Dossier - 61ème session de l'Assemblée générale de l'ONU.

Drapeau Dossier réalisé à l'occasion du déplacement du Président de la République à New-York (Etats-Unis) les 18 et 19 septembre 2006 pour assister à la 61ème session de l'Assemblée générale des Nations unies, et au lancement d'UNITAID.

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Sommaire :

  1. Présentation de la 61ème session de l'Assemblée générale des Nations unies.
  2. Les Nations unies en quinze chiffres.
  3. Le Conseil de sécurité.
  4. La réforme des Nations unies.
  5. La succession du secrétaire général des Nations unies.
  6. L'action de la France aux Nations unies.
  7. UNITAID - répondre à un état d'urgence mondial.
  8. L'aide publique au développement française.
  9. La lutte contre le terrorisme.
  10. Les objectifs du millénaire du développement.
  11. La liste des objectifs du millénaire du développement.
  12. Les opérations de maintien de la paix des Nations unies (OMP).
  13. L'ONUE.
  14. Les grands programmes et agences des Nations unies.
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Présentation de l'Assemblée générale des Nations unies.

I. L'Assemblée générale des Nations unies

L'Assemblée générale des Nations unies compte parmi les organes principaux de l'Organisation des Nations unies et en est l'organe de délibération majeur.

Composée de la totalité des Etats membres, ses fonctions et pouvoirs sont détaillés aux articles 10 à 17 de la Charte. Ils couvrent tous les domaines de l'ONU, sous réserve de compétences plus particulières d'autres organes de l'Organisation :

- maintien de la paix et de la sécurité internationales, dans le respect des compétences propres du Conseil de sécurité ;
- développement de la coopération internationale, dans des domaines aussi divers que le droit international, les droits de l'Homme et libertés fondamentales, les sujets politiques économiques, sociaux, culturels, éducatifs et de santé publique ;
- fonctionnement interne de l'Organisation : budget, élections aux principaux organes, nomination du Secrétaire général.

II. La 61ème Assemblée générale

1. La Présidente :

Le 8 juin 2006, l'Assemblée générale a élu Madame Haya Rashed AL KHALIFA Présidente de sa 61ème session. Mme AL KHALIFA, après avoir été ambassadeur du royaume du Bahreïn en France et déléguée permanente auprès de l'UNESCO (2000-2004), était depuis plus de 5 ans, la représentante du Bahreïn à la Cour d'arbitrage de la chambre internationale du commerce a paris. Elle est francophone.

Dans son discours inaugural, Madame AL KHALIFA, qui sera la troisième femme à présider l'Assemblée générale des Nations unies et la première depuis 1969, a placé son mandat sous le signe de la poursuite de la réforme de l'Organisation. Parmi les autres priorités affichées dans ce discours, on peut relever également le renforcement du partenariat entre l'ONU et la société civile, la lutte contre le terrorisme, qui devait être couplée avec davantage d'efforts en matière de développement et le renforcement des droits des femmes.

2. Les points forts :

La 61ème Assemblée générale sera l'occasion de faire un premier bilan des réformes lancées par le Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de septembre 2005. Les questions relatives à la gestion prendront une importance particulière. La semaine ministérielle de l'Assemblée générale sera l'occasion de nombreuses réunions sur les questions régionales d'actualité.

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Les Nations unies en quinze chiffres.

I. ONU

192 Etats membres.

8158 agents au 30 juin 2005 (9114 postes inscrits au budget ordinaire pour 2005): 7753 au Secrétariat (dont près de 5% de Français) ; 3346 administrateurs (dont 6,73% de Français)

Budget : 3,8 milliard de dollars pour 2006/2007
Quote-part de la France au budget ordinaire de 6,03% : contribution de 102,9 M$ en 2005, soit 85,4 M€ au taux de change de 0,83 en janvier 2006.

II. Opérations de maintien de la paix (OMP)

16 opérations en cours

72 000 personnels en uniforme au 1er juillet 2006, dont 60 000 casques bleus en Afrique subsaharienne (RDC, Libéria, Soudan, Côte d'Ivoire, Ethiopie/Erythrée, Burundi)

La France participe à 10 opérations, avec 779 personnels actuellement, mais 2379 à terme en raison de l'augmentation de sa participation à la FINUL au Liban.

Budget annuel des OMP de 4,6 milliards de dollars approuvés par l'Assemblée Générale (AGNU) pour la période du 01/07/2006 au 30/06/2007.

La quote-part de la France en 2006 s'élève à environ 7,3%. Pour mémoire, la France a versé 251,3 M€ en 2004.

III. Système des Nations unies :

15 institutions spécialisées (autonomes, créées par une Convention internationale et financées majoritairement par des contributions obligatoires : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Organisation de l'aviation civile internationale, Organisation internationale du travail, Organisation maritime internationale, Organisation météorologique mondiale, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la santé, Organisation des Nations unies pour le développement industriel, Union internationale des télécommunications, Organisation des NU pour l'éducation, la science et la culture, Union postale universelle, Organisation mondiale du tourisme, Groupe de la Banque mondiale, FMI, Fonds international de développement agricole)

10 fonds et programmes (institués par l'Assemblée générale, financés essentiellement par des contributions volontaires : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, Programme des Nations unies pour l'environnement, Progamme des Nations unies pour les développements, Programme alimentaire mondial, Programme des Nations unies pour les Etablissements humains, Programme des Nations Unies pour le Contrôle des drogues, Fonds des Nations unies pour l'enfance, Fonds des Nations unies pour la population, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Office de sécurité et des travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient).

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Le Conseil de sécurité.

Le Conseil de sécurité est l'un des organes principaux de l'Organisation des Nations unies. La Charte de San Francisco du 26 juin 1945 lui confie la " responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales " (art. 24).

Le Conseil de sécurité, qui agit au nom de l'ensemble des membres des Nations unies, dispose de pouvoirs spécifiques qui sont définis aux chapitres VI (règlement pacifique des différends), VII (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression) et VIII (accords régionaux) de la Charte.
Lorsqu'il est saisi d'un différend, le Conseil cherche en premier lieu à favoriser un règlement par des moyens non contraignants (recommandations) : en enquêtant, en apportant sa médiation (notamment à travers la désignation de représentants ou d'envoyés du Secrétaire général, voire d'une mission de ce dernier) ou en énonçant les principes d'un règlement pacifique.

En cas de menace contre la paix et la sécurité internationales (chapitre VII), le Conseil fait des recommandations (de portée politique) ou prend des décisions (de nature juridiquement contraignante à l'égard de l'ensemble des Etats membres) pour y mettre fin. Relèvent par exemple de la catégorie des recommandations certaines dispositions qui définissent les grandes lignes d'un processus de paix. Relèvent en revanche des décisions les mesures telles que les sanctions, les embargos. Dans une situation de menace contre la paix (chapitre VII), une même résolution peut fort bien comporter des articles de caractères différents (décision ou recommandation), ou encore ne comporter des articles ne relevant que l'une ou l'autre de ces catégories. La distinction entre ces deux catégories dépend de la rédaction de chaque article (les décisions commencent toujours par " décide " ou " exige ") ; les recommandations par " appelle ", " souligne ", " prie ", " prie instamment " ou " demande ").

