Dossier: La Francophonie

Drapeau Dossier réalisé à l'occasion du Xieme Sommet de la Francophonie, à Bucarest (Roumanie) les jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2006.

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Sommaire

  1. La Francophonie.
  2. Liste des pays membres, associés et observateurs.
  3. Le français dans le monde.
  4. Chronologie des Sommets.
  5. Objectifs et attentes du sommet de Bucarest.
  6. Francophonie multilatérale : acteurs et compétences.
  7. Agence universitaire de la francophonie (AUF).
  8. Technologies de l'information dans l'éducation.
  9. Promotion du français.
  10. La francophonie et la diversité culturelle.
  11. L'organisation internationale de la francophonie.
  12. Financement de la francophonie
  13. Participation.

Carte Francophonie

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La Francophonie :

Les objectifs de la Francophonie, tels que fixés à l'article 1 de la Charte de la Francophonie, sont :

"La Francophonie, consciente des liens que crée entre ses membres le partage de la langue française et des valeurs universelles, et souhaitant les utiliser au service de la paix, de la coopération, de la solidarité et du développement durable, a pour objectifs d'aider : à l'instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'Homme ; à l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l'essor de leurs économies ; à la promotion de l'éducation et de la formation. Le Sommet peut assigner d'autres objectifs à la Francophonie".

La XIème conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage :

  • sera le premier sommet à se tenir en Europe centrale et orientale ;
  • celébrera son vingtième anniversaire puisque le premier sommet eut lieu à Versailles en février 1986;
  • sera consacré au thème de l'éducation et des technologies de l'information ;
  • sera le premier sommet d'une organisation rénovée.

A la veille du sommet de Bucarest l'OIF rassemble 49 Etats et gouvernements membres, 4 membres associés et 10 observateurs représentant les 5 continents.

Les statuts des membres sont régis par le texte adopté par le sommet de Beyrouth en 2002, qui distingue trois types d'adhérents : membres, associés, observateur.

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Liste des pays membres, associés et observateurs :

49 États et gouvernements membres :

Belgique - Bénin - Bulgarie - Burkina Faso - Burundi - Cambodge - Cameroun - Canada - Canada Nouveau Brunswick - Canada Québec - Cap Vert - Centrafrique - Communauté française de Belgique - Comores - Congo - Congo (Rep. Démocratique du) - Côte d'Ivoire - Djibouti - Dominique (Commonwealth de la) - Egypte - France - Gabon - Guinée - Guinée-Bissau - Guinée-Equatoriale - Haïti - Laos - Liban - Luxembourg (Grand-Duché de) - Madagascar - Mali - Maroc - Maurice - Mauritanie - Moldavie - Monaco - Niger - Roumanie - Rwanda - Sainte-Lucie - Sao Tomé et Principe - Sénégal - Seychelles - Suisse - Tchad - Togo - Tunisie - Vanuatu - Vietnam

4 États associés :

Albanie - Andorre (Principauté d') - Grèce - Macédoine

10 États observateurs :

Arménie - Autriche - Croatie - Lituanie - Géorgie - Hongrie - Pologne - Slovaquie - Slovénie - République Tchèque

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Le français dans le monde :

175 millions de francophones, dont 110 millions de francophones réels et 10 millions de francophones partiels.

Le français, avec l'anglais, est l'une des deux seules langues parlées sur tous les continents.

Le français fait partie des 6 langues officielles de l'ONU.

5% des pages Internet sont en français.

Le français est la langue la plus largement apprise après l'anglais et la neuvième langue la plus utilisée dans le monde.

Avant l'Europe, c'est le continent africain qui détient le plus grand nombre de francophones.

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Chronologie des Sommets :

1986 : Versailles (France)
1987 : Québec (Canada-Quebec)
1989 : Dakar (Sénégal)
1991 : Paris (France)
1993 : Grand Baie (Maurice)
1995 : Cotonou (Bénin)
1997 : Hanoï (Vietnam)
1999 : Moncton (Canada - Nouveau Brunswick)
2002 : Beyrouth (Liban)
2004 : Ouagadougou (Burkina-Faso)
2006 : Bucarest (Roumanie)

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Objectifs et attentes du sommet de Bucarest :

Renforcer la dimension politique de la Francophonie.. Cette dimension politique suscite une adhésion accrue. La Conférence d'examen de la Déclaration de Bamako, en novembre 2005, cinq ans après son adoption, a confirmé que le texte de référence de la Francophonie pour la démocratie et les Droits de l'homme ne rencontrait plus de réserves. L'Organisation internationale de la Francophonie a contribué activement à la transition vers la démocratie aux Comores et en République centrafricaine. Elle a contribué à l'organisation des élections en Haïti et a observé les récents scrutins en République démocratique du Congo.

