Travaux des ateliers lors de la Conférence de Paris.

Citoyens de la Terre

Les travaux des ateliers thématiques de la Conférence internationale de Paris pour une gouvernance écologique mondiale les 2 et 3 février 2007.

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Sommaire :

ATELIER 1 "Lutter contre le déréglement climatique" :

ATELIER 2 "Agir ensemble pour sauvegarder la biodiversité" :

ATELIER 3 "Combattre les pollutions et préserver la santé" :

ATELIER 4 "Faire de l'eau un enjeu partagé" :

ATELIER 5 "Changer les mentalités, les modes de production et de consommation :

ATELIER 6 "Renforcer la gouvernance internationale de l'environnement" :


- ATELIER 1 "Lutter contre le déréglement climatique" -

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Le contexte et les enjeux :

Chiffres-clés :

  • la température moyenne de la terre s'est élevée de 0,6°C au 20e siècle et devrait croître de 1,4 à 5,8°C d'ici la fin de ce siècle, selon le GIEC
  • la concentration de CO2 dans l'atmosphère a déjà augmenté de 40% au cours du 20e siècle et continue de croître à raison de 2 à 3 ppm par an
  • les conséquences du réchauffement pourraient provoquer la migration de plus de 200 millions de personnes

Le climat change sous l'effet de l'action de l'homme, provoquant un réchauffement accéléré de la terre . Or, face à ce constat scientifique toujours plus étayé, la mobilisation internationale demeure insuffisante, risquant de remettre en cause la survie d'innombrables espèces sur terre : l'impact sur l'écosystème et les conséquences néfastes sur la biodiversité sont incalculables ; la montée des eaux menace de disparition complète bon nombre d'Etats insulaires ou de zones côtières, et provoquera des migrations massives de populations. La multiplication des phénomènes climatiques et leur intensité extrême seront également à l'origine d'épisodes de sécheresse ou d'inondations qui provoqueront de graves tensions sur les ressources alimentaires et les ressources en eau, ainsi que la réapparition de maladies éradiquées.

Les enjeux :

Le constat scientifique soulève la question du coût écologique mais aussi économique et social de l'inaction. Le récent rapport de Nicholas STERN démontre notamment, s'il en était besoin, l'urgence d'une action collective immédiate et ambitieuse et chiffre pour la première fois le coût impressionnant de l'inaction. Il pourrait atteindre, au fil des ans, 5 500 milliards d'euros, soit près de 20 % du PIB mondial, alors qu'une action collective et immédiate devrait représenter un effort d'environ 1 % du PIB par an.

A partir des dernières conclusions du GIEC, cet atelier traitera de la gravité des conséquences du changement climatique et examinera certaines des mesures actuellement discutées au niveau international, notamment dans le domaine de l'énergie et des transports. Il permettra ainsi d'identifier des actions prioritaires au vu notamment des discussions de la convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique et du protocole de Kyoto, dont les dernières réunions se sont tenues à Nairobi en novembre 2006.



- ATELIER 1 "Lutter contre le déréglement climatique" -
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Les co-présidents :

  • M. Stavros DIMAS, commissaire européen pour l'environnement depuis 2004
    Homme politique grec, il a été nommé en 1977 ministre adjoint de la Coordination économique puis en 1980 ministre du Commerce jusqu'en 1981. Il a été ensuite ministre de l'Agriculture en 1989 puis ministre de l'Industrie, de l'Energie et de la Technologie de 1990 à 1991.
  • M. Christian DE BOISSIEU, économiste français
    Membre du Conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre de 1997 à 2003, il en est le président délégué depuis 2003. Il est également professeur à l'université Paris I et au Collège d'Europe à Bruges. Il a par ailleurs été visiting scholar auprès du conseil des gouverneurs de la Fed, la banque centrale des Etats-Unis. Il est aussi membre du Cercle des économistes.

Les intervenants principaux :

  • M. Fernando ABAD TUDELA, vice-ministre mexicain de l'environnement,
  • Mr Maxime CARLOT, ministre de l'environnement de Vanuatu,
  • M. Bertrand COLLOMB, président du groupe Lafarge, membre du comité d'honneur,
  • M. Luc JACQUET, réalisateur français,
  • M. Jean JOUZEL, climatologue français, membre du comité d'honneur,
  • M. Claude MANDIL, directeur exécutif de l'Agence internationale de l'Energie,
  • Mme Nelly OLIN, ministre français de l'Ecologie et du Développement durable,
  • Mme Katherine SIERRA, vice-présidente de la Banque mondiale en charge du Développement durable,
  • Mme Suzanne SOLOMON, co-présidente du groupe 1 du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat.


- ATELIER 1 "Lutter contre le déréglement climatique" -

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Les conclusions de l'atelier :

1. Les connaissances scientifiques sur le changement climatique ont largement évolué depuis les premiers rapports du GIEC qui nous a guidé dans l'établissement de la convention de Rio et du Protocole de Kyoto. Il n'est aujourd'hui plus possible d'en douter, le réchauffement climatique s'accélère et la part des activités humaines contribue très large-ment à cette accélération. Ce sont les conclusions du quatrième rapport du GIEC qui vient d'être rendu public le 2 février à Paris. Les conséquences de cette accélération seront incalculables, et des pays insulaires comme les Maldives et Tuvalu ont exprimé leur grand inquiétude durant l'atelier face aux coûts humains et économiques à attendre.

Il y a donc urgence à se fixer un objectif mondial de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre faute de quoi nous serons tous à la fois responsables et victimes des graves atteintes que nous aurons portées à notre planète. Le Maroc a exprimé son sentiment selon lequel il existait un décalage croissant entre les mesures internationales prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la tendance régulière à la croissance de ces émissions mondiales.

2.C'est la raison pour laquelle les Participants à la conférence de Paris appellent tous les chefs d'Etat et de gouverne-ments à adopter l'objectif d'une réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, par rapport à 1990. Ils demandent en outre aux pays industrialisés de montrer l'exemple en s'attachant à diviser par 4 leurs propres émis-sions, dans une fourchette comprise entre 60 et 80%. C'est à cette condition que nous pourrons définir, au plus tard en 2009, les actions appropriées à un régime de lutte contre le changement climatique qui soit apte à répondre aux enjeux qui nous sont posés.

