Déclaration du G8 sur le renforcement du programme antiterroriste des Nations Unies.

Déclaration du G8 sur le renforcement du programme antiterroriste des Nations Unies

Saint Petersbourg (Russie) dimanche 16 juillet 2006.

1. Nous, Chefs d'État et de Gouvernement du G8, renouvelons notre engagement solidaire pour la poursuite de la lutte contre le fléau planétaire qu'est le terrorisme. A Gleneagles, nous avions condamné comme criminels tous les actes de terrorisme, pour lesquels il ne peut y avoir ni excuse ni justification. Nous sommes convenus d'agir de la manière la plus ferme pour traduire les terroristes en justice, où qu'ils se trouvent. Nous nous sommes à nouveau engagés à travailler avec les partenaires des Nations Unies et dans les autres enceintes internationales et régionales.


2. A Évian, nous avions reconnu le rôle-clé de l'ONU dans la lutte antiterroriste à l'échelle planétaire et nous nous étions engagés à renforcer et à améliorer l'efficacité de son action. A cet égard, nous étions convenus d'apporter notre soutien au Comité contre le terrorisme (CCT) du Conseil de sécurité de l'ONU sous différentes formes, afin de d'élargir son champ d'action et de renforcer son efficacité. Reconnaissant que le développement de capacités efficaces pour lutter contre le terrorisme est essentiel pour tous les pays, nous avons en outre créé le Groupe d'action contre le terrorisme (GACT) pour développer la volonté politique et coordonner l'aide au renforcement des capacités tout en travaillant en étroite collaboration avec le CCT. Nous souhaitons vivement développer ces activités de coordination avec d'autres partenaires.


3. Aujourd'hui, à Saint-Pétersbourg, nous condamnons à nouveau de façon claire et résolue le terrorisme sous toutes ses formes. L'ONU, seule véritable instance mondiale, est l'unique organisation ayant l'envergure et le champ d'action nécessaires pour parvenir à un accord universel sur la condamnation du terrorisme. Nous appelons son Secrétaire général à continuer à utiliser l'envergure internationale exceptionnelle de son organisation pour renforcer son action dans ce domaine.


4. Une réaction globale à l'urgence de la menace terroriste doit constituer une priorité majeure de l'action de l'ONU. Tandis que le Conseil de sécurité doit continuer de jouer son rôle essentiel, comme le montrent les résolutions 1617, 1624 et 1673 adoptées depuis Gleneagles, les autres organes, organisations et institutions de l'ONU doivent également intensifier leurs efforts en matière de renforcement des capacités, d'éducation, de développement économique, et traiter les facteurs qui produisent des terroristes, contribuant ainsi à la politique générale de lutte contre le terrorisme. La lutte antiterroriste, le renforcement de l'État et le développement dépendent les uns des autres et reposent les uns sur les autres. La lutte contre le terrorisme doit être menée au sein du système des Nations Unies de manière cohérente et coordonnée. C'est pourquoi nous saluons l'engagement du Secrétaire général en ce sens. Le renforcement des capacités de l'ONU dans ce domaine aura des répercussions positives à long terme. Cela permettra de réduire les risques de conflit et de tension sociale et contribuera à l'augmentation des investissements étrangers, à la bonne gestion des affaires publiques et au développement à long terme.


5. Depuis 2001, le nombre de programmes des Nations Unies liés à la lutte antiterroriste a considérablement augmenté avec notamment des actions de surveillance et de renforcement des capacités faisant parfois double emploi. Il faut poursuivre les efforts pour intégrer les programmes disparates et nous avons pris note des actions menées spécifiquement par le Secrétaire général en la matière. Nous nous engageons à œuvrer aux côtés de l'ONU pour faire en sorte que chacun de ces programmes soit centré sur les résultats et conçu pour avoir l'impact le plus important possible, et que les organes subsidiaires ainsi que leur personnel se réorganisent et intensifient leur coopération entre eux, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales, en veillant à la cohérence du système.


6. Dans le document final du sommet mondial 2005, nous avons souligné, avec les autres Chefs d'État et de Gouvernement, le fait que l'ONU doit davantage « aider les États à bâtir, aux niveaux national et régional, des moyens de combattre le terrorisme », et reconnu que « de nombreux États ont encore besoin d'assistance pour appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. ». Nous nous félicitons vivement de l'accent porté sur le renforcement des capacités dans les recommandations du Secrétaire général pour une stratégie antiterroriste mondiale. L'ONU doit faire le meilleur usage de ressources limitées en concentrant son action sur les États les plus vulnérables et en identifiant les besoins prioritaires pour y répondre, tout en travaillant en concertation avec la communauté des donateurs. Elle doit impliquer de façon active les organisations et les institutions spécialisées, notamment l'OACI, l'OMD et l'OMI, ainsi que les organisations régionales pertinentes et les institutions financières internationales. Nous invitons le CCT à prendre les mesures nécessaires, par le biais de sa Direction exécutive, pour rendre leurs actions plus pertinentes et accessibles aux communautés des donateurs et des bénéficiaires.


7. Nous constatons trop souvent que les États ne respectent pas leurs obligations en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Nous appelons le Conseil, ainsi que les instances antiterroristes qui en dépendent, à redoubler d'efforts pour en assurer le respect universel. Nous pensons, tout comme le Secrétaire général, que des normes de responsabilité doivent être établies, par rapport auxquelles les efforts de chaque État pourront être mesurés afin de garantir l'application des obligations antiterroristes internationales. Nous encourageons l'ONU à développer ces normes de façon concrète. Conscients du fait qu'il incombe au premier chef aux États membres de mettre en œuvre leurs obligations antiterroristes, nous réaffirmons notre attachement à cette mise en œuvre et appelons tous les États à respecter leurs obligations.


8. Afin d'aider les États à respecter leurs obligations en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nous encourageons le Conseil, notamment grâce au CCT et aux Comités 1267 et 1540, à approuver dans les plus brefs délais les recommandations antiterroristes mises au point par des organisations internationales comme l'AIEA, l'OACI, l'OMI, l'OMD, ainsi que le GAFI, et nous soutenons l'élaboration de bonnes pratiques dans les domaines où elles sont absentes.


9. Les conventions et les protocoles internationaux concernant le terrorisme adoptés par l'ONU et ses institutions spécialisées ont créé un cadre juridique important pour la coopération internationale en matière de recherches et de poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs d'actes terroristes. Nous nous félicitons des efforts du Service de prévention du terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) qui fournit aux États une assistance technique pour leur permettre d'adopter et d'appliquer ces instruments. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire, étant donné que moins de la moitié des pays membres de l'ONU ont ratifié les douze instruments internationaux fondamentaux actuellement en vigueur. Nous invitons les États à redoubler d'efforts pour y remédier le plus rapidement possible, qu'ils soient ou non partie aux conventions régionales.


10. A Gleneagles, nous avions salué l'adoption par l'Assemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire proposée par la Fédération de Russie. Nous invitons tous les États à ratifier cet instrument que nous souhaitons voir entrer en vigueur très prochainement. Nous renouvelons notre appel à l'Assemblée générale des Nations Unies pour qu'elle conclue rapidement le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui complètera le cadre juridique général mis en place par les résolutions du Conseil de sécurité et les autres conventions et protocoles internationaux concernant le terrorisme. Il est temps de conclure ces négociations.


11. Nous accueillons favorablement les efforts déployés par l'Assemblée générale pour hiérarchiser ses travaux en matière de lutte antiterroriste. Nous nous engageons à travailler de manière constructive avec tous les États membres des Nations Unies afin de conclure dès que possible nos délibérations sur la stratégie de l'ONU. Nous saluons notamment le fait que ce document mette l'accent sur les contributions concrètes et pratiques que le système des Nations Unies peut apporter à la lutte mondiale contre le terrorisme, ainsi qu'à la coordination des activités des donateurs avec celles de l'ONU, permettant de s'assurer que les ressources sont effectivement investies là où elles auront le plus grand impact pour dissuader les actes terroristes.


12. Nous reconnaissons que la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme doit être menée dans le respect du droit international, y compris la Charte et les conventions et les protocoles internationaux pertinents. Les États doivent s'assurer que toute mesure prise dans le cadre de la lutte antiterroriste est conforme à leurs obligations en vertu du droit international, notamment concernant les droits de l'Homme et le droit des réfugiés, et le droit humanitaire international.


13. En tant que Chefs d'État et de Gouvernement du G8, nous réaffirmons notre volonté constante d'identifier la menace terroriste, de lutter contre celle-ci et de travailler ensemble pour renforcer les efforts des Nations Unies contre le terrorisme. Nous souhaitons faire en sorte que l'ONU contribue de manière significative et durable à la lutte mondiale contre le terrorisme, dans l'objectif final d'éliminer la menace terroriste. Nous invitons tous les États à se joindre à nous dans cette entreprise cruciale.

(Traduit de l'anglais)







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