Lutte contre la corruption.

Lutte contre la corruption.

La corruption est un mal qui touche tous les pays, qu'ils soient développés ou non. Elle constitue un frein au développement et les populations les plus pauvres sont les premières touchées par les conséquences de la corruption. Le montant des pots-de-vin versés chaque année s'élèverait à 1000 milliards de dollars américains, ce qui représente 9% du commerce mondial. C'est pourquoi les Etats du G8 ont tenu à renouveler leur engagement à lutter contre ce phénomène.

En 2005, lors du sommet de Gleneagles, la France était le 29ème Etat, et le seul du G8, à avoir ratifié la convention des Nations Unies contre la corruption. Un an plus tard, 30 autres Etats avaient ratifié cette convention (entrée en vigueur le 14 décembre 2005), dont le Royaume-Uni et la Russie.

Cette convention est le premier instrument international contre la corruption ouvert à tous les Etats. Elle prévoit notamment l'incrimination et la sanction pénale par les Etats de la corruption passive et active, publique et privée, d'agents publics nationaux et étrangers (disposition facultative), la restitution des avoirs détournés ou blanchis et l'extradition de personnes convaincues de corruption. Une conférence réunira les Etats parties en décembre 2006 pour établir les modalités de mise en œuvre et de suivi de cette convention.

Les Etats de l'OCDE, rejoints par six autres pays, ont développé un instrument spécifique pour combattre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Si elle couvre un champ sensiblement moins large que celui couvert par la convention des Nations Unies, cette convention présente l'avantage d'être dotée d'un mécanisme d'examen approfondi par les pairs, qui tend à assurer une mise en œuvre équivalente par l'ensemble des Etats membres.

Il existe d'autres conventions de portée régionale : les conventions civile et pénale du Conseil de l'Europe, la Convention interaméricaine contre la corruption et la Convention de l'Union Africaine. En l'absence d'un nombre suffisant de ratifications (12 ratifications pour 15 nécessaires), cette dernière convention n'est pas encore entrée en vigueur.





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