Le nécessaire contribution équitable qui résultera de cet objectif de réduction mondial des émissions de gaz à effet de serre doit inciter tous les Etats à réfléchir à de nouvelles formes d'engagements volontaires sur les secteurs industriels les plus polluants.

Les participants à la Conférence de Paris demandent aux pays industrialisés et aux pays en développement d'étudier conjointement très activement, dans le cadre des négociations de la convention climat et ce dès la Conférence de Bali, la forme que pourraient prendre des engagements volontaires et sectoriels de réduction des émissions de GES.

Une telle réflexion doit notamment permettre aux pays en développement qui s'engageraient dans une réduction signi-ficative de leurs émissions dans un secteur industriel donné, par rapport à un scénario tendanciel, de revendre les cré-dits d'émission ainsi obtenus sur le marché mondial du carbone, mais également de bénéficier de mécanismes de trans-ferts et de coopération technologique.

Il convient en outre de répondre au souhait exprimé par le Costa Rica de voir se développer une politique internatio-nale active visant à mettre en place des outils économiques d'incitation destinés à stopper la déforestation.

Enfin, elle doit être complétée par la fixation d'objectifs chiffrés en matière de politiques et mesures nationales, no-tamment dans le domaine de l'efficacité et de l'intensité énergétique.

3. A cet égard, un renforcement de la GIE permettrait une meilleure intégration de la dimension climatique dans les politiques économiques afin d'assurer l'avenir du Protocole de Kyoto.

Le dérèglement climatique a entraîné une très forte mobilisation de l'ensemble des pays. Des engagements de pays industrialisés mais aussi de pays en développement en ont résulté.

Alors que s'engagent, dans le cadre de la Convention Climat ainsi que du Protocole de Kyoto, les négociations pour formaliser les termes de la poursuite de cette stratégie après 2012, les participants à la Conférence de Paris invitent pays industrialisés et pays en développement à étudier conjointement les voies permettant à de telles négociations de s'inscrire en cohérence, et d'offrir les meilleures synergies, avec les autres enjeux de l'environnement.

De ce point de vue, l'émergence d' une GIE renforcée à travers la mise en place d'une ONUE permettrait la mutualisa-tion des travaux ayant un lien avec la lutte contre le changement climatique et qui sont engagés dans les différentes enceintes traitant d'environnement. Elle permettrait d'encourager une contribution renforcée des pays en développe-ment en favorisant une plus large prise en compte du climat (mesures d'atténuation et d'adaptation) dans les politiques et actions d'aide au développement développées par les institutions internationales. Les participants ont accueilli avec beaucoup de satisfaction la proposition du Maroc d'accueillir la première réunion du groupe des amis de l'ONUE.




- ATELIER 2 "Agir ensemble pour sauvegarder la biodiversité" -

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Le contexte et les enjeux :

Chiffres-clés :

60% des écosystèmes sont exploités au-delà de leur capacité 1 espèce végétale sur 6, 1 espèce de mammifères sur 4, 1 espèce d'oiseaux sur 8 sont actuellement considérées comme menacées d'extinction dans le monde près de 30 000 espèces vivantes, terrestres ou marines, disparaissent chaque année et à ce rythme, 50% des espèces pourraient disparaître d'ici 2100.

Résultat de deux milliards d'années d'évolution, la biodiversité est le patrimoine commun de l'humanité. Elle assure les fonctions indispensables à toutes les formes de vie sur Terre et rend des services essentiels : elle est source d'alimentation, fournit des molécules essentielles à la recherche médicale et des matières premières et contribue au maintien de la qualité de l'eau, de l'air et des sols ainsi qu'à la stabilisation du climat au niveau local.

La conservation de la biodiversité repose sur des interactions fragiles entre les différentes espèces et les milieux naturels dans lesquels évoluent ces espèces. Plus un écosystème est divers, plus il est stable et garant des équilibres naturels. « Coffre-fort génétique » ou encore « assurance vie de la planète », la biodiversité est porteuse du potentiel évolutif qui garantit la capacité d'adaptation des espèces et des écosystèmes.

Les enjeux :

Aujourd'hui, la biodiversité mondiale décroît à un rythme dramatique et traverse une crise sans précédent depuis l'apparition de l'Homme, au point qu'on la qualifie de "sixième grande extinction". Les causes de cette érosion sont multiples et complexes. Notre exploitation de la nature actuelle remet en cause notre développement de demain. La protection de la biodiversité présente des interactions fortes avec le climat, l'eau, les modes de développement, la protection des patrimoines culturels. Les solutions pour enrayer cette tendance alarmante requièrent une mobilisation de tous les acteurs et une mise en cohérence des moyens de lutte contre l'effondrement de la biodiversité.


- ATELIER 2 "Agir ensemble pour sauvegarder la biodiversité" -
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Les co-présidents :

  • M. Mohammed Valli MOOSA, président de l'UICN
    Mohammed Valli Moosa est un homme politique sud-africain et un militant écologiste. Ancien ministre des Affaires provinciales et de l'Evolution constitutionnelle, il fut ministre de l'Environnement et du Tourisme de 1999 à 2004. Grâce à lui, l'Afrique du Sud a accueilli le Sommet de la Terre en 2002 et le 5e Congrès mondial sur les parcs de l'UICN (Union mondiale pour la Nature) en 2003. Il a été élu au 3e Congrès mondial de la Nature en 2004.
  • M. Michel LOREAU, universitaire et chercheur belge
    Spécialiste dans le domaine de la biodiversité, il a travaillé aux Etats-Unis, en Finlande, en France et en Belgique. Il est aujourd'hui collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles depuis 1997 et professeur à l'université Paris VI depuis 1994. Il est également membre de l'International Ecology Institute (ECI, Allemagne).

