Non prolifération.

Non prolifération.

La prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des missiles est une préoccupation majeure de la communauté internationale. La prise de conscience est ancienne mais a connu une nouvelle actualité avec la fin de l'URSS et les découvertes en Irak après la première guerre du Golfe. Les récentes crises en matière de prolifération (Irak, Iran, Corée du Nord et Libye) ont renforcé cette évolution. A cela s'ajoute la crainte d'une acquisition de ces équipements par des groupes terroristes. Le Conseil de Sécurité de l'ONU a estimé (1992) que la prolifération des ADM et de leurs vecteurs est une menace pour la, paix et la sécurité internationale.

Le régime actuel de non-prolifération repose sur un socle juridique constitué par les Traités et accords internationaux : Traité de Non Prolifération nucléaire (1968) ; Convention d'Interdiction des Armes Biologiques (1972) ; Convention d'Interdiction des Armes Chimiques (1993) ; Traité d'Interdiction des Essais Nucléaires (1996) ; protocole additionnel aux accords de garanties de l'AIEA (1998) ; Code de Conduite contre la Prolifération des Missiles Balistiques (2002).

La vérification des engagements est effectuée par des agences spécialisées : l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (1957) et l'Organisation d'Interdiction des Armes Chimiques (1997).

Des groupes de fournisseurs (nucléaire depuis 1975, chimique et biologique depuis 1985, missiles depuis 1987), constitués sur une base ad hoc, définissent et mettent en œuvre des normes d'exportation. Ces groupes sont encore composés pour l'essentiel de pays occidentaux et européens, du Brésil, de l'Argentine et de l'Afrique du Sud. La Russie est membre des groupes de fournisseurs nucléaire et balistique. La Chine est maintenant membre des groupes de fournisseurs nucléaire.

La résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité demande à tous les Etats de prendre des mesures précises de contrôle pour éviter le risque de dissémination des technologies dangereuses, notamment aux terroristes.

La France est partie à tous les instruments et est membre de toutes les agences et groupes. En cinquante ans, partant d'une situation de non-droit, un ensemble de textes et d'institutions a été construit qui couvre la plupart des différents domaines d'ADM et de vecteurs.

Cet ensemble repose sur une approche coopérative et multilatérale de la sécurité collective : les Etats qui adhèrent font le pari que leur sécurité sera mieux assurée s'ils renoncent à ce type d'armes et acceptent les contraintes de la vérification ou du contrôle des exportations en échange d'engagements réciproques, plutôt que par la course aux armements.

L'Union Européenne s'est dotée en 2003 (Conseil Européen de Bruxelles) d'une stratégie contre la prolifération qui couvre tous les domaines concernés.

Le G8 a lancé à Kananaskis, en 2002, un Partenariat Mondial destiné à soutenir des projets de coopération, en commençant par la Russie, pour promouvoir la non-prolifération, le désarmement, la lutte contre le terrorisme, et la sûreté nucléaire. Ce Partenariat, doté de jusqu'à 20 milliards de dollars sur dix ans (engagement de la France à hauteur de 750 millions d'euros), s'inscrit dans une perspective de réduction de la menace, notamment terroriste. Il vise notamment à :

  • détruire les armes chimiques ;
  • démanteler les sous-marins nucléaires mis hors service ;s
  • sécuriser ou éliminer les matières fissiles ;
  • assurer la reconversion des scientifiques du secteur de l'armement ;
  • mettre en place des contrôles des exportations.

A Evian, le G8 a adopté une déclaration sur la non-prolifération et un plan d'action sur le contrôle des sources radioactives, afin d'éviter qu'elles ne tombent entre les mains de terroristes. Le G8 a également adopté à Sea Island un plan d'action sur la non-prolifération destiné à renforcer le régime international de non- prolifération, y compris sur la suspension de la coopération avec les pays qui ne respectent pas leurs engagements et le renforcement des contrôles sur les technologies nucléaires sensibles (enrichissement et retraitement).

Le G8 a également rappelé à Sea Island son soutien à l'initiative de sécurité contre la prolifération (PSI), dont l'objectif est de faire cesser le flux des armes de destruction massive et des équipements connexes à destination et en provenance d'États et d'acteurs non-étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération.





.
dépêches AFPD3 rss bottomD4 | Dernière version de cette page : 2006-07-13 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité