Respect des règles de circulation et amélioration de la sécurité routière

Respect des règles de circulation et amélioration de la sécurité routière

6ème Conseil des Ministres franco-allemand
Berlin - Allemagne, le 14 mars 2006


La France et l'Allemagne intensifient leur coopération dans la lutte contre l'insécurité routière et plus généralement contre les infractions aux règles de circulation. Tant au niveau national que dans le cadre de la politique commune des transports, les deux gouvernements considèrent le respect des prescriptions de l'usage de la route et la promotion efficace d'une plus grande sécurité routière comme une priorité.

A cette fin, et conformément aux orientations des précédents Conseils conjoints, les deux gouvernements ont mis au point une procédure permettant à un pays d'identifier les titulaires des véhicules ayant commis une infraction routière sur son territoire mais immatriculés dans l'autre. Un accord en ce sens sera signé le 14 mars par les ministres des Transports

Les deux gouvernements expriment leur satisfaction de voir cet accord signé lors du présent Conseil.

Cette démarche bilatérale se poursuivra au niveau de l'Union européenne : la France et l'Allemagne déposeront prochainement un projet de décision du Conseil Justice et Affaires Intérieures (J.A.I.) sur la coopération dans le cadre des procédures relatives aux infractions routières.





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