Intervenants principaux :

  • M. Robert BARBAULT, scientifique au Muséum national d'Histoire Naturelle (France),
  • Mme Jane GOODALL, primatologue britannique,
  • M. Nicolas HULOT, membre du comité d'honneur,
  • M. François LETOURNEUX, directeur de l'UICN France,
  • M. Samy MANKOTO, président du Réseau des Aires protégées d'Afrique centrale (Congo),
  • Mme Nelly OLIN, ministre français de l'Ecologie et du Développement durable,
  • M. Alfred OTENG-YEBOAH, président du comité exécutif de l'IMOSEB (Ghana),
  • M. Hubert REEVES, scientifique (France),
  • M. Jacques WEBER, directeur de l'Institut Français de la Biodiversité,
  • M. Edward O. WILSON, scientifique (USA).

- ATELIER 2 "Agir ensemble pour sauvegarder la biodiversité" -

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Les conclusions de l'atelier :

I. Les constats :

1) comme pour le climat, un seuil critique est atteint :

  • à l'heure actuelle, on n'arrive pas à freiner le rythme de la perte de biodiversité ;
  • pourtant la biodiversité offre des services essentiels à l'humanité : alimentation, matières premières, purification de l'eau et de l'air, etc ;
  • 60 % de ces services rendus par les écosystèmes sont en déclin (source : Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire - 2005) ;
  • si nous n'agissons pas immédiatement, nous allons dans le mur.

2) la connaissance est encore incomplète, ce qui ne nous empêche pas d'agir :

  • certains pans de la biodiversité sont encore méconnus ;
  • de fait, avec l'érosion de la diversité biologique, son potentiel disparaît sans que nous le connaissions (potentiel pour l'industrie, la santé, l'alimentation, etc) ;
  • il est révélateur de comparer les montants consacrées par exemple à la recherche spatiale à la faiblesse de ceux consacrées à la connaissance du monde vivant qui nous entoure.

3) nos modèles de développement ne prennent pas en compte la biodiversité

  • nos modèles de développement, avec la surexploitation des ressources, sont le principal facteur du déclin de la biodiversité ;
  • la biodiversité n'est pas suffisamment prise en compte dans les décisions politiques, fondées sur des calculs économiques qui ne reconnaissent pas sa valeur.

4) une sensibilisation insuffisante du grand public et des politiques

  • face à l'urgence, il convient d'agir à la fois sur les politiques et le grand public.

II. Les pistes pour l'avenir

  1. combler le fossé entre les décideurs et l'opinion publique d'une part et les scientifiques d'autre part, en créant par exemple un mécanisme international adapté ;
  2. la conservation de la biodiversité doit être intégrée dans les différentes politiques sectorielles de façon plus active ;
  3. il convient de donner une valeur économique à la biodiversité et aux services des écosystèmes, pour que leur conservation soit mieux prise en compte ;

En matière de gouvernance internationale, il convient de réfléchir à la meilleure articulation entre le local et le global. Le défis, c'est de trouver un mode de gouvernance qui unit les deux échelles.




- ATELIER 3 "Combattre les pollutions et préserver la santé" -
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Le contexte et les enjeux :

Chiffres-clés :

  • l'OMS estime qu'une exposition de longue durée à certaines particules présentes dans l'air réduit en moyenne de 8,6 mois la vie de chaque Européen, ce qui représente 280 000 décès prématurés par an,
  • en France, les pesticides sont présents dans 96% des points de mesures retenus pour les eaux superficielles et 61% pour les eaux souterraines,
  • on a mesuré dans la graisse de certains ours polaires des teneurs en PCB (polychlorobiphényle, un polluant organique persistant) 200 à 3 000 fois supérieures à la normale,
  • en 2006, le trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique représente deux fois et demi la superficie de l'Europe

La pollution de l'air, de l'eau, des sols, les transferts de déchets et produits chimiques dangereux ignorent les frontières des Etats et vont bien au-delà de problématiques locales ou régionales. Les pollutions atmosphériques transfrontalières, les transferts internationaux de déchets ou de produits dangereux, les impacts des polluants persistants et des pollutions de tous ordres ont des conséquences considérables sur les chaînes alimentaires, la biodiversité et la santé humaine.

L'articulation des actions en faveur de l'environnement avec celles conduites par l'OMS dans le domaine de la santé, le développement des connaissances, notamment sur l'impact des polluants, ainsi que les transferts de technologies et de bonnes pratiques sont autant de défis supplémentaires posés à la communauté internationale.

Les enjeux :

Il est prioritaire, sans aller jusqu'à imposer à toute la planète des normes uniformes de protection de l'environnement et de la santé, de dégager, pour la gestion des risques les plus importants, un consensus portant sur des objectifs partagés et des moyens coordonnés de les atteindre.

La croissance et la libéralisation du commerce international, la concentration des populations dans les zones urbaines, l'approfondissement des connaissances scientifiques sur l'impact des pollutions sur la santé ou les écosystèmes rendent nécessaires un cadre de gouvernance adapté permettant de renforcer les actions de prévention et de limitation des pollutions sur l'ensemble de la planète.

- ATELIER 3 "Combattre les pollutions et préserver la santé" -

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Les co-présidents :

  • Mario J. Molina, chimiste mexicain
    En 1995, il a reçu le prix Nobel de chimie pour son rôle dans la compréhension des dommages causés à la couche d'ozone terrestre par les chlorofluorocarbones. Longtemps il fut professeur au Département des Sciences de la Terre, de l'Atmosphère et des Planètes du MIT (Institut de technologie du Massachusetts), puis en 2005, il a rejoint l'université de San Diego et celle de Mexico.
  • Henri Proglio, président du directoire de Véolia Environnement
    En 1971, il a rejoint la Compagnie Générale des Eaux, où il a successivement assumé d'importantes responsabilités au sein de Vivendi Environnement, de CGEA-Connex, de CGEA-Onyx, de Veolia Water. En 2003, il est devenu président du directoire de Véolia Environnement. Il est également depuis 2005 président du Conseil d'Etablissement de HEC.

