Dossier du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord à Riga en Lettonie.

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Dossier du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord à Riga en Lettonie.

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Sommaire :

  1. L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.
  2. La place de la France dans l'OTAN.
  3. Effort de défense des alliés.
  4. Lettonie.
  5. Les relations bilaterales.
  6. Madame Vaira VIKE-FREIBERGA, Présidente de la République de Lettonie.
  7. Riga.

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L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord :

Le Traité de l'Atlantique Nord :

Le Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, a institué l'Alliance atlantique, qui comprenait alors 10 pays européens (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), les Etats-Unis et le Canada. D'autres pays européens se sont joints à l'Alliance en 1952 (Grèce, Turquie), en 1955 (République fédérale d'Allemagne), en 1982 (Espagne) et en 1999 (Pologne, Hongrie et République tchèque). L'Alliance a invité au Sommet de Prague (novembre 2002) sept pays (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) qui sont devenus membres le 29 mars 2004.

Le Traité institue une alliance de défense collective (article 5, cf. infra " mission de l'Alliance "), un cadre permettant aux pays membres de se consulter chaque fois que l'un d'eux estimera que sa sécurité sera menacée.

L'admission de nouveaux membres est prévue par l'article 10 qui précise que tout Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique nord pourra être invité à accéder au traité. Ce principe dit de la " porte ouverte " continue de s'appliquer.

L'OTAN : structures et fonctionnement :

Le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) composé des ambassadeurs des pays alliés, fonctionnant sur la base du consensus, est la plus haute autorité politique de l'Alliance. Des comités sont chargés des consultations politiques, des plans de défense et des opérations. Le CAN et ses comités subordonnés s'appuient sur une structure civile et militaire : le Secrétariat international (SI) dirigé par un Secrétaire général, traditionnellement européen.

La structure militaire intégrée est constituée d'un commandement pour les opérations (SHAPE basé à Mons ) commandé par le SACEUR (Supreme allied commander in Europe, toujours américain), et d'un commandement chargé de la transformation militaire (ACT), basé à Norfolk aux Etats-Unis. De ces commandements dépendent tous les autres état-majors intégrés subordonnés de l'OTAN.

Les missions de l'Alliance :

Après la fin de la Guerre froide, à côté de ses fonctions traditionnelles de planification de défense pour la défense collective (la France ne participe pas à cette planification), l'Alliance a développé ses missions dans le domaine de la gestion militaire des crises.

1. La défense collective

La défense collective reste la mission première de l'Alliance. L'article 5 du traité se réfère au droit de légitime défense collective reconnu par la Charte des Nations-Unies. Il stipule qu'une attaque armée contre l'un ou plusieurs des membres de l'OTAN sera considérée comme une attaque dirigée contre eux tous. L'OTAN a mis en œuvre l'article 5, pour la première fois de son histoire, à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis.

2. Les missions de gestion de crises

Les profondes mutations que l'Europe a connues dans les années 90 ont conduit l'Alliance à s'adapter au nouvel environnement stratégique. Cette adaptation s'est manifestée par l'adoption d'un nouveau concept stratégique lors du Sommet de Washington, en avril 1999. Ce document prévoit qu'afin de renforcer la sécurité et la stabilité de la région euro-atlantique, l'Alliance devra se tenir prête, au cas par cas, et par consensus, à contribuer à la prévention efficace des conflits et à s'engager activement dans la gestion des crises, y compris des opérations de réponse aux crises.

Lors du Sommet de Prague (novembre 2002), les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de se doter de nouvelles capacités. La création d'une force de réaction rapide (" Nato Response Force ", NRF) et la réforme de la structure de commandement de l'OTAN résultent des décisions du sommet. La NRF, qui doit être déclarée " pleinement opérationnelle " fin 2006, est le fer de lance de la transformation de l'Alliance : pouvant compter jusqu'à 25 000 hommes, cette force doit permettre à l'OTAN de s'engager de manière décisive, dès son entrée sur un théâtre d'opérations, avant l'arrivée de renforts éventuels.
Avec la réforme du commandement intégré, l'Alliance s'appuie désormais sur deux commandements stratégiques, l'un chargé des opérations militaires, basé à Mons (SHAPE) et l'autre chargé de la transformation militaire, basé à Norfolk (ACT).

