Synthèse des travaux du Conseil informel de Biarritz

CONSEIL EUROPÉEN INFORMEL DE BIARRITZ

SYNTHÈSE DES TRAVAUX DU CONSEIL

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BIARRITZ - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 14 OCTOBRE 2000

S'agissant d'un Conseil européen informel, celui-ci n'a pas donné lieu à des conclusions écrites. Le texte ci-dessous est une synthèse des travaux du Conseil, effectuée par la rédaction du site internet de la Présidence française de l'Union européenne, sur la base des éléments fournis par le Président du Conseil européen lors de la conférence de presse.

I. La CIG

La réforme des institutions de l'Union, dans la perspective de son élargissement, a fait l'objet de plusieurs heures de discussions approfondies entre les chefs d'État et de Gouvernement. Tous sont d'accord pour se fixer comme objectif un futur Traité de Nice ambitieux, qui réponde au défi de l'élargissement. De vrais progrès ont été constatés sur les questions relatives à la majorité qualifiée et aux coopérations renforcées. S'agissant du premier point, un accord existe déjà pour faire passer à la majorité qualifiée un grand nombre d'articles pour lesquels l'unanimité est aujourd'hui requise. Pour les questions les plus difficiles, qu'il s'agisse notamment du domaine fiscal, des questions sociales, ou des problèmes relevant de la justice et des affaires intérieures, les enjeux ont été clarifiés et des pistes de solution identifiées. S'agissant des coopérations renforcées, un large consensus existe sur les principes qui devront les régir, en particulier leur caractère ouvert et la nécessité de respecter, dans ce cadre, les acquis communautaires. Les procédures de déclenchement de ces coopérations renforcées feront l'objet de réflexions complémentaires en vue de parvenir à un accord d'ensemble. Sur les thèmes, plus sensibles, de la réforme de la Commission et de la pondération des voix, la négociation est maintenant bien engagée. S'agissant de la Commission, la nécessité de la réorganiser pour la renforcer et la rendre plus efficace n'est pas contestée. Deux schémas sont sur la table, entre lesquels il faudra choisir à Nice en ayant à l'esprit l'intéret de l'Union : soit le plafonnement du nombre des Commissaires avec rotation égalitaire entre tous les États membres, soit une Commission d'au moins un national par État membre, ce qui pose la question de sa réorganisation. Pour ce qui concerne la pondération des voix, deux options sont également sur la table: soit une repondération simple, soit un système de double majorité. Là encore, la Présidence française s'efforcera, d'ici à Nice, de dégager la solution la meilleure pour le bon fonctionnement futur de l'Union dans le contexte de l'élargissement et la nécessaire prise en compte de la légitimité démocratique dans le processus de décision. Par ailleurs, il a été décidé de demander à la conférence intergouvernementale d'examiner les propositions visant à renforcer l'article 7 du Traité sur l'Union européenne de façon à permettre de prévenir le risque de violation des principes fondamentaux de l'UE par un État membre.

I. La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Après avoir écouté un rapport fait par G. BRAIBANT, au nom du président HERZOG, empeché pour des raisons de santé, le Conseil européen a approuvé le contenu de la charte des droits fondamentaux en se félicitant de l'apport de ce texte au modèle de valeurs et de société que constitue l'Union européenne. Une fois formellement adopté par la Commission européenne et le Parlement européen, ce texte sera solennellement proclamé au Conseil européen de Nice.

III. Autres sujets communautaires

Crise du prix du pétrole Le débat au Conseil européen informel a traduit la volonté collective des États membres de mieux coordonner leurs politiques face aux conséquences de l'augmentation du prix des produits pétroliers. L'accent a été mis sur le caractère prioritaire du dialogue avec les pays producteurs. Le Conseil européen a chargé, à cette fin, la Présidence française du soin de coordonner une expression commune de l'Union lors de la réunion entre pays producteurs et consommateurs qui se tiendra à Riyad du 17 au 19 novembre prochain. Concernant les actions à moyen et long terme, les membres du Conseil européen ont exprimé leur volonté de réduire la vulnérabilité énergétique de l'Europe, en s'inspirant des recommandations faites par la Commission.

Sécurité maritime Le Conseil européen a eu un échange sur la base de la communication présentée par la Commission. Les avancées déjà enregistrées en matière de contrôle des navires et d'élimination des pétroliers à simple coque et l'examen des propositions que la Commission s'apprete à faire concernant la surveillance maritime du trafic et la responsabilité financière des opérateurs devraient permettre de dégager à Nice une stratégie cohérente et globale de l'Union en matière de sécurité maritime.

IV. Sujets de politique internationale

Le Moyen-orient La situation de violences et le risque d'embrasement général dans cette région du monde, présents dans les esprits tout au long de ce Conseil, ont été abordés de façon approfondie par les chefs d'État et de gouvernement lors du déjeuner du premier jour du Conseil. Les Quinze ont adopté une déclaration appelant les dirigeants et les peuples israéliens et palestiniens à renoncer à toute violence en faisant primer la raison et la tolérance sur la peur, la haine et l'extrémisme et demandant instamment au Premier ministre israélien et au Président de l'autorité Palestinienne d'accepter l'invitation qui leur a été faite par le Président MOUBARAK de participer au Sommet de Charm El-Cheikh. Le Haut Représentant pour la PESC, M. SOLANA, a été dépeché à ce Sommet pour y représenter l'Union européenne.

La Yougoslavie La rencontre du président Kostunica avec les chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne à Biarritz a marqué la volonté d'établir des relations nouvelles avec la République fédérale de Yougoslavie. Les Quinze ont réaffirmé leur soutien entier au président Kostunica pour consolider la démocratie et engager avec ses voisins un dialogue confiant. La conférence de Zagreb, en renforçant la relation entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux, favorisera la paix et la stabilité dans la région. Par ailleurs, le Président de la Commission européenne, M. Romano PRODI, a annoncé aux membres du Conseil européen des propositions concrètes d'aide d'urgence à la Serbie pour un montant d'environ 200 M. euros, notamment pour faire face aux besoins alimentaires et énergétiques des populations. Cette perspective a été approuvée par les chefs d'État et de gouvernement.




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