Saint-Pétersbourg, le 16 juillet 2006
La prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs est, avec le terrorisme international, la principale menace qui pèse sur la paix et la sécurité internationales. C'est pourquoi la communauté internationale doit relever ce défi avec audace et agir résolument pour faire face à cette menace. Nous réaffirmons notre détermination et notre engagement à agir ensemble et avec d'autres États et institutions pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, notamment en faisant en sorte qu'elles ne tombent pas entre les mains de terroristes.
Nous sommes résolus à honorer nos obligations et nos engagements en termes de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération en vertu des traités, conventions
et arrangements multilatéraux internationaux correspondants auxquels nous sommes parties, ce qui constitue une composante essentielle de nos efforts de lutte contre la prolifération.
Nous appelons tous les autres États à s'acquitter pleinement de leurs obligations et engagements à cet égard. Nous nous engageons à nouveau à renforcer les
organisations multilatérales compétentes, à commencer par la Conférence du désarmement. Toutes ces mesures contribueront à renforcer encore le régime international de
non-prolifération.
Nous appelons tous les États qui ne sont pas Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à la Convention sur les armes chimiques (CIAC), à la
Convention sur les armes biologiques et à toxines (CIABT) et au Protocole de Genève de 1925 à y adhérer sans délai et tous les États qui n'ont pas souscrit au Code de
conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques à y souscrire. Nous demandons instamment à tous les États concernés d'observer un strict moratoire
sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires et toutes les autres explosions nucléaires.
Non-prolifération nucléaire
TNP
Nous réaffirmons notre ferme attachement aux trois piliers du TNP. Nous appelons tous les États à se conformer à leurs obligations en vertu du TNP, y compris les garanties
de l'AIEA, et à élaborer des mesures efficaces visant à prévenir le trafic d'équipements, de technologies et de matières nucléaires.
Garanties de l'AIEA
Nous soulignons l'importance du système de garanties de l'AIEA. Nous appelons de nos vœux l'adhésion universelle aux accords de garanties généralisées de l'AIEA afin d'assurer la
mise en œuvre effective de l'article III du TNP, et au Protocole additionnel. Dans ce contexte, nous appelons tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer, ratifier et
mettre en œuvre ces instruments rapidement. Nous menons activement des actions à cette fin, l'objectif étant de faire des accords de garanties généralisées et du Protocole
additionnel la norme de vérification universellement acceptée. En outre, nous travaillerons ensemble avec détermination afin que le Protocole additionnel constitue une nouvelle norme
essentielle dans le domaine de la fourniture d'articles nucléaires.
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire
Nous rappelons que l'article IV du TNP stipule qu'aucune disposition du Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de
développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles I et II
du Traité. Nous avons pris l'engagement de faciliter l'échange d'équipement, de matières et de renseignements en vue des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins
pacifiques. Le respect total des obligations en termes de non-prolifération au titre du TNP, y compris les accords de garanties, est une condition essentielle à cet échange.
Le développement de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire doit être mené de manière compatible avec les engagements et les normes en termes de non-prolifération
nucléaire. Dans ces conditions, il est important d'élaborer et de mettre en œuvre des mécanismes qui garantissent aux États l'accès aux services liés au combustible nucléaire
comme alternative à la poursuite des activités d'enrichissement et de retraitement. À cet égard, nous nous félicitons de l'initiative potentiellement complémentaire prise par
le Président de la Fédération de Russie concernant des centres multinationaux pour la fourniture de services liés au cycle du combustible nucléaire, de l'Initiative du Président des
États-Unis relative à un Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire, ainsi que de l'initiative présentée récemment à l'AIEA par la France, l'Allemagne, les Pays-Bas,
la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis concernant un projet de mécanisme multilatéral d'assurance d'accès aux services d'enrichissement du combustible nucléaire.
Nous œuvrerons pour préciser ces initiatives. Pour renforcer encore cette approche commune, nous entendons :
- continuer à examiner avec l'AIEA les approches multinationales du cycle du combustible, notamment des centres internationaux chargés de fournir des services liés au cycle du
combustible nucléaire, ainsi que des solutions pratiques, juridiques et organisationnelles ;
- faciliter la définition d'assurances internationales crédibles d'accès aux services liés au combustible nucléaire ;
- ceux d'entre nous qui ont ou qui étudient des projets d'utilisation et/ou de développement de l'énergie nucléaire dans des conditions de sûreté et de sécurité encourageront la
recherche et le développement de systèmes d'énergie nucléaire plus sûrs, plus efficaces, plus respectueux de l'environnement et ne présentant pas de risques de prolifération, y
compris les technologies pertinentes du cycle du combustible nucléaire. Jusqu'à la mise en place de systèmes avancés, des solutions provisoires adaptées pourraient être
recherchées afin de traiter les questions relatives à la partie aval du cycle du combustible conformément aux choix nationaux et aux objectifs de non-prolifération.
TIPMF
Nous sommes favorables à l'ouverture rapide des négociations sur un Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres
dispositifs nucléaires explosifs dans le cadre de la Conférence du Désarmement.
Enrichissement et retraitement
Conformément aux approches adoptées lors des sommets du G8 de Sea Island et de Gleneagles, nous soutenons l'élaboration de mesures visant à empêcher les transferts
d'équipements, matières et technologies nucléaires sensibles vers des États qui chercheraient à s'en servir pour la fabrication d'armes nucléaires ou permettraient qu'ils
tombent entre les mains de terroristes.
Nous exercerons une vigilance accrue sur les transferts de technologies, d'équipements et de matières nucléaires, qu'ils figurent ou non sur la liste de base en matière d'exportations
ou sur la liste de biens à double usage et qui sont susceptibles de contribuer à des activités liées à l'enrichissement et au retraitement, et nous serons
particulièrement vigilants concernant les tentatives visant à acquérir ces technologies, équipements et matières par des moyens détournés ou illicites.
Nous étions convenus à Sea Island que l'exportation de ces articles ne devrait se faire que sur la base de critères compatibles avec les normes du régime mondial de
non-prolifération et vers les États qui sont rigoureusement engagés envers ces normes. Au cours des deux années écoulées, nous avons progressé significativement sur la voie de
l'élaboration de ces critères. Nous nous félicitons des progrès constatés par le Groupe des fournisseurs nucléaires et de son engagement à œuvrer activement pour trouver un
consensus sur cette question d'ici 2007.
Pour soutenir ce processus, nous continuons d'estimer, comme nous l'avions fait à Sea Island et à Gleneagles, qu'il serait prudent, durant l'année à venir, de ne pas
lancer d'initiatives nouvelles impliquant le transfert de technologies d'enrichissement et de retraitement vers de nouveaux États. Nous demandons à tous les autres États
d'adopter cette stratégie de prudence.
Inde
Nous nous réjouissons de la perspective de renforcer notre partenariat avec l'Inde. Nous prenons acte des engagements pris par l'Inde et nous encourageons ce pays à prendre de
nouvelles mesures pour s'intégrer dans le mouvement de renforcement du régime de non-prolifération, afin de permettre une approche plus ouverte en matière de coopération nucléaire
pour répondre à ses besoins énergétiques d'une manière qui améliore et qui renforce le régime international de non-prolifération.
CIABT
Nous appelons de nos vœux le succès de la 6ème Conférence d'examen de la CIABT consacrée à l'examen effectif du fonctionnement de la Convention. Nous faciliterons l'adoption
par la Conférence d'examen de décisions visant à renforcer et améliorer la mise en œuvre de la CIABT.
Nous appelons tous les États Parties à prendre les mesures nécessaires, notamment adopter et mettre en œuvre une législation nationale le cas échéant, y compris en matière
de droit pénal, dans le cadre de la CIABT, afin d'interdire et d'empêcher la prolifération des armes biologiques et à toxines et d'assurer le contrôle des micro-organismes
pathogènes et des toxines. Nous invitons les États Parties qui ne l'ont pas encore fait à prendre dès que possible des mesures allant dans ce sens et à être prêts
à envisager une assistance en tant que de besoin. Dans ce contexte, nous nous félicitons d'initiatives telles que l'action commune de l'Union européenne de 2006 en faveur de la
CIABT.
