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Dossier 19eme sommet franco-espagnol.

Dossier réalisé à l'occasion du 19ème sommet franco-espagnol à Gérone en Espagne le jeudi 16 novembre 2006.

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Sommaire :

L'ordre du jour.
La liste des précédents sommets franco-espagnols.
Le Forum franco-espagnol des sociétés civiles.
Le Forum franco-espagnol.
Le Forum espagnol-français.
Le royaume d'Espagne (aperçu rapide).
L'organisation institutionnelle et territoriale de l'Espagne.
La politique intérieure
La politique étrangère.
Les relations politiques.
Les relations économiques et commerciales.
La coopération transfrontalière franco-espagnole.
Les relations éducatives et scientifiques.
M. Jose Luis Rodriguez Zapatero, Président du gouvernement espagnol.
La Catalogne.
La ville de Gérone.
La cathédrale.
Le bourg de San Pere.

19ème sommet franco-espagnol

L'ordre du jour :

Evénements :

Première réunion du Conseil franco-espagnol de Défense et de Sécurité (CFEDS), réunissant sous la présidence du Président de la République et du Président du gouvernement espagnol les Ministres de la Défense et des Affaires étrangères.
Première réunion plénière du Forum franco-espagnol des Sociétés civiles créé lors du précédent Sommet de 2005 et installé à l'occasion de la Visite d'Etat du Roi d'Espagne les 27-29 mars 2006.

Thèmes du Sommet :

Coopération sur les questions d'avenir notamment la recherche, avec les premiers résultats des groupes de travail sur les grands équipements scientifiques créés lors du Sommet de 2005.
L'enseignement, avec l'annonce pour 2007 de la signature d'un accord sur la reconnaissance des diplômes, de la mise en place d'une double certification de fins d'études secondaires, le " Selectibac ", et du développement des premiers Masters franco-espagnols. Il s'agit de mettre en place une véritable filière bilatérale d'enseignement supérieur. C'est dans cette optique que s'inscrit l'ouverture de classes préparatoires aux grandes écoles dans les Lycées français de Madrid et Barcelone. La question de l'accès des bacheliers des lycées français d'Espagne à l'université espagnole fera aussi l'objet d'un accord.
L'innovation et la compétitivité avec l'approfondissement des liens entre les pôles de compétitivité et les clusters espagnols, comme c'est déjà le cas dans l'aéronautique entre Toulouse et Barcelone.
La coopération sur les questions migratoires, pour une politique européenne globale de l'immigration.
La coopération en matière de transports, tant en ce qui concerne les infrastructures routières et ferroviaires transpyrénéennes que les Autoroutes de la Mer.
Les questions énergétiques, d'un point de vue européen mais aussi bilatéral, notamment concernant les interconnexions électriques.

La liste des précédents sommets franco-espagnols :

11-12/03/1987 - Madrid - Ier sommet franco-espagnol
23-24/11/1988 - Montpellier - IIème sommet franco-espagnol
23-24/10/1989 - Valladolid - IIIème sommet franco-espagnol
13/11/1990 - Paris - IVème sommet franco-espagnol
25/10/1991 - Madrid - Vème sommet franco-espagnol
19/11/1992 - Albi - VIème sommet franco-espagnol
19-20/11/1993- Madrid - Tolède - VIIème sommet franco-espagnol
20-21/10/1994 - Foix - VIIIème sommet franco-espagnol
9-10/10/1995 - Madrid - IXème sommet franco-espagnol
4-5/11/1996 - Marseille - Xème sommet franco-espagnol
1-2/12/1997 - Salamanque - XIème sommet franco-espagnol
20-21/11/1998 - La Rochelle - XIIème sommet franco-espagnol
23/05/2000 - Santander - XIIIème sommet franco-espagnol
11/10/2001 - Perpignan - XIVème sommet franco-espagnol
26/11/2002 - Malaga - XVème sommet franco-espagnol
6/11/2003 - Carcassonne - XVIème sommet franco-espagnol
7/12/2004 - Saragosse - - XVIIèmesommet franco-espagnol
10/11/2005 - Paris - XVIIIèmesommet franco-espagnol

Le Forum franco-espagnol des sociétés civiles

Le Président de la République et le Président du Gouvernement espagnol ont décidé de créer un " Forum franco-espagnol " lors du Sommet bilatéral du 10 novembre 2005 à Paris. Ce Forum est un espace de dialogue et d'échanges qui a pour mission de contribuer à renforcer la relation entre la France et l'Espagne et à traiter des grands thèmes qui intéressent les sociétés civiles des deux pays. Il doit proposer aux deux Gouvernements des pistes nouvelles et prometteuses pour le développement des relations bilatérales, à tous les niveaux et dans tous les domaines.

La co-présidence du Forum a été confiée à M. Henri PROGLIO, PDG de VEOLIA Environnement, Président du Conseil d'établissement du groupe HEC, et à M. Narcis SERRA, Président de la Caisse d'Epargne de Catalogne, Président du Musée National des Arts de Catalogne, ancien Vice-Président du Gouvernement espagnol, ancien Maire de Barcelone.

Le Forum est composé d'une trentaine de personnalités françaises et d'autant de personnalités espagnoles, faisant référence dans les milieux économique, scientifique, universitaire ou culturel.
Il a été installé par les deux Ministres des Affaires étrangères le 28 mars 2006 au Quai d'Orsay, en marge de la Visite d'Etat en France du Roi d'Espagne.

Quatre groupes de travail ont été créés sur les sujets suivants : Echanges culturels, Recherche et Université, Immigration et Intégration, Energie et Europe.

Le Forum franco-espagnol

Co-Président

M. Henri PROGLIO, Président-Directeur-Général de VEOLIA Environnement, Président du Conseil d'établissement du Groupe HEC

1. Chefs d'entreprises

M. Daniel BOUTON, PDG de la Société générale
M. Jean-François DEHECQ, PDG de Sanofi-Aventis
M. Noel FORGEARD, ancien Co-Président de EADS
M. Gilles PELISSON, Président du directoire du groupe Accor
M. Thierry JACQUILLAT, Président de " Paris Ile de France capitale économique "
M. Louis SCHWEITZER, Président du MEDEF International, Président du Conseil d'Administration de Renault , Président du Festival d'Avignon, Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
M. Gérard MESTRALLET, PDG du Groupe Suez ou M. Yves-Thibault de SILGUY
M. Robert LOUIS-DREYFUS, PDG de Neuf Telecom, Président de l'Olympique de Marseille
Mme Anne LAUVERGEON, Présidente du directoire du groupe AREVA
M. François-Henri PINAULT, DG adjoint de groupe PPR
Dr. Christophe MERIEUX, PDG de Transgene
M. Didier LOMBART, PDG de France Telecom
M. Jean-François CIRELLI, PDG de GDF
M. Jean-Louis BEFFA, PDG de Saint-Gobain.
Mme Dominique HERIARD-DUBREUIL, Présidente de Remy Martin
M. Robert ZOLADE, Président d'ELIOR

2. Milieux de la recherche et de l'université

M. Claude COHEN-TANOUDJI, Prix nobel de physique, membre de l'académie des sciences
Mme Françoise BARRE-SINOUSSI, Directrice de l'unité de biologie des rétrovirus à l'Institut Pasteur
Mme Claudie HAIGNERE, ancienne Ministre des Affaires européenne, ancienne Ministre de la Recherche, médecin et cosmonaute
M. Alain CARPENTIER, Professeur émérite à l'université " Pierre et Marie Curie ", service de chirurgie cardio-vasculaire à l'hôpital Georges Pompidou, membre de l'académie des sciences
M. François CHOLLET, Directeur du laboratoire de neuro-imagerie fonctionnelle à la Faculté de médecine de l'Université " Paul Sabatier " de Toulouse, adjoint au Maire de Toulouse.

3. Milieux culturels et intellectuels

M. Bartholomé BENASSAR, historien, ancien président de l'Université de Toulouse - Le Mirail.
Mme Margaret MENEGOZ, Productrice de cinéma, Présidente d'Unifrance.
M. Antoine GALLIMARD, PDG des Editions Gallimard.
M. Bernard RAMANANTSOA, Directeur général du groupe HEC.
Mme Anne BALDASSARI, Directrice du Musée Picasso de Paris.
M. Patrice CHEREAU, Metteur en scène
M. Dominique PERRAULT, Architecte
M. Ariel GOLDENBERG, Directeur du théâtre national de Chaillot, programmateur du " Festival d'automne " de Madrid
M. Christian LACROIX, Créateur de mode
Mme Hélène DARROZE, Restauratrice
M. Régis DEBRAY, Philosophe, ancien responsable du pavillon français à l'exposition universelle de Séville

4. Divers

M. Alain LAMASSOURE, Député européen
M. Jean-Marie BURGUBURU, ancien Bâtonnier du barreau de Paris, avocat associé du cabinet " Gide Loyrette Nouel "
M. Zinédine ZIDANE, Footballeur

Le Forum espagnol-français

Co-Président :

M. D. Narcis SERRA, President de la Caixa Catalunya, President de la CIDOB, President del Patronato du Musée National des Arts de Catalogne, ex Vice President du Gouvernement, ex Ministre de la Defense, ex Maire de Barcelone

Chefs d'entreprise :

M. D. Salvador Alemany, Directeur Général, ABERTIS
M. D. Joseph Lluis Bonet, President, FREIXENET
M. D. Juan Luis Cebrián Echarri, Directeur Général, GRUPO PRISA
M. D. Guillermo de la Dehesa, President,AVIVA
M. D. José Luis Durán, President, Directeur de CARREFOUR
M. D. Gabriel Escarrer Julía, President SOL MELIA
M. D. Francisco Fernández Sainz, President, EADS-CASA
M. D. Jesús María Herraste, President, MCC, Mondragón Internacional, FAGOR
M. D. Pablo Isla, Vice president premier Directeur Général, INDITEX
M. D. José Luis Leal, President, Association Espagnole de Banca (AEB)
M. D. Jordi Mercader, President, AGBAR
M. D. Antonio Oporto, President Exécutif, ALSTOM España
M. D. Marcelino Oreja, President, Fomento, Construcciones y Contratas (FCC)
M. D. Florentino PEREZ, President, ACS-Dragados
M. D. José Ignacio Sánchez Galán, Vicepresident, Directeur Général, IBERDROLA

Milieux de la Recherche et de l'Université :

M. D. Fernando Albericio, Professeur d'Université en Chimie organique Université de Barcelone Directeur général du Département scientifique de Barcelone
M. D. Joaquín Arango, Directeur du Centre d'Etudes sur la Citoyenneté et les Migrations, Institut universitaire Ortega y Gasset
M. D. Ricardo Bofill Levi, Architecte
M. D. Santos Juliá, Directeur du Departament d'Histoire Sociale et des Etudes politiques, UNED
M. D. Cayetano López, Professeur de physique théorique
M. D. Carlos Losada, Director, ESADE Barcelona
M. D. Gregorio Marañon y Bertran de Lis, Avocat, Président de la Fabrique Royale des Tapis
M. D. Joan Massagué, Directeur du Programme de Biologie et Génétique sur le Cancer , Memmorial Sloan-Kettering Cancer Center
M. D. Carlos Javier Moreiro González, Professeur titulaire de Droit international public, Universidad Carlos III
M. D. Gustavo Suárez Pertierra, Président de l'Institut Royale Elcano des Etudes Internations et Stratégiques
M. D. Fernando Vallespín, Président du Centre de Recherches Sociologiques
Mme Dña. Ana Veiga, Directrice de la Banque de Tissus au Centre de Médecine régénératrice de Barcelone
M. D. José Vidal Beneyto, Directeur, Collège des Hautes Études Européennes Miguel Servet
M. D. Rodrigo Uría Meruéndano, Avocat, Uría Menéndez

Milieux culturels et intellectuels :

Mme Victoria Abril, Actrice
M. D. Pedro Almodóvar, Cinéaste
M. D. Miguel Barceló, Peintre
M. D. Rafael Canogar, Peintre
M. D. José María Flotats, Acteur
M. D. Manuel Gutiérrez Aragón, Cineaste
M. D. Jorge Herralde, Directeur, Anagrama Editorial
M. D. Sergi López, Acteur
Mme Dña. Beatriz de Moura, Editeur, Tusquets Editores
M. D. Jordi Savall, Musicien (Officier de l'Ordre des Arts et Lettres)
M. D. Jorge Semprun, Ecrivain

