Lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Un marché parallèle en rapide expansion, déstabilisateur pour l'économie mondiale : bien que l'impact économique de la contrefaçon et du piratage soit difficile à quantifier avec précision, on estime que cette activité illicite représenterait environ 10% du commerce mondial , contre 5 à 7% en 1998, et générerait des pertes estimées entre 200 et 500 milliards d'euros (source : OCDE). La France, à elle seule, enregistrerait chaque année un manque à gagner de plus de six milliards d'euros. La contrefaçon et le piratage portent une atteinte directe aux capacités d'innovation des entreprises. Ils contribueraient à supprimer plus de 200 000 emplois par an dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France.
Pour les Etats, ils représentent un important manque à gagner fiscal : la Chambre de commerce internationale estime les recettes fiscales non perçues à 7,6 milliards d'euros annuels pour l'habillement et les chaussures, 3,7 milliards pour les jouets et articles de sport, 3 milliards d'euros pour les parfums et cosmétiques, 1,5 milliards pour les médicaments.

Près de 72% des articles saisis dans l'UE en 2004 étaient fabriqués en Asie, avec une nette prédominance de la Chine. Les autres zones traditionnelles de production, d'exportation et de transit sont le Moyen-orient (Emirats arabes unis), le bassin méditerranéen (Maroc et Turquie notamment), l'Europe du sud, auxquels se sont ajoutés ces dernières années des pays d'Europe centrale et orientale (Roumanie, Russie). Les pays producteurs de biens contrefaits ou piratés sont eux-mêmes victimes : en Chine, 90% des saisies de produits pratiquées par l'administration en 2004 concernait des marques chinoises contrefaites par des ressortissants chinois.

L'origine des articles saisis par les douanes de l'UE en 2004 montre que 54% d'entre eux ont pour provenance la Chine, 7,5% Taïwan, 3,5% l'Inde, 3% Hong-Kong et 3% les Emirats Arabes Unis. Si la contrefaçon a longtemps concerné les produits de luxe, elle touche désormais tous les domaines en s'appuyant notamment sur le développement d'internet et elle s'étend à la quasi-totalité des biens de consommation dans l'Union européenne : cigarettes (40%), CD-DVD (18%), jouets et jeux (17%), vêtements (8%).

Ce commerce représente un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs : la dangerosité des produits contrefaits est réelle, même si elle ne doit pas être exagérée. Elle tient le plus souvent au non-respect par le fabriquant des normes de sécurité en vigueur. Dans un certain nombre de domaines particulièrement sensibles, comme les jouets, l'appareillage électrique domestique, les pièces détachées automobiles et surtout les médicaments, les risques auxquels peut être exposé l'utilisateur final, notamment les enfants, sont particulièrement importants.

Les liens entre la contrefaçon et le piratage et des groupes criminels organisés : les produits contrefaits ou piratés empruntent parfois les mêmes circuits et les mêmes techniques de passage de frontières que d'autres produits illicites tels les stupéfiants. L'industrialisation de la contrefaçon et du piratage permet également à des groupes criminels de blanchir l'argent sale issu de trafics ou d'activités plus lourdement sanctionnés au plan pénal.





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