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Sécurité maritime
Carcassonne (Aude) - jeudi 6 novembre 2003
Après le naufrage du "Prestige", la France et lEspagne ont substantiellement renforcé leur partenariat en matière de sécurité maritime sur le plan opérationnel, tout dabord, en essayant de traiter de la manière la plus efficace et la plus rapide lépave et le reste de fuel lourd contenu dans ses cuves. En particulier, les équipes techniques ont coopéré pour les travaux dobturation de la coque en grande profondeur, dans des conditions extrêmement difficiles.
D'autre part les efforts des deux pays ont porté sur les négociations, tant européennes quinternationales pour obtenir ladoption rapide dun ensemble de mesures préventives de protection contre de nouvelles catastrophes écologiques.
Lors du Sommet franco-espagnol de Malaga, le 26 novembre 2002 qui est intervenu quelques jours après le naufrage du "Prestige", la France et lEspagne ont dressé le tableau dun nouveau dispositif de sécurité avec :
- la limitation, dans leurs zones économiques exclusives, de la présence des navires de plus de 15 ans dâge, transportant des fuels lourds ou des goudrons et présentant des risques pour la protection du milieu marin ;
- la mise en application immédiate de la législation européenne des "paquets Erika 1 et 2", avec en particulier la demande dune accélération du calendrier délimination des pétroliers à simple coque ;
- le lancement dinitiatives pour une réforme à plus long terme, notamment sur le régime de responsabilité des différents acteurs de la chaîne de transport et le niveau dindemnisation des victimes de pollution par hydrocarbures.
Afin dasseoir ces propositions daction sur une base multilatérale, les deux pays agissent de concert, aussi bien au sein de lUnion européenne quau niveau de lOrganisation Maritime Internationale (OMI).
Le Conseil de lUnion européenne (Ministres des Transports le 5 décembre 2002 et de lEnvironnement le 9 décembre 2002) ainsi que le Conseil européen en particulier lors du Sommet de Copenhague le 13 décembre 2002 adoptent les mesures suivantes :
- approbation du règlement accélérant lélimination des pétroliers à simple coque et interdisant le transport de pétroles lourds sur les navires à simple coque. Ce règlement, entré en vigueur le 21 octobre dernier, est actuellement défendu par les Quinze à lOMI pour une application mondiale ;
- établissement de plans en vue d'accueillir des navires en détresse dans des zones refuge avancé au 1er juillet 2003 ;
- négociations en cours sur lintroduction de sanctions pénales en cas de rejets illicites en mer, soutenues par la France et lEspagne dans loptique dun accord en décembre prochain.
A Londres, dans lenceinte de lOMI, plusieurs progrès sont également enregistrés :
- ladoption, en mai 2003, dun troisième niveau dindemnisation pour les victimes de pollution par hydrocarbures, portant le montant total à environ 1 milliard deuros ;
- les négociations sur la révision de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 1992) ;
- enfin, les négociations portées par la France, lEspagne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Belgique et lIrlande pour la création dune zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) autour des côtes occidentales de lUnion européenne, dont le principe a été acté en juillet dernier.
Il reste maintenant à consolider les positions acquises et à conserver la solidarité entre les pays les plus engagés dans ce processus pour défendre le catalogue de mesure "Prestige" jusquau bout, cestà-dire jusquau terme du processus, très complexe, engagé à lOMI, dadoption dun régime dérogatoire au principe du libre passage qui reste la règle en matière de trafic maritime.
Enfin, la France et LEspagne saluent linitiative annoncée par la Commission européenne de présenter, au deuxième semestre 2004, un nouveau paquet de mesures sur la sécurité maritime, intitulé "Erika 3 " et portant notamment sur le contrôle du respect par les Etats membres de leurs obligations en tant quEtats du pavillon.
novembre 2003
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