Journalistes :

M. D. Lluis Foix, Director, La Vanguardia Digital
M. D. Carlos Llamas, Director, Hora 25
M. D. Andrés Ortega, Editorialiste, El País
M. D. Javier Valenzuela, El País
M. D. José Antonio Zarzalejos, Director, ABC

Parlementaires:

Mme Loyola de Palacio, Présidente du Groupe de haut niveau de la Commission Européenne sur les réseaux Paneuroméditerranéens des Transports
M. D. Enrique Barón, Ex-Président de la Commission des Affaires étrangères, Sécurité et Politique de Défense, du Parlement Européen
M. D. Ignacio Gil Lázaro, Député du Groupe Populaire, Congreso de los Diputados
M. D. Ignasi GuardansDéputé européen, Groupe de l'Alliance de la Démocratie Libérale pour l'Europe

Le royaume d'Espagne (aperçu rapide)

Nom officiel Royaume d'Espagne

Superficie 504.782 km²

Population 43 millions (dont plus de 3 millions d'étrangers)

Capitale Madrid

Villes principales Madrid, Barcelone, Valence, Séville, Bilbao

Langue officielle espagnol

Langues co-officielles catalan, galicien, basque, valencien

Monnaie Euro

Fête nationale 12 octobre

Croissance démographique 1,1 % (0,15 % de croissance naturelle)

Espérance de vie 77,2 pour les hommes et 83,7 pour les femmes

Taux d'alphabétisation 97,7%

Religions catholiques (90%)

La constitution proclame le principe de neutralité de l'Etat vis-à-vis de la religion

musulmans (600.000 fidèles) protestants (250.000 fidèles) juifs (12.000 fidèles)

Indice de développement humain 0,922 (20ème)

PIB (2005) 900 milliards d'euros

PIB par habitant (2005) 23.500 €

Taux de croissance (2005) +3,4 %

Taux de chômage (2005) +8,7 %

Taux d'inflation (2005) +3,7 %

Solde budgétaire (2005) +1 %

Balance commerciale (2005) - 77,8 milliards d'euros (8,6 % du PIB)

Principaux clients France (19 %), Allemagne (11,6 %), Italie (9,6 %)

Principaux fournisseurs Allemagne (16 %), France (15 %), Italie (9 %)

Répartition sectorielle du PIB agriculture : 3%, industrie : 30 %, services : 67%

Exportations françaises (2005) 35,3 milliards d'euros

Importations françaises (2005) 27,2 milliards d'euros

Consulats généraux de France Madrid, Barcelone, Bilbao et Séville

L'organisation institutionnelle et territoriale de l'Espagne

La Constitution espagnole, approuvée par referendum le 6 décembre 1978 par 87 % de la population, fixe le cadre institutionnel espagnol. Ce texte reconnaît la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et garantit les droits fondamentaux et les libertés publiques des citoyens qui peuvent saisir le Tribunal constitutionnel.

a) Le Roi

Le Roi, chef de l'État, bénéficie du rôle usuel d'arbitre et de modérateur du fonctionnement des institutions dans un régime parlementaire moderne. Sa personne est inviolable et n'est pas soumise à responsabilité, ses actes sont soumis au contreseing obligatoire du Président du Conseil et des ministres compétents.
Le Roi nomme le Président du gouvernement, promulgue les lois, convoque et dissout les Cortès Generales. Il peut soumettre une question à referendum dans les cas prévus par la Constitution. Il nomme les membres du gouvernement et exerce le commandement suprême des armées.

b) Le Parlement

Le Parlement est composé du Congrès des députés (Congreso de los diputados) et du Sénat (Senado) qui constituent les Cortes generales.
Chambre prééminente, le Congrès des députés est composé de 350 députés élus au suffrage universel, libre, égalitaire, direct et secret. Ces députés sont élus, dans le cadre des provinces, au scrutin proportionnel. Chaque province dispose d'un nombre de députés calculé en fonction de sa population.
La Constitution définit le Sénat comme étant la Chambre de représentation territoriale. Il est composé de 256 sénateurs, 208 d'entre eux étant élus au suffrage universel direct (à raison de quatre représentants par province), les 48 restants étant désignés par les assemblées législatives des communautés autonomes. Ses pouvoirs limités le distinguent du Sénat d'un régime fédéral.

c) Le Gouvernement

Le Gouvernement exerce la fonction exécutive et le pouvoir réglementaire. Le Gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire, et organise la défense de État. A sa tête, se trouve le Président du Conseil, nommé par le Roi, mais qui doit obtenir la confiance de la majorité des parlementaires.

Le Gouvernement est responsable solidairement de ses actions politiques devant le Congrès des députés, qui peut en cas de conflit adopter une motion de censure. Le Président du gouvernement peut proposer au Roi la dissolution du Congrès, du Sénat ou des Cortes Generales.

d) Les communautés autonomes

L'Espagne n'est pas un État unitaire. L' État a en effet délégué une partie importante de ses pouvoirs aux communautés autonomes.

Il existe actuellement 17 communautés autonomes : Andalousie, Aragon, Asturies, Baléares, Canaries, Cantabrique, Castille-León, Castille La Manche, Catalogne, Extremadura, Galice, Madrid, Murcie, Navarre, Pays-basque, La Rioja et Valence. Il y a en outre 50 provinces et 8 107 municipalités.

La Constitution espagnole garantit à la fois l'indissoluble unité de la nation espagnole et le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent, ainsi que la solidarité qui lie ces communautés entre elles.
Les communautés autonomes ont chacune leur statut et leurs propres institutions, élaborés entre 1981 et 1984 : un gouvernement, un parlement élu à la proportionnelle, une administration. Très différentes entre elles, ces entités renvoient parfois à de puissants héritages historiques, souvent même à d'anciens royaumes.