Intervenants principaux :

  • Professeur Alain GRIMFELD, président du comité français de la prévention et de la précaution,
  • Professeur Dominique BELPOMME, scientifique français,
  • M. Jacky BONNEMAINS, président de Robin des Bois, ONG française,
  • M. Emile DE SAEGER, chef du laboratoire européen de référence pour la pollution de l'air,
  • M. Arild UNDERDAL, président de l'Association des Juristes de l'Environnement (Norvège).

- ATELIER 3 "Combattre les pollutions et préserver la santé" -

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Les conclusions de l'atelier :

Constat partagé :

Les problèmes de pollution deviennent de plus en plus globaux. Les échanges de produits chimiques dangereux, notamment les pesticides ou les transferts de déchets croissent. Il apparaît de plus en plus clairement que les pollutions atmosphériques ont des aspects transfrontaliers et peuvent avoir des effets, tant sur le climat que sur l'agriculture ou la chaîne alimentaire.

Les évolutions que connaît le monde s'accélèrent. La population mondiale croît rapidement, les échanges commerciaux ont fortement augmenté, les habitants et les activités se concentrent dans des zones urbaines ou le long des côtes, de nouveaux pays d'industrialisent, de nouvelle technologies ou de nouveaux produits se développent et se mondialisent. Ces différents développements induisent un impact plus lourd sur l'environnement.

Les problèmes liés aux pollutions ont changé d'échelle. Ils sont maintenant à la fois locaux et globaux. Il convient que les modalités d'actions s'adaptent à ce changement d'échelle.

Au fur et à mesure que les connaissance progressent, il apparaît que ces problèmes sont liés entre eux : par exemple, le changement climatique pourrait rendre nécessaire une révision des normes de qualité de l'air ; la réduction des pollutions doit conduire à agir sur les politiques de transport ou d'urbanisation.

Les organismes publics et privés ont pris conscience de la nécessité d'agir pour réduire les pollutions et de nombreux progrès ont ainsi pu être enregistrés.

Mais l'accélération des problèmes liés aux pollutions, l'urbanisation croissante et une meilleure connaissance des activités sur la santé ou l'environnement mettent en évidence qu'il est nécessaire d'aller plus vite et plus loin.

Propositions :

Il est indispensable d'assurer une meilleure coordination et renforcer la coopération entre les différentes conventions internationales (par exemple les conventions de Bâle, Stockholm et Rotterdam). Il convient de mettre en place un dispositif plus efficace pour faciliter le pilotage et la mise en œuvre de ces instruments par tous les pays. En outre, un instrument fort manque pour traiter les questions de pollutions atmosphériques transfrontière à l'échelle mondiale. Enfin, les relations avec l'Organisation Mondiale de la Santé pourront être utilement précisées.

Les populations comme les responsables doivent pouvoir accéder à une information claire et simple et complète, notamment en ce qui concerne l'impact des pollutions sur la santé ce qui peut sensibiliser davantage les décideurs et les inciter ainsi à agir. L'exemple de la qualité de l'air et de son impact sur la santé le montre clairement.

Au-delà de la recherche sur les sujets classiques (épidémiologie, toxicologie, éco-toxicologie, métrologie···) il apparaît nécessaire de développer des recherches sur des actions opérationnelles et sur leur acceptabilité et ainsi que sur l'efficacité socio-économique de ces actions. Un soutien public accru devrait être apporté à ce type de recherche.

En outre, les décideurs expriment le besoin non seulement de disposer de lignes directrices ou de valeurs limites ou de référence, mais d'avoir un soutien efficace pour définir des stratégies d'action globales pour réduire les pollutions. En particulier, le retour des expériences réussies doit être organisé.

Des mécanismes doivent être élaborés et appliqués pour inciter les acteurs privés comme publics à mettre en œuvre des actions de réduction des pollutions, comme, par exemple, des soutiens pour les collectivités locales à la mise en place de transports publics plus performants. En effet ces acteurs ne bénéficieront pas directement de l'amélioration de la qualité de vie ainsi enregistrée. Une meilleure application du principe « pollueur payeur », qui permet d'assurer un lien entre éthique et efficacité économique, devrait contribuer à cet objectif. Des sanctions doivent être appliquées pour ceux qui ne respectent pas les règles.

Conclusions :

Les participants ont exprimé le besoin de développer une action plus globale et plus efficace dans la lutte contre la pollution. Il apparaît de plus en plus que les questions relatives aux déchets, aux produits chimiques dangereux, à la pollution de l'air et à la santé sont liées entre elles. De ce fait, une stratégie globale doit être définie et mise en œuvre. Les gouvernements, les entreprises et les organisations non gouvernementales sont appelées à travailler ensemble en ce sens.




- ATELIER 4 "Faire de l'eau un enjeu partagé" -
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Le contexte et les enjeux :

Chiffres-clés :

  • 2 millions d'enfants meurent chaque année de maladies liées à l'eau,
  • 5% du PIB de l'Afrique subsaharienne sont perdus chaque année du fait des problèmes liés à l'eau,
  • un euro investi dans le domaine de l'eau a une rentabilité économique de 8 euros.

Le thème de l'eau est souvent abordé au niveau international, essentiellement sous l'angle du développement, comme ce fut le cas au Forum mondial de l'eau de Mexico (mars 2006). Un des Objectifs du Millénaire porte ainsi sur la réduction de moitié du nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable, un objectif similaire sur l'assainissement ayant été ajouté lors de la conférence de Johannesburg en 2002. Cela revient à fournir d'ici 2015 l'eau potable à 260 000 personnes supplémentaires chaque jour et un assainissement de base à 370 000 personnes supplémentaires chaque jour.

Toutefois, ce défi international est principalement centré sur le « petit cycle de l'eau » (l'eau utilisée par l'être humain pour ses besoins vitaux). Il ne saurait faire oublier les objectifs liés au « grand cycle de l'eau » (l'eau dans le milieu naturel), c'est à dire les objectifs de gestion intégrée et efficiente de la ressource, qui conditionnent l'atteinte des premiers.

