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Conférence de presse conjointe de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, et de M. Lionel JOSPIN, Premier ministre : conseil européen.

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Helsinki, Finlande, le samedi 11 décembre 1999

LE PRÉSIDENT - Eh bien, Mesdames, Messieurs, nous venons à l'instant de terminer notre sommet. Et avant d'aller participer au déjeuner qui rassemble, autour des Quinze, les treize candidats, nous avons pensé, le Premier ministre et moi, qu'il était plus convenable de venir vous faire le point rapidement de ce qui a été fait.

Je voudrais d'abord dire que c'est une Présidence réussie. Et elle a été réussie parce qu'elle a été très bien préparée par les Finlandais, qu'ils ont fait ça avec un très grand professionnalisme et qu'il y a eu vraiment de leur part un savoir-faire qui pourrait inspirer bien des présidences futures. Et ce sommet restera dans l'histoire de la construction européenne, en tous les cas sur trois points importants : la défense européenne, l'élargissement et les relations entre l'Europe et la Turquie.

En ce qui concerne la défense européenne, un pas décisif a été franchi. C'est le début d'une grande entreprise que nous appelons depuis déjà un certain temps. Jusqu'ici, l'Union européenne pouvait agir sur le plan humanitaire, avec des moyens politiques, avec des moyens économiques, mais elle n'avait pas de moyens militaires. Eh bien, demain, elle pourra disposer de tous les instruments d'une vraie politique étrangère et de défense, c'est-à-dire y compris des instruments militaires. Nous avons en effet décidé de doter l'Union européenne des capacités et aussi des structures naturellement nécessaires pour mettre en oeuvre ces capacités. D'ici le 1er mars prochain, seront mis en place le Comité politique et de sécurité ainsi que les premiers éléments d'un Comité militaire et d'un Etat-major européen. Ces structures intérimaires seront chargées de conduire le développement des capacités militaires d'ici à 2003, c'est à dire un corps d'armée, entre 50 et 60 mille hommes, pouvant être projeté dans un délai maximum de 2 mois avec tous les moyens nécessaires dans le domaine du commandement, du renseignement, de la logistique, etc.

La France est naturellement très satisfaite de ces résultats. Les décisions adoptées correspondent tout à fait au plan d'action que nous avions adressé à nos partenaires l'été dernier à la suite du Conseil européen de Cologne. Nous avons donc, je le répète, toutes raisons d'exprimer notre satisfaction pour ce progrès qui dote notre Union des moyens nécessaires pour intervenir dans des conditions qu'elle estimerait, le cas échéant, indispensables.

Deuxième point, naturellement, l'élargissement. Nous avons pour la première fois aujourd'hui une rencontre avec les treize pays candidats. L'Union confirme ainsi sa vocation à rassembler l'ensemble de la famille européenne. Nous ne sommes pas au bout du chemin, naturellement, nous poursuivrons cet effort, mais c'est là tout de même une étape importante et nous sommes heureux en particulier de la décision, qui a été confirmée, d'un traitement à égalité des six pays nouveaux, et notamment que les conditions de négociation entre la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie soient tout à fait identiques.

Et puis, deuxième point en matière d'élargissement, naturellement, la Turquie. Je voudrais rendre un hommage particulier au Premier ministre grec et à son gouvernement qui ont mis beaucoup d'ouverture d'esprit, beaucoup de bonne volonté pour régler un contentieux, qui vous le savez, est un contentieux ancien sur lequel je ne veux pas me prononcer -et je n'ai pas à me prononcer-, mais qui tout de même était un contentieux sérieux. Et là, nous avons une ouverture tout à fait positive de la Grèce sur la Turquie. Dans le même esprit, je voudrais remercier le Président et le Premier ministre turcs avec lesquels nous avons eu pas mal de contacts, notamment téléphoniques, hier, et qui finalement ont considéré que les modalités de la reconnaissance de cette candidature de la Turquie étaient des modalités qui leurs donnaient satisfaction. Alors, c'est très important pour nous parce que cela correspond d'abord à une vision stratégique qui permet d'ancrer la Turquie à l'Europe. Et ceci est à nos yeux très important. Nous nous réjouissons donc de cette candidature qui a été dorénavant adoptée, candidature, naturellement, à égalité de droits et de devoirs avec les autres candidats.