La Conférence sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, tenue à Saint-Boniface au Canada en mai 2006, a par ailleurs relancé la concertation entre Etats francophones, aux Nations unies, notamment au Conseil des droits de l'homme et pour la participation aux opérations de maintien de la paix ou dans la discussion de sujets tels que la réhabilitation des enfants impliqués dans les conflits. Le Président DIOUF, Secrétaire général de l'OIEF fera rapport au Sommet.

Faire de l'éducation un domaine d'excellence de la coopération francophone. Le thème proposé par la Roumanie pour ce Sommet est " les technologies de l'information dans l'éducation ",. C'est la première fois que la Francophonie se penche sur les questions de l'éducation et le Sommet devrait être l'occasion de mettre l'éducation au premier rang des priorités de la coopération francophone, revendication ancienne des Etats d'Afrique subsaharienne.

Les attentes des pays du Sud - qui mesurent bien l'importance déterminante de l'éducation pour le développement de leurs sociétés - sont grandes. Le Sommet est l'occasion de relancer l'action de l'OIF, en l'amenant, dans l'esprit du cadre stratégique et de la récente réforme des institutions, à coordonner ses interventions avec celles des autres opérateurs, notamment l'Agence universitaire de la Francophonie. La Déclaration qui sera adoptée à l'issue du Sommet s'inscrit dans la perspective des objectifs du Millénaire : elle réitère et explicite les engagements pris par les Etats et prescrit aux opérateurs des actions coordonnées, utilisant les nouvelles technologies là pour accroître leur efficacité.

Manifester la vitalité de la langue française en Europe. Ce premier Sommet de la Francophonie en Europe, si l'on excepte ceux de Versailles (1986) et de Chaillot (1991), est l'occasion de mettre en valeur l'héritage francophone et la vitalité de l'enseignement du français en Europe. Lorsque la Roumanie et la Bulgarie auront rejoint l'Union européenne, plus de la moitié de ses Etats-membres, si l'on tient compte de l'adhésion probable de Chypre à l'OIF, seront membres ou observateurs de la Francophonie. Ceci doit contribuer à renforcer l'usage du français à Bruxelles. Ces pays bénéficient du plan pour le français à l'UE appliqué par l'OIF pour assurer des cours intensifs de français à plus de 9000 diplomates et fonctionnaires des nouveaux membres de l'Union, appelés à siéger à Bruxelles dans des groupes de travail sans interprétation. Le succès de ce plan montre que les Etats d'Europe centrale ont conscience que la diversité linguistique constitue l'identité même de l'Europe et qu'ils considèrent que le Français y a un rôle à jouer.

Le Sommet aura, par ailleurs, à se prononcer sur plusieurs demandes d'adhésion ou de changement de statut :

  • Chypre sollicite son admission comme membre associé.
  • Le Ghana, le Mozambique, la Serbie, le Soudan, la Thaïlande et l'Ukraine souhaitent devenir observateurs, statut ouvert aux Etats non francophones.
  • En outre, Andorre, la Macédoine, la Grèce et l'Albanie souhaitent accéder au statut de membre à part entière.

Le Secrétaire général souhaite faire adopter par les ministres, à la veille du Sommet, un code de conduite pour l'usage du français, dans les organisations internationales et aux Nations-Unies notamment.

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Francophonie multilatérale : acteurs et compétences :

Les instances :

La Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage ou Sommet francophone. Instance suprême de la Francophonie multilatérale dont elle définit le programme, elle se réunit tous les deux ans sous la présidence du chef de l'Etat du pays hôte.

La Conférence ministérielle de la Francophonie. Elle rassemble, une fois par an, les ministres des pays membres de la communauté francophone. Elle préside à la préparation des sommets et veille à l'exécution des décisions qui y sont prises.

Le Secrétariat général de la Francophonie. Placé sous l'autorité des instances, le Secrétaire général est le porte-parole politique et le représentant officiel de la Francophonie sur la scène internationale. Il est également le plus haut responsable des institutions francophones et préside le Conseil permanent de la Francophonie.

Le Conseil permanent de la Francophonie. Il est composé des représentants personnels de tous les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres. Il assure la préparation et le suivi des sommets sous l'autorité de la Conférence ministérielle. Il joue un rôle d'animateur, de coordonnateur et d'arbitre des actions menées par les opérateurs de la Francophonie. Il dispose de trois commissions : politique, économique et coopération.

La Conférence des ministres de l'Education ayant le français en partage (CONFEMEN) et la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) sont deux conférences ministérielles permanentes de la Francophonie. Elles concourent à l'élaboration des politiques multilatérales francophones dans leurs domaines respectifs.