Leurs compétences exclusives couvrent de nombreux domaines : l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement, les chemins de fer et les routes (si ces voies de communication ne traversent que le seul territoire d'une Communauté autonome), l'agriculture et l'exploitation forestière, la chasse et la pêche, le développement économique, la culture, l'enseignement, la santé et l'assistance sociale, le tourisme et les loisirs, la police. Les Communautés disposent ainsi de larges pouvoirs qui leur permettent de se gouverner localement. Certaines d'entre elles ont fait reconnaître un statut particulier pour leur langue. C'est le cas pour le catalan, le basque, le galicien qui sont désormais langues co-officielles avec le castillan.

Suite aux élections législatives de 2004, à l'occasion desquelles la réforme des Statuts des Communautés autonomes figurait au programme du parti socialiste, les communautés autonomes ont lancé des processus visant à prendre notamment en compte le fait européen, à augmenter leurs compétences notamment en matière fiscale, et pour le cas des Communautés autonomes à fort nationalisme (Catalogne, Pays basque, Galice) à affirmer politiquement leur spécificité (revendication du terme de " nation " notamment).

Ces réformes ont atteint des degrés de maturité différents :

La Catalogne et la Communauté valencienne ont adopté leur nouveau statut, après un référendum en juin en Catalogne. Alors qu'en Communauté valencienne la réforme a fait l'objet d'un consensus, en Catalogne elle a provoqué la rupture de la coalition au pouvoir et des élections anticipées ont finalement abouti le 1er novembre à la reconduction de la coalition socialistes, républicains, communistes et verts.
Les réformes de l'Andalousie, des Baléares et de l'Aragon sont actuellement en cours d'examen au parlement espagnol.
Les réformes en Galice et aux Canaries sont encore en cours de formulation au niveau du parlement local.
Un cas est particulier, celui du Pays basque qui avait le premier présenté un projet de statut très autonomiste qui fut rejeté par le Congrès des Députés espagnol en février 2005. La négociation d'une deuxième mouture est actuellement suspendue au règlement de la question de l'ETA.
Les autres communautés autonomes n'ont pas lancé de réformes de leur statut, notamment dans l'attente des élections locales de mai 2007.

La politique intérieure

Deux ans et demi après sa prise de fonction, le gouvernement a accompli les réformes prévues dans son programme (retrait d'Iraq, retour au cœur de l'Europe, régularisation des clandestins par le travail, lutte contre la violence domestique, mariage homosexuel). A 18 mois des élections générales, les deux principaux sujets de politique intérieure sont la question de l'immigration clandestine et le règlement de la question basque.

ACTUALITÉ POLITIQUE

a) La crise migratoire au Canaries

Près de 30 000 clandestins ont accosté depuis le début de l'année aux Canaries. Le gouvernement espagnol a organisé le 29 septembre à Madrid une réunion des Ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères des pays méditerranéens de l'Union Européenne pour proposer des solutions européennes à la crise (M. Sarkozy et Mme Colonna y ont représenté la France).

b) Le règlement de la question basque

Un cessez-le-feu permanent a été annoncé par l'ETA le 22 mars. La situation a peu évolué, achoppant notamment sur l'illégalité de "Batasuna" qui n'a pas encore condamné la violence, condition nécessaire à sa légalisation en tant que parti politique.

c) Les élections du 1er novembre en Catalogne

Provoquées par la rupture de la coalition socialistes-républicains-communistes-verts au pouvoir sur le sujet du nouveau statut, les élections anticipées ont abouti à la reconduction de cette même coalition, malgré un léger recul en voix, sous la présidence de M. Montilla, précédemment Ministre de l'Industrie.

LES PERSPECTIVES À COURT TERME

a) Les échéances électorales

Le 20 mai 2007 auront lieu les élections municipales, et régionales, dans treize communautés autonomes sur dix-sept .

b) Les réformes prévues pour l'année à venir

Le projet de budget pour 2007 distingue cinq priorités : la recherche et l'innovation, l'éducation, la politique sociale, les infrastructures, l'aide publique au développement (actuellement à 0.29% du RNB elle doit être portée à 0,5% en 2008, avec un effort particulier vers l'Afrique, en liaison avec la question migratoire).
La réforme régionale va se poursuivre. L'Andalousie, l'Aragon, la Castille-la-Manche et les Baléares sont les prochaines régions dont l'autonomie sera élargie.
La réforme des universités (vers une plus grande autonomie) constituera un autre grand chantier. M. Zapatero a nommé en avril une nouvelle ministre de l'Éducation, Mme Cabrera, pour s'en occuper.
Plusieurs réformes sont également en cours d'application ou d'élaboration : loi anti-tabac (dans les restaurants), instauration du permis à points, réforme de l'audiovisuel (création d'un CSA), statut de la fonction publique.

LES AUTRES GRANDS AXES DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN POLITIQUE INTÉRIEURE DEPUIS 2004

a) La politique sociale

La lutte contre l'emploi précaire, la promotion de l'emploi féminin, le logement, l'éducation et des mesures de société comme la lutte contre la violence à l'égard des femmes et le mariage homosexuel (loi approuvée le 21 avril 2005) étaient au cœur du programme social du gouvernement.

b) L'économie

La croissance a atteint 3,4% en 2005. Le chômage a atteint en 2005 son plus bas niveau depuis 1978 à 8,7% de la population active. Tout en maintenant la discipline budgétaire, le gouvernement souhaite s'appuyer sur la stratégie de Lisbonne pour transformer l'économie espagnole, en développant la recherche et l'innovation pour porter l'investissement dans la recherche à 2% du PIB en 2010 (l'Espagne investit 1% de son PIB dans la recherche, contre 2% en moyenne dans l'Union et plus de 3% aux États Unis).

La politique étrangère

I L'Europe

Le referendum du 20 février 2005 sur le traité constitutionnel a été adopté avec 76,7% de votes positifs.

Les priorités espagnoles dans l'Union :

La priorité de l'Espagne est d'obtenir la mise en place d'une politique migratoire et méditerranéenne de l'Union Européenne.
L'Espagne entend par ailleurs s'affirmer particulièrement sur les questions JAI, les relations entre l'Union et l'Amérique latine ainsi que la sécurité maritime.