Dernier point, la CIG, la Conférence intergouvernementale. Vous savez qu'avant le prochain élargissement nous devons procéder à la réforme de nos institutions. Le Conseil européen a pris sur ce point les conclusions qui nous paraissaient les plus convenables et nous avons eu un débat constructif sur ce problème. Nous avons confirmé les orientations qui avaient été arrêtées au Conseil de Cologne, c'est à dire un mandat centré sur les questions fondamentales pour le bon fonctionnement d'une Europe élargie, la composition de la Commission, la pondération des voix et l'extension de la majorité qualifiée, d'une part, et, d'autre part, les questions directement liées à celle-ci. Sur ce point, un accord est également intervenu.

Et puis, dernier point, qui n'était pas strictement bien sûr à l'ordre du jour opérationnel de notre Conseil, mais qui a fait l'objet de nos premières préoccupations et de nos premiers commentaires dès hier matin, c'est une position prise, élaborée par les ministres des Affaires étrangères et confirmée par l'ensemble du Conseil, sur la Tchétchénie. Nous avons réagi une fois encore contre le comportement inacceptable des armées russes qui s'attaquent, dans des conditions inadmissibles, aux populations civiles, notamment à Grozny, et donc nous avons pris une position ferme sur cette affaire.

Voilà les principaux points. Je ne sais pas si le Premier ministre veut ajouter d'autres commentaires, avant de répondre à vos questions.

LE PREMIER MINISTRE - Très brièvement, Monsieur le Président de la République, Mesdames, Messieurs. Sur les quatre points qui ont été traités par le Président de la République, je n'ai rien à ajouter. J'aborderai deux autres points qui n'ont pas été au coeur de ce Conseil, mais qui doivent être tout de même mentionnés en raison du retentissement qu'ils peuvent avoir, notamment le premier sur la vie de nos concitoyens européens et français.

La coordination des politiques économiques n'était pas au coeur de ce conseil, ni les politiques de l'emploi, elles seront beaucoup plus fortement présentes, ces questions, sous présidence portugaise. Mais néanmoins, il est intéressant de noter que l'Union européenne a amorcé depuis deux ans une réorientation et une coordination de ces politiques pour favoriser la croissance et l'emploi. Le rapport sur la coordination des politiques économiques élaboré par le Conseil a montré les progrès qui ont été réalisés dans ce domaine. En particulier le travail au sein du groupe euro, (euro onze), la coopération, le dialogue avec la Banque centrale européenne ont permis de faciliter des politiques macro-économiques en Europe qui ont soutenu la croissance, lorsque l'économie mondiale était affectée par la crise, et ont permis que la reprise se généralise en Europe et, très fortement, en France. Je le lisais encore ce matin avec plaisir dans la presse anglo-saxonne au cours des derniers mois.

Nous aurons de nouvelles avancées à faire. C'est pourquoi je voulais dire que le Gouvernement, la France apporteront tout leur concours à la réussite du Conseil extraordinaire de Lisbonne sur ces sujets.

Un point a été, dans ce contexte -les questions économiques et sociales-, abordées lors de ce Conseil, c'est ce qu'on appelle le paquet fiscal. Nous ne sommes pas parvenus à l'accord et donc au succès que nous aurions souhaité. Nous n'en étions pas loin à nos yeux. Mais, en même temps, l'ensemble des membres du Conseil ont souhaité qu'Helsinki, qui est un très bon sommet, comme l'a dit le Président de la République, ne débouche pas sur un échec en ce qui concerne ces problèmes d'harmonisation fiscale. C'est ce que nous avons vu sur la proposition des ministres de l'Economie et des finances, finalement trouvée, à savoir l'idée que la démarche se poursuive. Nous n'avons pas conclu aujourd'hui, mais nous avons fixé au Conseil Ecofin un mandat pour concrétiser un accord au plus tard avant juin 2000.

Nous avons, comme le texte des conclusions le montre, affirmé ensemble un principe, à nos yeux fondamental, qui est celui que tous les revenus du capital, doivent faire l'objet d'une imposition minimale en Europe.

Ensuite, sur les modalités, il y aura du travail à faire, mais cela est une affirmation pour nous importante et je pense qu'il était utile dans le contexte de ce Conseil de trouver sur ce point un compromis qui permet à une démarche de se poursuivre.

QUESTION - Croyez-vous que les conclusions d'aujourd'hui sur l'élargissement à la Turquie doivent ouvrir le débat sur les limites de l'Europe ? En tous cas, quelle est votre opinion personnelle sur ceci ?

