Dossier du Conseil européen de printemps à Bruxelles.

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Dossier réalisé à l'occasion du Conseil européen de printemps à Bruxelles les jeudi 8 et vendredi 9 mars 2007.

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Sommaire :

  1. Lettre d'invitation de Mme Anglela Merkel adressée au Président de la République.
  2. Présentation générale du Conseil européen de printemps.
  3. La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.
  4. "Mieux légiférer" - l''amélioration de la réglementation.
  5. La politique de l'énergie et le climat.
  6. Les questions institutionnelles et le partenariat transatlantique.

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Lettre d'invitation adressée au Président de la République par Mme Anglela Merkel, chanceliere de la République fédérale d'Allemagne et Présidente en exercice du Conseil européen :

Berlin, le lundi 5 mars 2007.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion de printemps du Conseil européen qui se tiendra les 8 et 9 mars 2007 à Bruxelles.

L'Europe se situe à un tournant décisif. Si nous agissons maintenant avec détermination, nous aurons une chance de faire face efficacement aux dangers du changement climatique. C'est pourquoi la politique en matière de climat et la politique de l'énergie seront au cœur des débats de ce Conseil européen. Nous devons tirer parti de cette réunion de printemps pour arrêter une stratégie qui garantisse durablement notre approvisionnement en énergie et la protection du climat. La manière dont nous traiterons cette question aura des répercussions sur l'avenir de l'Europe et au-delà de ses frontières.

L'Europe connaît actuellement un essor économique. Les réformes entreprises dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi commencent à porter leurs fruits. Nous devrions mettre à profit cette évolution positive pour poursuivre la modernisation de l'Europe et de son économie et la préparer à relever les défis qui l'attendent.

En outre, nous envisagerons, pendant cette réunion de printemps, des mesures en faveur de l'emploi et du renforcement de la dimension sociale, ainsi que des mesures visant à améliorer la réglementation.

Nous débuterons nos travaux jeudi soir, à 17 h 30, par un échange de vues avec le président du Parlement européen, M. Hans-Gert Pöttering.

La première réunion de travail aura lieu ensuite de 18 heures à 20 heures. Elle sera consacrée à la problématique de la politique énergétique et de la politique en matière de climat. En décembre de l'an passé, nous nous sommes proposé d'élaborer un plan d'action dans le domaine de la politique énergétique pour l'Europe et de procéder à un débat d'ensemble concernant les répercussions politiques, économiques et sur le plan extérieur de la politique énergétique et de la politique en matière de climat. La Commission a présenté une proposition à ce sujet en janvier. Lors de cette réunion de printemps, nous nous pencherons sur une série de questions prioritaires et pourrons ainsi définir une stratégie européenne assortie d'objectifs et de calendriers ambitieux. J'ai demandé au président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, d'ouvrir le débat en présentant le sujet.

Après la traditionnelle photo de famille, je souhaiterais présenter, au début du dîner, ma conception de la structure et du contenu de la "déclaration de Berlin", que nous prévoyons d'adopter avec le président de la Commission européenne et le président du Parlement européen le 25 mars 2007 à Berlin, à l'occasion du 50ème anniversaire des traités de Rome. J'ai invité le président du Parlement européen, M. Hans-Gert Pöttering, à participer aux discussions sur ce thème.

Ensuite, je souhaiterais profiter de ce dîner pour mener un débat approfondi entre les chefs d'État ou de gouvernement sur l'état et les perspectives des relations transatlantiques, notamment dans l'optique du sommet Union européenne-États-Unis qui se tiendra le 30 avril 2007. À cet égard, je vous ferai également part de mon projet de nouveau partenariat économique transatlantique.

Au cours du dîner, les ministres des affaires étrangères axeront leurs discussions sur la situation en Irak, ainsi que sur celle que connaissent le Liban et la Somalie.

Les ministres des finances, quant à eux, traiteront des aspects financiers de la politique énergétique, ainsi que de la recherche et du développement.

Le dîner sera immédiatement suivi par la conférence de presse.

La séance de travail de vendredi, qui commencera à 10 heures, sera consacrée à l'examen et à l'adoption des conclusions du Conseil européen. J'ai invité José Manuel Barroso à donner son point de vue sur la question de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi lors de l'examen du texte des conclusions. À cette occasion, il conviendra également de traiter de l'objectif d'une amélioration de la réglementation.

Les conférences de presse suivront.

La présidence informera les pays candidats des résultats des discussions.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Monsieur Jacques CHIRAC,
Président de la République française

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Présentation générale du Conseil européen de printemps :


Le Conseil européen se réunit les 8 et 9 mars prochains sous la présidence de la Chancelière fédérale d'Allemagne dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil depuis le 1er janvier.

Le Conseil européen de printemps est traditionnellement consacré aux questions économiques.

Trois sujets domineront les travaux des chefs d'Etat ou de gouvernement :

  • la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi,
  • l'initiative " mieux légiférer ",
  • la politique intégrée de l'énergie et du climat.