Les opérations et missions militaires en cours :

1. Les opérations

En matière de gestion de crise, l'OTAN est engagée, sur la base des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans le renforcement de la stabilité dans les Balkans (KFOR au Kosovo) et en l'Afghanistan (FIAS). L'Union européenne a pris, pour sa part, la relève de l'opération de l'OTAN (SFOR) en Bosnie-Herzégovine à la fin de l'année 2004.

  • - En Afghanistan, la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), sous commandement OTAN depuis août 2003, compte plus de 30 000 hommes. Sa mission, sous mandat du Conseil de sécurité, est d'aider le gouvernement afghan à promouvoir la sécurité. Initialement mise en place dans la capitale afghane, elle est désormais déployée dans l'ensemble de l'Afghanistan.
  • Au Kosovo, la KFOR a été mise en place en 1999 par la résolution 1244 du Conseil de sécurité. Elle comptait à l'origine près de 50.000 personnels. Avec environ 16 000 personnels, la force a aujourd'hui toujours pour mission d'établir et de maintenir un environnement stable et sécurisé au Kosovo, ainsi que d'appuyer la mission des Nations Unies (MINUK).
  • Suite à l'activation de l'article 5 (défense collective) après les attentats du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis, l'Alliance a lancé une opération de surveillance maritime (opération Active Endeavour). Cette opération contribue à la lutte contre le terrorisme.

2. Les missions

La Mission de formation de l'OTAN en Iraq, décidée au Sommet d'Istanbul, apporte une aide à la formation des forces de sécurité iraquiennes. Des activités de formation sont organisées en Iraq et en Europe, dans les écoles de l'OTAN. La mission comporte actuellement environ 300 personnels. La France participe au financement de cette mission mais n'envoie pas de personnel français en Iraq.

Au Darfour, l'OTAN apporte depuis 2005 une aide à l'Union africaine dans les domaines du transport stratégique des contingents africains et de la formation d'officiers d'état-major de l'Union africaine. L'Union européenne est aussi présente au Darfour, en appui opérationnel (transport des contingents, observateurs et conseillers militaires / police) et financier à l'Union africaine.

Relations avec l'UnIon Européenne

L'Union européenne et l'OTAN ont conclu un partenariat stratégique pour la gestion des crises (accords " Berlin Plus " de 2003), qui permet notamment l'accès de l'Union européenne aux moyens et capacités de commandement de l'Alliance. L'Union a eu recours à ces moyens par deux fois : dans l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (opération " Concordia " en 2003) et actuellement en Bosnie-Herzégovine (opération " Althéa "). L'Union européenne peut également planifier et conduire des opérations autonomes, avec ses propres moyens, comme actuellement en République démocratique du Congo (opération EUFOR RD Congo en soutien des Nations Unies).

L'OTAN et ses partenaires

Les partenariats se sont développés depuis la fin de la Guerre froide dans l'ordre suivant :

L'élément central de cette démarche est le programme du Partenariat Pour la Paix (PPP), qui assure le développement de la coopération entre les membres de l'OTAN et 20 pays partenaires d'Europe orientale et balkanique, ainsi que de l'ancienne URSS, sur une base bilatérale. Un organe politique commun, le Conseil du partenariat euro-atlantique (CPEA), réunit ces 46 pays.

L'Acte fondateur de 1997 a organisé un partenariat stratégique entre l'OTAN et la Russie. Le Sommet de Rome (mai 2002) a consacré ces nouvelles relations, grâce à la création d'un Conseil OTAN-Russie (COR) à 27 permettant un dialogue politique régulier à 27. En outre, les domaines concrets de coopération entre la Russie et l'OTAN ont été renforcés.

Depuis 1997, l'OTAN entretient aussi un dialogue intensifié avec l'Ukraine au sein de la Commission OTAN/Ukraine.

Un programme de coopération spécifique avec sept pays du pourtour méditerranéen (Algérie - depuis 2000 -, Egypte, Israël, Jordanie, Mauritanie, Maroc et Tunisie) a été mis en place en 1994 et a été renforcé l'année dernière. Le sommet d'Istanbul a également proposé aux pays du Moyen-Orient la mise en place de coopérations avec l'OTAN, " l'Initiative de Coopération d'Istanbul ". Similaire au Dialogue méditerranéen, cette initiative est destinée principalement aux pays du Golfe.

