Contribution franco-allemande pour la recherche et l'innovation en Europe

Contribution franco-allemande pour la recherche et l'innovation en Europe

6ème Conseil des Ministres franco-allemand
Berlin - Allemagne, le 14 mars 2006

Lors de leur réunion informelle d'Hampton Court en octobre 2005, les Chefs d'Etat et de gouvernement sont notamment convenus de développer l'action de l'Union européenne en matière de recherche et d'innovation. Il s'agit d'un enjeu essentiel pour l'avenir de l'Europe. Il s'agit également d'un domaine privilégié où il est possible de mieux répondre aux préoccupations concrètes des citoyens.

Dans cette perspective, nos deux pays, qui disposent d'une base commune solide et d'un poids déterminant au sein de l'UE dans le domaine de l'industrie et de la recherche, souhaitent renforcer leur coopération, afin d'exploiter leur potentiel économique, d'améliorer l'efficacité de leurs politiques et de développer de nouvelles initiatives en partenariat toujours plus étroit avec d'autres États membres de l'Union.

Nos deux pays sont convaincus que leur longue expérience de coopération bilatérale dans la recherche et l'industrie peut dans certains cas contribuer à inspirer l'action à conduire au niveau de l'Union : ils sont déterminés à œuvrer avec ouverture et volontarisme dans ce sens, en mettant leur expérience commune au service du développement de l'Union dans ce domaine-clé et en coopérant étroitement avec les autres États membres et avec la Commission.

L'énergie sera au cœur des débats du prochain Conseil européen : nos deux pays soutiendront par des travaux conjoints la volonté européenne de développer une politique énergétique sûre, durable, compétitive. Notre coopération dans ce domaine portera en particulier sur la sécurité d'un approvisionnement énergétique compétitif et durable dans le cadre de marchés européens libéralisés. A cette fin, nos deux pays coopéreront étroitement dans le domaine de la prospective et de l'efficacité énergétiques, de la sûreté nucléaire, des relations avec les pays tiers et du développement des énergies nouvelles.


I. Dynamiser l'espace européen de la recherche en unifiant les meilleurs acteurs de la recherche franco-allemande et européenne et en stimulant la mobilité des chercheurs

L'Allemagne et la France entendent se concerter le plus en amont possible lors de la définition de leurs politiques respectives en matière de recherche. Elles souhaitent susciter une dynamique européenne et des coopérations de même nature avec d'autres États membres, et jouer un rôle moteur dans la mise en place d'un espace européen de la recherche et dans la création d'un conseil européen de la recherche. Par ailleurs, nos deux pays expriment la même volonté de soutenir le développement de la recherche par un effort budgétaire accru, par des coopérations entre leurs institutions et par le rapprochement avec l'industrie dans une perspective européenne d'ensemble.

Lors du deuxième Forum franco-allemand en Recherche qui s'est tenu à Potsdam en juillet 2005, nos deux gouvernements et nos deux communautés scientifiques ont exprimé leur volonté de favoriser le rapprochement entre les grands organismes de recherche.
Un échange intensif d'expériences entre le ministère fédéral de la formation et de la recherche, l'Agence allemande de la recherche et la nouvelle Agence nationale française de la recherche (ANR) a été conduit. De premiers appels d'offre communs sur des thèmes-clés sont organisés dans le cadre des ERA-Nets, NanosciERA, Pathogenomics, Eurostranbio, et, en commun avec le ministère espagnol de l'éducation et de la science, dans le domaine de la génomique végétale.

Sur la base de l'expérience réussie de coopérations dans un cadre bilatéral et européen, nos organismes de recherche veulent s'orienter vers un rapprochement institutionnel, et si possible vers la création d'institutions communes. Sont ainsi envisagées des initiatives et projets communs du CNRS et de la Max-Planck-Gesellschaft dans le domaine de la biologie systémique, du Centre allemand de la recherche contre le cancer et de l'Inserm dans le domaine de la recherche sur le cancer, de l'AWI et de l'Ifremer dans le domaine de la recherche océanographique. Le regroupement des deux stations polaires sur le Spitzberg à l'été 2005 est un bon point de départ.

