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Conférence de presse conjointe de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, et de M. Jacques SANTER, Président de la Commission européenne.

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Bâtiment Breydel, Bruxelles, Belgique, le jeudi 17 juillet 1997

LE PRÉSIDENT - Je n’ajouterai pas grand chose à ce qu’a dit le Président SANTER, qui a parfaitement résumé nos entretiens. Je voudrais d’abord le remercier pour son accueil, remercier l’ensemble de la Commission.

Cette visite, qui était prévue déjà depuis un certain temps, est arrivée, je dirais, particulièrement à point, au lendemain du dépôt du rapport de la Commission devant le Parlement européen. Nous avons effectivement eu un échange de vues assez large. J’ai confirmé que la France avait la détermination de rester ce qu’elle a été dans le passé, Jacques SANTER l’a rappelé, c’est-à-dire l’un des moteurs de la construction européenne, et même un moteur important de la construction européenne. Qu’elle souhaitait, bien entendu, en tirer toutes les conséquences, en ce qui concerne la monnaie, ce qui veut dire être parmi ceux qui respecteront la date et les conditions prévues par le Traité, pour la réalisation de la monnaie unique. Et enfin, d’être également un aiguillon pour une europe prenant mieux en compte les problèmes sociaux et humains de nos concitoyens européens.

J’ai pu entendre un certain nombre de commissaires qui ont exposé, notamment sur l’Agenda 2000, des réflexions qui nous ont beaucoup enrichis, le ministre français des Affaires étrangères, M. VEDRINE, le ministre délégué chargé des Affaires européennes, M. MOSCOVICI, et moi-même. Vous comprendrez, sans faire le moindre chauvinisme, que j’ai aussi été particulièrement heureux d’entendre des réflexions fortes et intéressantes des deux commissaires français, Mme CRESSON, sur la recherche et M. de SILGUY, sur la monnaie.

Voilà, je crois que le mieux est que, maintenant, le Président de la Commission et moi-même répondions à vos questions.

QUESTION - Monsieur le Président, je voudrais vous poser une question sur la mise en place de l’Union monétaire dont vous venez de dire que vous souhaitiez que la France y accède dans les conditions prévues par le Traité. Je voudrais vous poser une question sur les mesures qui devraient être prises par la France lorsque sera rendu public l’audit réclamé par le Gouvernement, demandé par le Gouvernement, sur l’état des finances françaises.

Première question, est-ce que vous considérez que c’est là un des sujets, un des thèmes de ce qu’on appelle les compétences partagées ? Autrement dit, est-ce que vous avez...

LE PRÉSIDENT - Monsieur LEMAITRE, vous me connaissez depuis assez longtemps, et suffisamment bien, et de plus, vous êtes un observateur suffisamment pointu de la vie politique européenne et française, pour savoir qu’il est tout à fait exclu que je vous fasse le moindre commentaire sur les problèmes intérieurs français. Je n’en ai jamais fait depuis que je m’exprime à l’extérieur de nos frontières. Ce n’est pas aujourd’hui, quelle que soit votre insistance, que je dérogerai.

Je vous dirai, simplement, que la France, c’est-à-dire les pouvoirs publics, le Gouvernement, le chef de l’Etat, et je n’en doute pas la majorité, la très grande majorité du Parlement, veulent respecter les échéances et les conditions du Traité pour la mise en oeuvre de la monnaie unique. Cela posera à la France des problèmes, comme cela en posera et en pose à tous les Etats, pratiquement, qui se sont fixés la même ambition. Il appartient aux gouvernements, aux différents gouvernements de ces Etats de prendre les mesures qu’ils estiment les mieux à même pour réaliser cet objectif. Je n’ai pas d’autres commentaires à faire.

QUESTION - Est-ce que l’on peut faire l’élargissement sans l'euro ?