II Méditerranée et Amérique latine

La Méditerranée est une priorité de la politique extérieure espagnole, tant via le partenariat euroméditerranéen (Sommet de Barcelone en novembre 2005, Forum d'Alicante en octobre 2006) que par des démarches bilatérales (visite d'Etat du roi au Maroc en janvier 2005). L'idée d'Alliance des civilisations lancée à l'AGNU de 2004, et co-parrainée par la Turquie, a aussi pour but de placer l'Espagne au centre de la dynamique méditerranéenne (Visite de M. Zapatero en Turquie les 12-14 novembre 2006). L'Espagne participe à la FINUL renforcée.
L'Espagne fait valoir ses liens privilégiés avec l'Amérique latine, comme lors du Sommet Union Européenne - Amérique latine de mai 2006 à Vienne, ou à l'occasion du Sommet ibéro-américain de Montevideo les 3-5 novembre 2006.

Les relations politiques

1/ Des rendez-vous institutionnels réguliers

Institutionnalisées en 1985, lors de la visite des souverains espagnols en France, les rencontres bi-annuelles franco-espagnoles (séminaire ministériel à l'été, qui réunit une douzaine de Ministres sous la présidence des Ministres des Affaires étrangères; Sommet à l'automne, présidé par le Chef de l'État du côté français et par le Chef du Gouvernement du côté espagnol) ont permis de tisser entre nos deux pays une relation dense et de qualité.

Le XXIème séminaire ministériel franco-espagnol avait eu lieu à Barcelone le 16 septembre 2004. En 2005 il a été remplacé par une rencontre à haut niveau sur la coopération transfrontalière qui s'est tenue le 17 octobre à Barcelone sous la présidence des deux chefs de gouvernement. Il n'y a pas eu de séminaire en 2006, remplacé par une rencontre des Ministres des Affaires étrangères le 5 octobre pour préparer le Sommet.

Le XVIIIème Sommet franco-espagnol avait eu lieu le 10 novembre 2005 à Paris. Le XIXème Sommet aura lieu le 16 novembre 2006 à Gérone. A cette occasion le Conseil franco-espagnol de Défense et de Sécurité et le Forum franco-espagnol des Sociétés civiles se réuniront pour la première fois.

2/ Un élan renouvelé caractérise nos relations bilatérales

Dés avril 2004, quelques jours après la prise de fonction du nouveau gouvernement, le Ministre rencontrait son homologue (le 22) et le Président recevait M. Zapatero (le 29). Plusieurs initiatives communes, notamment dans le domaine des migrations, ont été prises avec la conférence de Rabat en juillet 2006.

Les contacts ministériels sont très nombreux et réguliers avec plus de 20 visites ministérielles depuis le 1er janvier 2006. Marquant la force du lien franco-espagnol, le Roi d'Espagne Juan Carlos a effectué une visite d'État en France du 27 au 29 mars 2006, se rendant notamment à Toulouse pour y visiter l'usine Airbus.

3/ Les principaux dossiers bilatéraux

La coopération en matière policière (lutte contre le terrorisme, lutte contre l'immigration illégale, lutte contre le trafic des stupéfiants) et judiciaire (création d'équipes communes d'enquête, casiers judiciaires communs) est exemplaire. Cette coopération s'est aussi exercée dans le cadre de l'opération menée par Frontex aux Canaries contre l'immigration clandestine.
Les liaisons transpyrénéennes. Le 17 octobre 2005 à Barcelone a été signé un plan d'action commun pour les transports transpyrénéens qui encadre notre coopération. La France est engagée en faveur du développement des autoroutes de la mer avec notamment la création d'une CIG en 2006 pour la façade atlantique.
Sur la liaison électrique Très Haute Tension (THT) à l'est des Pyrénées, les discussions continuent notamment sur la question du tracé.
L'enseignement du français en Espagne est une priorité, renforcée par la signature le 16 mai 2005 par les 2 ministres de l'éducation d'un accord sur les sections bilingues (concrétisant la perspective d'un baccalauréat franco-espagnol).
La coopération dans le domaine de la recherche en application de la déclaration d'intention signée lors du Sommet de 2005 en la matière mettant en place des groupes de travail sur les grands équipements scientifiques, ainsi que dans le domaine de l'enseignement supérieur avec la mise en place d'une véritable filière bilatérale en 2007 (reconnaissance des diplômes, masters conjoints, certification de fin d'études secondaires commune).
Le Conseil franco-espagnol de défense permettra de renforcer la coopération avec l'Espagne sur les questions de défense et de coopération industrielle. Il se réunira pour la première fois lors du Sommet franco-espagnol.

Les relations économiques et commerciales

1/ L'Espagne représente le premier excédent commercial de la France

En 2005, nos échanges commerciaux avec l'Espagne s'élevaient à 62,7 Md€ et ont dégagé un solde commercial positif pour la France de +8,3 Md€ faisant de l'Espagne notre premier excédent commercial, devant le Royaume-Uni. Nos échanges avec l'Espagne sont excédentaires, depuis plus de 10 ans, dans tous les secteurs en dehors de l'agroalimentaire.

La hausse de l'excédent français entre 2004 (7,5 Md€) et 2005 (8,3 Md€) s'explique par une accélération notable de la croissance des exportations françaises (passant de 1,9% à 5,5%), reflétant le dynamisme de la demande intérieure espagnole, et un certain ralentissement des importations françaises en provenance de l'Espagne (de 4,4% à 3,8%), notamment du fait de la baisse de la compétitivité-prix des produits espagnols.

Avec un montant de 35,5 Md€ d'exportations en 2005, la France est demeurée le 2e fournisseur de l'Espagne (14% des importations espagnoles), derrière l'Allemagne (14,6%). Les importations françaises en provenance de l'Espagne se sont élevée en 2005 à 27,2 Md€ et ont fait de la France le premier client de l'Espagne (19,3% des exportations espagnoles), loin devant l'Allemagne (11,4%).

La France vend à l'Espagne en priorité des produits à haute valeur ajoutée (produits de la construction aéronautique et spatiale ainsi que les préparations pharmaceutiques), et lui achète prioritairement des produits à faible valeur ajoutée (tels que les produits maraîchers).

