Dossier de la XXIVe Conférence Afrique - France

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Dossier réalisé à l'occasion de la XXIVe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France à Cannes du 14 au 16 février 2007.

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Sommaire :

  1. Les sommets Afrique / France.
  2. La chronologie et les thèmes des conférences des chefs d'Etat d'Afrique et de France.
  3. L'Afrique et l'équilibre du monde.
  4. L'initiative pour la transparence dans les industries extractives.
  5. Le processus de Kimberley.
  6. Le coton en Afrique.
  7. La France et l'Afrique en chiffres.
  8. L'action de la France pour l'Afrique dans les enceintes internationales.
  9. L'UNITAID.
  10. L'aide publique au développement.
  11. L'Afrique et la mondialisation.
  12. Les relations Afrique / Union européenne.
  13. Le codéveloppement.

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Les sommets Afrique / France :

Depuis le premier d'entre eux, tenu à Paris en novembre 1973, les sommets Afrique-France ont évolué dans leur composition et leur organisation.

1- Un format sans cesse élargi

Le projet initial

Ces réunions, envisagées par leurs promoteurs (les présidents nigérien Diori et sénégalais Senghor) comme une sorte de Commonwealth à la française - ce que devait être plus tard la Francophonie - avaient vocation à admettre des participants américains et asiatiques. Dans un premier temps cependant, leur champ a été réduit à l'Afrique : en 1973 et 1975, les deux premières ont même été réservées aux pays francophones.

Dès 1976, plusieurs pays lusophones ont été invités en tant qu'observateurs. De francophone, la conférence est ainsi devenue franco-africaine. Depuis 1981, ces réunions sont officiellement dénommées " conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique " ou " conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France ".

L'élargissement de la participation

L'élargissement du nombre des pays invités s'est accompagné d'un effacement de la distinction entre membres et observateurs, qui a totalement disparu en 1987. Si, de 1983 à 1994, le nombre de pays invités n'a guère évolué (37 à La Baule en 1990, 35 à Libreville en 1992 et à Biarritz en 1994), le sommet de décembre 1996 (Ouagadougou) a reflété la volonté d'ouverture à l'ensemble de l'Afrique. Pour la première fois, la totalité des pays africains avait été invitée, à l'exception des deux Etats sous sanctions des Nations unies (Libye et Soudan) et de la Somalie, qui n'avait plus d'autorités représentatives. Le même principe a été retenu pour le sommet de novembre 1998 (Paris), auquel ont en outre participé les secrétaires généraux des Nations unies et de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA). Pour le XXIème sommet (Yaoundé, 18 et 19 janvier 2001), le Cameroun avait invité tous les Etats africains à l'exception des Comores, sous sanctions de l'OUA, soit 52 Etats. Pour le XXIIème sommet (Paris, 20-21 février 2003), la France avait de même invité tous les pays du continent, sans la Somalie.
A l'occasion du XXIIIème sommet (Bamako, 3 et 4 décembre 2005), une invitation a été lancée pour la première fois aux 53 pays africains. L'Union européenne était représentée par le commissaire Louis Michel.

Parallèlement, on a assisté à une augmentation constante de la participation, qui a quintuplé depuis l'origine : 11 participants en 1973, 20 en 1978, 31 en 1981, 46 en 1996, 49 en 1998 à Paris, où 34 chefs d'Etat africains étaient présents, 52 en 2003 à Paris, avec 42 chefs d'Etat ou de gouvernement. 51 pays étaient représentés à la XXIIIème conférence de Bamako en décembre 2005, dont 24 par leur chef d'Etat ou de gouvernement.

2- Certains principes d'organisation se sont dégagés de l'expérience

Périodicité et choix des pays hôtes

Le principe de l'annualité des sommets avait été posé en 1975, au sommet de Bangui, ainsi que celui de l'alternance entre la France et les pays africains pour leur accueil.
En 1989, il a été tacitement convenu de leur conférer un rythme bisannuel.
Depuis 1986, le calendrier des sommets Afrique - France doit prendre en compte celui des sommets de la Francophonie, et, depuis 2000, des sommets Union européenne - Afrique (sommet du Caire en avril 2000).

Organisation et conclusion des débats

Les sommets se caractérisent par le caractère informel de leurs débats, ordonnés autour d'un thème principal. Depuis quelques éditions, ce thème principal est décliné en sous-thèmes. Ce sera le cas à Cannes, mais pour la première fois ces sous-thèmes seront déclinés en trois corbeilles ou tables rondes, le Président de la République participant successivement aux travaux de chacune. Elles seront animées par des " grands témoins " africains et français. Les débats seront retransmis en salle de presse.

Suivi des conférences

A Casablanca, en 1988, il a été décidé qu'une réunion des ministres des Affaires étrangères se tiendrait entre deux sommets. Les neuf premières conférences de suivi ont eu lieu à Casablanca (novembre 1989), Paris (septembre 1991), Libreville (juillet 1993), Paris (janvier 1996), Ouagadougou (mars 1998), Paris (décembre 1999), Yaoundé (novembre 2002), Paris (juin 2005) et Bamako (janvier 2006).

Clôture des conférences

Elles ne donnent pas lieu à une déclaration finale, mais se terminent par une conférence de presse.

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La chronologie et les thèmes des conférences des chefs d'Etat d'Afrique et de France:

1er sommet : Paris, 13 novembre 1973

Thème : un nouveau cadre de dialogue
- Participants : 11 délégations dont 7 chefs d'Etat

2ème sommet : Bangui, 7-8 mars 1975

- Thème : le nouvel ordre économique mondial
- Participants : 15 délégations dont 9 chefs d'Etat

3ème sommet : Paris, 10-11 mai 1976

- Thème : priorité au développement
- Participants : 20 délégations dont 9 chefs d'Etat

4ème sommet : Dakar, 20-21 avril 1977

- Thème : la montée des périls en Afrique
- Participants : 20 délégations dont 11 chefs d'Etat

5ème sommet : Paris, 22-23 mai 1978

- Thème : la sécurité et le développement
- Participants : 20 délégations dont 16 chefs d'Etat

6ème sommet : Kigali, 21-22 mai 1979

- Thème : les relations euro-africaines
- Participants : 21 délégations dont 13 chefs d'Etat

7ème sommet : Nice, 8-9 mai 1980

- Thème : le trilogue à l'honneur (Europe, Afrique, pays arabes)
- Participants : 24 délégations dont 15 chefs d'Etat

8ème sommet : Paris, 3-4 novembre 1981

- Thème : solidarité et développement
- Participants : 32 délégations dont 20 chefs d'Etat

9ème sommet : Kinshasa, 8-9 octobre 1982

- Thème : le dialogue Nord-Sud face à la crise mondiale
- Participants : 37 délégations dont 19 chefs d'Etat

10ème sommet : Vittel, 3-4 octobre 1983

- Thème : l'intégrité du Tchad
- Participants : 36 délégations dont 24 chefs d'Etat

11ème sommet : Bujumbura, 11-12 décembre 1984

- Thème : autosuffisance alimentaire et développement coordonné
- Participants : 37 délégations dont 17 chefs d'Etat

12ème sommet : Paris, 11-13 décembre 1985

- Thème : l'endettement croissant de l'Afrique
- Participants : 34 délégations dont 18 chefs d'Etat

13ème sommet : Lomé, 13-15 novembre 1986

- Thème : un " plan Marshall pour l'Afrique "
- Participants : 39 délégations dont 20 chefs d'Etat

14ème sommet : Antibes, 10-12 décembre 1987

- Thème : la dette et les matières premières
- Participants : 37 délégations dont 14 chefs d'Etat

15ème sommet : Casablanca, 14-16 décembre 1988

- Thème : vers la résolution des conflits régionaux
- Participants : 39 délégations dont 22 chefs d'Etat

16ème sommet : La Baule, 19-21 juin 1990

- Thème : les défis à relever au cours de la dernière décennie du XXème siècle
- Participants : 35 délégations dont 23 chefs d'Etat

17ème sommet : Libreville, 5-7 octobre 1992

- Thème : la rigueur économique
- Participants : 34 représentants dont 14 chefs d'Etat

