Déclaration du G8 sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon.

Déclaration du G8 sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon.
G8 de Saint-Pétersbourg, le dimanche 16 juillet 2006.

DÉCLARATION DU G8



1. Nous réaffirmons notre volonté de renforcer les efforts collectifs et individuels pour lutter contre le piratage et la contrefaçon, en particulier contre le commerce des biens piratés et contrefaits, et nous estimons que ces efforts contribueront au développement durable de l'économie mondiale, notamment en matière d'innovation, et protègeront la santé et la sécurité des consommateurs dans le monde entier.

2. La lutte contre le commerce des produits piratés et contrefaits est une question complexe qui, dans le contexte de la mondialisation, possède une dimension transfrontalière et ne peut être menée à bien que par les actions individuelles et conjointes de tous les pays et des organisations internationales concernées. À cet égard, nous constatons l'utilité des conférences et des ateliers internationaux consacrés à la protection effective et au respect des droits de propriété intellectuelle.

3. Pour poursuivre nos activités de lutte contre le piratage et la contrefaçon, nous estimons qu'il est nécessaire de renforcer la coopération dans ce domaine entre les pays du G8 et leurs partenaires, ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes en la matière, notamment l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), l'Organisation mondiale des Douanes (OMD), Interpol, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et le Conseil de l'Europe.

4. Nous considérons qu'il est nécessaire d'accorder une attention prioritaire à la promotion et au respect des lois, des règlements et/ou des procédures afin de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle, de sensibiliser la société civile et la communauté d'affaires aux moyens légaux de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle et aux menaces que représentent le piratage et la contrefaçon, et enfin de fournir une assistance technique dans ce domaine aux pays en développement. Il est également essentiel d'établir une coopération étroite entre les services opérationnels, y compris les services des douanes.

5. Nous considérons qu'il est nécessaire de prendre à court terme les mesures concrètes suivantes, qui serviront de base au plan de travail du G8 sur le piratage et la contrefaçon :

  • créer un site Internet, dans chaque pays du G8, afin de fournir aux entreprises et aux particuliers des informations concernant les mécanismes en place et les procédures requises pour protéger et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle dans leur pays respectif, concernant les menaces que le piratage et la contrefaçon font peser sur la santé et la sécurité publiques, sur les intérêts nationaux des pays et sur ceux des consommateurs et des communautés d'affaires, concernant les mesures prises à l'échelle nationale et internationale pour lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle et concernant les dispositifs législatifs et réglementaires applicables;
  • inviter l'OCDE à préparer et centrer son rapport sur l'évaluation des conséquences économiques du piratage et de la contrefaçon sur les économies nationales, les détenteurs de droits, et la santé et la sécurité publiques ;
  • développer et commencer à mettre en œuvre, en collaboration avec l'OMPI, l'OMC, l'OCDE, Interpol et l'OMD, des programmes pilotes d'assistance technique du G8 dans les pays en développement intéressés, afin de renforcer les capacités nécessaires à la lutte contre le commerce de biens contrefaits et piratés ;
  • améliorer le contrôle aux frontières en renforçant la coordination douanière et l'échange d'informations et de bonnes pratiques, afin de mieux cibler le commerce des biens contrefaits et de lutter aux frontières contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle, en examinant notamment les stratégies déjà mises en œuvre par les administrations douanières du G8 qui pourront servir de modèle en vue d'une coopération élargie ;
  • préparer des recommandations afin d'améliorer les actions de coopération des pays du G8 pour lutter contre les infractions graves aux droits de propriété intellectuelle impliquant la criminalité organisée.
  • Nous demandons à nos experts d'étudier la possibilité de renforcer le cadre juridique international lié au respect des droits de propriété intellectuelle.

6. Compte tenu de l'importance du volume du commerce de produits piratés et contrefaits dans le monde, souvent lié à la criminalité organisée, et les dommages économiques, politiques et moraux causés par les violations et les infractions relatives aux droits de propriété intellectuelle, nous continuerons de donner la priorité au renforcement de la coopération afin de réduire de manière significative le commerce de produits piratés et contrefaits dans le monde, et à des mesures efficaces contre les réseaux transnationaux qui favorisent ce type de commerce.


(Traduit de l'anglais).





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