LE PRÉSIDENT - Je crois que la question ne se pose pas dans la mesure où tout le monde est décidé, semble-t-il, à faire L'euro pour le 1er janvier 1999, et que, dans les meilleures hypothèses, les premiers pays susceptibles de rejoindre l’Union, au titre de l’élargissement, ne le feront pas avant 2001, 2002 ou 2003. Ce sont les dates qu’évoque la Commission, elle doit avoir ses raisons, j’espère que ce sera un petit peu plus rapide. Donc la question ne se pose pas, me semble-t-il.

QUESTION - Monsieur le Président, vous savez fort bien qu’en Italie, et au cours de ces derniers mois, on est en train de discuter d’une réforme constitutionnelle qui s’inspire du modèle français, et notamment, de la Ve République. Avez-vous quelques conseils ou suggestions à donner à vos collègues italiens ? Ou bien, est-ce que vous pouvez plutôt leur dire ce qu’il ne faut pas faire pour éviter d’avoir en Italie également la cohabitation ?

LE PRÉSIDENT - Vous savez, l’Italie est bien connue pour son génie créateur, sa capacité à inventer, à faire des choses jolies, harmonieuses, intelligentes, belles. Donc, je me garderai bien de donner un conseil au Gouvernement italien. Je souhaite que les réformes qu’il engage soient un succès ; je n’irai pas au-delà.

QUESTION - Quelle est votre réaction à l’Agenda 2000 et au choix de la Commission sur l’extension à cinq pays d’Europe centrale et orientale ? Est-ce que vous allez essayer de faire pour la Roumanie dans l’Union européenne ce que vous avez essayé de faire pour la Roumanie dans l’OTAN ?

LE PRÉSIDENT - La Commission a effectivement fait des propositions au Conseil concernant cinq pays. Je dirai, d’abord, que le problème de l’entrée de la Roumanie dans l’Union européenne, que je souhaite à terme, n’a rien à voir avec le problème de l’entrée de la Roumanie dans l’OTAN. Ce sont deux problèmes tout à fait différents. La France était très désireuse de voir la Roumanie entrer dans l’OTAN. Elle s’est réjouie des perspectives qui font que l’on peut, je crois, aujourd’hui, imaginer que la Roumanie rentrera dans l’OTAN à l’occasion de la prochaine réunion du Sommet de l’OTAN, en 1999. Pour ce qui concerne l’Union européenne, les conditions ne sont pas remplies à l’évidence en ce qui concerne la Roumanie. La Commission fait des propositions au Conseil concernant cinq pays. Je crois que ce sont des propositions raisonnables pour dire la vérité.

La seule question que l’on peut se poser, et qui supposera une appréciation politique de la part du Conseil, c’est le problème de l’Estonie. Autrement dit, est-ce qu’il est souhaitable que les trois Pays baltes, ce que beaucoup de gens souhaitent dans cette région, entrent ensemble ou au contraire, est-ce que l’on peut imaginer qu’ils entrent les uns après les autres ? Je crois que la position prise par la Commission est une position sage, naturelle, normale, puisqu’elle juge, non pas à partir de critères politiques, mais à partir des critères techniques. Or, c’est vrai que l’Estonie est le pays qui est, sans aucun doute, le mieux à même d’assurer les conditions de l’entrée dans l’Union. Enfin, il y a un problème politique. Il appartiendra au Conseil de trancher.

Pour ce qui concerne également un autre pays, c’est-à-dire Chypre, pour lequel la décision de principe est prise, j’indiquais, tout à l’heure, mais je crois que la Commission n’est pas hostile à cette idée, que l’entrée de Chypre supposait tout de même le règlement politique de la situation dans ce pays.

Pour ce qui concerne la Roumanie, j’espère qu’elle sera en mesure, plus tard naturellement, d’entrer dans l’Union.

QUESTION - A propos, Monsieur le Président, de l’Agenda 2000 : les propositions de la Commission prévoient une certaine forme de réformes, notamment en ce qui concerne les fonds agricoles. Est-ce que l’agriculture française ne risque pas de faire les frais de ces réformes, notamment les céréaliers ?