18ème sommet : Biarritz, 7-9 novembre 1994

- Thème : sécurité et interventions militaires
- Participants : 36 délégations dont 27 chefs d'Etat

19ème sommet : Ouagadougou, 4-6 décembre 1996

- Thème : bonne gouvernance et développement
- Participants : 46 délégations dont 27 chefs d'Etat et de gouvernement

20ème sommet : Paris, 27-28 novembre 1998

- Thème : la sécurité en Afrique
- Participants : 49 délégations dont 35 chefs d'Etat

21ème sommet : Yaoundé, 18-19 janvier 2001

- Thème : l'Afrique face aux défis de la mondialisation
- Participants : 52 délégations dont 26 chefs d'Etat

22ème sommet : Paris, 19-21 février 2003

- Thème : l'Afrique et la France, ensemble, dans le nouveau partenariat
- Participants : 52 délégations dont 43 chefs d'Etat et de gouvernement

23ème sommet : Bamako, 3-4 décembre 2005

- Thème : la jeunesse africaine : sa vitalité, sa créativité et ses aspirations
- Participants : 51 délégations dont 24 chefs d'Etat

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L'Afrique et l'équilibre du monde :

La 24ème Conférence des Chefs d'Etat d'Afrique et de France sera consacrée à la question de "l'Afrique et l'équilibre du monde". Une déclinaison tripartite de ce sujet en "corbeilles" thématiques sera organisée, dans l'après-midi du jeudi 15, autour des questions suivantes :

  • les matières premières en Afrique;
  • la place et le rôle de l'Afrique dans le monde;
  • l'Afrique et la société de l'information.

Chaque corbeille sera présidée par un Chef d'Etat d'Afrique (cf fiche infra), à laquelle siègera aussi un ministre français. Plusieurs "Grands témoins" participeront à l'animation des débats et des échanges.

Les thèmes retenus sont aujourd'hui des enjeux majeurs pour l'Afrique.

Les matières premières en Afrique

L'Afrique détiendrait un tiers des réserves minérales mondiales. Les travaux porteront sur les matières premières elles mêmes, mais aussi sur les circuits de production, de transformation et de commercialisation. Les débats devraient mettre en relief les atouts dont dispose l'Afrique mais aussi la manière d'en accroître la valeur ajoutée, au service d'un développement économique et social équitable et durable. Plusieurs thèmes de discussion principaux devraient avoir lieu, notamment les matières premières minérales et agricoles, la croissance de la demande mondiale des pays émergents, la modernisation des filières, la préservation de l'environnement, la bonne gouvernance, la solidarité, les négociations commerciales internationales.

La place et le poids de l'Afrique dans le monde

L'Afrique, avec 53 pays et 13% de la population mondiale, représente un quart des pays membres de l'ONU et 60% de l'agenda du Conseil de sécurité des Nations unies. Les réflexions au cours de cette corbeille devraient s'ordonner autour de deux grands thèmes principaux : l'influence de l'Afrique au sein des organisations internationales et sa représentation au sein des institutions financières internationales; les relations de l'Afrique avec les autres pays émergents et l'évolution du dialogue sud/sud.

L'Afrique et la société de l'information

Avec 3.6% des Africains reliés à l'Internet, les débats sur la réduction de la fracture numérique et l'accès aux technologies de l'information et de la communication devraient occuper une place centrale, comme en ont témoigné les initiatives prises lors du Sommet sur la société de l'Information à Tunis en 2006, et le lancement d'un fonds de solidarité numérique. Deux autres thèmes seront également abordés, notamment la place des médias en Afrique, le pluralisme et la liberté d'expression, l'émergence d'une industrie de l'image, au service de la diversité culturelle et l'image; la meilleure prise en compte par les médias internationaux de l'Afrique, de sa diversité, de son image et de ses réussites.

LES MATIERES PREMIERES EN AFRIQUE PLACE ET POIDS DE L'AFRIQUE DANS LE MONDE L'AFRIQUE ET LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Présidents de corbeille
M. Blaise COMPAORE (BURKINA FASO) M. Denis Sassou NGUESSO (CONGO) M. Paul BIYA (CAMEROUN)
Grands témoins
Erik ORSENNA Jacques DIOUF (FAO) Mo IBRAHIM (SOUDAN)
Thandeka GQUBULE (AFRIQUE DU SUD) Jean-Pierre LANDAU Mamadou DIOUF (SENEGAL)
Ministres français
M. Thierry BRETON M. Philippe DOUSTE-BLAZY Mme Brigitte GIRARDIN
Pays d'Afrique
ALGERIE AFRIQUE DU SUD BENIN
ANGOLA CAP VERT BURUNDI
BOTSWANA COMORES GUINEE BISSAO
CENTRAFRIQUE COTE D'IVOIRE LESOTHO
ERYTHREE DJIBOUTI
LIBERIA
GABON EGYPTE MADAGASCAR
GUINEE EQUATORIALE ETHIOPIE NAMIBIE
MALI GHANA SENEGAL
MAURICE KENYA SIERRA LEONE
MAURITANIE MALAWI SOUDAN
MOZAMBIQUE MAROC SWAZILAND
NIGER OUGANDA TANZANIE
NIGERIA AFRIQUE DU SUD ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE UNION AFRICAINE
REPUBLIQUE DEMOCRA-TIQUE DU CONGO SOMALIE
SAO TOME TCHAD
SEYCHELLES TOGO
ZAMBIE TUNISIE
Intervention du Commissaire Louis Michel (coton) Intervention de l'ancien Premier Ministre du Japon, M. Mori, Envoyé spécial du Premier ministre du Japon

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L'initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) :

L'EITI regroupe, sur une base volontaire, des Etats, des entreprises, des organisations de la société civile, et des investisseurs qui souhaitent promouvoir une meilleure gouvernance dans les pays riches en hydrocarbures et en ressources minérales.

Une initiative qui repose sur un principe simple

EITI a pour ambition d'assurer la transparence, au moyen de contrôles comptables, des flux financiers liés à l'exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières. Son mécanisme est simple : encourager la publication, par les Etats, de leurs recettes perçues au titre de l'exploitation de ces ressources naturelles et, par les entreprises, des paiements effectués aux Etats, puis, dans un deuxième temps, garantir une réconciliation sincère de ces données. Par ce biais, EITI vise à rendre les gouvernements concernés responsable de l'utilisation faite de ces ressources.

Par ce biais, l'EITI vise à encourager une meilleure allocation des recettes de l'exploitation des ressources naturelles aux fins d'un développement économique et social durable.

Une initiative activement soutenue par la France

Annoncée par le Premier ministre britannique lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, EITI a été officiellement lancée lors de la conférence de Londres de juin 2003. Les conférences de l'EITI ont permis d'adopter les principes et les critères qui guident la mise en œuvre de l'initiative, ainsi que d'agréer un processus de validation de la participation des parties prenantes à l'initiative. L'originalité et la force de l'EITI reposent sur l'engagement de toutes les parties prenantes à l'exploitation des ressources naturelles, pour concourir à l'amélioration de la transparence.

La France est activement engagée en faveur de cette initiative, sur les plans politique et financier. Le G8 a endossé les principes de l'EITI lors du Sommet d'Evian. La France, qui s'est engagée à abonder à hauteur de 500 000 € le fonds fiduciaire dédié à l'EITI et placé auprès de la Banque Mondiale, participe par ailleurs au Conseil de Direction en charge du pilotage de l'initiative mis en place par la conférence d'Oslo (16 et 17 octobre 2006).

Une montée en puissance progressive

Aujourd'hui, 23 pays ont adhéré à l'initiative. EITI se déploie ainsi en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie. L'état d'avancement de la mise en œuvre varie considérablement selon les Etats. Différents gouvernements et entreprises se sont déjà engagés dans la publication des flux financiers visés par l'initiative (Azerbaïdjan, Cameroun, Gabon, Guinée, Nigeria).

EITI est par ailleurs d'ores et déjà prise en compte par les institutions financières internationales en charge de l'aide publique au développement dans leurs procédures d'examen des pays concernés. L'objectif ultime consiste à inscrire les principes et critères de cette initiative au rang des normes internationales en matière de transparence.

