L'initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI)

L'initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI)

Annoncée par le Premier ministre britannique lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, EITI a été officiellement lancée lors de la conférence de Londres de juin 2003. Les conférences de l'EITI ont permis d'adopter les principes et les critères qui guident la mise en œuvre de l'initiative. Ces réunions ont mis en avant la nécessité que toutes les parties prenantes à l'exploitation des ressources naturelles contribuent à l'amélioration de la transparence.

L'EITI regroupe des Etats, des entreprises, des organisations de la société civile, des investisseurs et des institutions internationales qui souhaitent améliorer la gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles.

L'objectif d'EITI est d'encourager la publication par les Etats de leurs revenus tirés de l'exploitation des industries extractives et par les entreprises du secteur des paiements qu'elles versent aux Etats. Parallèlement, la mise en place un mécanisme de réconciliation de ces données permet d'éclairer simplement le niveau de transparence prévalant.

La mise en œuvre de l'initiative suppose que les revenus des Etats et les paiements des entreprises soient audités séparément, et qu'une entité tierce, agréée par les structures de pilotage de l'initiative, assure la consolidation des données. Par ce biais, l'EITI vise à promouvoir une meilleure allocation des recettes de l'exploitation des ressources naturelles aux fins d'un développement économique et social durable.

La France est activement engagée en faveur de cette initiative. Le G8 a endossé les principes de l'EITI lors du Sommet d'Evian sous présidence française. La France participe par ailleurs au groupe consultatif international en charge du pilotage de l'initiative et de la définition des modalités définitives de sa mise en œuvre. Ses recommandations seront présentées à la prochaine conférence de l'EITI (Oslo, 17 octobre 2006).

Aujourd'hui, 22 pays ont adhéré à l'initiative. EITI se déploie ainsi en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie. L'état d'avancement de la mise en œuvre varie considérablement selon les Etats. Certains gouvernements et certaines entreprises se sont déjà engagés dans la publication des flux financiers visés par l'initiative.

EITI est par ailleurs d'ores et déjà prise en compte par les institutions financières internationales en charge d'aide publique eu développement dans leurs procédures d'examen des pays concernés. L'objectif ultime consiste à inscrire les principes et critères de cette initiative au rang des standards internationaux en matière de transparence.





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