Les enjeux :

Il est nécessaire de renforcer l'engagement des pays en faveur de modalités efficaces de gestion de l'eau, qui est au cœur des enjeux environnementaux actuels :

  • sans dispositif suffisant de traitement des eaux usées, notamment dans les grandes métropoles, il n'est pas possible d'assurer la préservation de l'écosystème ;
  • inondations, sécheresses, élévation du niveau marin sont autant de manifestations du changement climatique auquel l'humanité va devoir faire face ;
  • alors que la ressource en eau est souvent partagée entre plusieurs pays (mers, lacs, cours d'eau, nappes souterraines), sa rareté et sa qualité écologique deviennent des enjeux de plus en plus sensibles, qui justifient une gouvernance renforcée, d'autant que le lien entre gestion de l'eau et diversité biologique apparaît de plus en plus étroit.

- ATELIER 4 "Faire de l'eau un enjeu partagé" -

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Les co-présidents :

  • Mohamed Salem Ould Merzoug, Haut-commissaire de l'OMVS depuis 2002
    Homme politique mauritanien, Mohamed Salem Ould Merzoug est aussi enseignant-chercheur et écrivain. Ce professeur d'université a été plusieurs fois ministre dans son pays : Equipement et Transports, Hydraulique et Energie, Justice, Santé et Affaires sociales. Outre ses fonctions à l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal regroupant la Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal, il préside le Réseau International des Bassins Transfrontaliers.
  • Loïc Fauchon, président du conseil mondial de l'eau depuis 2005
    Haut-fonctionnaire, il a rejoint en 1991 le Groupe des eaux de Marseille, dont il est devenu en 1997 président-directeur général. Il est également administrateur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerrannée-Corse et président fondateur de l'ONG Transsahara-Caravanes sans Frontières.

Intervenants principaux :

  • M. Michel CAMDESSUS, membre du Conseil consultatif sur l'Eau et l'Assainissement auprès du secrétaire général des Nations unies, ancien directeur général du FMI,
  • M. M'Hamed DOUIRI, président de la région économique Fès/Boulmane et ancien ministre de l'équipement du Maroc,
  • M. Jamal SAGHIR, directeur Eau Energie de la Banque Mondiale (Canada/Liban),
  • M. Milovan BOZINOVIC, président de la commission du Danube (Serbie).

- ATELIER 4 "Faire de l'eau un enjeu partagé" -

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Les conclusions de l'atelier :

Pénurie et inondation, pollution, surexploitation et gaspillage, dégradation des écosystèmes : l'eau, source de vie, est aussi la première cause de mortalité au monde. Pourtant, la place que nous lui accordons dans l'ordre des priorités politiques constitue une véritable obscénité. La gravité de la situation, dans nombre de pays, requiert la mise en œuvre d'une gestion efficiente des ressources en eau et des écosystèmes. Il est désormais largement acquis que l'eau, enjeu partagé, doit être gérée à la triple échelle : locale, nationale et internationale dans le respect de l'environnement, selon une approche durable, intégrée et participative. Il faut, en particulier, prendre en compte la situation des 263 fleuves ou lacs et de plusieurs centaines d'aquifères, dont les bassins sont partagés entre deux et parfois jusqu'à 18 pays riverains.

Le réchauffement de la terre aura probablement des implications sur les ressources en eau, avec pour conséquences le renforcement des phénomènes hydrologiques extrêmes (sécheresses et inondations). Les risques de pertes humaines, de déplacement de populations, de destructions et de dommages économiques et écologiques significatifs sont aujourd'hui et seront demain, plus que jamais, une réalité. Dans certains pays, une paupérisation dramatique est hélas prévisible.

Les rejets anthropiques, source de contamination des milieux aquatiques, sont déversés le plus souvent sans aucune épuration (2,6 milliards d'êtres humains ne disposent pas d'un service d'assainissement de base) et parfois en amont des prises d'eau des usagers de l'aval. Plus de la moitié de la population mondiale vit désormais dans les villes, les 2/3 d'ici un siècle, 320 villes comptent aujourd'hui plus d'un million d'habitants. Le retard pris pour l'assainissement de ces mégalopoles et aires fortement urbanisées est extrêmement préoccupant et nécessitera des moyens financiers considérables.

Ainsi, dans les domaines de la gouvernance des eaux, de l'adaptation au changement climatique et de l'assainissement des grandes villes, l'atelier « Faire de l'Eau un enjeu partagé » recommande :

1. Le renforcement de la Gouvernance partagée, solidaire et équitable des ressources en eau pour passer de l'eau source de conflit à l'eau qui relie les hommes par :

  • la reconnaissance formelle d'un droit d'accès à l'eau et à l'assainissement, besoins humains élémentaires, qui doit aussi s'appliquer en cas de conflit et d'urgence humanitaire,
  • la constitution d'un cadre légal adapté : les accords de coopération entre les Etats riverains des bassins aquifères transfrontaliers doivent être renforcés. Ils assurent une gestion intégrée et participative des ressources en eau, sur les bases de la solidarité agissante, du partage équitable des bénéfices et de la transparence.
  • la mise en place des institutions adéquates au niveau des bassins pour une responsabilité partagée et négociée : la mise en place et le renforcement d'instances de dialogue productif et de construction d'un avenir commun fondé sur le partage équitable des bénéfices d'une gestion efficiente et optimisée de l'eau. Ces instances permettent un développement solidaire et respectueux de l'environnement.
  • la production et la mise à disposition de tous d'une information pertinente sur la ressource en eau : les institutions de bassins, notamment, doivent s'appuyer sur un partage des informations entre l'ensemble des parties concernées et construire un consensus sur les objectifs communs à atteindre.
  • la création d'instruments de financement adaptés et la mobilisation de ressources adéquates pour la mise en œuvre de programmes réalistes de mesures prioritaires négociées.