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Le processus de Kimberley :

Date de création :

lancement par une conférence des États producteurs en 2000. Résolution annuelle de l'Assemblée générale depuis 2000 et résolution du Conseil de sécurité 1459 du 28 janvier 2003. Le Système de certification du Processus de Kimberley (KPCS) a été adopté en novembre 2002 et est effectivement entré en vigueur le 1er août 2003.

Nature juridique : accord politique d'autorégulation liant pays producteurs et négociants en diamants bruts, transposé dans leurs droits nationaux respectifs. Le Processus s'appuie sur une structure institutionnelle (présidence tournante, réunions plénières annuelles, règlements de procédure, groupes de travail···). Les ONG et des représentants de l'industrie participent aux instances du Processus en tant qu'observateurs.
Parties prenantes : 44 États et la Communauté européenne, c'est-à-dire les principaux producteurs et importateurs.

Modus operandi :

  • les participants n'ont le droit de commercer qu'entre eux. Une dérogation leur a été accordée par l'OMC à cet effet.
  • ils doivent s'assurer que le commerce des diamants (emballage, traçabilité···) est conformes aux exigences du KPCS. Ils doivent opérer des contrôles internes. Chaque cargaison de diamants doit être accompagnée d'un certificat.
  • les participants s'échangent l'information (notamment statistique) et les meilleures pratiques régulièrement, notamment à l'occasion des plénières annuelles.
  • ils procèdent à un examen par les pairs, qui comporte trois éléments : rédaction périodique d'un rapport national, visites d'examen sur une base volontaire, missions ad hoc dans les États où il existe un soupçon sérieux de non-respect du KPCS.

Bilan

Le processus est exemplaire par son degré d'exigence et sa quasi-universalité dans son champ de compétence, qui permettent une transparence et une moralité inédites du secteur. L'industrie elle-même a institué un régime de garanties supplémentaires sur l'origine des diamants commercialisés.
Le processus a permis aussi de renforcer le contrôle dans des pays fragilisés, ou pauvres.
L'universalité du système doit encore être améliorée.

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Le coton en Afrique :

I - LES ENJEUX

a) Le coton revêt une importance économique et sociale toute particulière pour l'Afrique. 35 des 53 pays africains produisent du coton et 32 d'entre eux en sont exportateurs. En un demi-siècle, la production africaine de coton est passée de 700 000 à 2 millions de tonnes. L'Afrique est devenue un des principaux exportateurs mondiaux de coton, avec environ 20% du marché mondial. En 2003, le coton brut se situait au 3ème rang des produits agricoles d'exportation du continent, après le cacao et le café. La seule Afrique de l'Ouest et du Centre représente ainsi 4 % de la production mondiale et la région assure désormais 13 % des exportations mondiales, se situant au deuxième rang derrière les Etats-Unis. C'est le seul produit sur lequel l'Afrique subsaharienne gagne régulièrement des parts de marché, sa production augmentant trois fois plus vite que la production mondiale.

Certaines économies en sont fortement dépendantes et le coton joue un rôle macroéconomique majeur pour plusieurs pays, tant pour les recettes d'exportation (66 % au Burkina Faso, plus de 60 % au Bénin, entre 20 et 30 % au Mali et au Togo), que pour la contribution directe au PIB, entre 5 et 8 % selon les années dans les pays sahéliens. L'impact économique de cette production est encore supérieur par les effets indirects sur les autres secteurs, comme les transports ou l'activité bancaire. Le coton est par ailleurs un pourvoyeur important d'emplois ruraux, du fait des pratiques culturales intensives en main-d'œuvre. Il fait vivre directement ou indirectement plus de 16 millions de personnes dans la seule Afrique de l'ouest et contribue à réduire significativement le taux de pauvreté dans les zones de production.

Le coton apparaît bien aujourd'hui comme la seule culture capable de distribuer des revenus monétaires réguliers à une majorité d'agriculteurs de la zone soudano-sahélienne, tout en permettant une dynamique de modernisation de l'agriculture par le conseil technique et le crédit qui l'accompagnent. Le coton a également un effet direct positif sur la production de céréales, qui sont toujours cultivées en rotation avec le coton. C'est enfin dans les zones cotonnières que la structuration progressive du monde paysan en associations professionnelles locales et nationales est la plus dynamique, avec l'amorce d'une réelle cogestion, dans un cadre interprofessionnel renouvelé, qui a permis l'acceptation par les planteurs de baisses successives et significatives du prix d'achat du coton-graine sur les trois dernières campagnes et la prochaine. En

revanche, dans les pays où les réformes institutionnelles n'ont pas maintenu un minimum d'intégration verticale et de discipline d'organisation collective de la filière, on constate une désorganisation rapide des principales fonctions critiques , une baisse des rendements à des niveaux qui n'assurent plus de revenus suffisants et une chute massive de la production.

b) Malgré ces succès, les filières cotonnières sont aujourd'hui fragilisées voire menacées par une crise qui se prolonge. La fragilité financière des filières africaines est due à un certain nombre de facteurs exogènes : dépression des cours internationaux, accentué par l'effet dépressif qu'exercent sur les cours les subventions agricoles, notamment américaines, faiblesse du dollar face à l'euro et au franc CFA, coût élevé du pétrole et des produits dérivés, variations climatiques. En 2004/2005, le déficit des sociétés cotonnières a représenté 1,8% du PIB au Mali, 1,1% au Burkina Faso, 0,8% au Tchad et 0,6% au Bénin.

Si les filières cotonnières africaines résistent mal aux fluctuations de cours à la baisse d'amplitude exceptionnelle, lorsque, elles ont cependant un point d'équilibre compatible avec les perspectives les plus prudentes de cours pour le moyen terme et leur rentabilité économique est avérée. Par ailleurs, l'introduction progressive de Coton Génétiquement Modifié (non encore cultivé en Afrique, alors qu'il représente déjà 60% du coton mondial en 2006) pourrait ouvrir des perspectives d'amélioration des rendements et des revenus. Reste en outre la question du développement de filières locales et valorisation industrielle.

II - POSITION DE L'AFRIQUE

Le coton a donné lieu à la première initiative coordonnée de PMA dans le cadre d'une négociation commerciale internationale, l'initiative coton dite du C4 (Bénin, Burkina, Mali, Tchad) dans le cycle de Doha. Avec l'espoir d'obtenir un traitement rapide et spécifique du dossier coton, puis en ayant compris lors de la conférence OMC de Hong-Kong que le négociateur américain n'écartait pas la possibilité de doter un fonds de compensation spécifique, les gouvernements africains ont peu évoqué les difficultés de leurs filières coton dans les autres enceintes, ce qui a pu amener certains partenaires au développement à sous-estimer la gravité de la situation et la priorité apportée par les autorités au soutien de cette production stratégique.

Par la déclaration d'Ouagadougou du 8 janvier 2007, les pays du C4 ont appelé les grands acteurs des négociations à l'OMC et son Directeur général Pascal Lamy à reprendre dès que possible les négociations sur le coton et à éliminer les soutiens internes distorsifs et subventions à l'export pour ce produit. Par ailleurs, ils se déclarent préoccupés par le récent arrêt de la CJCE qui a condamné l'actuel régime cotonnier européen.

III - POSITION FRANÇAISE

La France a consacré au secteur coton, depuis 30 ans, près de 800 M € de son aide publique au développement. Elle a été à l'origine de la mobilisation européenne. Elle souhaite promouvoir l'idée selon laquelle une réponse durable aux crises que traversent les filières cotonnières sub-sahariennes nécessite une approche globale :

  • L'accompagnement de l'initiative africaine sur le volet commercial. La France soutenait les demandes à l'OMC des quatre pays de l'Initiative pour le coton ou " C4 " (Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad) et déplore que la suspension des négociations du cycle de Doha empêche les nouveaux progrès qu'elle appelle de ses vœux. La France appelle en outre les Etats-Unis à se mettre en conformité totale avec les conclusions du panel de l'OMC de mars 2005.
  • L'accompagnement de la restructuration des filières (réforme institutionnelle, renforcement des acteurs et notamment des producteurs, cadre interprofessionnel). A noter que la fondation FARM (Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde) va lancer un programme permanent d'appui aux filières cotonnières (Université du Coton), qui permettra de renforcer les capacités dans ce secteur.
  • L'appui à l'amélioration de la compétitivité de la filière (rendements et coûts agricoles, coûts en aval, qualité et performances commerciales ···).
  • L'appui à la réduction de la vulnérabilité des filières aux fluctuations des cours internationaux.

