Conférence de presse conjointe du Président de la République et du ministre délégué français chargé des Affaires européennes à l'issue du Conseil extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne.

Conférence de presse conjointe de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, et de M. Pierre MOSCOVICI, ministre délégué chargé des Affaires européennes, à l'issue du Conseil extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne.

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Berlin, Allemagne, le vendredi 26 mars 1999

LE PRÉSIDENT - Je voudrais d'abord excuser l'absence du Premier ministre, qui est parti dès la clôture du Conseil européen parce qu'il devait être à neuf heures du matin à Paris. Et c'était urgent parce qu'un peu plus tard, à onze heures, il s'exprime devant l'Assemblée nationale. Il avait donc juste le temps de sauter dans son avion.

Je voudrais d'abord évoquer la situation au Kosovo. Pour la deuxième nuit, nos pilotes ont accompli leur mission aux côtés de leurs collègues de l'ensemble de l'Alliance atlantique. Tous sont revenus à leur base. Je voudrais leur rendre un hommage particulier pour leur compétence et leur dévouement, un hommage au nom, bien entendu, de tout notre pays.

Cette région des Balkans a toujours posé des problèmes depuis très, très longtemps. Elle continue d'en poser. Ils ont souvent été redoutables. Il convient d'essayer de les maîtriser dès que possible. Tout a été tenté pour trouver une solution pacifique au conflit latent et parfois agressif entre les Albanais du Kosovo, qui représentent, je le rappelle, 90% de la population de cette province, et le président Milosevic.

Je vous rappelle qu'en octobre dernier, à la suite d'une médiation entre l'émissaire Richard Holbrooke et le président Milosevic, un accord était intervenu. Cet accord avait été entériné par le Conseil de sécurité. Depuis trois mois, cet accord est sans cesse violé par la partie serbe. Nous sommes arrivés au massacre de Racak, particulièrement inhumain et traumatisant pour la communauté internationale. A la suite de quoi, et à l'initiative de la France et de l'Angleterre, une réunion du Groupe de contact a permis, avec nos partenaires américains, russes et européens, d'engager une action de recherche de paix qui s'est traduite concrètement par la Conférence de Rambouillet, coprésidée par l'Angleterre et par la France. Une conférence qui, pour la première fois, mettait face à face les deux parties, et s'est terminée avec des acquis tangibles, puisque l'une des deux parties a accepté les conditions posées par la communauté internationale pour un accord de paix. Les Kosovars ont accepté à la fois le principe de l'autonomie substantielle et le désarmement de leurs forces. En revanche, d'une façon, je trouve, tout à fait inexplicable, après qu'on ait un moment pensé qu'au moins l'accord politique, c'est-à-dire l'autonomie substantielle qui était le régime qui prévalait avant 1989 dans cette région du Kosovo, après qu'on ait cru qu'un accord pouvait être donné par les Serbes, celui-ci n'a pas été donné. De surcroît, les Serbes, le président Milosevic, ont refusé toute concession sur la présence d'une force de paix destinée à éviter les affrontements entre les deux parties au Kosovo.

Donc non seulement les Serbes ont refusé, mais en violation complète avec les engagements qu'ils avaient pris, les résolutions du Conseil de sécurité, comme l'a rappelé récemment, hier je crois, le Secrétaire général des Nations unies, ils ont engagé une action consistant à masser quelques 40 000 hommes, plus de 300 chars, dans la province ou autour de ses frontières. Le pire était à craindre. Le caractère des hommes, les méthodes généralement employées permettaient de craindre le pire pour la paix, pour les Droits de l'Homme et surtout le pire pour la région, c'est-à-dire la déstabilisation de l'ensemble de la région.

Il était donc nécessaire d'agir et d'agir, pour casser autant que faire se peut le potentiel militaire d'agression des Serbes. C'est cela les objectifs, casser le potentiel militaire d'agression des Serbes, enfin du président Milosevic.

Je voudrais rappeler que le président Milosevic peut à tout moment interrompre cette action militaire en venant tout simplement à la table de négociation, comme d'une certaine façon il l'a déjà fait dans le passé au moment des affaires de Bosnie, pour conclure l'accord de paix qui est toujours sur la table.

