Les institutions de la Polynésie française.

Les institutions de la Polynésie française.

Les lois statutaires du 6 septembre 1984 et du 12 avril 1996 ont donné des pouvoirs croissants aux institutions territoriales. Dans le même temps, les compétences de l'Etat ont été recentrées sur les fonctions de souveraineté.
La compétence de droit commun appartient au territoire de la Polynésie française, qui est compétent dans toutes les matières à l'exception de celles expressément attribuées à l'Etat

Les instances nationales :

  • Le représentant de l'Etat : le Haut-Commissaire de la République
    Le Haut-Commissaire est le délégué du gouvernement de la République. Conformément à l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois, de l'ordre public et du contrôle administratif.
  • La représentation nationale
    Deux députés et un sénateur représentent la Polynésie française au plan national.

Les instances territoriales :

  • Le pouvoir exécutif : le gouvernement de la Polynésie française.
    Son président est élu par l'assemblée parmi les conseillers territoriaux au scrutin secret. A l'issue de son élection, il constitue son gouvernement en nommant les ministres et son vice-président, dont il détermine les attributions respectives. Le gouvernement est composé aujourd'hui de 16 ministres.
    Le président du gouvernement représente le Territoire. Il arrête l'ordre du jour du conseil des ministres ; celui-ci est chargé d'arrêter, collégialement et solidairement, les décisions qui entrent dans le champ de compétence de l'exécutif.
  • Le pouvoir délibératif : l'Assemblée de Polynésie française.
    C'est l'institution parlementaire du Territoire. Constituée de 49 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct, elle prend des délibérations, vote le budget, contrôle l'action du gouvernement et peut adopter des voeux dans les matières de la compétence de l'Etat.
  • Le pouvoir consultatif : le Conseil économique, social et culturel.
    Organisme élu à rôle consultatif, il joue le même rôle que le Conseil économique et social en métropole. Constitué de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations, il regroupe 41 membres ; leur mandat est de 4 ans.




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