Visas biométriques : coopération franco-allemande

Visas biométriques : coopération franco-allemande

6ème Conseil des Ministres franco-allemand
Berlin - Allemagne, le 14 mars 2006

La délivrance de visas biométriques constitue un enjeu majeur pour les années à venir, sur lequel la France et l'Allemagne doivent intensifier leur coopération. Les deux pays voient en effet dans la biométrie une technologie essentielle et prometteuse pour assurer leur sécurité intérieure.

La base européenne des données visas avec données biométriques (Système d'Information sur les Visas, VIS), en permettant une réduction des risques de falsification et une meilleure identification des personnes, facilitera la délivrance des visas et contribuera à la lutte contre l'immigration illégale et le terrorisme.

L'Allemagne a posé pour certains cas, par sa loi sur la lutte contre le terrorisme, les bases juridiques d'une capture des empreintes digitales et d'un stockage des photographies d'identité dans la procédure de délivrance de visas.

En France, la loi du 26 novembre 2003 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers prévoit la capture et le stockage des données biométriques des demandeurs de visas. Elle fait l'objet d'une première application par l'expérimentation menée par une mission interministérielle (Affaires étrangères/Intérieur), créée à cet effet, dans quelques postes consulaires et frontières depuis 2005. Cette expérimentation, dite « BIODEV » (Biometric Data Experimented in Visas), élargie à quelques partenaires Schengen et cofinancée sur fonds européens, conjugue ainsi les volontés française et européenne.

Dans ce contexte, la France et l'Allemagne réaffirment leur volonté de renforcer leur coopération concrète et d'intensifier leur concertation dans le domaine des visas biométriques selon les trois axes suivants .

1- Renforcer la coopération dans BIODEV.

La première phase de l'expérimentation BIODEV (janvier 2005-mars 2006) a permis des échanges de point de vue techniques, avec l'Allemagne notamment, sur la conception de l'opération et le cahier des charges.
La deuxième phase, dite BIODEV II, qui devrait débuter à la mi 2006, associera plus activement d'autres partenaires, parmi lesquels l'Allemagne, et reposera :
. sur une véritable coopération technique, pour tester l'interopérabilité des équipements utilisés par les deux pays, la sécurité du transfert et du stockage des données biométriques. La France utilise déjà certains matériels de fabrication allemande pour son expérimentation ;
. sur une coopération en matière d'organisation, par la mise en commun de moyens humains, immobiliers et techniques dans certains consulats pour enregistrer les données biométriques. Cette expérience pourrait être la préfiguration de futurs bureaux consulaires communs.

Cette coopération concrète pourrait ainsi s'appuyer sur des projets concrets en Europe centrale et orientale et dans les pays africains. Dans cette perspective, la France et l'Allemagne ont convenu d'organiser conjointement fin mai à Berlin des tests d'interopérabilité sur les documents biométriques et au début de juin à Paris une conférence internationale sur la biométrie.

2 . Engager dès que possible la colocalisation de services consulaires.

La France et l'Allemagne feront tous leurs efforts pour faire progresser activement les projets de colocalisation en cours dans l'esprit des décisions du Conseil des Ministres franco-allemand du 26 octobre 2004. L'arrivée prochaine de la biométrie conforte la nécessité de ces efforts.

3- Intensifier la concertation sur l'ensemble des questions relatives à la biométrie.

La France et l'Allemagne ont engagé une concertation sur plusieurs questions en cours de négociation dans les instances communautaires, notamment les principes gouvernant le VIS qui feront l'objet du futur règlement sur le VIS, les questions relatives à l'équipement des postes consulaires, les formes possibles de capture des données biométriques, ainsi que le relèvement des frais de dossiers visas exigé par la biométrie.
Ils ont, à cet égard, pour objectif commun l'adoption d'une décision de relèvement à 60 euros en tenant compte tant des considérations de politique étrangère que des besoins budgétaires et techniques.

Sur l'ensemble des autres questions relatives aux postes consulaires, les ministères des Affaires étrangères poursuivront leur concertation par la tenue de réunions régulières, à l'image de celle du 30 novembre dernier, pour faire valoir le plus possible de points de vue communs.





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