Déclaration du G8 sur l'énergie.

Sécurité énergétique mondiale

G8 de Saint-Pétersbourg, le dimanche 16 juillet 2006.

DÉCLARATION DU G8


Les enjeux énergétiques mondiaux

1. L'énergie est essentielle pour améliorer la qualité de la vie et ouvrir des perspectives dans les pays développés et en développement. C'est pourquoi nos pays et l'humanité tout entière doivent relever le défi qui consiste à garantir un approvisionnement énergétique suffisant, fiable et respectueux de l'environnement à un prix reflétant les paramètres fondamentaux du marché.

2. Pour atteindre cet objectif majeur, nous devons résoudre des problèmes graves et liés tels que :

  • des prix élevés et volatiles du pétrole ;
  • une demande énergétique croissante (qui devrait augmenter de plus de 50 % d'ici 2030 et dont environ 80 % serait encore assurée par les combustibles fossiles, qui sont des ressources limitées) ;
  • une dépendance accrue à l'égard des importations dans de nombreux pays ;
  • des besoins d'investissement considérables dans toute la chaîne d'approvisionnement énergétique ;
  • la nécessité de protéger l'environnement et de lutter contre le changement climatique ;
  • la vulnérabilité des infrastructures énergétiques vitales ;
  • l'instabilité politique, les catastrophes naturelles et d'autres menaces.

La nature mondiale de ces problèmes et l'interdépendance croissante entre pays producteurs, pays consommateurs et pays de transit rendent nécessaires le renforcement du partenariat entre toutes les parties prenantes pour améliorer la sécurité énergétique mondiale. Nous reconnaissons que la meilleure manière d'atteindre nos objectifs dans ce domaine est de développer des marchés mondiaux de l'énergie qui soient transparents, efficaces et concurrentiels. Nous reconnaissons que les États et les organisations internationales concernées jouent également un rôle important pour relever ces défis énergétiques mondiaux.

3. Pour atteindre la sécurité énergétique mondiale et les Objectifs du Millénaire pour le développement, il faudra fournir un accès durable aux combustibles aux 2,4 milliards de personnes et à l'électricité au 1,6 milliard de personnes qui n'y ont pas actuellement accès dans les pays en développement. Ces personnes ne sauraient être oubliées ou marginalisées.



Réponse de la communauté internationale

4. Si elle en a la volonté politique, la communauté internationale peut s'attaquer réellement aux trois problèmes interdépendants que sont la sécurité énergétique, la croissance économique et la protection de l'environnement (les ‘3 E'). La mise en œuvre de réponses de marché équitables et concurrentielles aux défis énergétiques mondiaux contribuera à empêcher des actions aux effets potentiellement néfastes sur les sources d'énergie, les approvisionnements et le transit, et à jeter les bases sûres d'un développement dynamique et durable de notre civilisation sur le long terme.

5. Nous chercherons à atteindre la sécurité énergétique grâce à une approche globale et concertée qui soit compatible avec nos objectifs communs en termes d'environnement. L'année dernière à Gleneagles, nous étions convenus d'œuvrer dans le cadre du Plan d'action pour le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable et nous avions décidé de lancer un dialogue sur ces sujets et de rendre compte au sommet du G8 de 2008 qui se tiendra au Japon. Nous réaffirmons cet engagement.
Nous réaffirmons également notre attachement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et notre volonté d'atteindre nos multiples objectifs communs : réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'environnement mondial, renforcer la sécurité énergétique et diminuer la pollution de l'air, auxquels viennent s'ajouter nos efforts déterminés pour lutter contre la pauvreté énergétique. Nous décidons également d'œuvrer à améliorer l'accès à l'énergie dans les pays en développement.



Déclaration sur les principes de la sécurité énergétique mondiale

6. Constatant que pays producteurs et pays consommateurs d'énergie ont un intérêt commun à promouvoir la sécurité énergétique mondiale, nous, Chefs d'État et de Gouvernement du G8, nous engageons à promouvoir:

  • une forte croissance économique mondiale, un accès efficace aux marchés et des investissements dans toutes les phases de la chaîne d'approvisionnement énergétique ;
  • des marchés ouverts, transparents, efficaces et concurrentiels pour les services de production, d'offre, d'utilisation, de transmission et de transit de l'énergie, facteurs-clés de la sécurité énergétique mondiale ;
  • des cadres juridiques et réglementaires transparents, équitables, stables et efficaces, qui prévoient l'obligation de maintenir les contrats, afin de générer des investissements internationaux viables suffisants en amont et en aval ;
  • le renforcement du dialogue sur les approches des principaux acteurs par rapport à l'accentuation de l'interdépendance, de la sécurité de l'offre et de la demande ;
  • la diversification de l'offre et de la demande énergétique, des sources d'énergie, des marchés géographiques et sectoriels, des itinéraires de transport et des moyens de transport ;
  • l'encouragement des mesures d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique par des initiatives tant au niveau national qu'au niveau international ;
  • un développement et une utilisation de l'énergie qui respectent l'environnement, la diffusion et le transfert des technologies énergétiques propres qui aident à lutter contre le changement climatique ;
  • la transparence et la bonne gestion des affaires publiques dans le secteur énergétique pour décourager la corruption ;
  • une réaction coordonnée en cas de crise énergétique, notamment par une planification concertée des stocks stratégiques ;
  • la sauvegarde des infrastructures énergétiques vitales ; et
  • des réponses aux problèmes énergétiques que rencontrent les populations les plus pauvres dans les pays en développement.

7. Sur la base des objectifs, des principes et des approches susmentionnés, nous mettrons en œuvre notre stratégie commune pour la sécurité énergétique mondiale dans le cadre du Plan d'action ci-après. Nous invitons les autres États, les organisations internationales compétentes et les autres acteurs concernés à unir leurs efforts aux nôtres.





Plan d'action de Saint-Pétersbourg

SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE MONDIALE

1. Nous réaffirmons notre volonté de mettre en œuvre et de renforcer les accords sur l'énergie des précédents sommets du G8. Nous améliorerons la sécurité énergétique mondiale par des actions dans les domaines-clés suivants :

  • renforcement de la transparence, de la prévisibilité et de la stabilité des marchés énergétiques mondiaux ;
  • amélioration du climat d'investissement dans le secteur énergétique ;
  • renforcement de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie ;
  • diversification du bouquet énergétique ;
  • sécurité physique des infrastructures énergétiques vitales ;
  • réduction de la pauvreté énergétique ;
  • lutte contre le changement climatique et pour le développement durable.

I. Renforcer la transparence, la prévisibilité et la stabilité des marchés énergétiques mondiaux

2. Des marchés libres, concurrentiels et ouverts sont essentiels à un fonctionnement efficace du système énergétique mondial. Toutes les mesures en faveur d'une plus grande transparence, du renforcement et de la diffusion de l'état de droit, de la mise en place et du développement de cadres budgétaires et réglementaires prévisibles et efficaces, et de politiques saines en matière d'offre et de demande énergétiques jouent un rôle significatif pour le maintien de la sécurité énergétique mondiale. Ces mesures, en diminuant les incertitudes, améliorent la compréhension de l'évolution du marché de l'énergie et permettent par conséquent de prendre les bonnes décisions en matière d'investissement et d'assurer la compétitivité. Des échanges réguliers en temps utile d'informations fiables entre tous les participants sur le marché sont également essentiels au bon fonctionnement des marchés énergétiques mondiaux. Des politiques énergétiques et des cadres réglementaires transparents et prévisibles au plan national facilitent le développement de marchés énergétiques efficaces. Nous invitons le Forum international de l'énergie (FIE) à étudier les moyens d'intensifier le dialogue sur ces questions entre pays producteurs et pays consommateurs, et notamment à échanger des informations sur leurs politiques et programmes d'action respectifs à moyen et à long terme.

3. Nous nous félicitons du lancement des travaux de l'initiative commune sur les données pétrolières (JODI) et nous continuerons d'agir pour améliorer et renforcer la collecte et la communication par tous les pays de données sur le pétrole et les autres sources d'énergie, notamment en élaborant des normes mondiales communes de déclaration des réserves de pétrole et d'autres sources d'énergie. À cet égard, nous invitons le Forum mondial de l'énergie à œuvrer pour qu'un plus grand nombre d'acteurs participent à l'initiative JODI, et à continuer d'améliorer la qualité et la fourniture en temps utile des données.

4. Nous déploierons également davantage d'efforts pour rendre plus transparente la gestion des recettes publiques provenant des exportations de produits énergétiques, qui est un instrument essentiel de la lutte contre la corruption, notamment dans le cadre de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) et du guide du FMI sur la transparence des recettes générées par les ressources naturelles.

5. Des cadres réglementaires nationaux clairs, stables et prévisibles contribuent de manière importante à la sécurité énergétique mondiale et des accords multilatéraux peuvent également les améliorer. Nous soutenons les principes de la Charte de l'Énergie et les efforts des pays participants pour améliorer la coopération énergétique internationale.

6. L'action concertée des producteurs et des consommateurs d'énergie revêt une importance cruciale en cas de crise de l'offre. Nous encourageons d'autres efforts sous les auspices de l'AIE pour promouvoir de bonnes pratiques internationales en réponse aux situations de crise, notamment la création, la coordination et l'utilisation de stocks stratégiques en tant que de besoin, ainsi que des mesures pour réduire la demande et changer de carburant. Nous prenons acte des mesures constructives prises par de grands pays producteurs pour augmenter la production de pétrole en réponse aux tensions récentes sur les marchés et soutenons des mesures complémentaires.