LE PRÉSIDENT - Les céréaliers, non. Les éleveurs sont plus inquiets, qu’il s’agisse des producteurs de lait ou des producteurs de viande. D’ailleurs, le président de la Commission a reçu récemment le président du COPA qui lui a fait part de ses interrogations, de ses inquiétudes et la France, pour ce qui la concerne, vous le savez, est très attachée à ce que l’Europe reste un grand producteur agricole, qu’elle reste un grand exportateur de produits agricoles et que le revenu agricole soit respecté.

A partir de là, la réforme engagée depuis 1992 doit se poursuivre. C’est ce que propose, à juste titre, la Commission et il faut le faire dans des conditions qui respectent ces deux impératifs de l’Europe exportateur agricole et du maintien du revenu agricole, de la garantie du revenu agricole. Je crois que c’est tout à fait possible, notamment, dans la ligne directrice agricole actuelle, à condition, et c’est ce que je me suis permis, ce matin, de dire au Commissaire chargé de l’agriculture, que l’on ne veuille pas mettre sous la ligne directrice agricole des dépenses qui ne sont pas de nature agricole. C’est toujours un peu une tentation.

QUESTION - Pendant de nombreuses années, l’Union européenne dépendait de partenariats franco-allemands pour progresser et beaucoup ont cru qu’au Sommet d’Amsterdam, c’était une ambiance plus faible que par le passé, qu’il y avait de nombreuses divergences entre la France et l’Allemagne, et au Sommet précédent, l’accord avait été difficile à obtenir. Etes-vous préoccupé par la situation du partenariat franco-allemand ? Avez-vous des programmes pour le revitaliser, refaire le moteur de l’intégration européenne ? J’oserais également poser la question au Président de la Commission, est-il préoccupé ?

LE PRÉSIDENT - Je connais bien la relation franco-allemande et je peux vous dire - croyez bien, que ce n’est pas là une déclaration à usage de la presse, c’est une conviction profonde - que je ne suis pas du tout inquiet pour ce qui concerne la relation franco-allemande. Il y a, entre les autorités allemandes et les autorités françaises, indépendamment d’une habitude de travailler, de réfléchir ensemble qui facilite beaucoup les choses, une convergence de vues complète sur ce que doit être l’Europe de demain et une vision commune de l’Europe. Alors qu’il y ait ici ou là, telle ou telle divergence de vues, que la France puisse accepter plus facilement l’inscription d’un sujet dans la liste de ce qui peut être décidé à la majorité, alors que l’Allemagne ne le peut pas pour des raisons qui tiennent à ses institutions et au pouvoir des landers. Naturellement, il y a ici ou là quelques divergences de vues qui sont toujours d’ailleurs réglées sans problème. Mais la vision est la même, la volonté est la même, la détermination est la même. Et je peux donc vous dire qu’il n’y a, de ce point de vue, aucune espèce de modification.

M. SANTER - De mon côté, je dois dire, connaissant très bien, à la fois la France et l’Allemagne, de par leur culture et également d’après leur histoire, que j’étais toujours de ceux qui ont milité pour que le pilier franco-allemand soit également le fondement même de l’Union européenne. Je crois que ce pilier doit rester le socle également du fondement de l’Union économique européenne, même élargie ultérieurement. Je crois que, par le passé, c’est certainement la France et l’Allemagne ensemble, en tant que couple, en tant que moteur, qui ont donné les plus grandes impulsions à la construction européenne.

Cela on l’a vu encore récemment, un certain nombre d’initiatives ont été prises, à la fois par le chancelier allemand et par le président de la République française, qui nous ont guidé tout au long de la Conférence intergouvernementale par un certain nombre de propositions et d'inspirations. Je crois, donc, qu'il faut maintenir ce momentum, également, à l'aube maintenant du XXIe siècle, là où il s'agit, également, d'établir les conditions d'un futur élargissement de l'Union européenne.

QUESTION - Monsieur le Président, je voudrais savoir si vous partagez l'avis de la Commission européenne dans le sens qu'un pays remplissant les critères de convergence pour passer à la monnaie unique en 1999 continue à avoir accès au fonds de cohésion ?

LE PRÉSIDENT - Cela, c'est une question qui doit être discutée avec la réforme éventuelle du fonds de cohésion. La Commission fera des propositions dans ce domaine, je ne peux pas encore me prononcer.