Le total des programmes en cours ou envisagés dans le cadre du partenariat UE-Afrique s'élève à 108 M€. A titre d'exemple, l'AFD a mis en place et continue d'instruire un certain nombre de prêts non souverains en risque direct sur des Sociétés Cotonnières afin d'accélérer les gains de productivité, agricole et industrielle, et la diversification, notamment sur la filière oléagineux-biocarburants. L'aide française développe des instruments pour atténuer la vulnérabilité des filières aux chocs exogènes. Elle a mis en place, au Cameroun et au Burkina Faso, des prêts non souverains dont le service est indexé sur le cours du coton. La France a par ailleurs pris l'initiative d'une large concertation avec ses partenaires européens et africains ainsi qu'avec les principaux bailleurs de fonds multilatéraux, afin d'étudier conjointement la mise en place de financements de mécanismes de gestion articulée du risque prix, par la combinaison de fonds de lissages interprofessionnels modernisés et d'outils financiers de marché pour optimiser les politiques de commercialisation des compagnies cotonnières.

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La France et l'Afrique en chiffres :

Commerce extérieur

Ce que représente l'Afrique pour la France (en 2005):

5.7 % des exportations françaises (soit 20,2 Mds€), en progression de 11%
4.7 % des importations françaises (soit 18 Mds€), en progression de 20%
Un solde commercial positif de +2,2 Mds€ (+1,3 Mds€ avec l'Afrique subsaharienne)

Ce que représente la France pour l'Afrique (en 2005):

le premier fournisseur de l'Afrique subsaharienne, devant la Chine, les Etats Unis et le Royaume uni,
le troisième client de l'Afrique subsaharienne, derrière les Etats Unis et la Chine.

Investissements directs étrangers (IDE)

+ 55% de hausse des flux en 2005 (29 Mds$), soit 3,2% des investissements mondiaux), un record, principalement dû au boom du secteur pétrolier et aux autres activités d´exploitation de ressources naturelles.
la France en 4ème position en Afrique subsaharienne, avec 4 % des IDE (4,9 Mds$), contre 13 % pour le Royaume-Uni, 8 % pour les Etats-Unis, et 5 % pour les Pays-Bas.

Aide publique au développement

Aide bilatérale à l'Afrique (2005) : 3,7 Mds€, soit 64% de l'aide bilatérale française totale :
3,14 Md€ pour l'Afrique subsaharienne (54%),
0,57 Mds€ pour l'Afrique du Nord (10%).

Part des annulations de dettes (2005): 2,3 Mds€, soit 62% de l'aide bilatérale à l'Afrique :

2,19 Mds€ pour l'Afrique subsaharienne (Congo et Nigeria principalement),
0,11 Mds€ pour l'Afrique du Nord.

Coopération militaire et de défense.

Un partenariat qui privilégie deux axes : le renforcement de l'Etat et de ses capacités de défense et la restructuration des forces armées. Une dimension multilatérale croissante vers l'Union africaine et les organisations régionales, ainsi que vers nos partenaires occidentaux.
70 M€, 272 coopérants et 134 projets.

Forces pré positionnées en Afrique.

Les implantations : Sénégal (1134 hommes), Gabon (861), Djibouti (2859). S'y ajoutent les éléments projetés du Tchad (1164) et les opérations en Côte d'Ivoire : Licorne 3642 hommes et 195 hommes participant à l'ONUCI.

Communautés françaises en Afrique.

200.427 Français étaient enregistrés dans les consulats en 2005, soit 15,8% des Français établis hors de France. Les binationaux sont en progression continue et représentent environ 45% des personnes enregistrées.

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L'action de la France pour l'Afrique dans les enceintes internationales :

Sommets du G8 : priorité africaine et annulation de la dette

De Gleneagles (2005) à St Petersburg (2006), six grands axes d'intervention en faveur de l'Afrique se sont dégagés : paix et sécurité, transparence et gouvernance, développement humain, croissance (commerce et investissements), financements, appropriation et responsabilité mutuelle.

Par ailleurs, l'annulation totale (35 Mds$) de la dette multilatérale de 29 pays pauvres très endettés ayant atteint le point de décision ou le point d'achèvement de l'initiative PPTE a été annoncée. Elle concerne 25 pays africains. Au total 40 pays pourraient y être éligibles. L'initiative IADM (initiative d'allègement de la dette multilatérale) qui complète la première a déjà concerné 22 pays pour 3.7 Md$ .Nous avons plaidé en faveur de la compensation intégrale de ces annulations pour préserver les institutions financières.

Mme MERKEL a confirmé la priorité africaine du Sommet de 2007.

Etat des nouvelles initiatives françaises :

La France défend une meilleure représentation africaine dans les enceintes internationales, en particulier au sein des Institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) à Washington.

  • elle soutient les actions de développement entreprises par les migrants en faveur de leurs pays d'origine et de leurs transferts financiers par la promotion du co-développement.
  • elle appuie la préservation des biens publics mondiaux en Afrique à travers des actions dans le domaine de la lutte contre les maladies transmissibles et émergentes, de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la biodiversité.
  • elle favorise la promotion du secteur privé en Afrique sub-saharienne en soutenant un programme spécifique dans ce secteur (1Md€ sur 3ans)

Les financements innovants

L'initiative UNITAID, lancée en septembre 2006 à l'initiative du Brésil, du Chili, de la France, de la Norvège et du Royaume-Uni, en présence du Secrétaire général des Nations Unies, a pour objectif la mise en place d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion en vue de répondre à un état d'urgence mondial s'agissant des trois grandes pandémies que sont le paludisme, la tuberculose et le VIH/SIDA.

La Facilité internationale d'achat de médicaments doit permettre de faciliter l'accès des populations des pays en développement, pour la plupart d'entre eux en Afrique, à des traitements de qualité. Cette action passe par une réduction du prix des médicaments et par la mise à disposition de moyens de diagnostic qui sont aujourd'hui encore trop chers pour les populations de ces pays.

La valeur ajoutée d'UNITAID repose sur la stabilité et la prévisibilité de ses financements, sur la forte mobilisation de ses membres et de ses partenaires, ainsi que sur sa capacité à répondre à des besoins sanitaires vitaux peu ou insuffisamment pris en compte.

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L'UNITAID :

Résultat d'un long processus lancé à l'initiative du Président de la République, M. Jacques Chirac en 2002 (Sommets de Monterrey et de Johannesburg), UNITAID vise à répondre à un état d'urgence mondial en combattant la propagation des trois grandes pandémies que sont le paludisme, la tuberculose et le VIH/SIDA. Ces fléaux touchent chaque année plusieurs dizaines de millions de personnes, en particulier dans les pays en développement. L'Afrique paye le plus lourd tribut. Pourtant, nous savons prévenir ces maladies et des traitements efficaces existent.

Lancée en septembre 2006 par le Brésil, le Chili, la France, la Norvège et le Royaume-Uni, en présence du Secrétaire général des Nations unies, la Facilité internationale d'achat de médicaments UNITAID a pour objectif de faciliter l'accès des populations des pays en développement à ces traitements, en réduisant le prix des médicaments et des moyens de diagnostic de qualité, qui sont aujourd'hui trop chers pour la plupart des pays en développement, et de rendre ceux-ci disponibles le plus rapidement possible.

UNITAID est financée essentiellement à partir des contributions de solidarité sur les billets d'avion, ainsi que par des contributions budgétaires pluri-annuelles.

- 4 pays contribuent via une contribution de solidarité : Chili (5 MUSD par an), France (90% du produit de la taxe et au moins 160 M€ en 2007), Brésil (10 MUSD par an, mais la taxe n'a pas encore été adoptée) depuis 2006. La Norvège apporte à partir de 2007 le produit d'une taxe existante sur le kérosène (22,3 M€).