L'organisation internationale de la Francophonie :

L'OIF, dans sa nouvelle configuration, rassemble, sous l'autorité directe du Secrétaire général, le Président Abdou Diouf, les activités politiques dont il a la responsabilité et les programmes de coopération jusque-là menés par l'AIF. Elle est structurée en grandes directions correspondant aux missions prioritaires et est ainsi l'opérateur principal de la Francophonie, chargé de mettre en œuvre les programmes arrêtés par les sommets. L'OIF dispose de trois bureaux régionaux (Lomé, Libreville et Hanoï) et de quatre bureaux de liaison (Genève, Bruxelles, Addis Abeba et New York) placés sous l'autorité du Secrétaire général.

L'Administrateur de l'AIF est M. Clément Duhaime, de nationalité canadienne (Québec), ancien Délégué général du Québec en France.

Les opérateurs de la Francophonie :

L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) coordonne les échanges entre ses membres : plus de 575 universités, instituts et centres de recherche francophones. Elle compte dix bureaux régionaux. Son recteur est Mme Michèle Gendreau-Massaloux (F), le président de son Conseil d'administration M. Charles Gombé Mbalawa (Congo).

L'Université Senghor d'Alexandrie est un établissement de 3e cycle au service du développement des pays du Sud qui forme une centaine de gestionnaires par an. Son recteur est M. Fernand Texier (F), le président de son conseil d'administration M. Hany Mahfouz HELAL (Egypte).

L'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles francophones (AIMF) compte 166 villes membres qui coopèrent dans les domaines de la gestion municipale, de l'informatisation de l'état civil et du développement urbain. L'AIMF est présidée par le Maire de Paris, M. Bertrand Delanoë.
Son secrétaire permanent est M. Olivier Chambard (F).

TV5, la chaîne de télévision francophone, est captée par près de 175 millions de foyers dans le monde et diffusée en continu. Son Président est M. François BONNEMAIN.

L'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) :

L'assemblée consultative de la Francophonie qui regroupe les parlementaires francophones de près de 80 parlements nationaux. Le président de l'APF est M. Bernard Patry, député (Canada), le secrétaire général parlementaire est M. Jacques Legendre, sénateur du Nord.

Le Haut Conseil de la Francophonie (HCF) :

Fondé et présidé par le Président de la République française, il a été placé en 2002 auprès du Secrétaire général de l'OIF qui le préside désormais. Le vice-président du HCF est M. Boutros Boutros-Ghali. Composé de 38 membres originaires de tous les continents, il a deux missions principales : réfléchir aux grandes orientations stratégiques de la Francophonie, rédiger un rapport annuel sur l'état de la Francophonie dans le monde.

Les autres acteurs de la coopération multilatérale francophone :

Le Forum francophone des affaires (FFA) a pour objet de développer les échanges économiques entre les pays francophones. Le président du Comité international est M. Stève Gentili (F), également président du comité national français.

L'Union de la presse francophone (UPF) est la plus ancienne des associations francophones. Fondée en 1950 sous le nom d'Union internationale des journalistes et de la presse de langue française (UIJPLF), elle favorise la coopération entre les médias francophones. M. Hervé Bourges (F) en est le président international, M. Georges Gros (F) le secrétaire général.

Un grand nombre d'associations œuvrent en faveur de la Francophonie, parmi lesquelles l'Association Francophone d'Amitié et de Liaison (AFAL), présidée par M. Jacques Godfrain, qui fédère les activités de plus de 150 associations.

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Agence universitaire de la francophonie (AUF) :

Fondée à Montréal (Canada) en 1961, l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) est une institution multilatérale qui soutient la coopération et la solidarité entre les institutions universitaires travaillant en français, prioritairement avec les pays francophones d'Afrique, du Monde arabe, d'Asie du Sud-Est, d'Europe centrale et orientale et de la Caraïbe. Elle contribue également au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche.

616 membres (universités publiques et privées, instituts d'enseignement supérieur, centres ou institutions de recherche, réseaux institutionnels et réseaux d'administrateurs liés à la vie universitaire), répartis dans les pays appartenant à l'Organisation internationale de la Francophonie et au-delà, sont membres de l'AUF. À ces membres, il convient d'ajouter un réseau de plus de 350 départements d'études françaises d'établissements universitaires du monde entier. L'ensemble de ces établissements constitue un réseau unique de partenaires que l'AUF fédère et anime à travers ses cinq programmes d'actions et de soutien.

L'AUF est présente dans près de 70 pays, à travers ses bureaux régionaux, ses centres d'accès à l'information, ses campus numériques ou ses instituts de formation. Son siège se trouve à Montréal (Canada) sur le campus de l'Université de Montréal.