QUESTION - Monsieur le Président, partagez-vous les propositions de la Commission que pour procéder à l'élargissement il faut d'abord rouvrir le dossier Amsterdam, avoir une nouvelle CIG et, notamment, aller à une généralisation du vote à la majorité ?

LE PRÉSIDENT - C'est le problème institutionnel, n'est-ce pas ? Il ne s'agit pas de rouvrir le dossier, il est ouvert. Ce que l'on a décidé à Amsterdam, c'est qu'avant le prochain élargissement devait être réglé le problème : premièrement de la composition de la Commission, et deuxièmement, de la repondération des voix ou de l'adoption d'un système de double majorité. Voilà ce qui a été décidé. On n'a pas parlé de réexamen des domaines pouvant être traités à la majorité. Alors, la France est très attachée à ce que cette décision d'Amsterdam soit respectée, je crois que la Commission en est tout à fait d'accord.

Pour ce qui concerne une éventuelle discussion ou rediscussion concernant le champ d'application de la majorité qualifiée, la France est prête à en rediscuter si ses partenaires le souhaitent ou si la Commission le propose.

QUESTION - Monsieur le Président, est-ce que vous avez rencontré le commissaire Van MiErt au sujet de la fusion entre Boeing et Mac Donnell et avez-vous parlé avec M. Van MiErt ou avec M. Santer de ce que pourrait faire l'Europe si Boeing refuse de se plier aux exigences des européens ?

LE PRÉSIDENT - J'ai évoqué, d'abord spontanément, mon premier propos lorsque le président m'a donné la parole sur cette affaire, puis j'en ai parlé avec M. Van MiERt et naturellement avec le président Santer, notamment, au cours de notre entretien bilatéral avant la réunion de la Commission. J'ai indiqué au président, et à la Commission, que la France était extrêmement attachée à la position qui est actuellement celle de la Commission, c'est-à-dire une politique de fermeté et de détermination à sauvegarder les intérêts européens contre des attaques qui ne sont pas conformes à l'esprit d'une société de libre concurrence. Et donc, nous soutenons, sans réserve, la Commission dans la position qu'elle a prise jusqu'ici, parce que la décision finale n'interviendra que la semaine prochaine, c'est-à-dire la condamnation de la proposition actuelle de Boeing.

La Commission a pris une position et elle la défendra. Elle essayera de trouver une solution, c'est son rôle. Si elle trouve une solution, tant mieux, tout le monde s'en réjouira. S'il n'y a pas de solution, elle garde une position de fermeté. Alors ce qui m'inquiète davantage, c'est la position des Etats qui, sans aucun doute, risquent d'être soumis à de fortes pressions psychologiques et en tous les cas, la France, pour sa part, est d'une très grande détermination sur ce sujet.

M. SANTER - En ce qui concerne la position de la Commission, vous la connaissez, je n'ai qu'à la répéter. Nous examinons la question de la fusion Boeing-Mac Donnell-Douglas, suivant les critères très objectifs, suivant notre propre réglementation telle que nous nous la sommes données. Il n'y a pas là de considération politique qui soit en cause. C'est vraiment un examen très objectif des conditions de cette fusion. La Commission maintiendra cette position et ne reculera pas devant des pressions qui peuvent s'exercer ici où là, fut-ce à travers des hautes sphères politiques. Je crois que nous faisons notre travail suivant le droit communautaire dans le cadre des compétences qui sont les nôtres, rien de plus, mais rien de moins.

QUESTION - Monsieur le Président, vous venez de dire qu’entre la France et l'Allemagne, il y a une convergence de vues sur l'Europe. Mais vous ne pouvez quand même pas nier, par exemple, sur l'Union monétaire, la construction de cette Union monétaire, qu’il y a bel et bien des divergences de vues. Je pense, notamment, à l'insistance de la part de la France sur une sorte de ce qu'on appelle, communément, un "gouvernement économique", là où du côté allemand, on ne veut pas savoir, on craint que l'indépendance de la future Banque centrale européenne soit menacée. Donc, là, il y a vraiment une divergence. Comment pensez-vous que ce problème puisse être résolu ?