Lors de leur dîner de travail, les chefs d'Etat ou de gouvernement aborderont la préparation du sommet organisé le 25 mars à Berlin pour le cinquantième anniversaire des traités de Rome, ainsi que la préparation du sommet Union européenne/Etats-Unis du 30 avril.



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La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi :


1- Comme il est d'usage depuis 2001, le Conseil européen de printemps doit examiner la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

Définie en 2000, la stratégie a été révisée en mars 2005 et recentrée sur les objectifs de croissance et d'emploi. En particulier, l'Union doit parvenir d'ici 2010 à un taux d'investissement dans la recherche et le développement égal à 3 % du PIB européen et à un taux d'emploi de 70 %.

2- En vue du Conseil européen, la Commission européenne a adopté le 12 décembre 2006 son rapport d'avancement, établi sur la base des rapports de mise en œuvre des programmes nationaux de réforme (PNR) transmis par les Etats membres en octobre 2006, ainsi que sur l'examen des réformes conduites au niveau communautaire dans le cadre du programme communautaire de Lisbonne.

a) Ce rapport analyse les progrès réalisés au regard des quatre domaines d'action définis comme prioritaires lors du Conseil européen de mars 2006 : les investissements dans la connaissance (éducation, recherche, innovation), l'exploitation du potentiel des entreprises, notamment des PME, l'augmentation de l'emploi et la mise en place d'une politique énergétique.

b) Le rapport conclut que, " globalement, l'état d'avancement de l'ensemble du processus de réforme de l'économie européenne est largement positif. Le rythme des réformes s'accélère et celles déjà mises en œuvre commencent à produire leurs effets ".

c) Le rapport annuel est assorti de chapitres nationaux dans lesquels sont analysées les performances de chacun des Etats membres. S'agissant en particulier de la France, la Commission relève qu'elle " a réalisé des progrès certains dans la mise en œuvre de son programme national de réforme et des actions agréées par le Conseil européen de printemps 2006 ".

3- Le Conseil européen est invité à approuver les recommandations qu'a formulées la Commission pour la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne. En particulier, l'Union européenne et les Etats membres sont invités à poursuivre l'action dans quatre domaines :

  • les politiques économiques et budgétaires en faveur de la croissance et de la stabilité ;
  • le renforcement du marché intérieur et de la compétitivité européenne ;
  • le renforcement de l'innovation, de la recherche et de l'éducation ;
  • l'emploi et le développement du modèle social européen.

Dans cet ensemble, à noter en particulier le rapport intermédiaire sur l'avenir du marché unique (" Une vision du marché unique du XXIe siècle ") adopté le 21 février par la Commission. Celle-ci suggère qu'après la levée des obstacles aux échanges transfrontaliers, les objectifs du marché unique portent davantage sur l'amélioration du fonctionnement des marchés. Conformément à l'engagement pris dans la communication de mai 2006 sur " un projet pour les citoyens", ce document est la première étape dans le réexamen du marché unique engagé par la Commission : il devrait être suivi à l'automne d'un rapport final contenant des propositions d'action concrètes.



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"Mieux légiférer" :


1- Lors du Conseil européen de printemps, la Présidence allemande souhaite mettre un accent particulier sur l'amélioration de la réglementation.

a) Depuis l'accord inter institutionnel " mieux légiférer " du 23 septembre 2003, l'Union européenne s'est dotée d'une stratégie globale pour améliorer la qualité de la réglementation. La Commission a ainsi adopté en octobre 2005 une stratégie pour la simplification réglementaire comprenant à la fois une méthode et un programme de simplification portant sur une liste de quelque deux cents actes législatifs à simplifier.

De façon générale, le processus " mieux légiférer " s'articule autour de plusieurs types d'initiatives : la simplification de la législation communautaire ; le développement des analyses d'impact qui visent à évaluer l'impact d'une réglementation sur la compétitivité et à comparer les différentes options législatives possibles pour atteindre un même objectif ; l'élaboration d'une méthode commune d'évaluation du coût administratif.

b) Dans ce cadre, la Commission européenne a récemment présenté plusieurs propositions, notamment dans une communication du 14 novembre 2006 sur " un examen stratégique du programme " mieux légiférer " dans l'Union européenne ", suivie le 24 janvier d'un plan d'action sur la réduction de la charge administrative dans l'Union européenne.

2- Le Conseil européen est invité à examiner ces propositions et, en particulier, à confirmer l'accord trouvé lors du Conseil (Compétitivité) du 19 février, sur un objectif de réduction de la charge administrative de 25 % au niveau communautaire d'ici 2012.



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La politique de l'énergie et le climat :


1- Dans le prolongement de ses conclusions des 23-24 mars 2006, le Conseil européen est appelé à adopter un " plan d'action " sur la politique européenne de l'énergie.