Depuis 1989, l'Agence est l'opérateur direct de la Francophonie pour l'enseignement supérieur et la recherche et elle participe, ainsi, grâce au soutien des États et gouvernements ayant le français en partage, à la construction et à la consolidation d'un espace scientifique en français.

L'AUF se situe au cœur même des missions que s'assigne la Francophonie pour l'enseignement supérieur et la recherche, et plus généralement l'éducation, mais également la langue française, la diversité culturelle, la gouvernance démocratique et enfin le développement durable. Sa politique associative, particulièrement dynamique lui a permis de s'ouvrir à des universités et instituts de recherche hors de l'espace francophone.

Sous l'autorité de son Recteur, Mme Gendreau-Massaloux, l'AUF met en œuvre des programmes d'action concentrés sur :

  • le développement des réseaux de chercheurs et d'institutions (36 réseaux)
  • la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs (2 224 bourses pour l'année universitaire 2005-2006),
  • développement des réseaux de campus numériques francophones, (23 campus)
  • multiplication de formations ouvertes à distance
  • développement de pôles d'excellence scientifiques et universitaires du Sud, notamment en Afrique.

Ces priorités stratégiques privilégient les partenariats avec d'autres opérateurs de la Francophonie et ont pour objectifs collatéraux de réduire la disparité entre les sexes dans l'enseignement supérieur et la recherche, de favoriser l'intégration des jeunes, de renforcer les capacités des universités du Sud, de favoriser l'utilisation des TIC et enfin, de favoriser les partenariats avec d'autres organisations francophones et internationales pour promouvoir la diversité culturelle.

Le budget global de l'AUF pour 2006 s'élève à 41 M€. L'apport de la France, qui demeure, et de loin, le principal contributeur, est de 33 M€ (30,6 M€ du MAE et 2,4 M€ du MEN), soit 90% du budget.

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Technologies de l'information dans l'éducation :

Le Sommet adoptera une déclaration qui, outre les questions politiques, portera sur le thème spécifique proposé la Roumanie lors du Sommet précédent (Ouagadougou 2004) " les technologies de l'information dans l'éducation ".

Dans le contexte de la réalisation des Objectifs du millénaire, la Déclaration s'inscrira dans le cadre des efforts à fournir pour y parvenir, à savoir éradiquer l'illettrisme et offrir une scolarité primaire complète à tous.

La Déclaration se présente comme un plan général d'action francophone concertée en faveur de l'éducation. L'apport des technologies de l'information et de communication, tributaire de l'état général des infrastructures, se décline dans la Déclaration comme une des composantes de ce plan.

Celui-ci comportera des engagements à titre national (privilégier les budgets de l'éducation, veiller à la formation et à la juste rémunération des enseignants) et des prescriptions aux opérateurs francophones, qui contribuent chacun suivant leur spécialité à l'objectif commun.

L'OIF offrira son expertise dans la recherche des financements internationaux pour des projets éducatifs, mais aussi dans la conception des politiques éducatives. La Confemen (Conférence des ministres de l'éducation ayant le français en partage) dispose des outils d'évaluation des systèmes éducatifs dont les gestionnaires pourraient être formés à l'Université Senghor d'Alexandrie. L'AUF devrait contribuer à fournir des contenus pédagogiques. Les fonds et institutions spécifiques de l'OIF consacrées aux NTIC pourraient être orientés vers les objectifs de cette Déclaration. La TV5 Monde dispose sur son site des outils pédagogiques adaptés à une utilisation dans le cadre scolaire.

La Déclaration annoncera quelques actions nouvelles :

  • " un projet commun à l'OIF et à l'AUF pour la formation des maîtres de l'enseignement primaire, combinant la formation en ligne et sur place. L'AUF devrait fournir les contenus pédagogiques de ce programme et l'OIF mettre à contribution ses implantations sur le terrain pour accueillir ces formations.
  • " un réseau francophone d'universités de l'Europe centrale et orientale devrait voir le jour sur financements roumains et en concertation avec l'AUF. Conduit par l'Université de Bucarest, ce réseau devrait avoir pour objectif de renforcer la présence du français dans l'UE mais aussi de rétablir les liens de coopération avec les pays francophones du Sud.
  • " l'initiative du Réseau francophones des bibliothèques numériques sera soutenue par un encouragement au raccordement d'autres bibliothèques nationales à ce réseau et par la contribution de l'AUF à la numérisation et la mise en ligne des fonds patrimoniaux scientifiques.
  • " l'implication possible dans les projets éducatifs des volontaires francophones, un dispositif transversal dont la mise en place est encore à l'étude à l'OIF.

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Promotion du français :

Depuis le Sommet de Hanoï (1997), l'OIF mène, à l'initiative de la France, un Plan de relance pour l'utilisation du français dans les organisations internationales où le français a le statut de langue officielle ou de langue de travail.