- 5 autres pays (Corée du sud, Madagascar, Maurice, Chypre et Côte d'Ivoire) ont confirmé leur intention d'affecter le produit de la contribution de solidarité sur les billets d'avion à UNITAID (à hauteur respectivement de plus de 10 MUSD, 22.600€, 1 M$, 1 MU$ et 1,5 M$).

- Plusieurs pays devraient confirmer leur engagement financier en faveur d'UNITAID dans les mois qui viennent, notamment parmi les plus 20 pays qui se sont engagés à mettre en oeuvre la contribution de solidarité . Le Mali, le Niger, le Burkina Faso pourraient confirmer leur adhésion lors du Sommet Afrique-France de Cannes les 15 et 16 février. La Fondation Gates a également fait une proposition (10 m$ pendant 10 ans) pour participer à UNITAID. La Pologne a annoncé sa participation à UNITAID le 29 janvier, sans en préciser encore les modalités.

- 3 pays apportent (Royaume-Uni) ou ont annoncé leur intention d'apporter (Algérie, Espagne) une contribution budgétaire pluriannuelle à UNITAID, respectivement dans les termes suivants : engagement de 20 ans à hauteur de 20 M€ (2007-2027) montant progressivement à 60 M€ à partir de 2009, engagement pluriannuel dont le montant et la durée n'ont pas été précisés, engagement à hauteur de 15 M€ en 2007 avec une durée envisagée de trois ans à ce stade.

La valeur ajoutée d'UNITAID repose sur la stabilité et la prévisibilité de ses financements, la forte mobilisation de ses membres et de ses partenaires, et sa capacité à répondre à des besoins sanitaires vitaux, peu ou insuffisamment pris en compte. UNITAID peut ainsi offrir un accès de long terme à des traitements de qualité et à plus bas prix pour ceux qui en ont un besoin urgent.

En France, la contribution de solidarité sur les billets d'avion est effective depuis le 1er juillet 2006. Elle devrait rapporter en France environ 160-180M€ en année pleine et a rapporté 45 M€ en 2006. Au moins 90% de ces revenus sont alloués à UNITAID. Les 10% restant sont affectés au remboursement de la première tranche des emprunts émis par la Facilité Internationale de Financement appliquée à la vaccination (IFFim).

Le budget 2007 d'UNITAID dépassera 300 m$. Pour lancer les actions, les partenariats avec les organisations associées pour les actions choisies (l'OMS, le Fonds mondial, UNICEF pour les nouveaux traitements anti-paludéens, la Fondation Clinton pour les anti-rétroviraux···) sont mis en œuvre.

Structure.

La structure d'UNITAID reste souple et légère : un fonds fiduciaire et un Secrétariat exécutif limité à 15 personnes, hébergés à l'OMS, un Conseil d'administration composé des Etats fondateurs, de l'OMS, des représentants des ONG et des Communautés de personnes vivants avec la maladie, des représentants du continent africain (Congo) et du continent asiatique (Corée du Sud). Philippe Douste Blazy a été élu Président du Conseil d'administration.

Un Conseil d'administration définitif sera mis en place au printemps 2007, pour tenir compte des nouvelles adhésions et renforcer la place des pays bénéficiaires.

Le Secrétariat exécutif s'appuie sur des partenariats opérationnels (l'OMS, l'ONUSIDA, l'UNICEF, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, la fondation Clinton) pour mettre en œuvre les actions ciblées par UNITAID.

Actions.

Les premières actions ont été adoptées lors des deux premiers Conseils d'administration qui se sont tenus à Genève les 9-10 octobre et les 29-30 novembre. Sur cette base, les premiers mémorandums d'accord (MoU) d'UNITAID avec les organisations partenaires ont été signés (OMS, Fondation Clinton, Global Drug Facility pour les anti-paludéens). Le Président du Conseil d'administration d'UNITAID a adressé début janvier des courriers à plus de 50 pays bénéficiaires pour leur notifier les actions prévues par UNITAID dans leur pays. Parmi les pays en développement, 85% des fonds sont réservés aux pays à faible revenu.

Les actions financées en 2006-2008 :

VIH/sida

- Anti-rétroviraux (ARV) pédiatriques : UNITAID finance des ARV pédiatriques pour couvrir 100 000 enfants en 2007 dans 30 pays, à hauteur de 9,1 m$ en 2006 et 25,7 m$ en 2007.
- ARV de seconde ligne : UNITAID engage ses fonds pour étendre l'accès aux ARV de seconde ligne au profit de 100 000 patients dans 16 pays. Les coûts pour UNITAID seront de 45 m$ en 2007 et estimés à 81 m$ en 2008.

Paludisme

- Extension des nouveaux traitements combinés à base d'artémisinine (ACT) : UNITAID vise, en partenariat notamment avec le Fonds mondial, à fournir 51 millions des traitements ACT d'ici à 2010. Une allocation de 19 m$ a été adoptée en 2007, pour 12 pays.

Tuberculose

- Formulations pédiatriques : UNITAID soutient des programmes pédiatriques anti-tuberculeux pour couvrir jusqu'à 150 000 enfants en 2007, parmi lesquels 80% en dessous de 5 ans. Ces traitements représenteront une couverture de 17% des 900 000 d'enfants qui, selon les estimations, souffrent de tuberculose active. Les actions s'élèvent à 0,9 m$ en 2006 et atteindront 4,8 m$ en 2007.
- Tuberculose multi-résistante (MDR-TB) : Le Conseil d'UNITAID a autorisé le 30 novembre un premier engagement de 19,9 m$ en 2007 pour des programmes de lutte contre la MDR-TB.

Pré-qualification

- Soutien au programme de pré-qualification de l'OMS pour assurer un accès plus rapide et efficace aux nouveaux produits thérapeutiques dans les "niches" identifiées par UNITAID. UNITAID finance le programme à hauteur de 1 m$ en 2006 et de 6 m$ en 2007.

Le Conseil d'administration a décidé de soutenir des actions dans ces "niches" (ARV pédiatriques, ARV de seconde ligne, ACT, MDR-TB···) financées par le Round 6 du Fonds mondial pour un montant de 52 m$. Ce partenariat entre UNITAID et le Fonds mondial va accroître son efficacité dans les niches (augmentation des volumes et négociations sur les prix) pour les populations et les pays qui vont bénéficier du Round 6. Le Conseil exécutif du Fonds mondial a adopté la résolution sur ce partenariat en novembre 2006 à Guatemala City. L'élaboration et l'adoption d'une "feuille de route" entre UNITAID et le Fonds mondial sont en cours.

Le Conseil d'UNITAID a donné son accord pour que lui soit soumises des propositions relatives des programmes portant sur :

- Prévention de la transmission de la mère à l'enfant (PMTCT) : Pour favoriser une approche intégrée de la PMTCT et des soins pour les nourrissons et les femmes enceintes des programmes de coopération doivent aider à identifier et à prévenir les risques d'infection. Le Conseil d'UNITAID a donné un "feu vert" pour le financement de premiers programmes à hauteur de 4,3 m$ en 2007.

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L'aide publique au développement :

La France est, par rapport à son RNB, le premier pays du G8 en 2005 pour l'aide publique au développement (0,47%, contre 0,41% en 2004), à égalité avec le Royaume Uni. Cette aide (10,03 milliards de dollars en 2005) représente presque 10% de l'APD totale des pays membres du CAD de l'OCDE. Elle a augmenté de 16,8% en 2005, après une hausse de 6% en 2004.

L'accroissement de 32% en 2005 de l'effort d'APD des pays membres du CAD de l'OCDE (106,8 milliards de dollars), soit le double du point bas historique atteint en 1997, s'explique essentiellement par trois facteurs : le triplement des dons au titre de l'allègement de dette, l'effort exceptionnel en faveur de l'Irak et de l'Afghanistan, l'accroissement de l'aide d'urgence, en particulier en faveur des victimes du tsunami.

L'aide européenne s'élève à 65,13 milliards de dollars par an, dont 55,74 milliards de dollars pour les Etats membres et 9,39 milliards de dollars pour la Commission. L'ensemble compte pour 60,9% de l'APD totale des pays du CAD de l'OCDE. L'accroissement de l'aide européenne en 2005 (+ 5% par rapport à 2004) a été, hors allégements de dettes, inférieur à celui de la moyenne du CAD (+ 9,7%).