Le secteur de l'automobile (10,4 Md€ d'exportations et 10,1 Md€ d'importations), qui concentrait le tiers des échanges entre les deux pays en 2005, est le seul secteur dans lequel les flux commerciaux sont à peu près équilibrés. L'activité de l'industrie automobile en Espagne est essentiellement liée aux implantations de grands groupes étrangers dont PSA (Madrid et Vigo) et Renault (Valladolid, Palencia) pour la France et qui sont en termes de nombres de véhicules exportés, en 2ème et 3ème position derrière le groupe allemand Volkswagen.

Trois autres secteurs dégagent un solde nettement en faveur de la France :

Les biens d'équipement professionnel représentent le secteur d'activité dans lequel la France enregistre la plus grande partie de son excédent (+3,7 Md€). Les exportations françaises à destination de l'Espagne dans ce secteur se sont élevées à 5,8 Md€ (16,4% de nos exportations) et résultent essentiellement de grands contrats, concentrées dans deux secteurs, les trains (ventes de tramways par ALSTOM aux villes de Tenerife, Madrid, et Alicante) et les avions, la flotte d'IBERIA étant constituée principalement d'avions Airbus.

Le secteur des biens intermédiaires est celui où la France enregistre son second excédent majeur (+2,9 Md€), en particulier dans la branche des produits chimiques qui constitue par ailleurs, le 2ème poste de nos exportations (10 Md€ du total, soit 28% de nos exportations) comme de nos importations (7 Md€, soit 26% de nos importations).

Le secteur des biens de consommation est le 3ème secteur dans lequel la France enregistre un excédent (+1,2 Md€).

En revanche, dans le secteur agro-alimentaire le déficit commercial tend à se dégrader et ce malgré une progression des importations totales espagnoles sur ce secteur.

2/ Des investissements croisés qui se développent

Avec un stock de 22,1 Md€ (fin 2004), et un flux d'IDE de 7,3 Md€ (2005) l'Espagne a été cette année là le 6ème pays d'accueil des IDE français. Les secteurs ayant enregistré le montant le plus élevé d'investissements français sont les télécommunications et l'intermédiation financière.

Globalement, les investissements français se sont fait vers l'immobilier et les services aux entreprises, puis les industries manufacturières (dont l'automobile), le commerce et les intermédiaires financiers. Au total plus de 1 500 entreprises françaises y sont implantées et emploient plus de 300 000 personnes. Parmi les vingt groupes les plus importants d'Espagne, figurent trois groupes français (CARREFOUR, RENAULT, PSA) et un groupe franco-espagnol (ALTADIS ancienne SEITA). L'Espagne se retrouve par ailleurs, aux côtés de la France et de partenaires européens dans les groupes comme EADS (participation de CASA de 5%) et ARCELOR (dont une des composantes était l'aciérie ACERALIA).

La France est la première destination des investissements espagnols à l'étranger. L'Espagne détient en France, un stocks d'IDE de 11,4 Md€ (fin 2004), pour l'essentiel dans le secteur de l'immobilier et le secteur manufacturier, notamment l'industrie agroalimentaire.

En 2005, en termes de flux, les IDE espagnols en France ont encore progressé pour atteindre 4,9 Md€ (9,6% des ID étrangers en France) et l'Espagne aura été le 6ème pays investisseur en France derrière les USA, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique. L'année 2005 a été marquée par l'apparition de grands groupes parmi les investisseurs espagnols. A ce titre, FERROATLANTICA a repris l'entreprise PECHINEY ELECTROMETALLURGIES au canadien ALCAN et, en décembre dernier, les autorités françaises ont attribué l'une des trois concessions autoroutières (SANEF) à l'espagnol ABERTIS. Cette même année, selon l'AFII, la France aurait attiré 22 des 62 projets d'implantations espagnols en Europe, créant ou préservant plus de 1000 emplois.

Les opérations menées jusqu'à présent en 2006, telle que l'acquisition par l'espagnol SACYR de 33% de la société française EIFFAGE, pourrait confirmer la hausse des investissements espagnols en France et en particulier l'attrait des marchés français de l'immobilier et de la construction. Deux raisons principales expliquent cet attrait, la croissance et la stabilité du marché et une rentabilité meilleure qu'en Espagne.

La coopération transfrontalière franco-espagnole

La coopération transfrontalière entre la France et l'Espagne regroupe la coopération entre les deux États et la coopération décentralisée entre les collectivités locales des deux côtés de la frontière.

1/ Coopération entre États :

La coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Le traité de Blois du 7 juillet 1998, ratifié par la France en 2003 sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière instaure une coopération transfrontalière des services chargés de missions de police et de douane, d'une part par la mise en place de patrouilles mixtes dans la zone frontalière, notamment pour lutter contre la délinquance frontalière et prévenir les menaces à la sécurité et à l'ordre public, et d'autre part par la mise en place de 4 Bureaux à Contrôles Nationaux Juxtaposés qui se substituent aux anciens commissariats communs.

La Commission internationale des Pyrénées

La Commission internationale des Pyrénées (CIP) est chargée d'assurer le suivi et le règlement des litiges frontaliers issus du Traité de Bayonne de 1856. Elle est présidée par deux Ambassadeurs dont les conclusions sont approuvées par les Ministres des Affaires Étrangères. La 37ème session s'est tenue les 10 et 11 juin 2004 à Madrid.

D'autres instances de coopérations qui ne sont pas purement transfrontalières ont néanmoins un aspect transfrontalier marqué. Ainsi l'observatoire sur les transports pyrénéens mis en place en 2005 pour évaluer les flux sur les différents axes de transport au niveau dans le massif pyrénéen.

2/ Entre collectivités locales :

IL existe de multiples organisations de coopération décentralisée transfrontalière. La base juridique principale est le Traité signé à Bayonne le 10 mars 1995. Ce Traité permet aux collectivités territoriales françaises et espagnoles de conclure des conventions pour créer et gérer des équipements ou des services publics et de coordonner leurs décisions. Il prévoit également la possibilité de créer des organismes dotés ou non de la personnalité juridique. Pour ce qui concerne les organismes dotés de la personnalité juridique, les collectivités territoriales peuvent créer des sociétés d'économie mixte locales (droit français), des groupements d'intérêt public (droit français), des districts européens (depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) ou des consorcios (droit espagnol).