Dans les institutions des Nations Unies :


L'OIF a contribué à la formation à la fonction publique internationale des cadres confirmés et des jeunes experts associés, afin d'attirer vers l'ONU plus de candidats francophones. La faiblesse des moyens de la Francophonie explique le faible impact sur l'utilisation réelle du français. L'OIF est désormais conscience que seule l'action politique collective permet de faire respecter le statut de la langue française en amenant ces institutions à assurer le respect de leurs propres règles statutaires en matière du multilinguisme et à dégager les moyens budgétaires nécessaires.

A l'occasion du Sommet de Bucarest, le Secrétaire général de la Francophonie souhaite faire adopter par les ministres un code de conduite sur l'usage du français dans la vie internationale. Les pays membres s'engageraient ainsi à utiliser le français dans leurs interventions et à réclamer la diffusion des documents officiels en langue française. Les pays ayant une langue nationale autre que le français, utiliseraient le français lorsqu'il leur est impossible de s'exprimer dans leur propre langue.

Des groupes locaux d'ambassadeurs francophones seront systémati-quement constitués. Ils veilleront particulièrement au recrutement d'agents francophones, notamment pour les missions menées dans les pays de l'OIF, ainsi qu'à la mise en place de formations à la langue française des fonctionnaires internationaux des pays membres qui n'ont pas le français comme langue officielle ou maternelle. Le code de conduite prévoit enfin des procédures de concertation des groupes d'ambassadeurs francophones et notamment le signalement systématique des cas de non respect du multilinguisme, au besoin dans une démarche commune avec d'autres groupes linguistiques.


Dans les organisations régionales et continentales d'Afrique et d'Océan indien :

Depuis 2005, l'OIF réoriente son action de promotion du français vers les organisations continentales et régionales d'Afrique et d'Océan indien. Il s'agit de : 1° la Commission de l'Union Africaine à Addis-Abeba ; 2° la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à Abuja ; 3° le Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA) à Lusaka ; et 4° la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) à Gaborone. Ces organisations ont le français pour langue officielle et comprennent un nombre important de membres francophones, mais elles ont souvent leur siège dans des pays qui ne le sont pas. '

En promouvant le français en leur sein, l'OIF souhaite s'assurer qu'elles privilégieront le français dans leurs contacts avec l'UE et les organisations internationales. D'ici la fin 2006, des accords cadres devraient être signés avec ces organisations qui prévoient : des cours de français sur objectifs professionnels pour les représentants nationaux et les fonctionnaires, voire des stages d'immersion dans un pays francophone ; le renforcement des services de traduction-interprétation et la mise en place de la version française des sites Internet officiels.

Dans l'Union européenne :

L'OIF met en place et gère depuis 2003 un " plan pluriannuel pour le français dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne ", centré sur la formation à la langue française de fonctionnaires et diplomates des Etats membres non francophones, appelés à siéger à Bruxelles dans des groupes de travail désormais sans interprétation. Les efforts portent en particulier sur les nouveaux Etats membres ainsi que sur la Bulgarie et la Roumanie.

Ainsi, près de 8 800 personnes ont suivi des sessions de formation au ou en français dans le cadre de ce programme (1) . L'OIF a signé des accords de renforcement des compétences de travail en français avec les gouvernements roumain, hongrois, slovène, bulgare, lituanien, slovaque, croate, tchèque et estonien. Ces mémorandums d'entente ont été paraphés par les trois gouvernements à l'origine de ce plan : France, Communauté française de Belgique et Luxembourg. Une veille de l'usage du français dans les sites officiels des Institutions européennes a été conduite et un rapport de synthèse adressé aux Etats.

(1) Ainsi :

  • 6 310 fonctionnaires des administrations centrales des Etats membres de ou candidats à l'Union européenne, chargés du suivi des dossiers européens, ressortissants de l'Allemagne (350), Autriche (110), Bulgarie (637), Croatie (214), Espagne (30), Estonie (500), Finlande (220), Hongrie (650), Lettonie (670), Lituanie (543), Malte (164), Pologne (176), Portugal (50), Roumanie (1 000), de République tchèque (350), de Slovénie (206), Slovaquie (356) ;
  • plus de 1 844 conseillers des Représentations permanentes et missions des 25 Etats auprès de l'Union européenne, à Bruxelles, et près de 95 diplomates et délégués permanents des Etats auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg ;
  • 318 journalistes accrédités auprès de l'Union européenne ;
  • 70 experts nationaux détachés auprès de la Commission européenne ;
  • 30 fonctionnaires européens linguistes (interprètes et traducteurs) ;
  • 90 étudiants des Collèges de Bruges et Natolin, de la Diplomatische akademie de Vienne, et de l'Institut universitaire européen de Florence ;
  • 25 fonctionnaires finlandais et autrichiens (séminaire des Présidences) ;
  • 30 diplomates bulgares, grecs, hongrois et roumains ;
  • 30 journalistes des PECO ;
  • 27 hautes personnalités originaires de Slovaquie (2), Bulgarie (1), de Lituanie (3), de Hongrie (3), de République tchèque (1), de Lettonie (14), de Roumanie (1), d'Autriche (1), et de Pologne (1).