CIAC
Nous continuons de soutenir la mise en œuvre totale de la CIAC. Nous prenons acte de la destruction en cours d'armes chimiques par les États qui en possèdent et nous jugeons
encourageant le fait que les stocks de ces armes létales diminuent progressivement. Nous prenons acte de leur obligation de détruire les armes chimiques et de détruire ou de convertir
les installations de fabrication d'armes chimiques dans les délais prévus par la Convention d'interdiction des armes chimiques.
Nous nous félicitons du nombre croissant d'États Parties à la Convention. Nous reconnaissons la valeur du Plan d'action de l'Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques
sur les mesures de mise en œuvre nationale et nous nous félicitons de l'amélioration de la situation grâce à l'adoption de telles mesures. Nous demandons instamment aux États
Parties de poursuivre et d'intensifier leurs efforts dans ce sens. Nous sommes disposés à fournir une aide en tant que de besoin.
Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies
Nous réaffirmons le rôle essentiel du Conseil de sécurité des Nations Unies pour relever les défis de la prolifération. Nous demandons instamment à tous les États de mettre
en œuvre intégralement la résolution 1540 du Conseil de sécurité, notamment en présentant leur rapport de mise en œuvre de cette résolution.
Nous nous félicitons de la décision prise par la résolution 1673 du Conseil de sécurité des Nations Unies de prolonger le mandat du Comité 1540 afin de favoriser la mise en œuvre
intégrale de la résolution. Nous entendons continuer à travailler activement aux niveaux national et international pour atteindre cet objectif important et nous sommes prêts
à étudier toutes les demandes d'assistance dans ce domaine.
Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques
Nous réaffirmons notre engagement de travailler à l'universalisation du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, ainsi qu'à la mise en
œuvre complète de ses mesures de confiance.
Initiative de Sécurité contre la Prolifération
Nous réaffirmons notre adhésion et notre soutien à l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération qui constitue un moyen important de lutter contre le trafic d'armes de
destruction massive, de leurs vecteurs et des matières connexes. Nous nous félicitons du soutien international croissant à cette initiative, comme cela a été mis en évidence
lors de la réunion politique de haut niveau à Varsovie. Nous prenons note de la discussion, à l'occasion de cette réunion, sur la manière dont les États participant
à l'Initiative peuvent coopérer pour empêcher et interrompre le financement de la prolifération, conformément aux objectifs de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des
Nations Unies.
Libye
La réaction positive de la communauté internationale à la décision prise par la Libye de renoncer aux armes de destruction massive démontre tout l'intérêt qui résulte d'une
décision stratégique de coopérer avec la communauté internationale et de s'intégrer dans le mouvement international de la non-prolifération.
Iran
Nous demeurons très préoccupés par les conséquences en termes de prolifération de l'avancement du programme nucléaire de l'Iran et nous restons unis dans notre volonté de leur
trouver une solution.
Nous soutenons pleinement les propositions ambitieuses faites à l'Iran le 6 juin 2006 au nom de l'Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la
Russie, avec le soutien du Haut Représentant de l'Union européenne en vue d'un accord global à long terme avec l'Iran fondé sur la coopération et le respect mutuel
Nous adhérons sans réserve à la déclaration des Ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie
publiée le 12 juillet à Paris dans laquelle les ministres et le Haut Représentant de l'Union européenne se déclaraient profondément déçus de l'absence de toute indication de
la part des Iraniens de ce que l'Iran était prêt à s'engager sérieusement sur la substance des propositions susmentionnées. L'Iran n'a pas su prendre les mesures nécessaires
pour permettre l'ouverture de négociations, c'est-à-dire suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement, comme l'AIEA l'a demandé et comme
l'a réaffirmé la déclaration du Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Les ministres ont donc décidé de renvoyer la question au Conseil de Sécurité des Nations
Unies.