Membres de l'otan et de l'ue en 2006
Depuis le 29 mars 2004, l'OTAN compte 26 membres :

19 membres de l'UE : 7 non-membres de l'UE :
- Allemagne
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- France
- Grèce
- Italie
- Luxembourg
- Pays Bas
- Portugal
- Royaume-Uni
- Hongrie
- Pologne
- République Tchèque
- Estonie
- Lettonie
- Lituanie
- Slovaquie
- Slovénie - Canada
- Etats-Unis
- Islande
- Norvège
- Turquie
- Roumanie
- Bulgarie


(Sont membres de l'UE sans être membres de l'OTAN 6 pays : Autriche, Finlande, Irlande, Suède, Chypre et Malte)

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La place de la France dans l'OTAN :

La France occupe une position spécifique au sein de l'OTAN :

La France est membre de l'Alliance atlantique depuis sa fondation (Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949). Depuis 1966, la France ne fait plus partie de la structure militaire intégrée de l'OTAN (pas de quartier général allié sur le territoire français ; pas de forces françaises sous commandement allié permanent ; pas de participation au processus de planification de défense ; dissuasion nucléaire indépendante). Cette décision n'a toutefois pas empêché le développement d'une coopération militaire entre la France et la structure intégrée durant la guerre froide.

A la suite de la crise yougoslave, la France a fait évolué sa position au sein de l'OTAN (présence au Comité militaire, officiers insérés à SHAPE en raison de notre participation aux opérations), sans toutefois revenir dans le commandement intégré.

La France participe pleinement à l'ensemble des instances politiques (Conseil atlantique et ses comités) de l'OTAN. Mais elle ne participe pas au DPC (Comité des Plans de défense, enceinte à 25, compétente pour la structure intégrée).

La France est l'un des contributeurs essentiels aux activités de l'OTAN :

En termes humains :

  • " KFOR (Kossovo), 2000 hommes
  • " FIAS (Afghanistan), 970 hommes
  • " 13 % des effectifs de la NRF en moyenne

En termes financiers : la France contribue à hauteur de 13,75% au budget civil et à hauteur de 12,87% au budget militaire.

En termes politiques : contribution essentielle à la définition des principaux choix concernant l'évolution des activités de l'Alliance. La France a fait le choix, outre sa participation aux opérations, d'être présente au sein des structures nouvelles, vecteurs de la modernisation de l'OTAN (commandement allié pour la transformation à Norfolk et force de réaction rapide de l'OTAN)

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Effort de défense des alliés :


Les principaux membres actuels
Effectifs militaires
Effort de défense
(M Euros)
Etats-Unis
1.400.000
434.000
Royaume-Uni
215.000
39.500
France
360.000
32.200
Allemagne
260.000
23.400
Italie
320.000
13.700
Espagne
125.000
6.800

Les nouveaux membres de l'OTAN
Effectifs militaires
Effort de défense
(M Euros)
Bulgarie
42.000
488
Estonie
3.000
158
Lettonie
6.000
216
Lituanie
12.000
257
Roumanie
79.000
1.516
Slovaquie
19.000
640
Slovénie
7.000
392

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Lettonie :

Données générales :

Nom officiel : République de Lettonie

Superficie : 64 600 km²
Population (2005) : 2 306 400 habitants
Capitale : Riga (800 000 habitants environ dans l'agglomération)
Villes principales : Daugavpils, Liepaja, Jelgava
Langue (s) officielle (s) : letton (environ 35 % de la population est de langue maternelle russe)
Monnaie : lats
Fête nationale : 18 novembre
Croissance démographique (2005) : -0,49%
Espérance de vie (2005) : hommes : 65,6 ans, femmes : 77,4 ans
Taux d'alphabétisation : 99,8%
Religion (s) : Eglises luthérienne, catholique et orthodoxe.
Indice de développement humain (Classement ONU 2003) : 48ème rang (0,836)

PIB (2005) : 12,7 milliards d'euros
PIB par habitant (2005) : 5 527 euros
Taux de croissance (2005) : +10 %
Taux de chômage (2005) : 8,7 %
Taux d'inflation (2005) : +6,7%
Déficit public/PIB (2005) : - 1,8 %
Balance commerciale (2005) : - 2,8 milliards d'euros
Principaux clients : Lituanie, Estonie, Allemagne, Royaume-Uni, Russie, Suède
Principaux fournisseurs : Allemagne, Lituanie, Russie, Estonie, Pologne, Finlande

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB (2005) :

  • agriculture : 4%
  • industrie : 26,1%
  • services : 69,9%

Exportations de la France vers la Lettonie (2005) : 142 millions d'euros
Importations françaises de Lettonie (2005) : 73 millions d'euros

Communauté française en Lettonie : environ 170 personnes
Communauté lettone en France : environ 250-300 personnes

Politique intérieure :

L'actuelle Présidente de la République, Mme Vaira VIKE-FREIBERGA, élue le 18 juin 1999, a été reconduite pour un second mandat le 20 juin 2003 (les prochaines présidentielles auront lieu en juin 2007). Les élections législatives du 7 octobre dernier ont accordé la victoire à la coalition sortante.

Le nouveau gouvernement, toujours sous la direction de M. KALVITIS (c'est la première fois depuis l'indépendance que le Premier Ministre se succède à lui même) a été nommé par la Présidente et approuvé par la Saeima le 7 novembre 2006. Il s'agit d'une coalition composée du Parti Populaire, qui tient 6 postes ministériels (les affaires étrangères, la défense, les finances, la culture, le développement régional et la santé), de l'Union des Verts et des Paysans, qui en a 5 (l'éducation, la sécurité sociale, l'environnement, l'agriculture, la société de l'information), du Premier Parti Letton/Voie Lettone, qui en possède 4 (la famille, l'intérieur, le transport et l'intégration) et de l'Union Patrie et Liberté/TB-LNNK, parti nationaliste, avec 3 portefeuilles (l'économie, la justice et l'administration des fond européens).

Le pays compte 37% de non Lettons, russophones pour la plupart, soit 800 000 personnes. Presque la moitié d'entre eux sont naturalisés tandis que les autres restent "non-citoyens" (environ 18% de la population totale).

Politique extérieure :

La Lettonie est devenue membre de l'OTAN le 29 mars 2004. Elle est entrée dans l'Union européenne le 1er mai 2004. Les Lettons ont approuvé leur adhésion à l'Union européenne par 67,7% des voix lors du référendum organisé le 20 septembre 2003. La Lettonie se prépare à l'entrée dans l'espace Schengen et dans la zone Euro.

La Lettonie participe activement au Conseil des Etats riverains de la mer baltique ainsi qu'à la coopération nordico-baltique " NB6 " (3 pays Nordiques + 3 Etats baltes).

Situation économique

Au cours des dernières années, la Lettonie a mené une politique de stabilisation macro-économique qui a permis un rattrapage économique rapide avec un PIB en forte hausse régulière. Le taux de croissance a atteint un nouveau record en 2005 avec 10,2%, après 8,5% en 2004. Cette croissance s'accompagne d'une réduction régulière du taux de chômage qui est passé de 14,4% en 2000 à 8,7% en 2005.

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Les relations bilaterales :

Relations politiques

La Présidente lettone, Mme VIKE-FREIBERGA a été reçue à plusieurs reprises à Paris par le Président de la République. Mme ALLIOT-MARIE s'est rendue les 20 et 21 juillet 2004 en Lettonie. La visite de M. Michel BARNIER, ministre des Affaires étrangères, à Riga le 11 février 2005, a permis de renforcer le dialogue politique. Mme VIKE-FREIBERGA a effectué une visite officielle du 7 au 9 novembre 2005 marquée par le lancement du Festival culturel " Etonnante Lettonie ". Elle avait été précédée le 2 novembre 2005 par M. Artis PABRIKS, Ministre letton des Affaires étrangères, qui participait à l'inauguration officielle du festival. Mme Catherine COLONNA, Ministre déléguée aux Affaires européennes s'est rendue à Riga le 31 mars 2006 au cours d'une visite qui a permis de renforcer notre concertation sur les principales questions européennes et d'acter la préparation d'un " Printemps Culturel français " en Lettonie en 2007.

Relations économiques

Bien qu'en progression, nos échanges commerciaux restent encore modestes. Avec 2,1% de part de marché en 2005, la France est le 12ème fournisseur de la Lettonie. Degrémont, en partenariat avec l'estonien Merko EHITUS, a remporté en 2005 un projet pour la construction de stations de traitement d'eau potable dans plusieurs villes du pays. A signaler les implantations industrielles récentes de Rhodia, d'Axon Câbles et de Dalkia. La présence française se manifeste aussi par une quarantaine de filiales commerciales souvent implantées à partir de pays tiers (distribution confiée aux réseaux allemand, finlandais, scandinave ou polonais).

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Madame Vaira VIKE-FREIBERGA, Présidente de la République de Lettonie :

  • Vaira Vike née le 1er décembre 1937 à Riga.
  • Octobre 1944, sa famille quitte la Lettonie pour fuir l'avance des troupes soviétiques. Sa famille s'installe au Maroc, à Casablanca, puis au Canada (1954).
  • Etudes supérieures à Toronto.
  • 1958, maîtrise, puis en 1960 mastère de psychologie.
  • En 1965, docteur en psychologie expérimentale (universités de Mac Gill et de Montréal). Parallèlement à sa carrière universitaire, Mme Vike-Freiberga s'engage dans de nombreuses activités au sein de la communauté lettone en exil. Elle se spécialise dans l'étude du folklore letton et s'investit dans l'éducation des jeunes.
  • De 1965 à 1998, professeur de psychologie à l'université de Montréal (psychopharmacologie et la psycholinguistique)
  • 1984, nommée membre vice-présidente du Conseil Scientifique du Canada.
  • En 1998, Mme Vike-Freiberga choisit de rentrer dans son pays pour s'y établir définitivement. A la tête de "l'Institut de Lettonie", elle se consacre au développement de l'image de son pays à l'étranger.
  • Le 17 juin 1999, elle est élue Présidente de Lettonie par la Saeima (Parlement) par 53 voix sur 100. Elle entre en fonction le 8 juillet 1999 pour un mandat de quatre ans, renouvelé le 20 juin 2003, cette fois-ci par 88 voix sur 100.
  • 16 septembre 2006, Mme Vike-Freiberga a présenté sa candidature au poste de Secrétaire Général des Nations Unies, au nom des trois pays baltes.
  • La Présidente Vike-Freiberga s'est rendue à plusieurs reprises en France (visites de travail du 29 février au 1er mars 2000, du 30 septembre au 2 octobre 2002, le 8 avril 2003) et s'est entretenue avec le Président Jacques Chirac à trois occasions (à Riga le 27 juillet 2001 et à Paris les 12 mars 2004 et 7 novembre 2005).
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Riga :

Riga, la capitale de la Lettonie, a été fondée en 1201 par l'évêque Alberts de Brême qui y établit sa résidence. La ville, principalement peuplée de marchands, de pêcheurs et d'artisans, a été construite sur les bords de la rivière Ridzene, affluent du fleuve Daugava.

Riga faisait partie de l'union des villes hanséatiques et son port joua un rôle important au Moyen Age, en entretenant des liens économiques nombreux avec d'autres villes portuaires de la mer Baltique.

Au 16ème siècle, après la chute de l'Ordre de la Livonie, Riga fut dominée par les Suédois, les Polonais puis les Russes. Néanmoins, la ville resta toujours le centre économique et politique de la région de la mer Baltique.

Riga devint la capitale le 18 novembre 1918, date de la déclaration de l'indépendance de la Lettonie.

Actuellement, la population de la capitale lettonne s'élève à 750 000 habitants environ, soit un tiers de la population du pays. Riga est la plus peuplée des capitales baltes.

On y trouve tous les styles architecturaux caractéristiques de l'Europe de l'Ouest. Riga est particulièrement riche en bâtiments de style Art Nouveau.

Le Vieux Riga est situé sur la rive droite de la Daugava et abrite des immeubles historiques et officiels comme le Château de Riga (résidence professionnelle de la Présidente de Lettonie), la Saeima (Parlement), la Cathédrale du Dôme, et de nombreuses églises.

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- NOVEMBRRE 2006 -




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