En réalité, la France et ses alliés ont dit non aux massacres, non à la purification ethnique, non à l'oppression, non à tout ce qui remet gravement en cause les valeurs sur lesquelles reposent notre humanisme, notre République, nos valeurs communes européennes.

Ne pas agir aujourd'hui, ne rien dire, ne rien faire, c'était en réalité accepter la barbarie et prendre aussi le risque d'une déstabilisation générale des Balkans.

Je voulais vous dire ces quelques mots avant d'en venir à notre Conseil sur l'Agenda 2000.

Nous avons commencé par la désignation de M. Prodi comme président de la Commission. Tout le monde a rendu hommage à la précédente Commission et l'a remerciée pour les services rendus, et tout le monde s'est réjoui de la désignation de M. Prodi qui a été acquise, je dirai, extrêmement rapidement.

Ensuite, nous avons attaqué les différents points à l'ordre du jour de l'Agenda 2000. Il s'agissait de prendre les décisions permettant le financement de l'Union européenne pour les sept prochaines années, et il s'agissait aussi de préparer l'élargissement.

L'accord auquel nous sommes parvenus, est un accord raisonnable. Pour nous, il y avait d'abord une exigence qui était le maintien des principes de solidarité financière qui sont ceux de l'Union européenne. Et, par conséquent, nous souhaitions qu'en aucun cas on ait recours au cofinancement ou à l'écrêtement des soldes. Et comme cette négociation a commencé juste avant le tour d'Europe du chancelier allemand, président en exercice, un certain nombre de nos partenaires avaient envie de s'évader en quelque sorte de ce cadre de solidarité financière. Ceci a pu être réglé, et donc toute technique de cofinancement agricole ou d'écrêtement des soldes a disparu.

Par ailleurs, nous avions deux préoccupations. La première était de nature agricole. En effet, le Conseil agricole du 11 mars s'était terminé par des propositions qui n'avaient pas été acceptées par le ministre français de l'Agriculture, mais que beaucoup de nos partenaires faisaient semblant de considérer comme acquises, à la fois parce qu'il y avait eu, c'est vrai, une large adhésion, et ensuite parce que certains considéraient que, les affaires agricoles étant décidées à la majorité qualifiée et celle-ci existant manifestement, on pouvait considérer qu'il y avait un paquet agricole et que, par conséquent, on ne pouvait plus y toucher, ou alors de façon tout à fait superficielle. Ce n'était naturellement pas notre thèse, ce n'était pas notre vue des choses et il a donc fallu, sur ce volet agricole, remonter en quelque sorte la pente. Nous y sommes arrivés, de façon je dirai convenable dans la mesure où la réforme du lait a été reportée jusqu'en 2006, ce qui, vous le savez, était une exigence de la France très affirmée.

D'autre part, le prix d'intervention des céréales a été ramené à la baisse. Il a été ramené à 15 %, ce qui a était également une demande très forte de notre part. Nous avons obtenu que l'intervention dans le secteur bovin soit rétablie et que, par conséquent, le règlement du marché bovin permette comme par le passé l'achat à l'intervention, en tant que de besoin bien entendu.

Nous avons également pu faire rétablir les majorations mensuelles en ce qui concerne les céréales, car vous savez qu'elles avaient été supprimées, dans des conditions d'ailleurs que je n'ai pas très bien comprises, et ceci avait pour conséquence des risques importants de dérégulation du marché et d'incapacité d'assumer le stockage des céréales qui seraient arrivées les premiers mois, puisqu'il n'y avait pas d'intérêt ou d'incitation à étaler la livraison.

Enfin, il a été décidé, les Allemands ne voulant pas accepter pour des raisons je dirai quasi philosophiques, ce qu'on appelle la prime " Herode ", c'est-à-dire la prime d'abattage des veaux de lait en cas de surproduction des marchés, il a été décidé que cette prime pourrait être mise en oeuvre et financée à l'échelon national.

Voilà les principales mesures. Il y en a eu d'autres, mais vous voyez que le "paquet" agricole du 11 mars, si j'ose m'exprimer ainsi, a été très substantiellement modifié.