La création d'une opération de maintien de la paix constitue une décision interne à l'Organisation, qui ne relève pas nécessairement de situations visées au chapitre VII, du moins si l'Etat concerné a donné son consentement. Mais seul le constat d'une menace pour la paix et la sécurité internationale, ou d'une rupture de la paix (chapitre VII) permet d'autoriser, en l'absence de l'accord de l'Etat concerné, le recours à la force au-delà de la légitime défense. La portée de cette autorisation, lorsqu'elle est donnée est extrêmement variable d'une opération à l'autre et dépend de la rédaction précise de l'article pertinent de chaque résolution.

Le Conseil de sécurité se compose de 15 membres, dont 5 sont permanents : la République populaire de Chine, les Etats-Unis d'Amérique, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que la Fédération de Russie. Les 10 autres sont élus à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité par l'Assemblée générale. Ils sont renouvelés par moitié chaque année (un membre non-permanent siège pour deux ans) et sont répartis de la façon suivante entre les groupes régionaux constitués au sein des Nations unies :

  • 3 sièges pour l'Afrique (Tanzanie jusqu'au 31/12/2006, Ghana et Congo jusqu'au 31/12/2007) ;
  • 2 sièges pour l'Asie (Japon jusqu'au 31/12/2006, Qatar jusqu'au 31/12/2007) ;
  • 2 sièges pour l'Amérique latine (Argentine jusqu'au 31/12/2006, Pérou jusqu'au 31/12/2007) ;
  • 1 siège pour l'Europe orientale (Slovaquie jusqu'au 31/12/2007) ;
  • 2 sièges pour l'Europe occidentale (Danemark et Grèce jusqu'au 31/12/2006).

Les Etats membres de l'ONU qui n'y siègent pas peuvent néanmoins être invités à participer, sans droit de vote, aux débats du Conseil de sécurité si ce dernier estime que les intérêts de l'Etat en question sont concernés.

La première réforme du Conseil l'a fait passer en 1963 de 11 à 15 membres, en créant quatre sièges supplémentaires de non-permanents. Un nouvel élargissement est discuté par l'Assemblée générale des Nations unies depuis plusieurs années.

Les résolutions du Conseil de sécurité sont adoptées à la majorité qualifiée de neuf voix positives -chaque membre disposant d'une voix- et en l'absence de vote négatif d'au moins un des cinq membres permanents (" droit de veto "). Toutefois, la pratique du Conseil de sécurité est de rechercher l'unanimité dans toute la mesure du possible. Au prix de concessions souvent importantes, la grande majorité des résolutions sont ainsi adoptées à l'unanimité.

Le Conseil peut aussi décider d'adopter une " déclaration présidentielle " : le texte est alors agréé par consensus (ce qui suppose l'unanimité). Une déclaration présidentielle peut avoir une portée juridique dans les mêmes conditions qu'une résolution, même si sa rédaction est moins formelle. Les déclarations présidentielles ne doivent pas être confondues avec les déclarations à la presse, dont les termes qui ont une moindre portée, ne font généralement pas l'objet d'une négociation aussi poussée.

Les membres de l'ONU conviennent en ratifiant la Charte (art. 25) d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité. Un Etat membre contre lequel le Conseil de sécurité aurait pris des mesures exécutoires peut se voir provisoirement privé par l'Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, de l'exercice de ses droits et privilèges de membre. S'il persiste à violer les principes énoncés par la Charte, il peut, toujours sur recommandation du Conseil, être exclu de l'Organisation par l'Assemblée générale.

La présidence du Conseil de sécurité tourne chaque mois entre ses 15 membres. Elle est assurée en septembre 2006 par la Grèce. Elle le sera par le Japon au mois d'octobre puis par le Pérou et le Qatar.

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La réforme des Nations unies.

L'ouverture de la 61ème session de l'Assemblée générale permet de dresser un premier bilan, un an après le Sommet des Nations unies qui s'est tenu à New York en septembre 2005. La Déclaration finale qui avait été adoptée par les Chefs d'Etat et de gouvernement avait fixé les grandes orientations d'une réforme qui permettra une amélioration de l'efficacité de l'ONU.

Certaines réformes ont d'ores et déjà été accomplies :

  • La Commission de consolidation de la paix (CCP) a été créée le 20 décembre 2005 et a tenu sa réunion inaugurale le 23 juin 2006. Ce nouvel organe subsidiaire du CSNU et de l'AG devrait permettre d'accroître la cohérence, la coordination et la durabilité de l'action internationale envers les Etats sortant de conflits.

En matière de droits de l'homme, le Sommet a débouché sur des avancées importantes :

  • La Déclaration a permis de consacrer la responsabilité de la communauté internationale de protéger les populations des menaces de génocide, de nettoyage ethnique et d'autres violations graves des droits de l'homme. Il s'agit d'une évolution politique considérable qui devra progressivement se traduire en droit (la résolution 1674 du CSNU sur la protection des civils dans les conflits armés va dans ce sens).
  • La Commission des droits de l'homme, a été remplacée par un Conseil des Droits de l'Homme. Le Conseil permet un suivi continu de la situation des droits de l'homme dans le monde. Doté d'un statut rehaussé et de modalités de sélection des Etats membres plus exigeantes, il bénéficie d'une légitimité et d'une autorité renouvelées. La France a été élue au Conseil lors des premières élections qui se sont tenues le 9 mai. Lors de sa première session qui s'est tenue du 19 au 30 juin 2006, le Conseil a affirmé son rôle central dans le domaine des droits de l'Homme en adoptant 2 instruments juridiques importants : d'une part la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, portée par la France depuis plus de 20 ans; d'autre part la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. La France est attachée, avec ses partenaires de l'UE, à ce que, lors des sessions spéciales, les textes adoptés soient effectivement discutés.
  • Quant au Haut Commissariat aux droits de l'homme, il a vu son autorité et ses moyens renforcés au travers d'un doublement de son budget régulier.

La réforme de la gestion est engagée

Des engagements importants ont été pris lors du Sommet visant à rendre le fonctionnement du système onusien plus efficace en matière de gestion administrative et budgétaire. Dans cette perspective, le Secrétaire Général de l'ONU a présenté en mars et précisé en mai 2006, une série de propositions de réformes portant sur l'ensemble des questions financières, budgétaires et de ressources humaines.

La tenue de débats jusqu'en juin dernier a permis aux Etats membres d'adopter un premier ensemble de réformes: création d'un bureau de la déontologie, lancement de l'évaluation externe indépendante du système d'audit et de contrôle et création d'un comité consultatif indépendant pour les questions d'audit, création d'un poste de responsable de l'informatique, rénovation des systèmes d'information et de communication, adoption des normes comptables publiques internationales.