Aux Jeux olympiques :

Enfin, l'OIF s'associe à l'action du gouvernement français, dans le cadre d'un groupe interministériel de travail " Français, langue du sport " afin d'assurer au français la place que lui revient d'après le Charte olympique.

Pour les Jeux d'été de Pékin en 2008, l'OIF envisage de dépêcher un grand témoin de la francophonie pour observer les préparatifs et le déroulement des Jeux Olympiques.


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La francophonie et la diversité culturelle :

Le 20 octobre 2005, l'Unesco a inscrit dans le droit international la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, en adoptant la Convention que la France et ses partenaires francophones appelaient de leurs vœux dès 2002, au Sommet de Beyrouth.

Depuis, le Secrétaire général de la Francophonie a lancé un appel aux pays membres de procéder au plus à la ratification de la Convention et au dépôt des instruments de ratification à l'UNESCO. Trente ratifications sont nécessaires pour que la Convention entre en vigueur.

La mobilisation de la Francophonie est importante. A ce jour, neuf Etats francophones (sur douze) ont déposé leurs instruments (Burkina Faso, Canada, Croatie, Djibouti, Madagascar, Maurice, Monaco, Roumanie, Togo), sept ont terminé leur procédure interne (Autriche, Cameroun, Congo, France, Mali, Moldavie, Sénégal) et trois autres (Albanie, Dominique et Gabon) sont en cours de ratification interne.

Le seuil de trente ratifications effectives, condition pour l'entrée en vigueur de la convention, doit être atteint avant l'été 2007 pour que la première Conférence des parties puisse se tenir en marge de la prochaine assemblée générale de l'UNESCO.

La France a achevé la procédure interne de ratification, mais elle reste liée à la règle de dépôt conjoint des instruments de la ratification de la Commission européenne et des instruments nationaux qui devrait intervenir avant la fin de l'année.

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L'organisation internationale de la francophonie :

Historique :

Sous l'impulsion de trois chefs d'État africains, Léopold Sédar Senghor du Sénégal, Habib Bourguiba de Tunisie, Hamani Diori du Niger et du Prince Norodom Sihanouk du Cambodge, les représentants de 21 Etats et gouvernements ont signé à Niamey, le 20 mars 1970, la Convention portant création de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT). Nouvelle organisation intergouvernementale fondée autour du partage d'une langue commune, le français, elle est chargée de promouvoir et de diffuser les cultures de ses membres et d'intensifier la coopération culturelle et technique entre eux en devenant l'expression d'une nouvelle solidarité et un facteur supplémentaire de rapprochement des peuples par le dialogue permanent des civilisations.

En 1995, alors que l'ACCT devenait l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), les chefs d'État et de gouvernement décident au Sommet de Cotonou de créer un poste de Secrétaire général, clé de voûte des institutions de la Francophone, afin donner à celle-ci sa pleine dimension politique. En 1998, l'appellation "Organisation internationale de la Francophonie" est adoptée et coexiste avec l'AIF. La fusion au sein d'une seule institution des actions politiques et de coopération est décidée au Sommet d'Ouagadougou en 2004 et l'unification est achevée par la révision de la Charte lors de la Conférence ministérielle de Tananarive, le 24 novembre 2005.

La Charte de la Francophonie révisée donne l'appellation " Organisation internationale de la Francophonie " (qui jusqu'à présent désignait une simple structure politique) à l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, ex-ACCT créée par la Convention de Niamey en 1970. Il n'y a donc plus qu'une seule organisation intergouvernementale francophone, dotée de la personnalité juridique et de la capacité de percevoir des contributions, obligatoires ou volontaires. Elle rassemble sous l'autorité directe du Secrétaire général, le Président Abdou DIOUF, les activités politiques dont il a la responsabilité et les programmes de coopération jusque-là menés par l'AIF.

La nouvelle OIF a été complètement restructurée en grandes directions correspondant aux missions prioritaires de la Francophonie. Le Secrétaire général a confié la conduite des programmes de coopération à un Administrateur, M. Clément DUHAIME, ancien Délégué général du Québec en France.


Les actions de l'OIF :

La programmation de l'OIF 2006-2009 s'organise autour des 4 missions principales définies dans le Cadre stratégique décennal adopté au Sommet de Ouagadougou en 2004.

La mission A " Promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique " reçoit environ 40% des crédits, soit 76 M€ sur quatre ans. Environ 20 M€ sont consacrés au soutien du français en tant que langue internationale (UE, institutions multilatérales africaines, grandes manifestations). Les actions en faveur de la diversité culturelle et linguistique bénéficient d'environ 50 M€, dont 21 M€ pour la création culturelle et 15 M€ pour l'adoption de la culture numérique.

La mission B " Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'Homme " correspond à 25% des crédits, soit 48 M€. Environ 28 M€ contribuent à consolider la démocratie, les droits de l'Homme et l'État de droit, essentiellement par l'adoption d'une culture démocratique dans les médias et l'éducation, mais aussi par l'appui aux élections et aux réseaux d'échanges d'expériences. Le reste des moyens (20 M€) est consacré à la prévention des conflits et à la stabilisation des pays après une crise, conformément à la Déclaration de Bamako.

La mission C " Appuyer l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur et la recherche " dispose de 13% des crédits, soit 24 M€. Deux tiers des sommes (16 M€) sont destinés à l'éducation de base pour tous, y compris les filles et sont consacrées essentiellement à l'amélioration de la qualité de l'enseignement. Le tiers restant (8 M€) vise à mettre l'école et la recherche au service du développement et de l'emploi (expertise en vue des filières de formation professionnelle et l'alphabétisation fonctionnelle).

La mission D " Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité " se voit attribuer 18% des crédits, soit 34 M€. La lutte contre la pauvreté bénéficie de 21 M€, répartis entre l'apport de l'expertise francophone (accès aux financements internationaux et aux programmes d'allègement de la dette, microfinance) et les programmes de coopération dans le domaine de la culture, des ressources naturelles et de l'énergie. L'autre volet (13 M€) est destiné à favoriser l'intégration des pays les moins développés au commerce international par des formations appropriées.

Les missions transversales " Développement du partenariat avec les jeunes et la société civile et promotion de l'égalité des genres " disposent de 4% des crédits (soit 8 M€) pour des actions propres (hors missions principales). Elles consistent à conseiller, informer, former et soutenir une association plus étroite des jeunes, des femmes et de la société civile aux activités de la Francophonie.

L'action diplomatique du Secrétaire général s'appuie désormais sur les programmes de coopération de l'OIF, en particulier ceux de la mission B. La Déclaration de Bamako (2000) prévoit notamment la possibilité de suspendre les programmes de coopération en cas de manquement au respect des droits fondamentaux et aux règles de la démocratie.

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Financement de la francophonie:

Le financement de la Francophonie est assuré par les contributions statutaires des Etats, ainsi que par des contributions volontaires, transitant par le Fonds multilatéral unique et dédiées aux programmes de coopération de l'OIF, de l'Agence universitaire, de l'Association des maires francophones, de l'Université Senghor d'Alexandrie et de TV5 Afrique.

Le montant des contributions statutaires appelées en 2005 s'élevait à 28,53 M€, et les versements se sont montés à 27,26 M€. La contribution française était fixée à 11,47 M€, soit 40,21% du total.

S'agissant des contributions volontaires, seuls quinze Etats contribuent au FMU. La France demeure le premier contributeur. Le reste provient du Canada (plus le Québec et le Nouveau Brunswick), de la Communauté française de Belgique et de la Suisse. La situation était la suivante pour l'exercice 2005 :

En € (chiffres arrondis) OIF AUF AIMF TV5-Afrique Université Senghor Total
Versement des Etats 32.436.181 25.314.143 1.950.787 321.141 2.302.170 62.324.422
Versements de la France 22.530.204 23.495.725 1.929.183 0.0 1.750.000 49.705.112
France % 0,6946 0,9282 0,9889 0.0 0,7602 0,7975

La France peut ajouter à ce montant les dotations versées hors FMU, essentiellement 10 M€ sur crédits bilatéraux du ministère des Affaires étrangères pour un programme de bourses de l'AUF.