L'aide américaine, la première en montant (27,6 milliards de dollars en 2005), est en forte progression par rapport à 2004 (+ 36,5%), mais le rapport APD/RNB demeure faible (0,22%). Cette augmentation de l'aide bilatérale s'explique essentiellement par l'effort exceptionnel consenti en faveur de l'Irak, pays qui absorbe à lui seul 6,9 Milliards d'US dollars, soit presque le quart de l'aide américaine. Ses décaissements en Afrique progressent (Soudan et Ethiopie, essentiellement).

L'aide japonaise (13,1 milliards de dollars, soit 12% de l'APD du CAD) est en très forte hausse (+51,7 %), en grande partie à cause de l'Irak qui a bénéficié de 3,5 milliards d'US dollars de Tokyo.
Les pays du G7 représentent collectivement 75% de l'APD totale. Leur effort d'aide progresse de 10,2% en 2005, hors allégements de dettes (après une hausse de 5,4% en 2004), alors que l'aide des pays de l'OCDE non G7 augmente de 8,5%. Le ratio APD/PNB n'est cependant que de 0,22% en moyenne contre 0,45% pour les pays du CAD non membres du G7.

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L'Afrique et la mondialisation :

L'Afrique n'attire que 2% des investissements mondiaux et ses échanges ne représentent que 3% du commerce international, pour 13 % de la population mondiale. Or, ce continent connaît depuis quelques années un boom de ses échanges commerciaux, lié plus particulièrement à l'accroissement des besoins mondiaux en matières premières.

1. L'arrivée récente sur le marché africain des nouveaux pays émergents dans l'économie mondiale est un facteur nouveau

Compte tenu du fort niveau de croissance des pays émergents comme la Chine ou l'Inde, et de leurs besoins en matière énergétique, l'Afrique qui dispose de réserves encore largement inexploitées, suscite logiquement un intérêt de plus en plus marqué.

En 2005, la Chine est devenue le troisième partenaire commercial de l'Afrique, derrière les Etats-Unis et la France. Entre 2000 et 2006, les échanges sino-africains ont quintuplé pour atteindre 50 Mds$ et leur croissance devrait se poursuivre. Les investissements chinois sur le continent ont été multipliés par dix depuis 2003 (1,2 Mds$ en 2005), notamment dans les secteurs de l'énergie, du BTP, des télécommunications et de l'armement.

La Chine importe principalement des matières premières. Elle s'approvisionne désormais à hauteur de 25 % de ses besoins en pétrole sur ce continent (Angola, Soudan et Congo) et de 20% pour les minerais. Parallèlement, la Chine exporte en Afrique des biens de consommation à très bas prix correspondant souvent au faible niveau de vie des populations.

2. La mondialisation sera une chance pour l'Afrique grâce à ses nombreux atouts, mais elle provoque aussi des déséquilibres

La demande accrue en matières premières que l'on constate depuis le début des années 2000 tire essentiellement à la hausse les cours du pétrole et des minerais que l'Afrique produit en grandes quantités. Elle favorise :

  • la création de richesses sur le continent en particulier dans les pays producteurs, du fait de la hausse des investissements étrangers,
  • l'amélioration des termes de l'échange en faveur des pays africains,
  • par ailleurs, on assiste à une baisse des prix des produits manufacturés, du fait de l'importation de produits bon marché qui bénéficient aux populations.

Mais la mondialisation peut être source de déséquilibres potentiels :

  • pour certains états fragiles qui sont parfois dépourvus de matières premières et qui sont donc plus que jamais sensibles aux chocs exogènes que la mondialisation des marchés peut entraîner sur leur tentative de recherche d'équilibre,
  • pour les états producteurs de matières premières, s'ils ne prennent pas des dispositions opérationnelles pour investir leurs recettes exceptionnelles dans des activités pérennes, par exemple de transformation, susceptibles de favoriser un développement durable,

En outre, on constate que :

  • les importations à bas prix fragilisent le tissu industriel des pays africains,
  • l'exploitation intensive des ressources naturelles a souvent des conséquences négatives sur l'environnement et les écosystèmes,

3. Vers une intégration régionale

L'intégration régionale constitue depuis plusieurs années un objectif à atteindre comme pour les Etats d'Afrique de l'ouest, à travers la CEDEAO, mais aussi pour ceux d'Afrique centrale à travers la CEEAC et pour ceux d'Afrique australe à travers la SADC.

Ce processus peut contribuer à résoudre les problèmes de taille des marchés et à favoriser les échanges intra-africains. L'adoption de mesures susceptibles de mutualiser les risques et de créer de nouvelles solidarités y participe. L'objectif des organisations régionales africaines est, en effet à terme, de créer des zones de libre échange, assorties d'une monnaie unique.

L'Union européenne s'emploie, dans le cadre de son partenariat stratégique avec l'Afrique, à favoriser cet accompagnement destiné à aider l'Afrique à tirer parti de la mondialisation.

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Les relations de l'Afrique et de l'Union européenne:

Les relations de l'Union européenne avec l'Afrique reposent sur l'accord ACP-CE de Cotonou (2000) et sur la politique européenne de voisinage pour les pays du Maghreb. Après l'adoption d'une stratégie de l'UE en faveur de l'Afrique (décembre 2005) et le renouvellement des instruments financiers (10ème FED et IEVP), le Conseil européen de décembre 2006 a fixé l'objectif d'un second sommet UE-Afrique, au second semestre 2007, à Lisbonne, sous Présidence portugaise, pour adopter une stratégie conjointe UE-Afrique.

L'UE vise à approfondir ses relations avec l'Afrique, au-delà des seules questions d'aide au développement. L'Afrique constitue en effet une zone exemplaire où ont vocation à se combiner les différents instruments de son action extérieure, allant de l'aide au développement à la gestion de crises. Il s'agit, en particulier, d'appuyer la gouvernance démocratique, la paix et la sécurité, considérées comme des préalables au développement, d'encourager les intégrations régionales et les échanges, pour favoriser la croissance économique, et de poursuivre la coopération au développement en vue de la réalisation des objectifs du millénaire. En parallèle, depuis quelques années, on assiste ainsi à une montée en puissance de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en Afrique qui s'est notamment traduite, après l'opération Artémis de 2003, par un développement de la PESD qui ne rencontre son équivalent que dans les Balkans.

Cette politique repose aussi sur l'engagement de nos partenaires africains dans cette approche partenariale.

1 - L'UE s'attache à définir un partenariat stratégique avec l'Afrique, fondé sur un renforcement du dialogue politique sur les sujets d'intérêt commun.

Dans cet esprit, le dialogue politique se développe et s'organise, au niveau régional, avec l'Union africaine, qui devient un partenaire à part entière de l'UE. L'objectif est de préparer une stratégie UE-Afrique conjointe destinée à être adoptée lors du sommet UE-Afrique de Lisbonne. Pour mémoire, l'UE apporte un soutien au renforcement des capacités institutionnelles de l'UA à travers un projet de 55 M€.

A l'échelle des pays, l'UE a appuyé les processus de transition politique et a pu normaliser ses relations et rétablir une coopération " pleine et entière " avec la RCA (2005), la Guinée Bissau (2005), le Togo (novembre 2006) et la Guinée Conakry (décembre 2006). Les consultations engagées avec la Mauritanie, à la suite du coup d'Etat d'août 2005, ont conduit à définir conjointement un cadre de transition démocratique. Seul le Zimbabwe demeure soumis à des sanctions européennes qui devraient être renouvelées le 20 février prochain.

En 2006, le dialogue politique a été élargi au sujet des migrations. L'ampleur de la crise migratoire dans les pays méditerranéens de l'Union ayant mis en évidence, tout au long de l'année 2006, la nécessité d'un dialogue approfondi avec les pays de départ et de transit. Les conférences sur le sujet des migrations de Rabat (juillet 2006) et de Tripoli (novembre 2006) ont permis de définir une approche équilibrée, qui prend en compte la lutte contre l'immigration illégale, les opportunités légales de migration et le renforcement des programmes de coopération au développement impliquant ou non des migrants dans les projets. Le dernier Conseil européen, les 14 et 15 décembre 2006, a confirmé la validité de l'approche globale dans toutes ses dimensions (dialogue avec les pays tiers, coopération entre Etats membres dans la lutte contre l'immigration illégale, gestion des frontières extérieures de l'Union, migration légale, intégration et concrétisation d'un régime d'asile européen commun) et ouvrent de nouvelles perspectives s'agissant notamment du partenariat avec les pays de départ et de transit (programme de l'UE en matière de migration et de développement en Afrique, plate-formes de coopération par pays···).