LE PRÉSIDENT - Cher Monsieur, je crois qu'il n'y a pas de divergence. Je crois que c'est un faux problème. Personne ne conteste, ni en France, ni en Allemagne, qu'il doit y avoir un "gouvernement économique" face à une Banque centrale, d'ailleurs, c'est ce qui se passe en Allemagne, il y a un Gouvernement. Et à la limite, lorsqu'il est nécessaire, ce Gouvernement prend des décisions qu'il estime devoir prendre. Vous vous souviendrez, par exemple, qu'au moment de l'unification, le chancelier a décidé de faire l'échange du mark de l'Est contre le mark de l'Ouest avec un taux de parité qui n'était absolument pas l'avis de la Banque d'Allemagne.

Donc, personne ne conteste que s'il y a eu simplement des propos de part et d'autre, d'ailleurs un peu excessifs, et tenus par des gens qui n'étaient pas forcément les plus responsables. Parce que de la même façon, la France ne met absolument pas en cause l'indépendance de la Banque de France. Elle a d'ailleurs voté une loi qui institue cette indépendance et elle ne la met naturellement pas en cause.

Nous disons, en réalité, les uns et les autres, qu’en face du pouvoir monétaire, il y a forcément un pouvoir politique. Je crois qu’il y a donc eu le type même du faux débat, dont les théoriciens sont friands, mais qui ne conduit pas à des conséquences particulières. Donc, je le répète, sur les problèmes de l’Union monétaire, je ne vois pas aujourd’hui de divergence de vues entre la France et l’Allemagne. Je rencontre régulièrement le chancelier, vous le savez, dans des rencontres - je dirai privées, c’est-à-dire de travail, très réduites - et nous évoquons naturellement, chaque fois ces problèmes. Je ne vois pas vraiment de divergence de vues. Nous avons la même détermination.

QUESTION - Monsieur le Président, dans le passé, vous vous êtes engagé, à plusieurs reprises, pour dire que les premiers pays devant rejoindre l’Union européenne, ce serait en l’an 2000. Est-ce que vous continuez d’avoir toujours cette même position ? En ce qui concerne Schengen, est-ce que vous en avez discuté aujourd’hui ?

LE PRÉSIDENT - Alors, en ce qui concerne l’an 2000, c’est une position que le chancelier fédéral allemand et moi-même avions prise. Nous avons indiqué, il y a un an, que nous souhaitions - c’était un souhait - l’élargissement aux premiers dès l’an 2000 et nous pensions notamment, l’un comme l’autre, à la Hongrie, à la Pologne à la République tchèque. C’est le propos qu’a tenu le chancelier, c’est le propos que j’ai tenu, mais c’était naturellement en terme d’objectif. La Commission nous parle de 2002 ou 2003. Je souhaite que la Commission pèche par excès, même si nous, nous péchons à l'inverse et que ce soit au milieu. Le plus vite sera le mieux...

Pour Schengen, j’en ai parlé hier avec le Premier ministre belge longuement. Nous n’en avons pas parlé aujourd’hui avec la Commission.

QUESTION - Vous nous avez rappelé, tout à l’heure, que la France souhaitait participer à la monnaie unique selon les conditions et le calendrier prévu dans le Traité. Alors, considérez-vous que ces conditions admettent une marge d’interprétation et cette interprétation peut-elle s’appliquer, si oui, au déficit ou au déficit et à la dette publique ?

LE PRÉSIDENT - Vous savez, dans le contexte forcément un peu tendu et qui précède une décision qui suppose elle-même des efforts importants, qu’il faut être pragmatique et peu disert. Je ne ferai pas de commentaires sur cette question. Il y a un Traité et je vous ai dit que nous souhaitions qu’il soit appliqué dans sa lettre et dans son esprit. A partir de là, le moment venu, s’il le faut, les principaux acteurs de cette scène de l’Union économique et monétaire se concerteront, mais certainement pas sur la place publique.

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