La Cour suprême de justice.

La Cour suprême de justice :

La Cour Suprême est le tribunal de plus haute juridiction au Chili. Elle est à la fois un tribunal de cassation et l'organisme de gestion du pouvoir judiciaire.

L'institution existe depuis 1811 sous le nom de Tribunal Suprême Judiciaire et sous le nom formel de Cour Suprême depuis 1828.

Depuis 1997, elle est composée de 21 membres appelées 'Ministres' nommés par le Président de la République, avec l'approbation du Sénat à la majorité simple, sur une liste de cinq noms proposés par la Cour elle-même. Une règle non-écrite veut que les membres de la Cour aient été préalablement magistrat auprès de la Cour d'Appel de Santiago. Depuis 1997, il est possible de nommer des Ministres n'appartenant pas à la magistrature (avocats ou professeurs de droit de renom). Les Ministres, qui sont inamovibles, doivent être âgés de moins de 75 ans.
Actuellement, deux postes sont vacants (et le Sénat a rejeté la candidature du juge CERDA, candidat présenté par le Président LAGOS à la fin de son mandat).

La Cour fonctionne en 'salles' où prévaut la collégialité. Chaque salle est présidée par le Ministre le plus ancien. Elle peut également se réunir en séance plénière, sous la direction de son Président.





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