Nos deux pays partagent la même volonté d'intensifier la coopération engagée dans des domaines prioritaires pour la recherche européenne (l'annexe 1 précise la portée et la diversité de ces thèmes). Dans ces domaines d'avenir, notre ambition commune est de stimuler l'effort au niveau de l'UE et d'associer des partenaires d'autres États membres. La présidence allemande du Conseil de l'UE durant le premier semestre 2007 offre à cet égard un cadre approprié.

L'initiative intergouvernementale Eurêka, dont nos deux pays sont à l'origine, constitue un cadre de coopération efficace qu'il convient de rapprocher du programme-cadre pour la recherche et le développement de l'UE par le biais du financement des Initiatives Technologiques Conjointes (ITC) sur la base de l'article 171 du Traité UE.

Les objectifs de Lisbonne exigent que nous investissions massivement dans la formation des jeunes chercheurs, qui doit revêtir d'emblée une dimension européenne. L'Université franco-allemande offre à cet égard une illustration exemplaire au niveau européen : avec les universités, les organismes et les agences de recherche, elle soutient la mise en place des formations doctorales franco-allemandes et favorise la constitution de réseaux de jeunes chercheurs Pour atteindre ces objectifs, la contribution commune à l'Université franco-allemande devrait, en tenant compte de l'évaluation qui sera prochainement faite, être portée progressivement à 10 millions d'euros durant les prochaines années.

Nos deux pays entendent désormais structurer leurs centres d'excellence dans le domaine de la formation et de la recherche (centres de recherche, établissements universitaires, réseaux thématiques pour la recherche de pointe en France, et initiative d'excellence en Allemagne) et suivent donc avec une attention toute particulière le projet d'Institut européen de technologie, qui pourrait unifier les meilleurs acteurs de la recherche européenne. Nos deux pays oeuvreront pour que la valeur ajoutée d'une sélection des meilleurs réseaux des centres de recherche et d'innovation soit mise en évidence. Pour l'examen d'un tel projet, il serait approprié de mettre en place un groupe d'experts.



II. Encourager l'innovation européenne à travers de grands projets d'avenir mobilisateurs

1. En raison de l'importance de l'activité industrielle dans leur économie, la France et l'Allemagne souhaitent jouer un rôle moteur dans le domaine d'une politique industrielle fondée sur l'économie de marché en contribuant activement à la mise en place d'un cadre communautaire adéquat, en se concertant pour la mise en œuvre de mesures nationales importantes et en cherchant à y associer d'autres États membres. Les petites et moyennes entreprises ainsi que le potentiel de croissance des régions structurellement faibles doivent être pris en compte. La coopération franco-allemande qui jouit d'une grande expérience dans le domaine de la formation professionnelle continuera de mettre l'accent sur ce point et d'encourager la qualification des jeunes dans le pays partenaire dans les domaines professionnels et technologiques innovants. Enfin, nos deux gouvernements veilleront à renforcer leur coopération dans le domaine industriel et à coordonner les positions des deux pays en matière industrielle et de recherche aux niveaux bilatéral et européen.

Sur le plan communautaire, l'Allemagne et la France souscrivent pleinement aux engagements, pris dans les Conclusions des Conseils européens de mars et de juin 2005, de contribuer à l'établissement d'une base industrielle solide en Europe. Dans cette perspective, nos deux pays se prononcent en faveur d'un réexamen approfondi des règles communautaires relatives aux aides d'État à la recherche industrielle, à l'occasion de la révision des cadres généraux que doit initier la Commission. Pour atteindre l'objectif de l'UE qui est de consacrer 3% du PIB à la recherche en 2010, il convient d'augmenter la part de l'innovation dans la création de valeur économique et de créer un cadre juridique pour favoriser l'innovation, notamment dans les petites et moyennes entreprises.

