Memorandum français concernant une conférénce internationale pour l’amélioration de l’accès à la couverture maladie dans les pays en développement.

Memorandum français : une conférence internationale sur l'amélioration de l'accès à la couverture maladie contre les risques de santé majeurs dans les pays en développement – fin 2006 / début 2007.

G8 de Saint Petersbourg, dimanche 16 juillet 2006.


1. Contexte

La santé est désormais au premier rang des priorités de l'action internationale en faveur du développement et est au cœur des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les dépenses de santé dans les pays en développement restent en effet souvent inadéquates et largement insuffisantes, compte tenu de la persistance des grandes pandémies, de la mortalité liée aux maladies chroniques non transmissibles, à la faiblesse des systèmes de santé et à la pénurie de professionnels de santé.

En l'absence de systèmes de couverture maladie, la part des dépenses médicales pesant aujourd'hui sur les revenus individuels est élevée dans la plupart des pays en voie de développement. En outre, ces dépenses concernent l'ensemble de l'échelle des revenus, avec une contribution très importante des personnes à bas revenu. Il en résulte qu'en raison de ces dépenses de santé, au moins 40 millions de personnes dans le monde passent chaque année sous le seuil de pauvreté.


2. Le renforcement de la coopération internationale et des échanges d'expérience sont nécessaires sur ce sujet.

En complément des approches « verticales » par maladie, la communauté internationale reconnaît de plus en plus la nécessité d'une action plus forte sur les « enjeux horizontaux », en particulier sur le renforcement des systèmes de santé. Par ailleurs, à moyen et long terme, les pays en développement devront se reposer sur des structures sanitaires financées au niveau interne, un objectif que les mécanismes de pré-paiement en matière de santé pourraient en partie permettre de réaliser.

C'est pourquoi il existe un consensus de plus en plus fort entre les experts, récemment reconnu lors de l'Assemblée mondiale de la santé en 2005 et à une conférence organisée conjointement par la Banque mondiale et la Wharton School, selon lequel les mécanismes de pré-paiement sont l'un des instruments les plus appropriés pour couvrir les dépenses de santé « catastrophiques », notamment celles liées aux principales maladies infectieuses et chroniques. Plusieurs modèles sont en cours de développement par des experts sur cette question, en particulier le recours à des financements publics, privés ou sur une base communautaire, ainsi que des initiatives de micro-crédit.

Dans une perspective historique, de très nombreux pays en développement se trouvent aujourd'hui dans une situation comparable à celle des pays développés lorsque ces derniers ont introduit des systèmes de couverture maladie en terme de niveaux de revenu et d'espérance de vie (45 ans vers 1900 en Europe) : c'est pourquoi il est temps d'engager un dialogue et une coopération à l'échelle internationale sur ce sujet et de proposer des modèles innovants et des idées fondées sur notre expérience passée.

Le G8 peut apporter une contribution susbtantielle à cet effort : le sommet de Saint Pétersbourg encourage « une accélération des discussions au niveau international sur les approches pratiques permettant de développer la couverture des assurances-maladie publiques, privées ou à base communautaire dans les pays en développement », invite « l'OCDE et les organisations appropriées à travailler sur ce sujet » et se félicite « de la proposition faite par la France d'accueillir une réunion de haut niveau sur ce sujet d'ici à la fin de l'année 2006 ».


3. Objectifs et format de la conférence qui aura lieu en France :

  • Proposer un panorama des théories et connaissances actuelles, à partir des expériences nationales et de terrain, ainsi que sur la base des recommandations des organisations internationales, concernant le financement des mécanismes de couverture maladie dans les pays en développement.
  • Adopter des recommandations en vue de faciliter la couverture maladie et la mutualisation du risque sur une base assurancielle dans les pays en développement, en prenant appui sur l'expérience des pays developpés et sur les réformes introduites dans les pays émergents et en développement.

Cette conférence se tiendra à Paris fin 2006 / début 2007, à l'initiative du Président Jacques Chirac. Elle rassemblera des experts de haut niveau provenant d'organisations internationales, du secteur privé, du monde universitaire, ainsi que d'autres acteurs concernés des pays en développement, émergents et developpés.





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