2- Dans cette perspective, la Commission a approuvé le 10 janvier un " paquet énergie ", qui se compose d'une communication sur " une politique de l'énergie en Europe " et de plusieurs documents thématiques.

  • Les trois objectifs assignés à la stratégie européenne de l'énergie y sont confirmés : " durabilité environnementale " (lutte contre le changement climatique et les émissions de CO2) ; sécurité d'approvisionnement et réduction de la dépendance énergétique extérieure de l'Union ; compétitivité de l'économie européenne.
  • Des objectifs quantifiés sont proposés (en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'économies d'énergie, de part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen, de part des biocarburants dans la consommation de carburants dans l'UE···).
  • Pour parvenir à ces objectifs, des propositions d'actions concrètes sont enfin proposées pour les trois prochaines années. Ces propositions portent pour l'essentiel sur trois chapitres principaux : la réalisation du marché intérieur de l'énergie, le développement des énergies faibles en carbone, l'efficacité énergétique.

3- Ces propositions ont été examinées par le Conseil (Energie) du 15 février. Des conclusions ont été adoptées à cette occasion, dont doit s'inspirer le projet de " plan d'action " qui sera soumis au Conseil européen.

4- Les différentes contributions mettent en exergue le lien étroit entre la politique de l'énergie et la lutte contre le changement climatique. Dans ce contexte, l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est plus particulièrement mis en exergue.

4.1- C'est en particulier l'objet d'une communication également présentée le 10 janvier par la Commission sur le thème " limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius. Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà ".

Afin de limiter la hausse des températures de la planète à 2° C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle, la Commission propose en particulier que :

  • dans le cadre d'un accord international à venir, le groupe des pays développés réduise, d'ici à 2020, ses émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre de 30 % par rapport à leurs niveaux de 1990 ;
  • l'Union européenne s'engage de façon unilatérale à réduire ses émissions d'au moins 20 % d'ici à 2020, réduction qui devrait atteindre 30 % lorsqu'un accord international satisfaisant aura été conclu.

4.2- Ces propositions ont été examinées par le Conseil (Environnement) du 20 février. Des conclusions ont été adoptées à cette occasion, dont doit s'inspirer le projet de " plan d'action " qui sera soumis au Conseil européen.


-

Nucléaire (%)

(% ) SER

CO2 /hb
Allemagne 12 4
10 187
Autriche 0 21
8 435
Belgique 22 2
10 773
Bulgarie 22 5
5 671
Chypre 0 4
10 397
Danemark 0 14
9 672
Espagne 12 6
7 632
Estonie 0 10
12 363
Finlande 16 23
12 964
France 40 6
6148
Grèce 0 5
8 501
Hongrie 12 4
5 365
Irlande 0 2
10 589
Italie 0 7
7 731
Lettonie 0 36
3 141
Lituanie 37 7
3 444
Luxembourg 0 2
26 997
Malte 0 0
6 883
Pays-Bas 1 3
10 902
Pologne 0 5
7 652
Portugal 0 15
6 121
Rép. Tchèque 15 3
11 505
Roumanie 4 12
4 505
Royaume-Uni 9 2
9 365
Slovaquie 23 4
6 648
Slovénie 19 11
7 536
Suède 37 26
5 672
Source : Commission européenne



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Les questions institutionnelles et le partenariat transatlantique :


Questions institutionnelles :

1- S'agissant du débat institutionnel, le Conseil européen de juin 2006 a défini un calendrier, qui prévoit la présentation par la Présidence allemande au Conseil européen de juin 2007 d'un rapport sur les débats relatifs au traité constitutionnel et les évolutions possibles, en vue de décisions sur la réforme institutionnelle, " au plus tard au cours du deuxième semestre de 2008 ". Le Conseil européen de juin 2006 a également invité les responsables européens à adopter une déclaration sur les valeurs et les ambitions de l'Europe le 25 mars 2007 à l'occasion du cinquantenaire des traités de Rome.

2- Depuis le début de l'année 2007, la Présidence allemande a engagé une première série de consultations bilatérales avec les représentants de chacun des Etats membres portant à la fois sur le contenu de la déclaration pour les cinquante ans des traités de Rome et sur la poursuite du processus institutionnel.

3- Au cours du dîner du Conseil européen du 8 mars 2007, la Présidence allemande évoquera les enseignements préliminaires qu'elle tire de ses consultations, essentiellement sur le projet de déclaration, dont elle assure la préparation.

Partenariat transatlantique :

La Présidence allemande a choisi d'évoquer les relations transatlantiques à l'occasion du dîner des chefs d'Etats. Ce débat s'inscrira dans la perspective du sommet entre l'Union européenne et les Etats-Unis du 30 avril et permettra à la Présidence d'aborder son projet de " nouveau partenariat économique transatlantique " qui vise un approfondissement de la relation, à cadre constant, en se concentrant sur la réduction des obstacles au commerce et à l'investissement.

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- MARS 2007 -




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