Les Conseils des ministres franco-allemand

6ÈME CONSEIL DES MINISTRES FRANCO-ALLEMAND
85ÈMES CONSULTATIONS FRANCO-ALLEMANDES

(BERLIN, 14 MARS 2006)

A l'occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée, le 22 janvier 2003, la déclaration commune signée par le Président de la République française et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne a prévu que les sommets franco-allemands prendraient désormais la forme d'un Conseil des ministres franco-allemand (article 36 de la déclaration).

Le Conseil des ministres franco-allemand a pour tâche de donner des impulsions au plus haut niveau, d'assurer la coordination de la coopération et le suivi de sa mise en œuvre dans les domaines d'action prioritaire. A cette fin, chaque domaine dispose de "feuilles de route" qui sont déclinées en "fiches de communication" dès lors qu'elles donnent lieu à une action commune. Un site franco-allemand tient à jour l'état de la coopération www.france-allemagne.fr
La nouvelle instance réunit deux fois par an les ministres des deux gouvernements. Elle favorise un rapprochement des processus de décision des deux gouvernements et est une source forte d'impulsion politique sur des initiatives communes, qui se veulent concrètes et ouvertes à nos autres partenaires européens.
Le 1er Conseil des ministres franco-allemand s'est tenu le 22 janvier 2003 à Paris au Palais de l'Elysée, à l'occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée.
Le 2ème Conseil des ministres franco-allemand, le 18 septembre 2003 à Berlin, a inscrit dans la durée cette nouvelle dimension interministérielle, en validant pour chaque couple ministériel des feuilles de route, qui guident leur coopération et sont régulièrement enrichies. Une initiative pour la Croissance en Europe a été adoptée par les deux pays.
Le 3ème Conseil des ministres franco-allemand, à Paris le 13 mai 2004, a permis de souligner trois priorités : les relations extérieures et la sécurité ; l'accentuation des convergences des deux pays en matière de réformes économiques et sociales ; le développement d'un espace de citoyenneté commune.

Le 4ème Conseil des ministres franco-allemand s'est tenu le 26 octobre 2004 à Berlin. Il a porté sur le thème de la compétitivité dans la perspective du bilan à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne. Il a proposé des moyens de promouvoir l'apprentissage de la langue du partenaire, condition essentielle au rapprochement des deux sociétés civiles. Des mesures structurelles visant à augmenter d'ici cinq ans le nombre des élèves apprenant l'allemand et le français ont été prises.

Le 5ème Conseil des Ministres franco-allemand s'est tenu le 26 avril 2005 à Paris. Le Conseil s'est penché sur la question de la croissance et de l'innovation, autour du rapport d'étape du groupe d'industriels franco-allemands co-présidé par MM. BEFFA et CROMME, et sur le thème de la mobilité des citoyens entre les deux pays, sur lequel les deux Secrétaires Généraux pour la coopération franco-allemande ont présenté un rapport. En marge du Conseil, a été signé un accord portant réforme de l'OFAJ.

Le 6ème Conseil des ministres franco-allemand a notamment prévu d'approuver une contribution franco-allemande à une stratégie européenne pour la recherche et l'innovation. La contribution propose d'une part, de dynamiser l'espace commun de la recherche par le rapprochement d'organismes, (Agence Nationale pour la Recherche, INSERM, IFREMER,…), par la définition de domaines prioritaires communs (santé, transport, …) et par l'intensification des circuits de mobilité des chercheurs.
D'autre part, il est proposé d'encourager, au niveau européen, l'innovation européenne, à travers de grands projets d'avenir mobilisateurs, en matière industrielle, par des mécanismes d'aide à l'innovation et par le soutien de la facilité de recherche prévue par la Commission européenne et la BEI. Les grands projets pourront porter sur la bibliothèque numérique européenne, l'imagerie moléculaire, la recherche énergétique,…
Ils lanceront également une initiative sur l'avenir de l'Europe par l'intégration et l'égalité des chances. Sous l'égide des deux Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande et des deux ministres délégués chargés de ces questions, l'initiative ouvrira un champ de coopération novateur et encouragera la poursuite du rapprochement des sociétés française et allemande, par l'éducation, la mobilité des jeunes, le sport, la culture et la lutte contre les discriminations. Les organismes franco-allemands (OFAJ, ARTE) et chargés de ces secteurs dans les deux pays seront mobilisés afin de mettre en place des échanges, des bonnes pratiques, des manifestations communes, des projets dans le cadre des programmes européens.





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