Deux organisations jouent par ailleurs un rôle notable d'impulsion, et de caisse de résonance vis à vis des institutions européennes :

La Communauté de Travail des Pyrénées

Cette instance purement régionale créée en 1983 réunit des représentants des communautés autonomes d'Aragon, de Catalogne, de Navarre et du Pays Basque, et des régions françaises d'Aquitaine, du Languedoc Roussillon, et du Midi Pyrénées. Andorre en fait aussi partie. Le comité plénier a été réuni pour la 24ème fois sous la présidence basque le 18 septembre 2006 à Irun. Elle s'est dotée en 2005 de la personnalité juridique (Consorcio de droit espagnol) et ses membres comptent sur le concept de groupement européen de coopération transfrontalière proposé par la Commission pour la développer.

L'Euro-région Pyrénées-Méditerranée

Lancée le 29 octobre 2004 et réunissant les régions françaises du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées aux provinces autonomes d'Aragon, de Catalogne et des Baléares, cette euro-région est une instance de lobbying auprès des deux États et des institutions européennes. Elle permet aussi une concertation régionale afin notamment d'attirer les investisseurs (définition de labels " euro-région ").

3/ La relance de la Commission de suivi du Traité de Bayonne :

Le Traité franco-espagnol de coopération transfrontalière entre collectivités locales (signé à Bayonne en mars 1995) doit permettre aux collectivités concernées de créer et de gérer des équipements ou des services publics, dans un cadre juridique clair. La modification du cadre constitutionnel français en 2003 permet un approfondissement de la coopération décentralisée. Un séminaire sur la coopération transfrontalière avait été organisé le 17 octobre 2005 à Barcelone, avec notamment les Présidents des 4 régions espagnoles et des trois régions françaises frontalières, et plusieurs membres du gouvernement, sous la présidence des deux chefs de gouvernement. Il avait notamment permis de décider la relance de la Commission mixte prévue par le Traité de Bayonne, qui devrait se réunir début 2007, et qui est le cadre naturel de la coordination entre États et collectivités locales sur les questions transfrontalières.

Les relations éducatives et scientifiques

La signature d'un accord bilatéral sur l'enseignement bilingue le 16 mai dernier a concrétisé la première étape nécessaire à la mise en place, désormais envisageable en 2007 ou 2008, d'un baccalauréat franco-espagnol " Bachi-bac " qui pourrait permettre de consolider l'enseignement du français. Cet accord permet d'étendre aux Communautés Autonomes la mise en place de Sections Bilingues ou Sections Européennes de français en plein accord avec le ministère de l'Éducation Espagnol. À l'heure actuelle, sur les dix-sept Communautés Autonomes, douze ont ouvert des sections bilingues (représentant 12.000 élèves). La Catalogne et le Pays Basque n'en font toutefois pas partie.

La France est la quatrième destination des étudiants espagnols : le nombre total d'étudiants espagnols inscrits dans une institution d'enseignement supérieur est d'environ 5.000. Dans le cadre du programme Erasmus, la France est derrière l'Italie la deuxième destination des étudiants Erasmus espagnols (3.412 étudiants), alors que l'Espagne est la première destination des étudiants Erasmus français (4400 pour 2004-2005). Dans le cadre de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, des partenariats sont progressivement mis en place à l'exemple de la participation de trois universités espagnoles (Computense à Madrid, Oviedo et Saragosse) à la mise en place de cursus trinationaux sous l'égide de l'Université Franco-Allemande. Les deux pays négocient actuellement un accord de reconnaissance des diplômes universitaires et la création de masters conjoints qui doivent permettre une augmentation des échanges.

La France est le premier partenaire scientifique de l'Espagne. Cette coopération est structurée par une dizaine d'accords entre organismes de recherche, et par le plus ancien programme d'actions intégrées "Picasso" qui constitue la base de notre coopération dans ce domaine en favorisant la mobilité des chercheurs et l'émergence de thèmes de recherches conjoints. Les Ministères de la recherche négocient actuellement un accord cadre structurant la coopération en matière de recherche pour 2007.

M. Jose Luis Rodriguez Zapatero,
Président du gouvernement espagnol

Né le 4 août 1960 à Valladolid (province de Castille León au nord-ouest de Madrid)

Etudes secondaires au collège Leonès (León)
Etudes de droit à l'université de León
1982-1986 Professeur de droit constitutionnel à l'Université
de León
Juin 1986 Député du PSOE. Rapporteur des commissions constitutionnelles et de la défense
Septembre 1988 Secrétaire général provincial du PSOE à León
Octobre 1989 Candidat à la direction du PSOE à León
Février 1991 Réélu Secrétaire général provincial
Avril 1993 Nommé par le PSOE tête de liste des socialistes aux élections de juin 1993. Réélu député, il devient le porte-parole du groupe à la Commission justice et affaires intérieures
Mars 1996 Tête de liste socialiste de León, il est élu porte-parole à la Commission des administrations publiques
Mars 2000 Réélu député
Juillet 2000 Elu Secrétaire général du PSOE
14 mars 2004 Il mène la liste du PSOE lors des élections générales espagnoles.
17 avril 2004 Il devient Président du gouvernement espagnol

La Catalogne

1/ Présentation de la Catalogne

Située au nord-est de la péninsule ibérique, la Catalogne représente 6 % du territoire espagnol (soit 31 930 km2) et 16,5 % de la population espagnole (près de 7 millions d'habitants). L'agglomération de Barcelone rassemble 70% de la population catalane. Première région économique d'Espagne, la Catalogne réalise 20% du produit intérieur brut de l'Espagne et le niveau de vie (PIB par habitant) y est de 30% supérieur à la moyenne nationale.

La Catalogne réalise 25% des exportations et 30% des importations espagnoles. La France est le premier client et le deuxième fournisseur de la Catalogne (derrière l'Allemagne).

2/ Le statut catalan

Adopté par référendum en Catalogne le 18 juin, le nouveau statut catalan est le fruit d'un compromis entre le parti socialiste, dont sa branche catalane, et les nationalistes modérés de CiU (dans l'opposition au gouvernement catalans mais dont l'accord était indispensable). Il augmente considérablement l'autonomie de la Catalogne, en matière fiscale notamment. Ce nouveau statut va permettre à cette région du nord-est de l'Espagne d'accroître son budget de manière conséquente pour atteindre près de 30 milliards d'euros en 2007, soit un montant supérieur au budget de pays comme le Chili ou la Slovénie.

