Les financements innovants.

Les financements innovants.

L'instauration de prélèvements de solidarité internationaux permettra d'apporter un complément à l'aide publique au développement et de garantir la prévisibilité et la régularité de l'aide apportée aux pays pauvres, qui ne doit plus seulement dépendre des budgets nationaux.

Après le rapport du groupe de travail constitué autour de M. Landau, le Président de la République a proposé lors de son intervention devant le forum de Davos en janvier 2005 l'instauration d'une contribution internationale de solidarité pilote assise sur les billets d'avion. Introduite en France par l'article 22 de la loi de finances rectificative pour 2005 du 30 décembre 2005, cette contribution de solidarité est effective depuis le 1er juillet 2006.

Classe économique Classe affaires/première
Vol intérieur 1€ 10€
Vol intra européen (70% des vols) 1€ 10€
Vol international 4€ 40€

A la Conférence ministérielle de Paris sur les financements innovants (28 février/1er mars 2006), 44 Etats ont adhéré au " Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement " , rassemblant les pays soutenant le principe de la recherche de sources innovantes de financement du développement. 17 ont d'ores et déjà engagé les procédures devant conduire à l'instauration d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion : Brésil, Chili, Cambodge, Chypre, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Jordanie, Luxembourg, Madagascar, Maurice, Mali, Nicaragua, Norvège, et Royaume-Uni.

La contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion rapportera en France environ 200M€ par an. Au moins 90% de ces revenus seront alloués à la Facilité Internationale d'Achat de Médicaments (FIAM - UNITAID). Les 10% restant seront affectés au remboursement de la première tranche des emprunts émis par la Facilité Internationale de Financement appliquée à la vaccination (IFFim). La FIAM - UNITAID contribuera à la diminution du coût de ces traitements, à l'heure actuelle encore trop onéreux pour les pays les plus pauvres.

Co-parrainée par plusieurs pays du Nord comme du Sud (dont le Brésil, le Chili, le Gabon, Maurice, Madagascar, la Norvège, le Royaume-Uni), la FIAM - UNITAID sera présentée officiellement à New York, mi-septembre, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette structure légère viendra appuyer l'action des organisations internationales existantes sans créer de nouvelle bureaucratie. Hébergée à l'OMS dans un souci d'efficacité et de complémentarité, agissant en partenariat notamment avec le Fonds mondial, l'UNICEF, la Fondation Clinton, la FIAM - UNITAID débutera ses premières actions en octobre, et concentrera dans un premier temps ses opérations autour d'un certain nombre de priorités : encourager la production des médicaments pédiatriques, diminuer le coût des antirétroviraux de deuxième ligne et des antipaludéens de deuxième génération, appuyer le programme de pré qualification de l'OMS, etc.

La France est par ailleurs le deuxième contributeur de la Facilité financière internationale appliquée à la vaccination (IFFim), aux côtés du Royaume-Uni. Ce mécanisme permet de débourser de façon anticipée les hausses futures d'aide publique au développement en recourrant aux marchés financiers. L'IFFim émettra très prochainement sa première émission d'emprunts. Ce mécanisme est destinée principalement à financer à travers le GAVI (Global Alliance for Vaccines and Immunization) des campagnes massives de vaccination des enfants dans les pays pauvres. La France accordera à l'IFFim 100 millions de dollars en moyenne sur 20 ans, soit 1,5 milliards d'euros.

Quelques chiffres :

  • 8 000 milliards de dollars : volume du commerce mondial
  • 800 à 1000 milliards : surplus de richesses créé chaque année par la croissance mondiale
  • 106,47 milliards de dollars : total de l'aide publique au développement en 2005
  • 50 milliards de dollars : montant d'APD supplémentaire nécessaire chaque année, au minimum, pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement en 2015
  • 16 milliards de dollars : besoins financiers de la lutte contre le VIH/Sida en 2006, pour les pays à bas revenus et à revenus intermédiaires
  • 3,7 milliards de dollars : montant annuel qui suffirait pour réaliser l'éducation primaire universelle
  • 1,2 milliard : nombre de personnes vivant avec moins de un dollar par jour.
  • 40 millions : nombre de personnes vivant avec le VIH/Sida
  • 6 millions : nombre de personnes mourant chaque année de la tuberculose, du paludisme ou du VIH/Sida
  • Quelques centaines d'euros : c'est le prix des traitements ARV de première ligne. En revanche, le coût des traitements de deuxième ligne est 10 à 20 fois plus élevés, et constituent donc un obstacle à l'objectif d'accès universel aux traitements
  • 1 euro : montant prélevé par billet d'avion dans 70% des cas, c'est-à-dire pour les vols en classe économique à destination de la France ou de l'Espace Economique Européen. Les taux sont multipliés par dix pour les billets de classe affaires ou de première classe. Pour les destinations situées en-dehors de l'EEE, les taux sont de 4 ou 40€ selon la classe de voyage.




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