2. De faire de l'adaptation aux effets du changement climatique une priorité :

  • il convient de réactualiser les évaluations qui ont été menées sans prendre en compte le changement climatique.
  • il est nécessaire d'anticiper les évolutions à 30 ans dans la définition des programmes d'investissements et d'aménagement des territoires.
  • ceci implique un effort financier accru au bénéfice des pays les plus pauvres ou les plus touchés.

3. La mobilisation des moyens nécessaires pour faire face aux besoins prioritaires en assainissement des grandes villes. A cet égard, il est nécessaire d'accélérer le rythme d'investissement en réseaux de collecte et en stations d'épuration et de garantir leur efficience et leur durabilité.

L'atelier réaffirme avec force la pertinence desObjectifs du Millénaire pour le Développement et appelle l'ensemble des Etats, les autorités locales et les acteurs concernés à prendre leurs responsabilités et à mettre en œuvre les moyens nécessaires, notamment financiers.

Enfin, l'atelier rappelle que la gestion de l'eau se fait par et pour les femmes et les hommes et recommande la mise en œuvre de formations de professionnels et de programmes d'éducation des populations pour créer une nouvelle culture de l'eau.




- ATELIER 5 "Changer les mentalités, les modes de production et de consommation" -
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Le contexte et les enjeux :

Chiffres-clés :

  • nombre d'automobilistes pour 1 000 habitants en 2005 dans le monde : aux USA : 808, en France : 596 et en Chine : 15
  • consommation d'électricité par habitant : 10 198 kilowatts par heure dans les pays développés, 1 155 kW/h dans les pays en voie de développement, 105 kW/h dans les PMA (mais 2 milliards de personne n'ont pas encore accès à l'électricité)
  • la consommation mondiale d'eau a triplé entre 1950 et 2000 passant à 4000 milliards de m3 (la consommation annuelle d'eau par habitant a augmenté d'environ 30%)
  • production mondiale annuelle de déchets dangereux : environ 350 millions de tonnes
  • les émissions mondiales de gaz carbonique ont quadruplé entre 1950 et 2000 passant de 1 630 à 6 521 millions de tonnes équivalent carbone.

Le principe du développement durable repose sur l'idée qu'il faut rompre avec la non « soutenabilité » des modes de développement actuels, aussi bien au nord qu'au sud. L'usage toujours plus intensif des ressources naturelles, la montée des pollutions, l'extension urbaine, butent sur les limites d'un monde fini. C'est pourquoi le développement durable se fonde sur les deux concepts clés suivants : l'équité intergénérationnelle et l'équité géographique.

Les modes de production et de consommation actuels, les émissions de pollutions ne sont pas évalués à leurs coûts réels. La nature et les ressources naturelles, bien publics gratuits, sont pourtant rares et non renouvelables. Les systèmes de comptabilité nationaux, et donc de décision, ne reflètent pas la réalité : ils intègrent la création de valeur mais pas sa destruction.

Les enjeux :

L'évolution vers des modes de production et de consommation durables ne signifie pas la décroissance : dans un monde où 3 milliards d'être humains vivent avec moins de 2 euros par jour, cette idée n'est pas acceptable. Elle oblige à repenser une autre mode de croissance, dans un monde aux ressources naturelles finies et aux équilibres écologiques menacés. Les progrès technologiques et la science permettent de progresser dans le caractère durable des modes de consommation et de production mais ne suffiront pas. Un changement profond de nos comportements individuels et collectifs, comme consommateurs et producteurs, est urgent. De même, il faut concevoir d'autres modes de gouvernance, au niveau local, national et international, prenant en compte les atteintes à l'environnement.


- ATELIER 5 "Changer les mentalités, les modes de production et de consommation" -

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Les co-présidents :

  • Jeremy Rifkin, économiste américain
    Président-fondateur de la Fondation pour les tendances économiques à Washington, il est l'auteur de 17 ouvrages sur les conséquences des avancées scientifiques et technologiques sur l'économie, la société, l'emploi et l'environnement. M. Rifkin a aussi été conseiller auprès de plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement, dont M. Romano Prodi.
  • Hubert Védrine, homme politique français
    Il fut secrétaire général de la Présidence de la République de 1991 à 1995, puis ministre des Affaires étrangères de 1997 à 2002. Il est associé gérant d'Hubert Védrine Conseil et président de l'Institut François Mitterand.

Intervenants principaux :

  • M. Jean Pierre CLAMADIEU, directeur général de Rhodia,
  • Son Altesse Sérénissime le prince Albert II de MONACO,
  • M. Jean-Pierre DUPUY, philosophe,
  • M. Angel GURRIA, secrétaire général de l'OCDE (Mexique),
  • M. Edgar MORIN, philosophe et sociologue français, membre du comité d'honneur,
  • M. Rolph PAYET, secrétaire d'Etat à l'Environnement des Seychelles,
  • M. Bjorn STIGSON, Président du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD).

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Les conclusions de l'atelier :

Nous devons aujourd'hui répondre à une formidable question : « Comment faire face à une perspective d'extinction de l'homme ? ». Nous savons que nos modes de vie ne sont pas durables, mais nous ne croyons pas ce que nous savons, car la croyance est souvent liée à la maîtrise des instruments de réponse. Or aujourd'hui nous sommes face à un besoin de changement de comportements en profondeur. Il s'agit de changer nos comportements pour la survie de l'humanité. Ce qui est nouveau, est que ces comportements qu'il faut modifier sont conformes à nos valeurs et qu'il faut les modifier malgré tout. C'est pourquoi nous avons besoin d'une organisation internationale qui, en légitimant les informations et les rendant accessibles nous aide à croire aux phénomènes. Les économies d'énergie ou les économies de matière ne doivent plus être perçues comme des restrictions mais comme des gains en qualité de vie.

L'évolution vers des modes de production et de consommation durables nous oblige à repenser notre représentation de la richesse et de manière plus profonde, on est face à un problème fondamental et global : réformes de pensée, d'éducation, de formes de solidarité, d'éthique. Les progrès technologiques et scientifiques permettent de progresser dans le caractère durable des modes de consommation et de production mais ne suffiront pas. Le développement durable pose la question de la réconciliation du consommateur / citoyen / usager / employé. Pour cela, au-delà des modes de gouvernance locale et nationale déjà mis en œuvre des progrès en matière de gouvernance internationale sont nécessaires. Le problème est : comment passe-t-on d'une géopolitique à une politique de la biosphère ?