LE PRÉSIDENT - La Turquie, par son histoire, et pas seulement par la géographie, et par ses ambitions, est européenne. Les limites de l'Europe, c'est une question un peu abstraite. Dans l'état actuel des choses, nous avons un progrès qui concerne le continent européen. Nous verrons, petit à petit, dans quelles conditions les pays qui ne sont pas encore candidats pourront l'être.

QUESTION - Monsieur le Président, en ce qui concerne la gestion de crise, il y a une chose qui n'est pas toujours complètement claire, c'est la relation avec l'OTAN. Quand il y a une crise, à quel point pensez-vous qu'on devrait consulter l'OTAN ? Et comment devront être les relations entre la gestion de crise par l'Union européenne et par l'OTAN ?

LE PRÉSIDENT - Cette question fait apparaître qu'il y a parfois un malentendu dans le domaine de la relation entre l'Union européenne et l'OTAN. L'Alliance atlantique est un fait politique capital aussi bien pour les membres européens que pour les Américains. C'est bien là le cadre de notre système de défense et de sécurité. Il y a un organisme d'exécution qui est l'OTAN. Comme vous le savez, la France, tout en collaborant avec l'organisation militaire, n'en est pas membre.

Il y a des situations où l'Europe doit pouvoir intervenir et où les Américains n'auraient pas intérêt à intervenir. Alors, que faire dans cette hypothèse ? Supposons, par exemple, que dans l'affaire du Kosovo, les Américains aient considéré que c'était une affaire européenne -hypothèse d'école n'est-ce pas- et qu'ils n'avaient pas à intervenir. Il faut, dans ces cas là, que l'Europe ait les capacités pour intervenir. Elle peut à ce moment-là intervenir soit avec ses propres capacités, uniquement, soit avec ses capacités et certains éléments logistiques de l'OTAN, en accord avec l'OTAN, soit purement et simplement, comme cela s'est fait au Kosovo, dans le cadre d'une action de l'OTAN. Mais ce que nous voulions, c'est cela qui est essentiel -et qui n'est en rien un problème avec l'OTAN, ou en rien une remise en cause de l'OTAN-, ce que nous voulions, c'est avoir notre propre capacité de défense dans l'hypothèse où il s'agirait d'une action qui devrait être conduite sans que les Américains, sans que nos amis américains ne veuillent y participer.

QUESTION - Question pour le Premier ministre. Je vais vous la poser en anglais. S'il vous plaît, est-ce que c'est possible de répondre en anglais pour le peuple britannique. (....)

LE PREMIER MINISTRE - Si vous tenez à ce que l'incompréhension de la presse britannique puisse être apaisée, la première suggestion n'est peut-être pas que je m'exprime en anglais. Donc, si vous le voulez bien, je vais le faire " in my native and own language ". Par ailleurs, si vous considérez que sur un certain nombre de sujets, la France peut se trouver en inobservation d'un certain nombre de règles, cela tendrait à prouver que le problème qui est posé aujourd'hui, n'est pas forcément un problème spécifiquement franco-britannique. Et cela devrait atténuer l'idée que vous vous en faites. Je ne vais pas traiter cet autre problème qui n'est pas au coeur de vos préoccupations.

Je voudrais d'abord dire, parce que c'est un fait, que cette question de l'embargo n'a pas été abordée dans ce Sommet, à aucun moment, par aucun membre du Conseil. En revanche, j'en ai parlé quelques minutes avec Tony BLAIR, et j'avais d'ailleurs eu l'occasion de le faire antérieurement.

La décision de la France a été prise sur des bases strictement scientifiques et de préoccupations sanitaires. Elles auraient pu concerner tout autre pays. Il ne faut donc pas l'inscrire dans une difficulté qui serait celle de la relation franco-britannique.

Nous avons pris cette décision en conformité avec la loi française, et à partir d'une exigence de l'ensemble de la population française, que le maximum de précautions soient prises en matière alimentaire quand il s'agit de sa santé. Je crois qu'il faut que la presse britannique comprenne que la France et l'opinion en France ont été profondément et dramatiquement marquées par une expérience antérieure touchant à la santé publique et qui s'est appelée le drame du sang contaminé. Si vous ne prenez pas en compte cette dimension, vous ne pouvez pas comprendre pourquoi la France plus que d'autres, son Gouvernement, ses autorités publiques, ont été sensibles et attentifs à l'avis qui a été rendu par l'agence indépendante de sécurité sanitaire des aliments. Il faut que la presse britannique dise aux lecteurs de Grande-Bretagne que l'ensemble des forces politiques françaises de l'opposition ou de la majorité, de toutes tendances politiques, que tous les syndicats, que toutes les associations de consommateurs, que toutes les forces de la société qui se sont exprimées ont approuvé la position prise par le Gouvernement français et auraient stigmatisé une position différente puisqu'un risque même non quantifiable existait en matière de santé.

