Les questions relatives à la bioéthique ont pris au cours des années récentes une importance croissante en France comme en Allemagne. Les approches et l'état de la législation diffèrent mais les interrogations relatives aux implications des innovations en matière de recherche génomique, ou de recherche portant sur les premiers stades du développement génomique, quant aux droits et à la dignité de la personne humaine, tout comme leurs vastes possibilités thérapeutiques, sont similaires dans les deux pays.

Au vu de l'importance des enjeux, il a été décidé, à l'occasion du sommet franco-allemand de Fribourg (12 juin 2001), que le thème bilatéral principal du sommet de Nantes serait la bioéthique.

Une réflexion a déjà été engagée sur ce thème et des initiatives communes ont été prises, comme en témoigne l'action en vue de l'interdiction du clonage reproductif humain menée dans le cadre de la sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies (adoption le 19 novembre d'un projet de résolution rédigé par les deux pays sur une Convention internationale contre le clonage d'êtres humains à des fins de reproduction). D'autre part, un groupe de travail franco-allemand sur les biotechnologies réfléchit d'ores et déjà aux problèmes liés à la question de la brevetabilité des découvertes en matière génomique.

Un ensemble d'initiatives sera lancé dans les mois à venir. Elles concernent les Comités nationaux d'éthique (réunions et programme de travail conjoints), la promotion d'un dialogue plus étroit entre experts, la réflexion commune sur la question des dons d'organes et la contribution que l'Université franco-allemande pourrait apporter au débat.

NOVEMBRE 2001