En complément, l'UE s'est dotée de nouveaux instruments de coopération pour renforcer son partenariat politique. Dans le cadre de la programmation du 10ème FED, pour la période 2008-2013, l'UE a engagé une initiative " gouvernance " destinée à appuyer les réformes dans le domaine de l'Etat de droit, de l'accès aux services sociaux de base, de la gestion durable des ressources naturelles, ainsi que de la gestion des flux migratoires. Il s'agit d'une incitation financière, bénéficiant d'une enveloppe de 2,7 Mds€, qui sera attribuée aux Etats et aux régions ACP sous la forme d'une " tranche incitative ". L'attribution de cette tranche sera liée, d'une part, à l'évaluation par l'UE de la situation de la gouvernance dans les pays ACP, d'autre part, à l'ambition et à la crédibilité du plan de réforme qui sera défini conjointement avec le pays partenaire.

Enfin, l'UE établit désormais un lien étroit entre le développement et le soutien à la paix et à la sécurité. Une Facilité européenne pour le soutien à la paix en Afrique a été créée en 2003 (300 M€, financés à partir du 9ème FED et renouvelés sous le 10ème FED) afin d'appuyer les opérations africaines de paix engagée par l'UA (AMIS au Darfour, FOMUC en RCA, sécurisation des élections aux Comores et, en instance de discussion, AMISOM en Somalie). En RDC, après le succès de l'opération Artémis en Ituri (2003), l'UE a déployé plusieurs missions de PESD afin d'aider à la constitution d'une force armée (EUSEC) et d'une police nationale (EUPOL Kinshasa) et d'assurer le bon déroulement des élections de l'automne-hiver 2006-2007 (EUFOR RD Congo). Elle envisage de prolonger son engagement en assurant la coordination de l'effort international en matière de réforme du secteur de la sécurité (RSS).

La France a également incité l'UE à se doter d'un concept de renforcement des capacités africaines de prévention, de gestion et de résolution des crises (document publié en juillet 2006 et salué par le CAG de novembre 2006). La France souhaite inscrire dans ce cadre une partie des actions de formation du programme RECAMP et a proposé à ses partenaires de placer sous le contrôle politique de l'UE le prochain cycle majeur d'entraînements RECAMP 6 (2007-2009).

2 - La politique de développement tend désormais vers un rééquilibrage entre l'appui à la lutte contre la pauvreté et le soutien à la croissance économique.

L'UE demeure le principal partenaire de l'Afrique au titre de la coopération au développement et a pris l'engagement de renforcer encore de manière significative son aide dans les années avenir. L'aide de l'UE (Commission et Etats membres) à l'Afrique s'élevait à 15 Mds€ en 2003, soit 60% du total d'APD en Afrique. L'UE s'est engagée à porter son aide publique au développement à hauteur de 0,7% du RNB européen, d'ici 2015, soit un montant supplémentaire d'aide à l'Afrique de 23 Mds€ par an.

Dans ce cadre, l'UE a décidé la création d'un 10ème Fonds Européen de développement (FED), pour la période 2008-2013, d'un montant de 22,6 Mds€, financé à hauteur de 19,55% par la France. L'effort se concentrera sur les pays ACP les moins avancés qui bénéficieront de 90% des crédits. Chaque pays ACP bénéficiera toutefois d'une dotation au minimum équivalente à celle du 9ème FED.

La réflexion porte également sur la contribution du commerce au développement des pays africains, notamment dans le cadre de la préparation des Accords de partenariat économique (APE) entre l'UE et les six régions ACP (CEMAC, CEDEAO, SADC, COMESA, Caraïbes et Pacifique). La présidence allemande organisera, à Bonn, les 12-13 mars 2007, une concertation avec les pays ACP, au niveau ministériel, sur la base d'une revue conjointe des négociations.

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Le codéveloppement:

Définition

On entend par codéveloppement toute action d'aide au développement, quelle qu'en soit la nature et quel que soit le secteur dans lequel elle est réalisée, à laquelle participent des migrants vivant en FRANCE, quelles que soient les modalités de cette participation (celle-ci peut intervenir à une ou plusieurs étapes du projet : conception, étude de faisabilité, financement, réalisation, évaluation).

Le codéveloppement peut concerner aussi bien les immigrés qui désirent retourner dans leur pays pour y créer une activité que ceux (hommes d'affaires, universitaires, médecins, ingénieurs notamment) qui, tout en étant durablement établis en FRANCE :

  • soit sont disposés à investir dans leur pays d'origine pour y promouvoir des activités productives et y réaliser des projets sociaux (école, centres de santé, etc) ;
  • soit souhaitent faire profiter leur pays d'origine de leurs compétences, de leur savoir-faire et de leurs réseaux de relations.

Enjeux

Considérant que les migrants peuvent s'inscrire dans l'interaction positive entre " migrations et développement ", le co-développement apporte un appui aux initiatives des diaspora. Ces initiatives sont d'ordre privé, individuel et/ou micro-collectif.

Le co-développement est un mode d'action complémentaire aux actions classiques d'aide au développement local, qui s'appuie sur une démarche participative selon des logiques et des modalités propres au lieu d'origine des migrants et aux liens qu'ils entretiennent avec lui.

Le co-développement en reconnaissant aux migrants leur rôle d'acteurs de développement tend à favoriser la mobilisation des associations de migrants et de solidarité internationale, mais également à mobiliser les différents acteurs de la coopération décentralisée (collectivités locales, établissements universitaires, hospitaliers···). Il favorise également la participation des populations locales et le rapprochement des sociétés du Nord et du Sud. Il inscrit les migrations et le développement dans une perspective d'intérêts partagés typologie des actions de codéveloppement :

La promotion de l'investissement productif

Deux objectifs essentiels sont poursuivis :

  • inciter les migrants à consacrer à l'investissement productif créateur d'emplois dans leur pays d'origine une part plus grande des fonds qu'ils rapatrient ;
  • faciliter l'accès au crédit pour les micro-sociétés ou PME qui, souvent issues du secteur " informel ", ont des marchés et sont capables de les satisfaire, mais ne peuvent mettre en valeur ces potentialités, faute des financements nécessaires à leur expansion. Le micro-crédit n'est plus suffisant pour leurs besoins, et les banques ne leur font pas encore confiance, parce qu'elles n'ont pas eu le temps de faire leurs preuves et ne disposent pas des garanties habituellement demandées (alors même qu'elles seraient en fait en mesure de rembourser un prêt).

La mobilisation des compétences des élites de la diaspora

L'appellation DSTE (Diasporas scientifiques, techniques et économiques) tend à s'imposer pour désigner les élites hautement qualifiées des diasporas.

Leur mobilisation peut intervenir sous forme de missions, qui peuvent être répétées à intervalles réguliers (des enseignants peuvent ainsi dispenser des cours -la mise en place de double-chaires est à l'étude actuellement-, des médecins réaliser des opérations particulièrement délicates, des chercheurs diriger des thèses, etc···).

Projets d'aménagement local

Des cofinancements peuvent être consentis pour des projets que des associations de migrants envisagent de réaliser dans leur région d'origine, mais qu'elles ne sont pas en mesure de financer entièrement (école, centre de santé, électrification rurale, petits barrages agricoles, etc.)

Aides à la réinsertion

Ces aides concernent des migrants désireux de retourner dans leur pays d'origine pour y créer une activité (petit commerce, agriculture, artisanat, taxi, etc). Elles peuvent consister en financement (compris entre 4000 et 7000 euros selon la qualité du projet), mais aussi (ce qui est tout aussi important) en conseil pour la mise au point et le suivi du projet, et en formation.

Modes d'action

Le développement ne saurait être à lui seul l'instrument d'un règlement des problèmes migratoires. En outre, le lien entre transferts et croissance économique ne peut être généralisé et l'impact socio-économique de ces transfert est à nuancer.

