Discours du Président de la République devant les participants du premier congrès des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français.

Discours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, lors de la réception offerte en l'honneur des participants au premier congrès des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français.

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Palais de l'Elysée, le jeudi 10 avril 1997

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,

Mesdames et Messieurs les Présidents,

et les membres des Conseils constitutionnels des pays ayant en partage le Français,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel français,

Monsieur le secrétaire général de l'Agence de coopération qui a prêté une main généreuse et chaleureuse à la réalisation de ce projet.

Il m'est, Mesdames et Messieurs, particulièrement agréable d'accueillir aujourd'hui les participants du premier congrès des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français.

Alors je voudrais d'abord, Monsieur le Président, vous féliciter d'avoir mené à bien le projet que vous m'aviez indiqué comme étant le vôtre à la fin de l'année 1995. Projet ambitieux, c'était évident, projet qui n'était pas si facile à mettre en oeuvre, nous en étions bien conscients. Mais votre détermination, votre ténacité, votre énergie, la conviction que vous avez su faire partager, vous a permis de tracer une voie, une voie prometteuse et de surmonter les obstacles, de faire cette réunion.

Vous avez évoqué tout à l'heure la création, il y a près de vingt ans, de l'Association des maires francophones qui été une initiative partagée entre un certain nombre de maires de grandes villes francophones, cette association n'a cessé de se développer et de prendre de l'importance. Je voudrais en quelque sorte que votre propre association connaisse un développement de la même nature sur des projets très différents.

Les faits vous ont donné raison. Si j'en juge par la qualité et aussi par le nombre, la diversité d'origine géographique des participants que vous avez réunis dans cette salle, on ne peut que constater que l'initiative prise par le Conseil constitutionnel français répondait à un besoin, et sans doute aussi à une attente. Et je suis heureux de saluer les représentants des Cours constitutionnelles de pays qui sont tous des amis et qui partagent ensemble l'usage de la langue française mais aussi une certaine conception du droit.

Je suis sensible en effet à la nouvelle manifestation que vous nous donnez aujourd'hui de la solidité, de la profondeur, de la diversité des liens qui unissent la communauté francophone et dont vous m'avez souvent parlé, Monsieur le Président. Je me réjouis sincèrement de cet intérêt que vous manifestez pour confronter vos expériences professionnelles et pour naturellement les enrichir mutuellement.

La francophonie est pour la France et pour beaucoup de pays une richesse et un encouragement dont je mesure la force à chacun de mes déplacements à l'étranger. Mon ambition est, dans cet esprit d'amitié, dans cet esprit de solidarité, de donner à la francophonie sa pleine dimension politique, au sens le plus noble du terme, en même temps que de développer, dans tous les domaines, des liens utiles et fraternels entre les membres de la famille francophone. C'est dire avec quelle joie j'ai accueilli, Monsieur le Président, l'annonce non seulement de la tenue de votre premier congrès, mais encore celle de la constitution de l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, qui permettra de prolonger votre rencontre au-delà des journées auxquelles vous aviez convié vos collègues.

Il est en effet significatif que cette nouvelle preuve de la vitalité de la francophonie se situe sous le sceau du droit qui est, à l'évidence, même si cela n'apparaît pas dans le titre de votre association, la seconde valeur que vous ayez, en réalité, en partage. Le français, langue latine, est en effet, une sorte de prédisposition naturelle à être une langue de droit ; et ce n'est sans doute pas un hasard si les Droits de l'homme ont été pour la première fois proclamés en français en direction de l'ensemble des hommes de la planète.

Votre tâche, votre mission au-delà naturellement des différences de nos systèmes juridiques, s'analyse comme une contribution vigilante à la définition et au renforcement de l'état de droit. N'est-ce pas une des aspirations essentielles de nos sociétés fondées sur la conviction que l'Etat doit en toute chose être soumis au droit ; que sa toute puissance doit être limitée par la reconnaissance d'un corps de principes fondamentaux ; que le rôle du juge chargé de contrôler, au-delà de la diversité des techniques utilisées, la conformité des normes inférieures aux normes supérieures doit être affirmé et préservé.

Mesdames, Messieurs,

A la récente Conférence de Marrakech nous avons, vous le savez, retenu comme objectif de la nouvelle Charte de la francophonie le développement de la démocratie, le soutien à l'Etat de droit et aux Droits de l'homme, l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations.

Eh bien, je crois qu'on peut dire que par votre pratique quotidienne, par vos réflexions, par votre influence, naturellement, vous apportez une contribution inestimable à la réalisation de ces grandes ambitions qui forment l'humanisme moderne et je vous en remercie.





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