Deuxième aspect des choses, le chèque britannique, c'est-à-dire les ressources propres. Sur ce plan, les Britanniques ont obtenu pratiquement ce qu'ils souhaitaient. M. Moscovici, qui a suivi de très près cet aspect des négociations, dira un mot tout de suite.

Et troisième aspect des choses, les fonds structurels. Pour les fonds de cohésion et structurels, il y a eu une forte difficulté en raison de l'opposition de l'Espagne à l'acceptation du "paquet" tel qu'il avait été défini par la Présidence. Il a donc fallu d'ultimes négociations entre la Présidence et les Espagnols pour que, finalement, soit trouvé un compromis qui consistait en fait à passer à 213 milliards. C'est-à-dire qui consistait à passer de 210, qui était le chiffre que nous souhaitions et que nous avions accepté, à 213 qui est le chiffre que le président du Conseil espagnol, le Président Aznar, considérait comme le minimum.

On a donc un accord d'ensemble. Je crois que l'on peut dire que c'est un accord raisonnable, qui a été bien amélioré du point de vue de la France et qui nous convient parfaitement. Mais M. Moscovici va vous donner des précisions sur le chèque britannique, parce que cela peut intéresser. Vous pouvez nous dire un mot ?

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ - Sur les ressources propres, globalement, c'est vrai qu'il y a eu des modifications qui sont positives, comme dans le passage progressif de la ressource TVA à la ressource PNB, qu'il ne faut pas négliger car c'est assurément un financement qui est plus équitable qui se met en place pour l'avenir. Les Britanniques ont tout de même fait un geste sur le rabais, laissant tomber certains profits indus et excluant une bonne part des dépenses d'élargissement du calcul du rabais, ce qui représente à peu près 220 millions d'euros en moins, les concernant . Mais en même temps il a fallu trouver, c'était une autre problématique de la négociation, un début de solution à des déséquilibres budgétaires qui étaient ressentis à la fois par l'Allemagne, mais aussi par les Pays Bas, l'Autriche et la Suède. Ce qui fait que la clé de financement du rabais britannique a été modifiée de telle sorte que ces quatre pays contribuent moins à ce financement. Ce n'était pas forcément ce que nous souhaitions au départ, mais, en même temps, la proposition qui avait été faite par la Commission d'une part s'inscrivait dans le cadre d'un compromis d'ensemble, et d'autre part pour la France représente un coût assez modique. Et donc nous l'avons finalement acceptée.

Au total, je crois que cet aspect des ressources propres s'inscrit lui aussi dans ce compromis équilibré que vient de décrire le président de la République, tout comme ce qui a été obtenu par l'Espagne, qui est centré sur le fonds de cohésion. En fait c'est 3 milliards d'euros en plus pour l'Espagne sur le fonds de cohésion. Il faut ajouter, peut-être, à la description tout une série de programmes spécifiques qui ont été consentis pour 11 délégations, afin de faire un peu de sur-mesures, ce qui était nécessaire car il y avait des problèmes ici ou là, ou plutôt ici et là.

QUESTION - Monsieur le Président, est-ce que le moteur franco-allemand est en panne ou est-ce qu'il a redémarré ?

LE PRÉSIDENT - Il n'a jamais été en panne, il n'a pas eu besoin de redémarrer et s'il n'avait pas fonctionné, nous ne serions certainement pas arrivés à un accord aujourd'hui. Vous savez, quand un nouveau gouvernement s'installe, il faut qu'il prenne ses marques. C'est ce qui s'est passé. Et les entretiens que nous avons pu avoir entre Français et Allemands depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement allemand ont permis de bien se comprendre et de constater qu'il n'y avait aucune espèce de doute sur notre volonté de poursuivre une amitié franco-allemande qui est aussi un moteur de l'Europe, sans laquelle l'Europe ne pouvait pas fonctionner. Voilà, cela s'est bien passé ici.