Sur la question de la réforme du CSNU, la recherche d'un consensus doit se poursuivre

Le G4 (Allemagne, Japon, Inde et Brésil), a pris l'initiative, en 2005, d'un projet de réforme qui prévoit six nouveaux sièges permanents (G4 + deux Etats africains), ne disposant pas du droit de veto, et quatre nouveaux sièges non-permanents. Le texte prévoit la possibilité de réexaminer, quinze ans après la réforme, la question de l'octroi du droit de veto aux nouveaux membres permanents.

L'initiative du G4 a suscité de fortes oppositions et d'autres propositions ont été formulées. L'Union Africaine envisage une extension à 26 membres avec six pays permanents dotés du droit de veto et le Groupe " Unis pour le Consensus " suggère l'élargissement à 25 membres sans nouveau détenteur du droit de veto, à charge pour chaque groupe régional de décider de la rotation de ses membres élus.

Aucun de ces projets n'a pu être adopté, faute de recueillir un soutien suffisamment large.

Les questions liées au développement durable constituent également un enjeu majeur

En matière de développement, la déclaration de septembre avait :

  • confirmé l'engagement des Etats pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement ; souligné l'importance des sources innovantes de financement pour l'aide au développement et évoque notre initiative d'une contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion, à laquelle 79 Etats avaient alors apporté leur soutien ;
  • marqué des progrès concernant le VIH/Sida, notamment la reconnaissance de l'accès universel aux traitements avant 2010. En lançant une facilité internationale d'achat de médicaments UNITAID en marge de l'ouverture de la 61ème AGNU, la France, le Brésil, le Chili, la Norvège et le Royaume-Uni apporteront une première contribution concrète et innovante à cet objectif ;
  • évoqué, comme nous le proposions, une " structure plus intégrée en matière d'environnement ", dont nous espérons qu'elle saura convaincre la communauté internationale, et donné lieu à des consultations informelles sous l'égide du Président ELIASSON, que nous comptons poursuivre lors de la 61ème AGNU. La France soutient ainsi la mise en place d'une " ONUE " qui permettrait de rendre plus efficace l'action des Nations Unies dans le domaine de l'environnement ;
  • réaffirmé le rôle du Conseil économique et social (ECOSOC) comme instance de réflexion et de coordination du secteur économique, social et environnemental des Nations unies en faveur d'une mondialisation mieux maîtrisée et plus équitable. La France sera attentive à la réalisation de cet objectif lors de la 61ème AGNU.

En outre, la Déclaration a invité le Secrétaire général des Nations unies à lancer une réflexion sur la réforme des activités opérationnelles. Les réflexions tournent autour de la mise en place de trois grands " piliers " : développement, environnement, humanitaire. Un panel international de haut niveau, a été mis en place pour faire des propositions en ce sens ; son rapport sera remis au Secrétaire général des Nations unies en novembre.

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La succession du secrétaire général des Nations unies.

Le mandat en cours de Kofi ANNAN, réélu en 2001 au poste de Secrétaire général, vient à échéance le 31 décembre 2006. La 61ème session de l'Assemblée générale devrait donc élire le " plus haut fonctionnaire de l'Organisation " (art. 97 de la Charte) à l'automne 2006, pour un mandat qui couvrira la période 2007-2011.

Le Secrétaire général des Nations unies (SGNU) est élu à la majorité simple par l'Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité. Si l'Assemblée générale des Nations unies est libre de ne pas donner suite à cette recommandation, elle n'en constitue pas moins une étape obligée, ce qui confère aux membres permanents du Conseil un droit de veto sur les candidats. Le mandat du SGNU est de cinq ans et il est renouvelable.

La Charte ne prévoit aucun principe de rotation géographique et la pratique n'a d'ailleurs nullement été celle d'une rotation géographique rigoureuse depuis l'origine de l'Organisation : 3 Secrétaires généraux issus d'Europe de l'Ouest, 2 Secrétaires généraux ressortissants du groupe Afrique, qui plus est successivement élus, 1 du groupe Amérique-Latine et 1 du groupe Asie (le Birman U Thant réélu en 1966). Il n'y a jamais eu de Secrétaire général provenant du groupe Europe orientale. Pour autant, la revendication du groupe Asie qu'un de leurs ressortissants assume cette fonction fait l'objet d'un large soutien y compris au sein d'autres groupes géographiques.

Le Conseil de sécurité a organisé deux " scrutins blancs " (" straw poll ") (en juillet et en septembre) portant sur les candidats jusqu'ici déclarés. Ce type de procédure ne se déroule pas comme le vote réel : chaque membre du Conseil indique s'il " encourage " ou " décourage " chacun des candidats. Ce scrutin informel a l'avantage de permettre à un membre du Conseil d'encourager plusieurs candidatures. L'idée est d'amener les candidats qui disposent du moins de soutiens à se désister. Les membres sont par ailleurs convenus de préserver la confidentialité des résultats (ceux-ci ne sont communiqués qu'aux intéressés et à l'Etat dont ils sont ressortissants). Plusieurs de ces scrutins blancs sont prévus avant le vote réel.

Il reste toujours possible, à tous les stades de la procédure, d'introduire de nouvelles candidatures. Les cinq candidats déclarés à ce jour sont :

  • M. Surakiart SATHIRATHAI, vice-premier ministre thaïlandais
  • M. BAN Ki-Moon, ministre des affaires étrangères de Corée du Sud
  • M. Jayantha DHANAPALA (Sri Lanka)
  • M. Shashi THAROOR (Inde), secrétaire général à l'information à l'ONU
  • Le Prince Zeid BIN RAAD, actuellement représentant permanent du royaume hachémite de Jordanie auprès des Nations unies.

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L'action de la France aux Nations unies.


Pour nombre de questions - pauvreté, environnement, prolifération, terrorisme - la concertation et la coopération multilatérales entre les acteurs internationaux sont une nécessité et les Nations unies, seule instance universelle, en sont le lieu privilégié. Elles sont aussi la première source du droit international, dont le besoin se fait sentir dans un nombre de domaines croissant. Le Conseil de sécurité reste la seule instance de légitimation du recours à la force. Les dernières crises ont confirmé le caractère central de l'ONU, mais elles ont également renforcé la nécessité de rendre l'organisation plus efficace. Depuis la création de l'ONU en 1945, la France détient un siège permanent au Conseil de sécurité. Elle est membre de la plupart de ses organes intergouvernementaux électifs (Cour internationale de justice, Commission des droits de l'homme) ou permanents (Conseil de tutelle, Conférence du désarmement, par exemple). Le français est l'une des six langues officielles de l'ONU et l'une des deux langues de travail. Paris accueille le siège de l'ONU pour la science, la culture et l'éducation, l'UNESCO.