1. Besoin d'un observatoire permettant de donner des indicateurs de pilotage

Le mode de développement actuel des pays industrialisés et la croissance rapide de grandes économies émergentes accentue de façon importante les pressions sur les ressources naturelles renouvelables ou épuisables. Une croissance écologique harmonieuse requiert de :

  • respecter le rythme de renouvellement des ressources renouvelables sous peine de les épuiser
  • diminuer les pressions sur les stocks des ressources épuisables notamment en développant la réutilisation et le recyclage
  • découpler la croissance économique des pressions environnementales.

Il s'agit d'améliorer l'efficacité énergétique et l'efficacité matière de l'économie. Pour cela, il est très souhaitable, à côté d'une comptabilité monétaire de richesses (production nationale brute) dont les limites sont reconnues, de disposer d'une comptabilité physique qui permette d'avoir une image de l'impact des activités économiques en termes d'utilisation (et d'épuisement) des ressources ainsi que de pollution. Cette évaluation est nécessaire, car elle permet, par comparaison, d'identifier les modes de développement les plus économes en termes « d'impact environnemental » et d'effectuer des choix politiques en conséquence.

L'exploitation rationnelle des ressources naturelles suppose des limites, et seule une autorité internationale permettrait de s'accorder sur ces limites.

La principale victime du changement climatique pourrait être la paix dans le monde à cause notamment des déplacements de populations et des tensions géopolitiques voire des conflits générés par des rivalités d'accès des ressources naturelles. Dès lors une organisation internationale nous aiderait à prévenir les tensions internationales qui pourraient en résulter.

Malgré les progrès des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la dématérialisation de l'économie est restée marginale. Il existe néanmoins quelques signes de découplage dans les pays développés. Ce frémissement doit être amplifié et généralisé. Découpler la croissance des pressions écologiques et de l'utilisation des ressources naturelles doit devenir un objectif majeur des politiques publiques. Une gouvernance internationale permettrait de promouvoir l'utilisation d'indicateurs de découplage appropriés, dans l'esprit du principe des objectifs communs mais différenciés.

2. Besoin d'une « voix » de l'environnement

L'environnement a besoin que l'on progresse à tous les niveaux. Les biens publics globaux demandent que chacun de ces niveaux soient abordés de manière collective.

Menant des campagnes de communication/ sensibilisation

Les enjeux environnementaux sont aujourd'hui tels que des modifications marginales ne sont plus suffisantes. Il faut réorienter la croissance pour en faire une véritable croissance écologique. Pour cela, les modifications techniques, voire technologiques, ne répondent pas à l'ampleur de la tâche. Les mentalités elles-mêmes doivent évoluer. Notre rapport à la consommation doit se recentrer sur nos besoins réels. Cette évolution profonde des mentalités nécessite des actions importantes d'information, de sensibilisation et d'éducation, en direction des citoyens, mais aussi des décideurs. La communication auprès du plus grand nombre : cela passe par les outils modernes de communication, notamment la télévision ou les films··· Les industries culturelles ont une responsabilité particulière en la matière. Les déclarations de Rio et de Johannesbourg qui les concernent pourraient faire l'objet d'un suivi par l'ONUE.

La sensibilisation cherche à mobiliser le consommateur-citoyen, à briser le sentiment d'impuissance qui pousse à rejeter une ‘faute' sur l'autre afin de se déculpabiliser. Il s'agit de passer de la culpabilité à la responsabilité en créant une pédagogie de l'action. Pour les biens publics internationaux, cette construction sera d'autant plus forte qu'elle sera collective et coordonnée par un organisme légitime.

Proposant des lignes directrices reconnues et partagées

Les entreprises progressent dans la prise en compte des enjeux environnementaux, mais sont sensibles aux questions concurrentielles. C'est pourquoi elles souhaitent que les règles soient harmonisées. Le développement d'instruments de régulation nationaux ou régionaux ne permettent pas d'embrasser l'intégralité de phénomènes globaux. Par exemple, il est nécessaire qu'il y ait un prix du carbone, mais il faut que ce prix soit international afin de ne pas entraîner de distinction de la concurrence qui serait in fine négative à l'environnement en incitant à produire dans les pays les moins ambitieux. Ils serait très utile que les dirigeants nationaux puissent se référer à un organisme international reconnu sur le sujet et donnant des lignes directrices environnementales.

3. Besoin d'un étalonnage des initiatives

De nombreuses initiatives privées et publiques se multiplient, que ce soit dans l'écoconception des produits, les achats publics de produits durables, la certification, la diffusion de bonnes pratiques en faveur de modes de vie plus durables. Il est utile de les promouvoir et de les évaluer ne serait-ce que pour faire du partage d'expériences et progresser plus rapidement, de manière collective. Dans le processus de Marrakech sur la consommation et la production durables, le PNUE préfigure un rôle qui pourrait être celui de l'ONUE.

Pour les collectivités locales

La mondialisation des échanges brouille les repères en termes d'impacts environnementaux de notre consommation. Les pressions sur les ressource naturelles, les impacts de la production et ceux de la post-consommation (déchets) s'exercent en des lieux souvent très éloignés des lieux de consommation. De nombreuses initiatives de collectivités locales tentent de rendre transparents les impacts liés à la consommation des habitants d'une ville, d'un territoire. D'autres ont pour objectif le développement des circuits courts, en termes de production, mais aussi de réutilisation et de recyclage. De manière plus générale, les collectivités locales sont à l'origine de nombreuses actions en faveur de modes de production et de consommation durables. Elles sont également à la recherche de modes d'urbanisation conduisant à une ville plus durable. Le développement de telles actions requiert des échanges d'expériences, la mise en place de jumelages techniques, des transferts de connaissances. Une instance internationale, dont ce serait la mission, faciliterait ces fructueux échanges et pourrait conduire des exercices de benchmarking.