J'ai été peiné d'un certain nombre de commentaires qui ont été faits à propos de Tony BLAIR qui est un ami et qui est pour nous un interlocuteur respecté. A travers les débats des dernières semaines et encore des derniers jours, j'ai trouvé en lui un Premier ministre qui défendait les intérêts britanniques et qui en même temps cherchait de bonne foi une solution. Et cette solution reste encore à trouver. Et la France a bien l'intention, au-delà de la décision qu'elle a prise effectivement, de ne pas lever aujourd'hui l'embargo, de trouver avec l'ensemble de ses partenaires européens des solutions parce que nous pensons que les questions que nous soulevons concernent, non seulement les consommateurs ou la population française, mais également, potentiellement, les consommateurs et la population européenne.

La maladie de Kreuzfeld Jacob est une maladie terrifiante, qui conduit à la mort. Il y a des présomptions très fortes d'une transmission de l'animal à l'homme et il y a des doutes scientifiques qui n'ont pas encore été levés sur les modes de transmission de la maladie entre les animaux au-delà des deux qui ont été établis. C'est sur la base de ce risque, pour une maladie mortelle et dans le contexte historique et de sensibilité de l'opinion française que je viens de vous rappeler que nous avons pris notre décision. Nous ne pouvions pas en prendre une autre, et l'attitude de Tony BLAIR aurait-elle été différente que sur la foi de l'avis de l'agence alimentaire, nous aurions pris la même décision.

Alors nous regrettons profondément cette perturbation sur ces terrains dans la relation. Les considérations examinées n'ont jamais été des considérations commerciales et d'ailleurs vous le savez bien, la Grande-Bretagne actuellement exporte des quantités extrêmement faibles de son boeuf et à mon sens elle ne pourra en exporter à nouveau beaucoup -comme cela est souhaitable pour le secteur de l'élevage bovin-, dont je connais la crise et d'une certaine façon aussi le drame économique et social. Elle ne pourra le faire que si les présomptions ou les soupçons sur la transmission du risque sont levés et, d'ailleurs, sinon on ne pourrait pas expliquer qu'en dehors de l'Union européenne où il y a une loi commune -c'est vrai et que nous contrevenons aujourd'hui, c'est vrai, pour les raisons que je vous ai indiquées-, on ne pourrait pas comprendre que la très grande partie des grands pays actuellement maintiennent un embargo sur le boeuf britannique, y compris les pays les plus proches de la Grande-Bretagne, vous le savez bien. Et la liste de ceux qui acceptent aujourd'hui le boeuf britannique est extrêmement limitée et représentée très souvent de micro Etats. C'est la réalité. Je regrette la situation qui s'est créée. Nous devons avec les Européens la faire bouger. Je pense que ce n'est pas la voie contentieuse qui est la meilleure et la France défendra au fond les positions qui ont motivé sa décision. Je pense que nous avons intérêt à chercher ensemble comment lever les derniers doutes pour en même temps aussi pouvoir lever l'embargo. Voilà, Monsieur, à l'intention de la presse britannique ce que je veux lui dire, et je m'efforcerai d'ailleurs de trouver le temps à Paris, malgré un agenda chargé, de prendre un nouveau contact avec elle et avec ses correspondants pour qu'on puisse se parler à coeur ouvert.

LE PRÉSIDENT - Je suis aussi persuadé que la France n'avait naturellement pas d'autre position à prendre et je suis également persuadé que cette difficulté sera surmontée.

QUESTION - Monsieur le Président, le texte adopté aujourd'hui a créé des hésitations chez le Gouvernement turc. Est-ce que la Turquie est dans l'obligation d'aller devant la Cour internationale de justice si les problèmes turco-grecs ne sont pas résolus jusqu'à l'an 2004 ? Deuxième question : à ma connaissance, il y avait une déclaration franco-hollandaise sur Chypre. Est-ce qu'il y a une solution qui est un peu différente, est-ce que vous avez changé de position ?