La France ne ménage pas ses efforts pour soutenir, partout dans le monde, les actions de l'Organisation, qu'elles relèvent du maintien de la paix et de la sécurité, des droits de l'homme, de la lutte contre le terrorisme et la prolifération, de l'environnement et de l'aide au développement ou des divers domaines économiques et sociaux du ressort de ses institutions spécialisées. Les "casques bleus" français participent en Europe, en Afrique, au Proche-Orient et en Asie à la plupart des opérations de maintien de la paix. La France est le quatrième contributeur aux différents budgets de l'organisation (budget ordinaire, opérations de maintien de la paix, tribunaux internationaux), elle finance le budget ordinaire à hauteur de 7,03% (alors que sa part dans le PNB mondial est d'environ 5,5%). Dans le domaine des droits de l'Homme, elle encourage à la mise en œuvre effective des instruments internationaux de promotion et de protection des droits de l'Homme et soutient activement les organes chargés de leur suivi.

Sur le plan politique, la France, présente dans tous les débats, cherche à promouvoir avec constance un rôle ambitieux et efficace pour les Nations unies, fondé sur le droit international et le consensus.

Au Proche-Orient, la France a toujours cherché à apaiser les crises et s'efforce de jouer un rôle stabilisateur et constructif. Elle entend contribuer activement à tout effort international visant à une relance du processus de paix. La France reste attachée à l'existence d'Israël au sein de frontières sûres et reconnues. Elle appelle à la création, à ses côtés, d'un État palestinien viable. Elle a soutenu les accords de Madrid et le processus d'Oslo. Elle a par la suite contribué à l'élaboration de la " Feuille de route ", endossée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1515). Elle prône aujourd'hui une relance énergique du processus de paix grâce à l'aide de la communauté internationale et compte notamment sur le Quartet, dont fait partie l'UE, pour prendre des initiatives fortes de façon à rétablir la confiance entre les deux parties et pour permettre qu'un dialogue direct soit renoué à brève échéance. Elle appelle de ses vœux le respect par le gouvernement palestinien des trois principes fixés par le Quartet (reconnaissance d'Israël, respect des engagements passés de l'OLP, renonciation au terrorisme) et attend d'Israël qu'il se conforme à l'ensemble de ses obligations au regard du droit international. Depuis 2004, la France a été tout particulièrement active sur le dossier libanais (co-auteur de plusieurs résolutions telles que les 1559, 1595, 1636, 1680 et récemment 1701). Elle continue d'œuvrer sans relâche pour que le Liban recouvre sa souveraineté et rétablisse son autorité pleine et entière sur l'ensemble de son territoire. En Iraq, la France prône un rôle central pour les Nations unies et l'unité du Conseil de sécurité, gage d'efficacité. Elle soutient le Compact international pour l'Irak dans le cadre d'une approche globale, politique, sécuritaire et inclusive. Depuis la découverte en 2002 d'un programme nucléaire clandestin en Iran, la France est, avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Haut Représentant pour la PESC, active au sein du groupe dit " E3-UE " pour s'efforcer d'amener l'Iran à respecter ses obligations dans le cadre du système multilatéral de non-prolifération (AIEA et Conseil de sécurité).

L'Afrique constitue depuis longtemps une priorité pour la France. La tenue régulière des sommets franco-africains et le flux continu de contacts bilatéraux ne résument pas l'engagement de la France en faveur de la résolution des conflits en Afrique et du développement économique du continent.

La France s'est en effet mobilisée dans le cadre des Nations Unies pour faire de l'Afrique une des priorités du maintien de la paix. En Côte d'Ivoire, la France est présente à double titre : au travers du dispositif Licorne (4000 hommes sur le terrain) mais aussi au travers de l'ONUCI où 200 soldats français sont déployés. Cet engagement militaire témoigne des efforts consacrés par la France pour parvenir à une sortie de crise qui passe des élections libres et transparentes organisées sur la base de listes électorales rénovées. Dans les grands lacs, la France est en première ligne pour soutenir les processus de paix en cours dans la région. La France a soutenu la transition burundaise qui a abouti en juillet 2005 à l'organisation, sous l'égide d'une force de maintien de paix de la paix de 5500 casques bleus (l'ONUB) à l'organisation d'élections libres porteuses d'espoir de paix et de réconciliation nationale. En République démocratique du Congo, la France a constamment soutenu le processus de transition engagé à partir de juin 2003. La France a appuyé le renforcement des moyens humains et logistiques de la MONUC, qui compte aujourd'hui près de 18 000 casques bleus (soit l'opération de maintien de la paix la plus importante au monde en effectifs), afin de stabiliser la situation sécuritaire et d'appuyer l'organisation du processus électorale qui doit clore la période de transition. Enfin, la France participe aux efforts de la communauté internationale pour mettre fin aux souffrances des populations civiles au Darfour. La France a ainsi coparrainé la résolution 1706 qui prévoit le déploiement, au plus tard le 31 décembre, d'une opération de maintien de la paix au Darfour. La MINUS doit prendre le relais de la force déployée par l'Union africaine, l'AMIS. . La France est attentive à une appropriation croissante du maintien de la paix par les Africains. Elle est ainsi à l'origine du concept RECAMP, pour le renforcement des capacités africaines à participer aux opérations de maintien de la paix. La France s'engage, par une logistique et un financement conséquents, dans les processus de paix engagés en Afrique centrale ou en Afrique de l'Ouest. Elle appuie les initiatives africaines pour lutter contre les trafics d'armes légères et l'élimination des mines antipersonnel. Elle s'est également engagée en faveur de la diffusion des nouveaux traitements du sida aux malades de tous les pays, de façon égale au Sud comme au Nord. Sur le plan du développement économique, dans toutes les grandes enceintes multilatérales, au Conseil de sécurité comme au sommet du G8, la France relaie les préoccupations qu'expriment les pays africains. Au sommet d'Evian en 2003 elle a annoncé que l'Afrique, déjà premier récipiendaire de l'aide française, recevrait plus de la moitié de l'augmentation de l'aide publique française au développement, décidée jusqu'à 2012. A cette date, elle atteindra 0,7 % du PIB français.

La France n'a pas davantage oublié les liens qui l'attachent à l'Asie. Elle a favorisé en 1991 la signature des accords de Paris, destinés à mettre en œuvre la réconciliation nationale au Cambodge. Architecte avec l'Indonésie de cette réconciliation, elle a joué un rôle prépondérant sur le terrain durant toute la phase de transition. Les 1 500 casques bleus français ont ainsi constitué le contingent principal mis à la disposition de l'Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge (APRONUC), chargée de désarmer les parties en conflit, de veiller au respect du cessez-le-feu et de préparer la restauration de la démocratie. En Afghanistan, la France a apporté une contribution de première importance à la coalition conduite, sous l'égide des Nations unies, par les États-Unis, dans la lutte contre le groupe terroriste Al-Qaïda et le régime des talibans. La France contribue également à former la nouvelle armée afghane, elle a consacré en 2002, à titre bilatéral, 35,6 millions d'euros à la reconstruction de l'Afghanistan.

