'initiative du secrétaire général des Nations Unies du 9 avril 1999 qui reprend les exigences de la communauté internationale sur lesquelles aucun compromis ne sera possible : la cessation immédiate de tous les actes de violence, le retrait de toutes les forces militaires, de la police spéciale et des unités irrégulières, le déploiement d'une force militaire internationale ainsi que le retour de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées. Ils constatent qu'il incombe maintenant aux autorités yougoslaves d'accepter entièrement les revendications internationales et de commencer sans délai à les mettre en oeuvre. Ceci permettrait une suspension des mesures militaires de l'OTAN et ouvrirait la voie à une solution politique.

4 - Les chefs d'Etat et de Gouvernement vont prendre l'initiative d'introduire ces principes dans une résolution à adopter par le Conseil de sécurité des Nations Unies, conformément aux dispositions du chapitre VII de la Charte.

5 - Les chefs d'Etat et de Gouvernement rappellent leur soutien à une solution politique de la crise au Kosovo, fondée sur l'acquis de Rambouillet, qui prévoit une autonomie substantielle dans le cadre des frontières de la République fédérale de Yougoslavie. Ils se sont mis d'accord sur les éléments essentiels d'un arrangement intérimaire pour le Kosovo, susceptible d'être mis en oeuvre directement après la fin du conflit. Ils considèrent les éléments suivants comme indispensables : • la mise en place d'une administration internationale interimaire qui pourrait être confiée à l'Union européenne, • la création d'une police représentative de la composition de la population au Kosovo,

• des élections libres et justes,

• le déploiement d'une force militaire internationale garantissant la protection de toute la population du Kosovo.

6 - Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont souligné qu'il était nécessaire que l'Union européenne joue un rôle pour surmonter la crise.

7 - Les chefs d'Etats et de Gouvernement soulignent l'importance qu'ils attachent à une coopération étroite avec la Fédération de Russie dont la contribution est indispensable à la recherche d'une solution au problème du Kosovo.

8 - Les chefs d'Etat et de Gouvernement réaffirment les conclusions du Conseil des Affaires générales du 8 avril 1999 concernant l'aide humanitaire aux réfugiés et aux personnes déplacées ainsi que l'assistance aux pays limitrophes de la République fédérale de Yougoslavie. Ces pays peuvent être assurés de la solidarité de l'Union européenne et de ses Etats membres.

9 - L'Union européenne va convoquer une conférence sur l'Europe du sud-est pour prendre de nouvelles mesures détaillées en vue de la stabilisation à long terme, de la sécurité, de la démocratisation et de la reconstruction économique de la région tout entière. Dans ce contexte, les chefs d'Etats et de gouvernement soulignent que tous les pays de la région ont la perspective de pouvoir se rapprocher davantage de l'Union européenne.




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