Par ailleurs, le co-développement ne peut prétendre couvrir tous les champs de l'aide au développement et se substituer aux outils classiques de l'aide au développement.
En revanche, sa logique participative, permet de rendre les populations confiantes dans leurs capacités et dans leurs pays.

Le codéveloppement s'inscrit dans une logique " participative ". La participation des migrants et de leurs associations mais aussi des populations locales, par le biais du codéveloppement, à notre action d'aide au développement est essentielle.

Le codéveloppement se situe à la confluence de trois problématiques essentielles : les migrations internationales, la mondialisation, et le développement. Les défis qui se posent dans ces trois domaines concernent aussi bien les pays du Nord que ceux du Sud, et des solutions viables ne pourront être trouvées que dans le cadre du dialogue et du partenariat entre les Etats concernés, en associant les sociétés civiles à ce dialogue.

Cette thématique du codéveloppement est d'ailleurs reprise très largement dans nombre d'enceintes, nationales, européennes et internationales témoignant de l'attention portée, notamment au rôle des migrants comme acteurs de développement.

Pays Population (M) Superficie (km²) PIB PIB/H (dollars) Dette IDH
Afrique du Sud 47,4 1 221 037 240,7 Md$ (2005) 3 630 (2004) 36,1% du PIB (2004) 120ème sur 177 pays
Algérie 33,2 2 380 000 101,4 Md$ (2005) 3 129 (2005) 15,5 Md$(2006) 103ème (2005)
Angola 14 1 200 000 23,9 Md$ (2005) 1 707 14,8 Md$ (2006) 160 sur 177

Bénin

6,9 112 622 4 Md$(2004) 420 1,3 Md$ (2003) 162 sur 177 (2002)
Botswana 1,8 581 730 11,1 Md$ 6 520 M€ 131 sur 177
Burkina Faso 13,2 274 122 5,66 Md$ 428 (2005) 1,82 Md$ (2004) 174 sur 177
Burundi 6,8 27 830 582 M$ (2003) 86 1,1 Md$(2002) 173 sur 177 (2003)
Cameroun 16,3 475 442 16,5 Md$ (2005) 1 010(2005) 6,2 Md$ (2005) 144 sur 177
Cap-vert 0,51 1 4 033 823,7 M€ (2006) 1 938 (2006) 188 Md$ 106 sur 177 (2006)
Comores 0,8 1 862 370 M$ (2005) 465 (2005) 266 M$ (2005)
132 sur 177 (2004)
Congo 4 342 000 5,8 Md € 1,465 8,4 Md$ (2004) 142 sur 177 (2005)
Côte d'ivoire 18,1 322 463 15,5 Md$ 866 15,3 Md$ (2003) 164 sur 175
Djibouti 0,79 23 000 700 M$ 833 329,3 M$ (2003) 150 sur 177 (2005)
Egypte 75 1 002 000 103,5 Md$ (2005-6) 1 418 (2005-6) 28% du PIB(2005-6) 119 sur 160
Erythrée 4,47 124 320 4,79 Md$ (2004) 1 050 (2004) 0,3 Md$ (2002)
161 sur 177 (2005)
Ethiopie 69,9 1 100 000 56,88 Md$ (2005) 810 (2004) 6,35 Md$ (2004) 170 sur 177 (2005)
Gabon 1,38 267 667 8,6Md$ (2005) 7 858 (2005) 4,6 Md$ (2002) 123 sur 177 (2005)
Gambie 1,5 11 295 382,1 M$ (2004) 254(2004) 630 M$ (2003) 156 sur 174 (2005)
Ghana 22,1 238 537 10,6 Md$ (2005) 409(2006) 5,86 Md$ (2004) 136 sur 177
Guinée 9,4 245 857 3,1 Md$ (2005) 332(2005) 3,2 Md$ (2003)
160 sur 177
Guinée-Bissao 1,6 36 125 225 M€ (2005) 2,10€(2005) 745 M$ 172 sur 177 (2005)
Guinée équatoriale 0,5 28 051 2 560Md$ (2004) 5 565 (2004) pas de données 121 sur 177 (2005)
Kenya 34,2 582 650 19,04 Md$ (2005) 555,8 (2005) 5,98 Md$ (2004) 154 sur 177 (2005)
Liberia 3,2 111 370 529 M$ (2005) 165 3,7 Md$ (2005)
Inconnu
Libye 5,9 1 759 540 38,6 Md$ (2005) 6 542 (2005) pas de données
0,798
Lesotho 1,8 30 335 1,47 Md$ (2005) 740 (2004) 0,6 Md$ (2002) 149 sur 177
Madagascar 18.1 592 000 4,7 Md$ (2005) 220 (2004) 3,23 Md$ (2004) 149 sur 175
Malawi 12,9 118 484 2,1Md$ 149 3,3 Md$ (2004) 165 sur 177
Mali 13,9 1 241 231 5,6 Md$(2005) 366 3,13 Md$ (2004)
175 sur 177
Maroc 33 450 000 42 Md$ (2005) 1 300 (2005) pas de données
123 sur 177 (2006)
Maurice 1,2 1860 6,4 Md$ (2005) 5 300 (2005) 2,4 Md$ (2002)
65 sur 177 (2005)
Mauritanie 2,98 1 030 700 1,6 Md$ (2004) 556 (2004) 2,05 Md$ (2004)
152 sur 177 (2005)
Mozambique 19,8 799 380 6,83 Md$ (2005) 1140 5 Md$ (2003)
168 sur 177 (2005)
Namibie 2 824 790 6,3 Md$ (2004) 2 370 (2004) 5% du PIB
125ème (2003)
Niger 12 1 267 000 3,1 Md$ 200 1,6 Md$ (2004)
125 sur 177 (2003)
Nigeria 140 923 768 93,3 Md$ (2005) 677 (2005) 38,1 Md$ (2002)
142 sur 163
Ouganda 28,8 235 880 8,5 Md$ (2005) 294 (2005) 4,5 Md$ (2004)
144 sur 177 (2005)
République Centrafricaine 4 623 000 1,4 Md$ (2005) 350 (2005) 0,9 Md$ (2002)
172 sur 177
R D du Congo 58 2 345 409 6,9 Md$ (2005) 120,2 (2005) 11,2 Md$ (2002)
167 sur 177 (2005)
Rwanda 9 26 338 2,09 Md$ (2005) 231 (2005) 1,3 Md$ (2002)
159 sur 177 (2005)
Sao Tomé-et-Principe 0,16 1 001 87,5 M$ (2004) 310 (2004) 303 M$ (2003)
126 sur 177 (2005)
Sénégal 11,6 196722 7,2 Md$ (2005) 720 (2005) 41,4% du PIB(2004)
157 sur 177 (2005)
Seychelles 0,08 453 700 M$ (2004) 8 600 (2005) 468 M$
51 sur 177 (2005)
Sierraleone 5,7 71 740 1,2 Md$ (2005) 561 1,5 Md$ (2004)
176 sur 177
Somalie 8,6 637 657 4,6 Bd$ (2004) 600 (2004) Inconnu
Inconnu
Soudan 34,4 2 500 000 69,37 Md$ (PNB) 1 870 (PNB) 21,1 Md$ (2003)
141 sur 177
Swaziland 1 17 364 2 Md$ (2006) 2 280 (2006) 432 Md$
147 sur 177 (2005)
Tanzanie 38,3 945 087 12,9 Md$ (2005) 318,5 (2005) 6,22 Md$ (2003)
164 sur 177 (2005)
Tchad 8,9 1 284 000 4,5 Md$ 511 1,5 Md$
173 sur 177
Togo 5 56 785 1,9 Md$ 310 1,5 Md$ (2002)
143 sur 177
Tunisie 10,2 163 610 23,4 Md€ (2005) 2 294€ (2005) pas de données
89ème (2005)
Zambie 11,48 752 612 7,2 Md$ 596 6,4 Md$
166 sur 177
Zimbabwe 13,2 390 757 4,6 Md$ (2005) 640 (2005) 4,96 Md$ (2005)
145 sur 177 (2005)

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- FEVRIER 2007 -





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