La France juge indispensable d'améliorer l'efficacité du système des Nations unies, notamment par la modification de la composition du Conseil de sécurité afin de mieux refléter l'état du monde. D'autres améliorations pourraient être apportées pour renforcer l'action du Conseil de sécurité en matière de lutte contre la prolifération, ou le rôle de l'Assemblée générale. La France participe également activement au renforcement du système de protection des droits de l'Homme, notamment dans le cadre de la mise en place du Conseil des droits de l'Homme.

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UNITAID - répondre à un état d'urgence mondial.

Le monde fait face aujourd'hui à trois grandes pandémies :

  • Le sida touche 40 millions de personnes, et 90% des nouveaux cas d'infection ont lieu dans les pays en développement.
  • Un enfant meurt toutes les 30 secondes du paludisme en Afrique.
  • La tuberculose cause 2 millions de morts par an. 500 000 d'entre eux sont africains.

Si les médicaments existent pour traiter ces maladies, ils sont souvent trop chers pour les pays en développement.

A l'initiative du Président de la République française, M. Jacques Chirac, et du Président brésilien, M. Luis Inacio Lula da SILVA, la France et le Brésil, rejoints par le Chili, la Norvège et le Royaume-Uni, ont décidé de créer une facilité internationale d'achat de médicaments dénommée UNITAID, dont le financement sera durable et garanti.

De nombreuses organisations internationales (OMS, ONUSIDA, UNICEF, Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, etc.), d'ONG et de fondations privées (Fondation Clinton) soutiennent cette démarche.

UNITAID : Créer un financement innovant au service de la santé dans les pays en développement :

UNITAID est l'aboutissement d'un long effort de la communauté internationale pour mobiliser une part des ressources créées par la mondialisation, au service du développement.

En 2004, plus d'une centaine de pays ont adhéré à la Déclaration de New York sur l'action contre la faim et la pauvreté et 79 pays ont entériné la Déclaration sur les sources innovantes de financement du développement adoptée le 14 septembre 2005 aux Nations Unies à New York.

La conférence de Paris (du 28 février au 1er mars 2006), a permis la création d'un groupe pilote de 44 pays qui se sont engagés à travailler en faveur de la mise en œuvre de ces financements à court terme.

A l'issue de la conférence de Paris, la France a proposé de créer une facilité internationale d'achats de médicaments, UNITAID : alimentée par ces prélèvements de solidarité, elle permettra d'augmenter l'offre et de faire baisser le prix des médicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme au bénéfice des populations les plus pauvres.

Le 2 juin 2006, à l'issue d'une réunion au siège des Nations Unies à New York, le Brésil, le Chili, la France et la Norvège ont élaboré une Déclaration conjointe sur UNITAID, qui en définit la mission, les principes fondateurs et les objectifs.

Depuis, les pays fondateurs et les organisations partenaires ont travaillé pour identifier les actions prioritaires pour chaque maladie et définir les modalités de fonctionnement d'UNITAID.

UNITAID : construire une réponse collective :

Aujourd'hui, 19 des 44 pays du groupe pilote ont engagé les procédures devant conduire à l'instauration d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion : Brésil, Chili, Cambodge, Cameroun, Chypre, Congo, Corée du Sud, Côté d'Ivoire, France, Gabon, Guinée, Jordanie, Luxembourg, Madagascar, Maurice, Mali, Nicaragua, Norvège et Royaume-Uni.

Aujourd'hui, cinq pays ont instauré une contribution volontaire : le Chili, la Côté d'Ivoire, la France, le Gabon, Maurice. La Norvège et le Royaume-Uni contribuent à UNITAID par des financements spécifiques. D'autres Etats s'apprêtent à rejoindre UNITAID. C'est par une réponse collective forte et en nombre qu'UNITAID remplira ses objectifs en faveur de la solidarité et du développement.

UNITAID : agir selon des principes simples et transparents :

UNITAID agira selon les principes suivants :

  • les activités d'UNITAID seront complémentaires de celles des organisations partenaires et étroitement coordonnées avec elles.
  • l'organisation d'UNITAID sera souple, indépendante et transparente.

Grâce à un mode de fonctionnement simple, UNITAID sera rapidement opérationnel :

  • un conseil d'administration chargé du pilotage et des choix stratégiques, du contrôle et de l'évaluation des actions, de la supervision de la collecte. Le premier conseil, qui se réunira début octobre à Genève pour lancer ses premières actions, comprendra 10 membres, dont cinq seront issus des pays fondateurs, un d'un pays africain, un d'un pays asiatique, un de l'OMS et deux d'ONG.
  • un secrétariat doté de compétences d'exécution, de proposition et d'administration.
  • un fonds fiduciaire.

Un accord sera passé avec l'OMS, pour l'hébergement du secrétariat et du fonds fiduciaire.

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L'aide publique au développement française.

L'aide publique au développement (APD) est une des composantes essentielles de la politique étrangère française. La France a ainsi fait siens les Objectifs du Millénaire du Développement (OMD), présentés lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000, dont l'objectif principal est de réduire de moitié, d'ici 2015, la population mondiale vivant avec moins d'un dollar par jour.

Afin de tenir les engagements pris lors de la conférence de Monterrey en 2002, la France s'est engagée à renforcer en volume et en efficacité son aide au développement. Elle y a consacré 6,4 milliards d'euros en 2003, soit 0,41 % de sa richesse nationale (Revenu National Brut), contre 8,1 milliards d'euros en 2005 (0,47 %). En volume, la France est ainsi au quatrième rang mondial après les Etats-Unis, le Japon et le Royaume-Uni. En pourcentage du RNB, elle se situe au premier rang des pays du G8.

En 2006, l'APD devrait atteindre 0,47% de sa richesse nationale. L'effort de la France se situera ainsi au-delà des engagements européens (en 2006, les Etats membres se sont engagés à Barcelone à porter à 0,39% le niveau moyen de leur aide). Cet effort sera poursuivi en 2007 afin d'atteindre l'objectif de 0,5 % du RNB, soit plus de 9 milliards d'euros. Il doit permettre d'atteindre 0,7 % du RNB en 2012.

Par ailleurs, la France, au-delà de ces financements publics, s'efforce de mobiliser de nouveaux financements et de nouveaux acteurs du développement. A cet égard, elle a poursuivi la réflexion sur les modalités de la mise en place de mécanismes innovants de financement, telles que la contribution de solidarité sur les billets d'avion. Outre la France, 19 autres pays s'apprêtent à prendre une décision similaire ou se sont déjà engagés dans une procédure d'adoption de cette contribution.
Les autorités françaises renforcent leur partenariat avec les acteurs non étatiques, notamment par le doublement de l'aide transitant par les ONG et par le soutien aux actions de solidarité conduites par les collectivités locales. Elles ont également développé des initiatives destinées à permettre aux pays du Sud d'attirer les investissements privés et d'exporter leurs produits. Une initiative de soutien du secteur privé en Afrique sub-saharienne devrait ainsi prochainement voir le jour, afin d'appuyer le développement de plus de 5.000 entreprises africaines.