Ce nouveau Statut rapproche les institutions et compétences de la Catalogne de celle d'un état fédéré. Ainsi, son titre III créé un Tribunal Supérieur de la Justice Catalane, qui devient la cour suprême de Catalogne. Le titre sur les compétences élargit les pouvoirs de la Généralité de Catalogne, notamment en matière d'infrastructures et de politique culturelle, et confirme la compétence forte de la Généralité sur l'éducation et le système de santé.

3/ L'actualité politique

Malgré le recul du Parti Socialiste Catalan qui passe de 42 à 37 sièges, les élections anticipées ont abouti à la reconduction de la coalition socialistes-républicains-communistes, sous la présidence de M. Montilla, précédemment Ministre de l'Industrie, qui a remplacé M. Maragall comme président de la Généralité, M. Clos, précédent maire de Barcelone le remplaçant à l'Industrie.

4/ Les relations entre la France et la Catalogne

Les Français sont quelque 35 000 à 40 000 à vivre en Catalogne et 2 millions s'y rendent chaque année en touristes, représentant la moitié des touristes se rendant chaque année en Catalogne. La moitié des entreprises françaises installées en Espagne sont en Catalogne. Cette dynamique va s'accélérer avec la réalisation du TGV Perpignan-Barcelone en 2009.

La ville de Gérone

Carte d'identité

Population (2005): 86 672 habitants
Province de Gérone: 664 506 habitants
PIB province de Gérone (2003): 13 707 millions d'euros
PIB/habitant province de Gérone (2003) : 22 899 euros, une des provinces les plus riches : indice 123 (base Espagne 100).

Un peu d'histoire

La ville de Gérone est surnommée " la ville aux mille sièges ", tant elle a été envahie à travers les siècles. Les Ibères y habitent jusqu'à l'arrivée des romains. Ceux-ci fondent la ville de¨Gerunda¨. Lorsque l'empire romain se fragmente, vers l'an 300, une oligarchie militaire Visigoth s'installe. En 711, commence la conquête musulmane dans la péninsule ibérique, mais le passage des musulmans à Gérone est bref puisque peu de temps après, la ville tombe aux mains de Charlemagne et passe sous administration carolingienne. Elle devient un comté. Peu à peu, les comtes de Catalogne et d'Aragon prennent leur indépendance. A partir du XIIIe siècle, la communauté juive se développe fortement, jusqu' à ce que les juifs soient expulsés d´Espagne par les rois catholiques, à la fin du XVe siècle. L'ancien quartier juif, le ¨call judio¨, est aujourd'hui un élément emblématique de la ville. Quelques siècles plus tard, la ville est encore attaquée et assiégée par les troupes napoléoniennes. Elle est occupée en février 1939 par les troupes franquistes. Une décennie plus tard, Gérone entre dans une phase de développement économique, accompagnée de l'arrivée de nouveaux immigrants et d'un retour des mouvements culturels et politiques.

Vie politique

La mairie de Gérone est actuellement dirigée par Madame Ana Pagans Guartmoner, membre du parti socialiste catalan (PSC). Elle a succédé en 2002 à Joaquim Nadal, maire de Gérone depuis 1979 et président de la fédération des communes de Catalogne entre 1981 et 1995. Monsieur Nadal était conseiller de la présidence, porte parole du gouvernement catalan, et conseiller de la politique territoriale et des œuvres publiques du gouvernement de Pasqual Maragall depuis 2003.
Le Parti Socialiste Catalan détient onze sièges au Conseil Municipal de Gérone, les nationalistes modérés de CiU (Convergencia i Unió) cinq sièges, les nationalistes de gauche d'ERC (Esquerra) en détiennent quatre, trois sièges sont attribués au Parti Populaire (Partido Popular, PP) ainsi qu'aux écolo-communistes d'ICV (Iniciativa per Catalunya Verds).

Économie

L'histoire de la ville, particulièrement riche, fait aujourd'hui de Gérone, " capitale de la Catalogne du Nord ", une ville très appréciée des visiteurs ; l'offre touristique est à la fois différente et complémentaire de celle de la Costa Brava. Avec plus de 300 000 personnes de passage par an, le tourisme est une activité essentielle pour la ville, qui tente d'ailleurs de dynamiser ce secteur en développant les structures touristiques. Les principaux centres d'intérêt sont la Cathédrale, le " call ", les bains arabes ou encore les rives de l'Onyar.

La ville est située sur l'axe autoroutier qui longe la côte méditerranéenne espagnole et bénéficie d'un aéroport dynamique. Créé en 1969, cet aéroport a connu ces dernières années un essor important. Cela a fait de l'aéroport de Gérone un aéroport de portée nationale et internationale, qui a accueilli près de trois millions de passagers en 2005.
L'évènement essentiel pour Gérone sera l'arrivée en 2009 du TGV. Déjà reliée aux pays voisins par des trains internationaux et à la région par les ferrocariles de la Generalitat, elle va se situer directement sur la ligne de TGV Perpignan-Barcelone.

Un certain nombre de grandes entreprises, dont vingt-huit françaises parmi lesquelles Accor, Carrefour, Renault et Peugeot sont installées à Gérone ou dans la province, et contribuent à l'essor économique de la ville.

La cathédrale

Le magnifique cloître et la Tour de Charlemagne, la Torre de Carlemany, font partie de l'enceinte de la cathédrale romane (XI-XIIèmes siècles).

Les travaux entamés au XIVème siècle pour restaurer l'église ont laissé un héritage important : la nef gothique la plus large d'Europe.

Aux XVIIème et XVIIIème siècles, on exécuta les travaux des marches et de la façade de style baroque.

Le bourg de San Pere

A partir du XIème siècle, Gérone croît au-delà de la limite des fortifications romaines et carolingiennes et c'est ainsi qu'apparaissent de nouveaux bourgs comme celui de Sant Pere.

L'église et le cloître de Sant Pere de Galligants, avec ses curieux chapiteaux du transept et du cloître et la chapelle de Sant Nicolau sont des exemples remarquables de l'architecture romane.

- NOVEMBRRE 2006 -

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