QUESTION - Est-ce que l'accord d'aujourd'hui va permettre l'élargissement de l'Union européenne comme prévu ou n'est-il pas trop modique pour permettre l'élargissement ? Est-ce que la réforme du secteur laitier, qui a été reportée vers 2006, veut dire que la France n'envisage pas un élargissement vers les pays d'Europe centrale avant 2006 ?

LE PRÉSIDENT - Non. Premièrement, l'élargissement est un objectif qui est clairement réaffirmé, il n'y a aucun doute dans notre esprit. Les travaux de la Commission se développent normalement. Nous aurons en Finlande, à la fin de l'année, un Conseil pour faire le point des conditions d'accès à l'Union de la part des pays candidats déclarés et de ceux qui viendront s'y ajouter.

La réforme du lait viendra en son temps et ce n'est pas elle qui va retarder l'élargissement. Chacun sait que lorsque, par exemple, la Pologne va entrer, il faudra effectivement faire une réforme notamment dans le domaine des quotas, puisque la Pologne n'est pas en mesure d'accepter le système des quotas. En attendant, nous avons pris des dispositions pour différer une réforme qui n'était pas urgente, qui était coûteuse, très coûteuse, et qui risquait de poser beaucoup de problèmes aux producteurs laitiers français et européens.

QUESTION - Monsieur le Président, en ce qui concerne le paquet agricole est-ce qu'on est revenu sous la barre des 40,5 milliards d'euros ? Et plus généralement, qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'y aura pas d'écrêtement des soldes ?

LE PRÉSIDENT - Nous sommes effectivement revenus sous la barre des 40,5 milliards d'euros. Et nous avons pu le faire précisément parce que nous avons reorté la réforme laitière. Nous n'avons pas réduit le prix des céréales autant que nous l'avions décidé au départ. Tout ceci a rapporté de l'ordre de 6 ou 7 milliards et a permis de passer sous la barre des 40,5. Alors, ce qui me permet de dire qu'il n'y aura pas d'écrêtement des soldes, c'est deux choses. La première, c'est parce que nous l'avons décidé, c'est une question de principe. Nous avons clairement indiqué que les principes de la solidarité financière jouaient et donc excluaient les techniques du type cofinancement ou écrêtement des soldes. Et deuxièmement, à mon avis, parce qu'il n'y aura pas de solde à écrêter. Ce qui fait deux bonnes raisons pour que le problème ne se pose pas.

QUESTION - Monsieur le Président, ma question a trait à la prochaine réunion que vous pourriez avoir pour fixer à M. Prodi le mandat de la Commission future. Je voulais savoir si cette réunion aura lieu et si vous considérez qu'elle sera le coup d'envoi de la réforme institutionnelle qui avait été souhaitée par la France ?

LE PRÉSIDENT - Cette réunion aura lieu effectivement le 14 avril. Elle a pour objet de prendre contact avec M. Prodi et de commencer à évoquer ce que doit être la nécessaire réforme de la Commission. Nous avons une Commission qui doit se moderniser et qui doit obéir davantage aux principes de l'efficacité, de la transparence, de l'équité, de l'honnêteté. C'est tout à fait nécessaire pour toutes les institutions publiques. Cela suppose probablement qu'elle soit moins nombreuse, en tous les cas c'est ma proposition. Pour dire la vérité, je ne suis pas suivi par une majorité sur ce point particulier. Je suggère, compte tenu de l'importance des tâches qui sont les siennes et des crédits qu'elle gère, qu'il y ait un système de contrôle très efficace de façon à ce que la gestion soit tout à fait transparente. C'est possible. Cela suppose que la Commission soit adaptée à la gestion moderne de l'Europe, ce qui veut dire qu'elle respecte avant tout le principe de subsidiarité, cela est capital. Que l'on mette en place un système qui lui permet de respecter le principe de subsidiarité. Qu'elle respecte l'autorité, aussi, du Conseil européen, c'est-à-dire qu'il ne faut pas que des commissaires puissent exercer des mandats de négociation qui dépasseraient ceux qui leur ont été donnés par le Conseil européen. Il faut que, d'une façon ou d'une autre, le président de la Commission ait autorité sur les commissaires, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, comme vous le savez. Il est une sorte de primus interpares, ce qui a des inconvénients. Je pourrais allonger la liste des réformes que j'imagine. Ne croyez pas que c'est ce qui va se faire obligatoirement, mais ce sont quelques unes des propositions que j'ai, pour ma part, l'intention de faire.