Cet effort accru en faveur du développement des pays les plus pauvres est destiné en priorité au continent africain, qui concentrait en 2004 66% de l'aide bilatérale française.

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La lutte contre le terrorisme.

L'action des Nations unies concerne à la fois l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

1. Les Nations unies sont engagées activement dans la lutte contre le terrorisme

L'action des Nations unies concerne à la fois l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

a) une lutte ancienne et constante : depuis l'adoption de la Convention relative aux Infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs signée en 1963, jusqu'à l'adoption en 2005 de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ce sont au total 13 Conventions internationales adoptées dans le cadre de l'AGNU, largement ratifiées pour la plupart, qui forment aujourd'hui un corpus juridique commun aux membres de l'ONU.

b) cet effort s'est intensifié au CSNU à la suite des attentats du 11 septembre : avec la résolution 1267 (1999), adoptée sous chapitre VII, le Conseil de sécurité a pris, pour la première fois, des mesures concrètes de lutte contre le terrorisme en créant un comité de sanctions à l'encontre des Taliban et d'Al Qaïda. La liste des personnes et des entités concernées élaborée par le Comité 1267 constitue ainsi un régime international d'interdiction de voyager et de gel des avoirs.
Après le 11 septembre, la résolution 1373 (2001) a fixé l'ensemble des obligations des États dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Un Comité du contre terrorisme (CCT) a été chargé par cette résolution d'examiner les dispositifs législatifs et réglementaires des pays pour lutter contre le terrorisme.

Il s'efforce ainsi de maintenir la pression sur les Etats qui sont tenus de lui rendre régulièrement compte des mesures anti-terroristes adoptées ; de développer la coopération avec les organisations régionales et internationales pertinentes ; de faciliter la fourniture de l'assistance technique sollicitée ou requise en liaison avec les principaux fournisseurs d'assistance technique tels que le FMI, l'UE, le Groupe d'action contre le terrorisme. Le processus de suivi mis en place par la résolution 1373 se veut coopératif et non punitif.

Le Conseil de sécurité poursuit son action puisqu'à l'occasion du Sommet de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) de septembre 2005, il a adopté, à l'unanimité, au niveau des Chefs d'Etat et de Gouvernement, la résolution 1624 visant à lutter contre l'incitation au terrorisme.

2. Une avancée récente importante : l'adoption d'une Stratégie globale des Nations Unies

Conformément à la déclaration finale du Sommet de l'AGNU de septembre 2005, une Stratégie globale des Nations unies contre le terrorisme vient d'être adoptée, le 8 septembre, par consensus par l'AGNU. Ce document de substance vise à renforcer la cohérence des mécanismes existant de lutte contre le terrorisme et à tracer des pistes de travail pour approfondir la coopération internationale en la matière. Cette Stratégie, qui se veut un document centré sur des " mesures opérationnelles ", a été élaboré sur la base des recommandations du SGNU présentées en mai dernier articulées autour des 5 grands axes dégagés lors de son discours de Madrid du 11 mars 2005 : dissuader les populations de recourir au terrorisme ou de la soutenir, empêcher les terroristes de se procurer des fonds et des équipements, dissuader les Etats de financer le terrorisme, aider les Etats à se doter de moyens de lutte contre le terrorisme et défendre les droits de l'Homme.

3. Un blocage persistant toutefois sur la Convention générale

Les travaux de négociation de la Convention générale sur le terrorisme menés dans le cadre de l'AGNU n'ont pas, à ce jour, permis de surmonter le blocage portant sur la définition du terrorisme. Même si cette Convention ne viendrait pas se substituer aux 13 Conventions existantes, elle viendrait parachever l'édifice normatif élaboré par les Nations Unies et enverrait pourtant un signal fort, particulièrement souhaité par la France, de l'unité de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme.

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Les objectifs du millénaire du développement.

Lors du Sommet du Millénaire, en septembre 2000, la communauté internationale a adopté un ensemble d'objectifs, destiné à encadrer les actions menées en faveur de la réduction de la pauvreté. Ces objectifs, réaffirmés en 2005 au 60e Sommet des Nations Unies, concernent la lutte contre la pauvreté, la faim, la maladie, l'analphabétisme, la dégradation de l'environnement, la discrimination envers les femmes et la création d'un partenariat mondial pour le développement. L'objectif central est de réduire de moitié la proportion de personnes vivant avec moins de un dollar par jour d'ici 2015. Ce contrat mondial, connu sous le nom d'Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a ensuite été précisé par des cibles et des indicateurs quantifiables, afin d'évaluer les progrès réalisés.

La réalisation des OMD s'inscrit dans le cadre du partenariat passé entre le Nord et le Sud lors du Sommet sur le financement du développement de Monterrey (mars 2002), confirmé lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en août 2002.

Le Secrétaire général des Nations Unies a chargé l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en tant que Président du Groupe des Nations Unies pour le Développement (GNUD), de coordonner les actions en faveur de la réalisation des OMD au sein du système des Nations Unies.

Moins de dix ans avant la date fixée pour la réalisation des OMD, les résultats apparaissent inégaux. Des progrès ont été accomplis, en particulier dans les domaines de l'accès à l'eau potable, l'augmentation de l'espérance de vie, la diminution de la mortalité infantile. Cependant de très fortes disparités persistent.

L'engagement de la France en faveur de la réduction de la pauvreté, qui s'inscrit dans l'effort international pour la réalisation des OMD, s'est traduit par une hausse de son aide au développement, à destination des pays les plus pauvres. Celui-ci se caractérise notamment par la mise en place de la contribution de solidarité sur les billets d'avion.
Entrée en vigueur sur le territoire français depuis le 1er juillet 2006, elle est destinée à financer l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments et aux tests pour les diagnostics. Dix-neuf autres pays s'apprêtent à prendre une décision similaire ou se sont déjà engagés dans une procédure d'adoption de cette contribution.

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La liste des objectifs du millénaire du développement.

Objectif 1. Faire disparaître l'extrême pauvreté et la faim :

Cible 1 : Réduire de moitié d'ici 2015 la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour,
Cible 2 : Réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion de la population souffrant de la faim.

Objectif 2. Garantir à tous une éducation primaire :

Cible 3 : D'ici 2015, donner à tous les enfants les moyens d'accomplir un cycle complet d'études primaires.

Objectif 3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes :

Cible 4 : Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici 2005 et à tous les niveaux d'ici 2015.

Objectif 4. Réduire la mortalité des enfants :

Cible 5 : Réduire des deux tiers d'ici 2015 le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.

Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle :

Cible 6 : Réduire des trois quarts le taux de mortalité maternelle d'ici 2015.

Objectif 6 : Combattre le VIH/sida, le paludisme et autres maladies :

Cible 7 : Enrayer la propagation du VIH/sida d'ici 2015 et commencer à inverser la tendance actuelle,
Cible 8 : Enrayer la propagation du paludisme d'ici 2015 et inverser la tendance actuelle.

Objectif 7 : Assurer la durabilité des ressources environnementales :

Cible 9 : Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales,
Cible 10 : Réduire de moitié le pourcentage de la population privée d'un accès régulier à l'eau potable, d'ici 2015,
Cible 11 : Parvenir d'ici 2020 à améliorer la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis.

Objectif 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le développement :

Cible 12 : Instaurer un système financier plus ouvert intégrant bonne gouvernance et lutte contre la pauvreté,
Cible 13 : Subvenir aux besoins spécifiques des pays les moins avancés (allégement et annulation de la dette publique bilatérale, augmentation de l'aide publique au développement),
Cible 14 : Subvenir aux besoins spécifiques des pays enclavés et des petits Etats insulaires en développement,
Cible 15 : Engager une démarche globale pour régler le problème de la dette des pays en développement,
Cible 16 : Créer des emplois productifs pour les jeunes,
Cible 17 : Proposer des médicaments essentiels accessibles à tous,
Cible 18 : Mettre à la disposition de tous les bienfaits des nouvelles technologies.

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Les opérations de maintien de la paix des Nations unies (OMP).

Plusieurs nouvelles opérations ont été créées depuis 2004 : l'ONUCI en Côte d'Ivoire, la MINUSTAH en Haïti, l'ONUB au Burundi, la MINUS au Soudan, et dernièrement la MINUT au Timor Oriental. Quant à la MONUC en RDC, elle a changé de nature (format et mandat) à partir de 2003, tout comme la FINUL, suite à l'adoption de la résolution 1701.

On observe ainsi une augmentation rapide des effectifs des opérations : en juillet 2006, 73.000 personnels en uniforme étaient déployés dans le cadre des OMP (plus de 90.000 personnes si on ajoute les personnels civils), contre 12.400 en 1996. A terme, le palier des 100.000 militaires et policiers devrait être atteint avec le renforcement de la FINUL et surtout le passage sous Casques Bleus de la mission de l'UA au Darfour qui devrait faire de la MINUS, avec plus de 30.000 militaires et policiers, la plus importante force déployée par l'ONU depuis 10 ans.

Parallèlement à ce développement quantitatif, on constate sur le plan qualitatif une complexité et une diversité croissante des missions, avec notamment le renforcement du volet police (7300 policiers engagés aujourd'hui, et un quasi-doublement envisagé dans les prochains mois), le développement des tâches de reconstruction et la nécessité d'articuler l'action des OMP avec les organisations régionales ou les coalitions ad hoc intervenant en soutien de l'ONU. La plupart de ces missions dépassent de loin le domaine sécuritaire et deviennent multidimensionnelles, englobant la construction d'un Etat de droit, la protection des droits de l'homme, le soutien au processus politique, l'assistance économique et humanitaire. Deux d'entre elles (MINUK et MINUT) n'ont d'ailleurs aucun volet militaire mais disposent d'une composante police majeure.

Cette double évolution a de implications financières importante : le budget total de l'ensemble des OMP est passé de 840 Mo USD en 1998/1999 à 5 Mds aujourd'hui.

II. 108 pays contribuent aux opérations conduites par l'ONU.

10 pays fournissent chacun plus de 2000 hommes aux OMP. Parmi eux, le sous-continent indien, qui fournit 34.000 casques bleus, soit près de la moitié du total, constitue de loin le premier réservoir de troupes (le Bangladesh, avec à lui seul plus de 10.000 casques bleus, le Pakistan et l'Inde sont, dans l'ordre, les 3 premiers contributeurs). Viennent ensuite les grands contributeurs africains - Ethiopie, Ghana, Nigéria, Afrique du Sud -, la Jordanie et l'Uruguay. L'Amérique latine est devenue récemment un contributeur important. Deux Etats francophones, le Sénégal et le Maroc, figurent parmi les grands contributeurs.

Avec plus de 60.000 casques bleus répartis dans 6 pays (RDC, Liberia, Soudan, Côte d'Ivoire, Ethiopie/Erythrée, Burundi), l'Afrique subsaharienne compte 80% des effectifs déployés dans des opérations des Nations unies de par le monde. Dans ces conditions, une priorité pour l'ONU est le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix.

III. La France est un contributeur majeur, direct et indirect, aux OMP de l'ONU.

La France participe à 10 des 16 opérations de maintien de la paix des Nations unies. Elle figurera parmi les 10 plus grands contributeurs une fois que l'ensemble du dispositif français au Liban se sera déployé dans le cadre de la FINUL. Notre présence est également notable au sein de l'ONUCI (Côte d'Ivoire - 200), de la MINUSTAH (Haïti - 79) et de la MINUK (Kosovo - 54). Le reste de nos effectifs est réparti essentiellement sous forme d'observateurs militaires ou d'officiers d'état-major.

Sur le plan financier, avec une quote-part de 7,26 % du budget des OMP, la France se situe au 5ème rang des contributeurs (251 Mo euros en 2005).

A cette contribution directe s'ajoute un engagement important au sein des forces de stabilisation autorisées par les Nations Unies en soutien ou en amont d'une OMP. C'est à ce titre que la France a assuré en 2003 le rôle de Nation-Cadre de la force d'urgence de l'UE en RDC en appui de la MONUC (1500 hommes) et a déployé 1000 hommes en 2004 au sein de la force multinationale intérimaire en Haïti. En Côte d'Ivoire, le dispositif Licorne (plus de 4000 hommes) joue sous mandat des Nations Unies le rôle de force de réaction rapide de l'ONUCI. La France met 500 hommes à la disposition de la force de dissuasion européenne en appui à la MONUC pour les élections en RDC.

La France participe en outre aux forces sous mandat de l'ONU déployées par l'OTAN - FIAS en Afghanistan, KFOR au Kosovo - et l'UE en Bosnie (EUFOR et MPUE) et en Macédoine (Proxima).

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L'ONUE.

A l'origine : une initiative nationale, des discussions informelles.

Le 23 septembre 2003, devant l'Assemblée Générale des Nations unies, le Président de la République a appelé à la création d'une Organisation des Nations unies pour l'environnement (ONUE) à partir de l'actuel Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).

Suite à cette proposition, un groupe de travail intergouvernemental informel (le " groupe des 26 ") a été mis en place à New York en février 2004 afin de réaliser un premier bilan de l'environnement au sein des Nations Unies et de définir les options possibles de réformes.

Un soutien croissant à l'ONUE.