LE PRÉSIDENT - Tout d'abord, je voudrais rappeler que la Turquie est soumise aux mêmes conditions, à toutes les conditions et rien qu'aux conditions, de tous les autres pays candidats. Il n'y a pas des conditions particulières ou spécifiques pour la Turquie. La Turquie est un pays candidat comme les autres et qui doit respecter, et qui devra respecter, les règles du jeu communautaire comme les autres. S'agissant des contentieux éventuels, notamment de la mer Egée, nous souhaitons vivement que, dans la mesure où la négociation bilatérale n'aurait pas porté ses fruits, qu'une solution raisonnable soit acceptée par les deux parties, c'est-à-dire de soumettre le conflit, le contentieux, à la Cour internationale de justice de la Haye, et ceci dans un délai raisonnable. Nous avons proposé 2004, ce qui, tout de même, donne un peu de temps. Eh bien, ces affaires devront être discutées. Ce qu'il faut, c'est admettre le principe.

Quant à Chypre, tout ce qui a été clairement indiqué, c'est qu'aucun Etat candidat ne peut se prévaloir de sa candidature pour s'opposer à l'adhésion de Chypre à l'Union européenne. C'est ça que nous avons rappelé, et je dirai que c'est le bon sens.

QUESTION - Monsieur le Président, à propos de la déclaration européenne concernant la Tchétchénie, pensez-vous que la position européenne risque de modifier le comportement de Moscou par rapport à la population tchétchène ?

LE PRÉSIDENT - Vous connaissez la position qui est celle de l'Union européenne. Par ailleurs, nos contacts diplomatiques, je dirai à tous les niveaux, sont permanents, pratiquement quotidiens, avec les autorités russes. Et il est certain que cette pression aura des effets. Le problème est de savoir quelle sera l'ampleur de ces effets. Vous observerez, par exemple, qu'à Istanbul, le Président russe avait pris une position très ferme, que par la suite, dans la matinée, les Européens se sont exprimés, notamment les Français, de façon également très ferme et que tout ceci a donné lieu à un compromis élaboré entre les ministres des Affaires étrangères, qui tenait tout de même, assez substantiellement compte des préoccupations des Européens.

Vous avez observé également que, dans le cadre de la crise sur Grozny, les positions officielles prises par le Président et le Premier ministre russes ont évolué. Elles n'ont pas évolué par le fait du hasard. Elles ont évolué par le fait des pressions que nous avons exercées, que nous exerçons, nous, collectivement, sur la partie russe. Voilà. Eh bien, nous espérons que cette évolution sera positive, même si le problème est délicat.

QUESTION - Monsieur le Président, la Slovaquie est toujours menacée d'être bloquée dans le processus d'intégration par la position assez ferme de la part de l'Autriche en ce qui concerne la sûreté des centrales nucléaires. Est-ce que la France est prête à jouer un rôle décisif dans l'élaboration d'un standard unique européen dans ce domaine ?

LE PRÉSIDENT - Vous savez, pour chaque pays candidat, il y a des problèmes. La Slovaquie n'est pas le seul pays à avoir un problème et ces problèmes trouveront tout naturellement leur solution dans le cadre du développement du processus de négociation.

QUESTION - Sur l'élargissement. Quand tous les pays candidats entreront, ou seront sur le point d'entrer, dans l'Europe, aux alentours de 2008-2009, comment se définira, à votre avis, l'identité européenne, en dehors du nombre. Qu'est-ce qu'il y aura de plus et en quoi aura-t-elle progressé, cette identité par rapport à aujourd'hui ?

LE PRÉSIDENT - Vous savez, l'Europe n'a jamais été aussi forte que lorsqu'elle a donné naissance à un humanisme qui a forgé son identité. Et aujourd'hui, petit à petit, l'Europe se rassemble autour de ce qui est le meilleur de son identité ou de l'identité des peuples qui la composent. Il ne faut pas croire pour autant que chaque peuple renonce à sa propre identité ou à sa propre culture, ce qui serait une grave erreur et ce qui est hors de question. Mais, en se mettant ensemble pour affirmer en commun ce qui est une culture et une identité historiques, ils renforcent par là-même leur propre culture et leur propre identité. Raison pour laquelle j'ai toujours dit qu'il n'y avait aucune contradiction entre l'affirmation de l'identité culturelle de chacun des pays qui composent l'Europe et l'affirmation d'une identité européenne, au contraire.

Je vous remercie.

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