QUESTION - Monsieur le Président, vous avez rendu hommage tout à l'heure aux pilotes français qui ont participé aux opérations de l'OTAN. A-t-on à l'heure qu'il est une idée de l'ensemble des opérations. A-t-on commencé à réfléchir à l'après-frappes en Yougoslavie ?

LE PRÉSIDENT - On a réfléchi à l'après-frappes, c'est tout à fait évident. Pour ce qui concerne la fin des opérations, je ne peux vous donner sur ce point, et vous le comprendrez, aucune espèce d'information.

QUESTION - Monsieur le Président, après cet accord, n'avez-vous pas l'impression que l'Allemagne, en tant que président de l'Union européenne, a payé, en quelque sorte, les frais d'un compromis qu'on a trouvé ?

LE PRÉSIDENT - Je n'ai pas du tout ce sentiment. J'en ai d'autant moins le sentiment que je trouve qu'elle s'en est particulièrement bien sortie dans un certain nombre de domaines, en particulier sur le plan agricole. Je n'ai pas cette impression.

QUESTION - Concernant la Commission, est-ce que vous êtes en faveur d'un renouvellement général des commissaires, puisque l'ensemble du collège a été mis en cause par le rapport du Comité des sages, première question. Seconde question, que pensez-vous de ce rapport lui-même ? Considérez-vous que les accusations qui ont été portées contre la Commission sont particulièrement graves, notamment en ce qui concerne un des commissaires français ?

LE PRÉSIDENT - Je n'ai pas de commentaires à faire sur genre de question.

QUESTION - Monsieur le Président, vous avez parlé d'un accord raisonnable. C'est un propos très mesuré. Est-ce qu'il n'y a pas lieu de se réjouir un peu plus de cet accord pour la France ?

LE PRÉSIDENT - Naturellement il y a lieu de se réjouir. Je suis content de cet accord. Le gouvernement était satisfait de cet accord. Nous nous sommes tous battus pour arriver à la fois à maintenir la dépense à un niveau supportable, et donc à freiner les dérives qui risquaient de se produire. Cela a été toute l'action, notamment de M. Moscovici.

Nous étions également contents de pouvoir refaire en quelque sorte le "paquet" agricole qui ne nous satisfaisait pas. Oui, nous sommes contents. Mais je crois que tout le monde avait des raisons d'être satisfait pour une raison ou pour une autre. Nous étions très attentifs à maintenir au moins le principe de la stabilisation de la dépense. Elle n'est pas tout à fait stabilisée mais, enfin, le pire a été évité. Cela était à nos yeux extrêmement important. J'ajoute que l'affaire agricole était aussi capital.

QUESTION - Si je peux revenir sur le Kosovo, est-ce que ce Sommet européen a compliqué la tâche des chefs d'Etat, dont vous-même, la tâche d'information de leurs opinions publiques ? En France, les hommes politiques, de droite comme de gauche d'ailleurs, ont jugé insuffisante, tardive, l'information sur la participation aux frappes aériennes ?

LE PRÉSIDENT - Vous savez, le Premier ministre parle tout à l'heure à l'Assemblée nationale. Il était absolument impossible qu'il s'absente de Berlin hier et aujourd'hui, vous en avez bien conscience. Je crois que le Parlement aurait souhaité une information plus rapide, mais enfin, là, les circonstances ne s'y prêtaient pas.

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ - D'ailleurs, si je peux ajouter un mot, aucun chef d'Etat et de gouvernement n'a quitté le Conseil européen pendant ces quarante-huit heures, alors qu'il y a des régimes qui sont des régimes totalement parlementaires. Donc, le souci d'information est assuré en France par la présence du Premier ministre devant l'Assemblée nationale et du ministre des Affaires étrangères, simultanément, devant le Sénat, ce matin.

LE PRÉSIDENT - Voilà, je vous remercie.





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