Les pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie, de l'Union européenne, ou de la Commission de l'Océan Indien, notamment, ainsi que de nombreux autres partenaires et ONG soutiennent activement la transformation du PNUE en ONUE.

Dans son rapport de mars 2005, le Secrétaire général a proposé de créer, à partir notamment du PNUE, une " structure intégrée " en matière d'environnement, reprenant ainsi à son compte les conclusions du groupe des 26.

Dans la déclaration finale du Sommet de New York, les chefs d'Etats et de gouvernements se sont engagés à réfléchir à une structure plus intégrée en matière environnementale.

L'ONUE à l'ordre du jour de la réforme des Nations Unies.

Afin d'assurer le suivi de la Déclaration, des consultations informelles relatives à l'environnement ont eu lieu au cours de la 60e AGNU sous l'égide du Président ELIASSON. Le premier bilan de ces consultations est encourageant :

  • Intérêt croissant pour ces questions (près de 80 Etats représentés) et volonté de poursuivre les discussions ;
  • Consensus très large sur l'incapacité des Nations Unies, dans le contexte actuel, à faire face à la dégradation de l'environnement : le statut quo n'est pas tenable ;
  • Définition des options de réformes possibles (ONUE, réforme du PNUE).

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Les grands programmes et agences des Nations unies.

Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Créé en 1950 (résolution 428 de l'Assemblée générale) pour répondre à l'afflux des réfugiés ayant fui les régimes communistes, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a pour mandat d'assurer la protection internationale des demandeurs d'asile et des réfugiés. Il veille à la mise en oeuvre des instruments internationaux relatifs aux réfugiés et demandeurs d'asile (convention de Genève de 1951 et Protocole additionnel de 1967), en apportant si nécessaire une assistance aux Etats pour les aider à appliquer ces textes.

Début 2006, le HCR avait en charge environ 20,8 millions de personnes, dont 10 millions de réfugiés, 6,7 millions de personnes déplacées, 1 million de demandeurs d'asile et plus de 10,4 millions de réfugiés rapatriés volontaires.

Il appartient au HCR, pour répondre aux besoins des réfugiés, de rechercher la meilleure solution durable à leur situation (retour volontaire dans le pays d'origine si les conditions le permettent, installation dans le pays de premier accueil ou réinstallation dans un pays-tiers).

La contribution de la France, en augmentation de 4 millions d'euros par rapport en 2005, s'élève à 14,5 millions d'euros en 2006.

Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF).

La France soutient le Fonds des Nations unies pour l'enfance, depuis sa création en 1946. Elle en est devenue en 2005/06 le 12ème contributeur avec une contribution de 13,8 millions d'euros (16,2 millions de dollars), soit une augmentation de près de 35 % en deux ans.

Les priorités de l'UNICEF (le VIH/SIDA, la vaccination, l'éducation des filles, la petite enfance, la protection des enfants en situation difficile) correspondent à celles de la France. Une Conférence à niveau ministériel se tiendra à Paris les 30 novembre et 1er décembre prochains sur le thème des enfants dans les conflits armés, organisée conjointement par la France et l'UNICEF. Il s'agit d'endosser à un niveau politique les principes du Cap, définissant les bonnes pratiques en matière de lutte contre l'utilisation d'enfants soldats et pour leur réinsertion. Deux textes seront adoptés : les Engagements de Paris et les Principes de Paris.

Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP).

La France soutient le Fonds des Nations unies pour la population, ainsi que ses objectifs dans le domaine du contrôle des naissances et de la santé de la reproduction.

La France est très attachée au respect des engagements pris à l'issue des grandes conférences de la dernière décennie, au Caire en 1994, mais également lors de la conférence de Pékin sur la condition de la femme (1995), de l'Assemblée générale extraordinaire des Nations unies sur le sida (2000) ou encore du Sommet des enfants de New York (2001). La préservation de ces acquis est une préoccupation constante de la France qui a une coopération active avec cette Organisation. La France a contribué à son budget à hauteur de 1,2 millions d'euros en 2005.

Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).

L'Organisation, créée le 16 octobre 1945 à Québec, lors d'un conférence tenue sous les auspices des Nations unies, a pour objectifs d'élaborer et diffuser les normes et l'information agricoles mondiales, mobiliser des systèmes de recherche et d'assistance technique ainsi que des réseaux d'alerte et d'information sur la sécurité alimentaire, organiser le développement mondial des ressources agricoles afin d'élever le niveau de nutrition et les conditions de vie des populations rurales avec l'objectif ultime d'éradiquer durablement la faim.

Lors du Sommet mondial de l'alimentation de novembre 1996, un rôle majeur dans le suivi du Plan d'action adopté à cette occasion a été donné à l'Organisation.

L'Organisation a la tutelle du Programme alimentaire mondial (PAM), conjointement avec le Conseil économique et social des Nations unies, et, en collaboration avec lui, doit assurer la coordination des activités de toutes les institutions du système des Nations unies en ce qui concerne la sécurité alimentaire, l'aide alimentaire et les autres questions connexes.

La France a siégé en permanence au Conseil de l'Organisation depuis sa création.

Organisation mondiale de la santé (OMS).

La constitution de l'OMS a été approuvée lors de la Conférence internationale de la santé, réunie à New York en juin 1946 et est entrée en vigueur le 7 avril 1948 après sa ratification par 26 États membres.

L'Organisation mondiale de la santé s'est fixé comme but d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Deux documents définissent actuellement les fonctions de l'Organisation : la Constitution et le Programme général de travail 2006-2015. Son siège est à Genève. Tous les États membres siègent à l'Assemblée mondiale de la santé lors de la session annuelle qui se tient à Genève au mois de mai.

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Créée par une Convention signée à Londres le 16 novembre 1945 et entrée en vigueur le 4 novembre1946. D'ordre éthique, sa mission concerne les domaines de l'esprit ; elle l'accomplit par le biais de la coopération intellectuelle internationale. La 31ème Conférence générale de l'UNESCO a assigné cinq fonctions principales à l'Organisation, qui doit être à la fois un laboratoire d'idées, un organisme normatif, un centre d'échange d'information, un organisme de renforcement des capacités de ses Etats membres et un catalyseur pour la coopération internationale. Son siège est à Paris.

Elle a pour objectifs de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde en resserrant, par l'éducation, la science, la culture et la communication, la collaboration entre les nations, afin d'assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion (article I de la Convention de 1945). Les activités menées à cette fin concernent le soutien à l'action éducatrice des états membres, le développement de la coopération et des échanges dans tous les domaines de l'activité intellectuelle, la conservation et la protection du patrimoine universel, le développement de la communication et de la libre circulation des idées, l'accès universel au savoir. Elles consistent en l'élaboration et la mise en œuvre d'instruments juridiques internationaux, un travail de réflexion et de prospective dans les domaines de compétence de l'Organisation, la coopération technique avec les états membres au travers de la fourniture d'expertise, la collecte et la diffusion mondiale d'information.

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SEPTEMBRE 2006




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