Concernant les aides à l'innovation, nos deux pays ont répondu de manière largement convergente à la consultation organisée par la Commission, souhaitant le relèvement des taux d'aides , la prise en compte de grandes entreprises afin de ne pas limiter la possibilité d'aides aux seules PME au sens communautaire et le lancement d'une comparaison internationale des contraintes dans ce domaine.

La mise au point d'une véritable stratégie dans le domaine industriel passe par une analyse précise des forces et des faiblesses des secteurs économiques européens afin d'élaborer, en s'appuyant sur celles-ci, des initiatives visant à renforcer la compétitivité des entreprises. Une telle stratégie doit tenir le plus grand compte des conditions de la concurrence mondiale. Dans ce domaine, le soutien et l'initiative de la Commission sont les bienvenus. C'est pourquoi les deux pays se félicitent que la Commission ait présenté des communications sur les aides à l'innovation et sur la politique industrielle, et ils ont donné leurs premiers avis.

Pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne, les deux gouvernements ont redéfini au cours des années 2004-2005 leur système de soutien à l'innovation : en France, à travers la mise en place d'organismes favorisant la recherche et l'innovation des entreprises, comme l'Agence nationale de la recherche (ANR), le Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) et l'Agence de l'innovation industrielle, et en Allemagne à travers l'initiative « partenaires pour l'innovation » qui associe le gouvernement fédéral, les grandes entreprises privées, les PME et les instituts de recherche. Nous sommes convenus d'accélérer l'innovation par des initiatives concrètes et par un soutien politique et financier.

Les deux ministres chargés de la recherche ont signé en juillet 2005 une déclaration commune en vue de renforcer l'échange entre les initiatives nationales d'innovation, ainsi que l'échange d'expérience sur le financement de la création et de la croissance des entreprises technologiques. La création de la Fédération et des labels « Carnot » après concertation avec la société allemande Fraunhofer fait partie intégrante de l'initiative française en matière d'innovation ; elle est indispensable pour soutenir les objectifs de la stratégie de Lisbonne. L'objectif à long terme est de renforcer les coopérations entre la Société Fraunhofer et la Fédération Carnot, aussi bien pour la phase initiale de la recherche que pour sa valorisation industrielle, auxquelles les échanges de collaborateurs entre les deux institutions peuvent également contribuer.

Réaffirmant les ambitions de l'Union européenne en matière de recherche et développement, la France et l'Allemagne souhaitent favoriser un effort financier accru en faveur de la recherche, notamment à travers des instruments en direction du secteur privé comme la facilité de recherche envisagée par la Commission et la BEI. Nos deux pays se coordonneront activement pour que cet instrument soit mis en place dans les meilleurs délais. L'instrument devrait notamment être dimensionné de façon à répondre aux exigences du marché pour les financements qui nécessitent une couverture de risque élevée. Il doit permettre de financer à la fois des initiatives de taille réduite et de grands projets de recherche-développement.

2. Nos deux pays soutiennent le développement, dans le domaine des nouvelles technologies et tout particulièrement de l'économie numérique, de projets concrets majeurs qui pourront servir de références européennes et internationales.

Le groupe industriel franco-allemand mis en place en octobre 2004 avec le soutien des deux gouvernements, a pour objectif de renforcer la coopération franco-allemande en matière industrielle et de contribuer à la stratégie de Lisbonne. Sur la base des propositions des industriels, les projets suivants seront poursuivis de manière prioritaire :

- le projet « Quaero » : pour développer de nouveaux systèmes de traitement de connaissances et d'information pour des applications commerciales sur l'Internet ou sur des marchés spécifiques. Quaero porte sur la mise au point de technologies nouvelles dans le domaine de la recherche et du traitement automatiques des données numériques multimédias (voix, images, video, texte···), et doit permettre la collecte rapide d'informations fiables et de qualité (par exemple dans les domaines grand public, média, culturel, économique, juridique ou brevets) en différentes langues. L'accès sera étendu à tous les contenus multimédias, y compris la parole, les images, la vidéo et la musique. En outre, la recherche d'informations doit pouvoir s'effectuer à tout moment, en tout lieu, depuis tout terminal et de manière simple, par exemple à partir d'instructions vocales. Quaero revêt donc une importance centrale pour la communauté scientifique, les entreprises- y compris les petites et moyennes entreprises, le grand public et l'Europe.
- un projet dans le domaine de la biophotonique, dans le cadre duquel seront étudiés et développés des procédés et des instruments optiques permettant de mieux comprendre les processus du vivant. Ce projet devrait ouvrir de nouvelles perspectives pour la médecine moléculaire, dans la recherche de principes actifs pharmaceutiques et cosmétiques et, plus largement, en matière de recherche sur la santé et en biologie. Il devrait trouver ses premières applications pour le dépistage précoce du cancer, dans le domaine des maladies inflammatoires de la peau et en cosmétique et, grâce à la maîtrise de la culture cellulaire sans prélèvement de tissus, dans toutes les pathologies à manifestation cutanée.

- un projet d'imagerie moléculaire à très hauts champs en IRM. Dans le cadre de ce projet, des machines d'imagerie médicale par résonance magnétique à haut champ pouvant être largement utilisées seront étudiées. Elles permettront de mieux diagnostiquer, comprendre et soigner certaines maladies. Le projet cible également le développement d'agents de contraste adaptés à ces nouvelles techniques d'imagerie. Les maladies dégénératives du système nerveux central, des maladies liées au vieillissement, la maladie d'Alzheimer, les tumeurs du cerveau, les accidents vasculaires cérébraux et la sclérose en plaques seront directement concernées par ce projet.

La phase de définition de ces projets de grande ampleur dans le domaine des technologies de pointe doit être achevée dès que possible et pour certains dès cette année. La dynamique ainsi créée doit, par ses effets multiplicateurs, stimuler l'effort d'innovation dans l'ensemble de l'Union européenne. Nos deux gouvernements sont décidés à mettre en place les financements nécessaires au développement de tels projets.

Par ailleurs, le projet de « bibliothèque numérique européenne », proposé par le Président de la République française et par le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, aux côtés de quatre autres chefs d'État ou de gouvernement (Italie, Espagne, Pologne, Hongrie), constitue une priorité. Ce projet a été repris dans la communication de la Commission « i2010 : bibliothèques numériques ». Nos deux pays ont engagé d'intenses efforts concertés au niveau bilatéral et européen afin de faire progresser ce projet en 2006. Nos gouvernements souhaitent la création d'un portail multilingue unique (accès central), offrant une grande visibilité du patrimoine européen et des œuvres contemporaines, et la mise en place d'une numérisation massive des contenus en commençant par l'imprimé. Dans le domaine scientifique, il convient d'arrêter, si possible dans le courant de cette année, un projet-pilote qui puisse être étendu à l'Europe tout entière. Avant de prendre des décisions définitives, il convient d'examiner et de clarifier les implications financières.

Dans d'autres domaines aussi, nos deux pays souhaitent inscrire leur volonté d'innovation dans le cadre de l'Union.

Le groupe industriel franco-allemand finalisera ses travaux sur les projets en cours, notamment l'énergie, la concurrence, la formation, l'emploi et les marchés financiers européens, et sera invité à présenter des propositions de coopérations nouvelles dans d'autres secteurs, comme l'espace.

Notre coopération future dans la recherche énergétique est fondamentale, en particulier dans les domaines de l'efficacité énergétique, de l'utilisation de sources d'énergies alternatives et de cultures non alimentaires (annexe 2). La réalisation d'ITER doit également permettre d'acquérir des connaissances scientifiques et techniques déterminantes pour la production d'une énergie propre, sûre et pratiquement inépuisable.

3. Nos deux pays souhaitent également jouer un rôle moteur dans la mise en place de catalyseurs locaux de l'économie de la connaissance. En effet, l'innovation et la compétitivité gagnent fortement en efficacité lorsqu'elles résultent de collaborations pragmatiques entre entreprises de toutes tailles et laboratoires publics. En outre, la concentration géographique des acteurs, alliée à une mise en réseau au niveau européen, améliore leur visibilité internationale et contribue à attirer de nouveaux partenaires et à favoriser la création d'emplois.

Les coopérations entre pôles de compétitivité français et réseaux de compétences allemands ont pour triple enjeu : le renforcement de la compétitivité des acteurs concernés par des effets de complémentarité et de masse critique ; à moyen terme, une intégration économique accrue en Europe et l'émergence de pôles européens leaders au plan mondial ; l'émergence d'un modèle spécifique de développement économique où la recherche et l'innovation jouent un rôle fondamental.

Ainsi, dans l'aéronautique, autour des pôles de Hambourg et de ceux de Midi-Pyrénées et d'Aquitaine, dans les biotechnologies autour de la vallée du Rhin, et dans bien d'autres secteurs innovants, socles de l'économie de demain, ces coopérations doivent être renforcées. Les principaux partenariats déjà en place figurent en annexe 3. Nos deux pays sont convaincus que ces mises en réseaux gagneront à être intensifiées au niveau de l'Union européenne, sur la base des complémentarités existantes. À cette fin, nos deux pays soutiennent, par exemple, la création d'initiatives technologiques conjointes dans un cadre communautaire.


Annexe 1 : Thèmes prioritaires de recherche au niveau bilatéral et européen

- La recherche dans le domaine des transports est essentielle ; elle est menée en étroite collaboration depuis plus de 25 ans dans le cadre de DEUFRAKO et doit être associée de près à la politique des transports.

- La recherche sur le génome, pour laquelle la coopération a commencé dans le domaine végétal avant d'être étendue à des pays tiers tels que l'Espagne et, plus récemment, au domaine des animaux d'élevage.

- La coopération dans le domaine des nanotechnologies, particulièrement intense en nanoélectronique, s'étend à d'autres domaines de ce secteur-clé fortement porteur. Elle est importante dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et dans celui du développement du calcul à grande puissance, qui concerne de nombreuses disciplines et s'effectue également au niveau européen.

- La lutte contre le cancer constitue une priorité de nos deux gouvernements et fait l'objet d'un futur programme d'échanges entre chercheurs. Une coopération étroite entre le Cancéropole du Grand Est et le Centre allemand de recherche contre le cancer (DFKZ) a récemment été mise en place dans le prolongement de la coopération intégrée INSERM-DFKZ.

- Notre coopération doit également être au service du développement durable et du climat, s'intéresser aux problèmes de santé liés à l'environnement, aux progrès dans la productivité des ressources et de l'énergie, ainsi qu'au développement rural durable et à la lutte contre la désertification. Elle doit encourager la recherche et l'innovation dans le domaine de l'environnement et permettre l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement afin de contribuer à la création et au maintien d'emplois et d'activités, dans la perspective d'une croissance durable. La coopération dans le domaine de la recherche océanographique doit être intensifiée.

Annexe 2 : Champs de développement de la coopération en matière de recherche dans le domaine de l'énergie

- Coopération dans le domaine des cultures non alimentaires : la valorisation énergétique des cultures non alimentaires pour la production de biocarburants, de chaleur et d'électricité, ainsi que la valorisation matière notamment dans l'industrie chimique, sont porteurs d'un grand potentiel d'innovation et susceptibles de stimuler la croissance durable de l'Union européenne. La production et l'utilisation énergétique des biocarburants peuvent contribuer à la diversification des sources d'énergie, à la réduction de la dépendance à l'égard du pétrole et à la lutte contre le changement climatique.