Pour les acteurs de la société civile

De nombreuses initiatives internationales privées ont pour objectif d'infléchir les modes de production et de consommation vers davantage de durabilité : codes de conduite, normalisation internationale (ISO), responsabilité sociétale des entreprises, investissement responsable··· ONG et entreprises se mobilisent collectivement. Ce foisonnement d'initiatives est preuve d'un grand dynamisme des acteurs et d'une demande de la société civile pour une régulation internationale de l'environnement. Il témoigne de la fécondité des échanges entre le monde des affaires et la société civile, mais il fait perdre en lisibilité chacune d'entre elles. Le nouveau venu ne sait à quelle règle se référer. Un organisme international pourrait fournir une enceinte légitime de discussion, d'évaluation et d'harmonisation des initiatives d'acteurs qui le souhaitent. Elle assurerait ensuite la transparence et la mise à disposition du public des normes ainsi élaborées de manière volontaire.



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Le contexte et les enjeux :

La nature des défis environnementaux est en train de changer : devenus d'une ampleur inégalée, ils ignorent les frontières entre les Etats et les disciplines. Ils requièrent une mobilisation de tous. L'action de la communauté internationale en faveur de la protection de l'environnement s'inscrit dans un cadre normatif et institutionnel, la « gouvernance internationale de l'environnement » (GIE), de plus en plus complexe.

Construit au coup par coup, ce cadre manque de cohérence et d'efficacité : il existe aujourd'hui près de 500 accords multilatéraux sur l'environnement, dont plus de 300 régionaux ; près de 20 institutions des Nations Unies ou financières internationales sont compétentes en matière d'environnement. Sa dispersion et sa fragmentation fragilisent l'ensemble des efforts engagés en faveur de l'environnement et nuisent à l'efficacité de l'action collective de la communauté internationale.

Les enjeux :

En dépit des efforts de la communauté internationale et des institutions concernées, la dégradation de l'environnement atteint un seuil critique, et nécessite une coordination majeure et un système institutionnel renforcé. L'atelier sera l'occasion d'analyser les principales lacunes et insuffisances du système de gouvernance, qui s'avère coûteux pour l'ensemble des acteurs du système et manque d'efficacité.

Face à ce constat, il apparaît nécessaire d'analyser les principales lacunes et insuffisances du système de gouvernance actuel et l'ensemble des options de réforme possibles et plus particulièrement la mise en place d'une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement – une ONUE.



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Les co-présidents :

  • Sunita Narain, directrice du Centre pour la science et l'environnement
    Femme politique indienne et militante écologiste, elle a beaucoup défendu le concept de développement durable. Elle est également à la tête de la Société pour la communication environnementale et directrice de publication du magazine bimensuel Down To Earth. En 2005, la médaille Padma Shri lui a été attribuée par le gouvernement indien.
  • Alain Juppé, homme politique français
    Il fut ministre du Budget de 1986 à 1988, puis ministre des Affaires étrangères en 1993 et enfin Premier ministre de 1995 à 1997. Il est actuellement maire de Bordeaux. Il préside le comité d'honneur de la Conférence Citoyens de la Terre.

Intervenants principaux :

  • M. Enrique BERRUGA, ambassadeur du Mexique auprès des Nations unies,
  • Mme Massoumeh EBTEKAR, ancienne ministre de l'Environnement, membre du conseil municipal de Téhéran,
  • M. Sigmar GABRIEL, ministre de l'Environnement allemand,
  • M. Nadhir HAMADA, ministre de l'Environnement de Tunisie,
  • Sheikha HAYA RASHED AL KHALIFA, présidente de la 61e Assemblée générale des Nations unies (Bahrein)
    M. Peter MAURER, ambassadeur de la Suisse auprès des Nations unies,
  • Mme Michèle PAPPALLARDO, présidente de l'Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
  • Mme Laurence TUBIANA, directrice de l'Institut du Développement Durable et des Relations internationales (IDDRI),
  • M. Jean-Michel SEVERINO, directeur général de l'Agence française de développement.

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Les conclusions de l'atelier :

Le statu quo ne nous satisfait pas, il faut avancer, le moment est venu de franchir une nouvelle étape.

Il existe des approches différentes sur la méthode à adopter entre ceux qui souhaitent travailler sur l'existant et ceux qui veulent une transformation plus profonde.

Au-delà de ces sensibilités diverses, on trouve de nombreux points de convergence, en particulier :

  • il faut créer un lien fort entre politiques environnementales et politiques de développement
  • il est nécessaire de rapprocher l'écologie et l'économie
  • nous devons inventer une nouvelle forme de gouvernance, pour une organisation répondant à un nouveau modèle : plus crédible, plus transparente, plus inclusive, faisant plus de la place aux diverses parties prenantes : société civile, collectivités locales, industriels, scientifiques
  • une autorité politique accrue est indispensable pour accentuer la dynamique de réforme engagée par le PNUE.

Nous souhaitons avancer ensemble et progresser dans la compréhension mutuelle. Il nous apparaît ainsi nécessaire d'énoncer plus clairement les objectifs d'une organisation de l'environnement renforcée : une déclaration universelle des droits et devoirs environnementaux pourrait être utile à cette fin.

Il nous faut également clarifier les fonctions de cette institution.
Les attentes sont fortes à cet égard :

  • lieu de rassemblement de la connaissance scientifique,
  • instance de veille et d'alerte en matière environnementale,
  • organisation favorisant le suivi et la mise en synergie des accords internationaux,
  • lieu privilégié pour la formation de nouveaux partenariats nord-sud.

On ne peut ignorer qu'il reste des indécis voire des opposants au processus et il est nécessaire de poursuivre le dialogue et l'effort de conviction. De nombreux pays sont prêts à agir ensemble dans un groupe des amis pour appuyer cette démarche. Ils sont prêts à associer d'autres acteurs –ONG, secteur privé- désireux d'apporter leur contribution à la réflexion et d'appuyer le processus.



- FEVRIER 2007 -




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