Nous, Chefs d'État et de Gouvernement du G8, apportons notre entier soutien à cette décision et aux messages clairs qu'elle envoie à l'Iran au sujet du choix qu'il doit
faire. Nous soutenons l'appel de Paris lancé à l'Iran pour qu'il réponde de façon positive aux propositions substantielles que nous avons faites le 6 juin 2006.
RPDC
Nous nous félicitons de l'adoption à l'unanimité de la résolution 1695 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui exprime la volonté claire et forte de la communauté
internationale.
Nous condamnons le lancement de plusieurs missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le 5 juillet en heure locale et nous exprimons la forte crainte
que cela ne mette en péril la paix, la stabilité et la sécurité dans la région et au-delà. Ce lancement a violé l'engagement pris par la RPDC de maintenir un moratoire sur
les essais de missiles ; il est incompatible avec les objectifs de la déclaration commune des pourparlers à six en date du 19 septembre 2005, dans laquelle l'ensemble des parties,
y compris la RPDC, s'étaient engagées à faire conjointement des efforts pour assurer durablement la paix et la stabilité en Asie du Nord-Est. Par ailleurs, nous sommes
profondément préoccupés par le fait que la RPDC a évoqué d'éventuels nouveaux lancements. Nous demandons instamment à la RPDC de réaffirmer ses engagements antérieurs
concernant un moratoire sur les lancements de missiles et de s'abstenir de contribuer à la prolifération des missiles. Conformément à la résolution 1695 du Conseil de
Sécurité des Nations Unies, nous exercerons notre vigilance pour prévenir toute coopération extérieure avec les programmes de missiles et d'armes de destruction massive de la RPDC.
Ces lancements de missiles accentuent notre vive préoccupation concernant le programme d'armes nucléaires de la RPDC. Nous réaffirmons la nécessité que la RPDC se conforme à
nouveau totalement au TNP dans les meilleurs délais. Nous demandons instamment à la RPDC de renoncer à toutes ses armes nucléaires et à tous ses programmes
nucléaires existants. Nous réaffirmons notre soutien total à la déclaration commune du 19 septembre 2005 et aux pourparlers à six. Nous demandons instamment à la
RPDC de revenir rapidement à la table des pourparlers sans conditions préalables et de coopérer afin de régler les questions préoccupantes en suspens sur la base de cette
déclaration qui réaffirme l'objectif commun des six Parties ; tous les participants doivent intensifier leurs efforts pour parvenir à une dénucléarisation vérifiable de la
péninsule coréenne de manière pacifique et au maintien de la paix et de la stabilité dans la péninsule coréenne et en Asie du Nord-Est.
Partenariat mondial
Au cours de l'année écoulée, la mise en œuvre du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes a continué de
progresser afin d'atteindre les objectifs fixés à Kananaskis. Il est devenu un facteur important du renforcement de la sécurité et de la sûreté internationales. Beaucoup a
été accompli dans tous les domaines, mais davantage doit encore être fait pour renforcer l'efficacité de notre coopération.
Nous réaffirmons notre attachement à la mise en œuvre complète de l'ensemble des objectifs du Partenariat mondial du G8. Nous réaffirmons également que nous sommes prêts
à étudier l'extension du Partenariat à d'autres pays bénéficiaires et donateurs qui approuvent les documents de Kananaskis, et à adopter les objectifs et
priorités de tous les membres du Partenariat. Nous nous félicitons des progrès réalisés par les membres du Partenariat mondial dans leur travail avec l'Ukraine.
Nous apprécions la contribution des 13 États n'appartenant pas au G8 qui ont rejoint le Partenariat mondial.
Nous réaffirmons l'engagement que nous avions pris à Kananaskis de rassembler jusqu'à 20 milliards de dollars US d'ici 2012 pour le Partenariat mondial, en commençant par
la Russie, pour appuyer les projets prioritaires identifiés à Kananaskis et continuer à transformer ces engagements en actions concrètes.
(Traduit de l'anglais)