- Coopération dans le domaine des carburants de substitution et des technologies de propulsion innovantes : l'UE s'est fixé comme objectif à moyen terme de diversifier l'approvisionnement en carburant et de réduire la dépendance à l'égard du pétrole. Dans le cadre du projet ERA-NET TRANSPORT, les premières orientations ont déjà été définies, avec une participation déterminante de l'Allemagne et de la France, par exemple pour intégrer la recherche européenne dans ce domaine. Un groupe de travail franco-allemand pourrait accompagner le développement au niveau européen et favoriser la progression vers les objectifs communs. Ce groupe de travail portera une attention particulière à la transition à assurer entre le système actuel, basé sur le pétrole, et les alternatives envisagées, et sur les conditions à mettre en place pour que les innovations arrivent sur le marché.

- Projet-phare pour le développement des énergies renouvelables et pour la réduction de la dépendance à l'égard des importations de combustible fossile, la recherche européenne sur la géothermie est intégrée dans le projet de réseau innovant pour la géothermie en Europe (Enhanced Geothermal Innovative Network for Europe), sous la direction de l'Allemagne et de la France. Le projet de recherche commun de l'UE sur la géothermie à Soultz-sous-forêts (projet européen de géothermie profonde à Soultz-sous-Forêts, création d'une installation scientifique-pilote) doit être mené à bon terme et, conformément aux objectifs fixés, aboutir à la réalisation d'une installation géothermique de production d'électricité de plus de 6 MW.

- Renforcement de la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie éolienne en Europe : l'initiative franco-allemande pour le développement de l'énergie éolienne permet un échange régulier entre acteurs allemands et français de ce domaine. Sont membres notamment les associations suivantes : Bundesverband Windenergie (BWE), Verband Deutscher Maschinen- und Anlagen-bau (VDMA), France Énergie Éolienne (FEE) et Syndicat des Énergies Renouvables (SER) ; le ministère fédéral de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire, le ministère français de l'industrie et le ministère français de l'environnement ; les producteurs Enercon, Repower, Multibrid, des planificateurs et des investisseurs. L'Allemagne et la France profitent de l'expérience mutuelle tirée des projets d'énergie éolienne à tous les niveaux (planification, administration, finance). La coopération bilatérale permet de supprimer les obstacles à l'utilisation de l'énergie éolienne, de créer un marché plus grand pour l'énergie éolienne, et donc des emplois, et d'assurer un approvisionnement énergétique durable.

- du fait de l'importance pluridimensionnelle des questions d'efficacité énergétique dans le bâtiment (coût, lutte contre le changement climatique et marché du travail) ainsi que du potentiel en termes d'innovation, y compris au sein des petites et moyennes entreprises, l'échange d'expériences entre institutions et experts occupe une place prépondérante.


Annexe 3 : Coopération entre pôles de compétitivité

- Principaux partenariats déjà en place : pour les biotechnologies : Lyonbiopole (Rhône-Alpes)/BioRégion Rhin-Neckar et Bio M AG de Munich, Méditech Santé (Île de France)/ réseau de compétences techniques médicales Erlangen-Nuremberg, BioValley (réseau trinational entre l'Alsace, le Rhin supérieur méridional et la Suisse du Nord-Ouest). Pour les microtechniques : MINALOGIC (Rhône-Alpes)/réseau de compétences microsystèmes de Basse-Saxe. Pour l'aéronautique : Aérospace vallée (Aquitaine, Midi-Pyrénées)/ site aéronautique de Hambourg. De nombreuses autres coopérations sont mises en œuvre par des pôles, des réseaux de compétences et des groupements d'excellence de taille plus restreinte.

- Afin de favoriser les rencontres entre réseaux de compétences français et allemands, les deux pays ont créé des sites internet : www.kompetenznetze.de/deutsch-franzoesische-kooperation et www.competitivite.gouv.fr. Une bourse d'échanges de projets et de recherche de partenaires en ligne a été ouverte en 2005. Un événement commun pour les pôles et les réseaux de compétences est prévu dans le courant de l'année 2006. Nos deux pays souhaitent ainsi favoriser concrètement les coopérations entre les pôles de connaissances et les réseaux de compétences, et les prolonger au niveau de l'Union.






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