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Participation :

Europe :

Albanie M. Sali BERISHA, Premier ministre
Andorre M. Albert PINTA SANTOLARIA, Chef du gouvernement
Royaume de Belgique * M. Guy VERHOFSTADT, Premier ministre
Arménie M. Yeghishe SARGSYAN, Ambassadeur en Roumanie
Communauté française de Belgique Mme Maria ARENA, Président du Gouvernement de la Communauté Française de Belgique
Bulgarie * M. Georgui PARVANOV, Président de la République
Chypre M. Yiorgos LILIKAS, Ministre des Affaires étrangères
Confédération Helvétique M. Moritz LEUENBERGER, Président
France * M. Jacques CHIRAC, Président de la République
Grèce M. Prokopis PAVLOPOULOS, Ministre de l'Intérieur
Géorgie Mme Natia JAPARIDZE, Ambassadeur de Georgie à Paris
Luxembourg Mme Octavie MODERT, Secrétaire d'Etat pour la Culture
Moldavie M. Marian LUPU, Président du Parlement
Principauté de Monaco Prince ALBERT II, Prince Souverain de la Principauté de Monaco
Autriche M. Peter JANKOWITSCH, Ambassadeur, Secrétaire général du Centre Franco-Autrichien
Croatie * M. Stjepan MESIC, Président de la République
Lettonie Mme Vaira VIKE-FREIBERGA, Présidente
Lituanie M. Giedrius CEKUOLIS, Ambassadeur de Lituanie en France
Hongrie M. Terényi JÁNOS, Ambassadeur de Hongrie en Roumanie
Macédoine M. Zoran PETROV, Vice ministre des affaires étrangères
Pologne Mme Bozena OPIOLA, Directeur du Bureau pour l'initiative sociale - Administration Présidentielle
République tchèque M. Pavel SVOBODA, Ministre adjoint des affaires étrangères
Slovaquie M. Igor GREXA, Directeur général pour les affaires juridiques et consulaire, Ministère des Affaires étrangères
Serbie M. Boris TADIC, Président de la République
Slovénie Mme Marija ADANJA, coordonnatrice nationale pour la Francophonie
Ukraine M. Andrii BESELOVSKII, Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Ukraine
Val d'Aoste M. Luciana CAVERI, président de la région


Afrique :

Algérie M. Mohammed BEDJAOUI, Ministre des Affaires étrangères
Bénin M. Thomas BONI YA YI, Président
Burkina Faso M. Blaise COMPAORE, Président de la République
Burundi M. Martin NDUWIMANA, Premier Vice-Président
République Centrafricaine M. François BOZIZE, Président de la République
Cameroun M. Laurent ESSO, Ministre des Relations extérieures
Cap Vert M. Jose Armando DUARTE, Ambassadeur du Cap Vert en France
Comores M. Ahmed A M SAMBI, Chef de l'Etat
Congo M. Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République
République démocratique du Congo M. Baya RAMAZONI RAYMOND, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale
Côte d'Ivoire M. Charles Konan BANNY, Premier Ministre
Djibouti M. Dileita MOHAMED DILEITA, Premier Ministre
Egypte Mme Faiza ABOUL NAGA, Ministre de la Coopération internationale
Gabon El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, Président de la République
Ghana M. John Agyekum KUFUOR, Président de la République
Guinée M. Mamady CONDE, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères
Guinée Bissau M. Joao Bernardo VIEIRA, Président de la République
Guinée Equatoriale M. Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République
Liban M. Tarek MITRI, Ministre de la Culture
Madagascar M. Marc RAVALOMANANA, Président de la République
Mali M. Amadou Toumani TOURE, Président de la République
Maroc M. Mohammed BENAISSA, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
Maurice M. Navinchandra RAMGOOLAM, Premier Ministre
Mozambique M. Armando GUEBUZA, Président de la République
Niger Mme Aichatou MINDAOUDOU, Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine
Togo M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République
Tunisie M. Mohamed GHANNOUCHI, Premier Ministre
Mauritanie M. Ely OUld Mohamed VALL, Président du Conseil militaire pour la justice et la démocratie
Rwanda M. Bernard MAKUZA, Premier Ministre
Sao Tomé et Principe M. Fradique MELO DE MENEZES,Président de la République
Sénégal M. Abdoulaye WADE, Président de la République
Seychelles M. James ALIX MICHEL, Président de la République
Tchad M. Ahmad ALLAM-MI, Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine

Amériques :

Canada M. Stephen Joseph HARPER, Premier Ministre
Canada - Nouveau Brunswick M. Bernard LORD, Premier Ministre
Canada - Québec M. Jean J. CHAREST, Premier Ministre
Haïti M. René PRÉVAL, Président de la République
Sainte-Lucie Mme DAME PEARLETTE LOUISY, Gouverneur général
Louisiane M. Perry WARREN, Président communauté de langue française

Asie :

Cambodge M. Hor NAMHONG, Vice Premier Ministre
Laos M. SOUBANH SRITTHIRATH, Ministre de la Francophonie
Thaïlande M. Warawit KANITHASEN, Ambassadeur à Bucarest
Vanuatu M. Ham LINI VANJUARAROA, Premier Ministre
Vietnam Mme Truong MAY HOA, Vice-Président

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Septembre 2006





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