II. Améliorer le climat des investissements dans le secteur énergétique

7. Pour assurer une offre énergétique mondiale adéquate, il faudra investir des trilliards de dollars américains dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement énergétique d'ici 2030, les pays en développement ayant besoin d'une grande partie de cette somme. Nous créerons et maintiendrons les conditions nécessaires pour attirer ces fonds dans le secteur énergétique grâce à des marchés concurrentiels, ouverts, équitables et transparents. Nous sommes conscients que les politiques énergétiques et environnementales menées par les États jouent un rôle déterminant dans les décisions d'investissement. C'est pourquoi nous favoriserons, dans les pays producteurs, consommateurs et de transit, des environnements réglementaires prévisibles, notamment des cadres juridiques stables de marché pour l'investissement, des prévisions de la demande énergétique à moyen et à long terme, une réglementation fiscale claire et cohérente, l'élimination des obstacles administratifs injustifiés, une exécution réelle et en temps utile des contrats, et l'accès à des procédures efficaces de règlement des différends.

8. Nous prendrons des mesures au plan national et international pour faciliter les investissements dans une filière énergétique mondiale durable, en :

  • poursuivant les économies d'énergies par des actions sur la demande et en développant des technologies de pointe sobres en énergie ;
  • d'introduire des technologies et des pratiques plus propres et plus efficaces, notamment la capture et le stockage du carbone ;
  • de promouvoir une utilisation plus large des sources d'énergie renouvelables et alternatives ;
  • d'augmenter les réserves prouvées d'hydrocarbures à un rythme supérieur à leur épuisement et d'accroître la valorisation des ressources énergétiques ;
  • d'accroître le rendement de la production de pétrole et de gaz et de développer les ressources sur le plateau continental ;
  • de créer, de développer et d'améliorer l'efficacité des capacités des industries de raffinage, pétrochimiques et de traitement du gaz ;
  • de développer le marché mondial du gaz naturel liquéfié ;
  • de créer et de moderniser les infrastructures de transport et de stockage de l'énergie ;
  • de mettre en place des infrastructures efficaces de production d'électricité ;
  • de renforcer et d'améliorer l'efficacité, la sûreté et la fiabilité des installations de transmission électrique et des réseaux électriques, ainsi que leurs interconnexions internationales, y compris le cas échéant dans les pays en développement.

9. Nous encourageons la construction et le développement d'installations de traitement des hydrocarbures pour améliorer la flexibilité des marchés énergétiques et la confiance dans ces marchés, ainsi que le renforcement du commerce d'hydrocarbures lorsque cela est économiquement viable. Nous travaillerons avec toutes les parties prenantes pour améliorer les cadres réglementaires énergétiques, notamment en harmonisant les normes techniques chaque fois que possible. Nous demanderons à l'Organisation internationale de normalisation d'étudier les moyens d'harmoniser les normes pertinentes dans ce contexte.

10. Nous considérons qu'il est important de faciliter les flux de capitaux dans la génération d'électricité, notamment pour construire des centrales électriques nouvelles ayant un rendement supérieur, pour moderniser les centrales existantes afin d'utiliser plus largement les combustibles renouvelables et pour construire des lignes de transmission, développer des infrastructures énergétiques interrégionales et faciliter l'échange d'énergie électrique, y compris par des arrangements transfrontaliers et de transit. Nous encourageons le développement de marchés de l'énergie concurrentiels, d'infrastructures énergétiques interrégionales et de l'échange d'énergie électrique.

11. Le commerce du gaz naturel liquéfié (GNL), en augmentation rapide, complète progressivement les systèmes régionaux d'approvisionnement par gazoduc. Pour réduire le risque d'investissement, qui est élevé, et faciliter le bon fonctionnement du marché mondial émergent du GNL, nous chercherons à instaurer des conditions favorables à l'investissement.

12. Le montant élevé et croissant des investissements appelle un meilleur partage des risques entre toutes les parties prenantes dans la chaîne d'approvisionnement énergétique afin de garantir des flux énergétiques fiables et durables. Une diversification économiquement saine entre différents types de contrats, en particulier les contrats à long terme et à court terme, basés sur les principes du marché, pourrait contribuer à atténuer ces risques, tout comme la capacité à décider en temps utile, l'adhésion aux accords contractuels et le respect de ces accords.

13. Nous œuvrerons pour réduire les obstacles à l'investissement et au commerce de l'énergie. Il est particulièrement important que les entreprises des pays producteurs et consommateurs d'énergie puissent investir dans des actifs internationaux en amont et en aval, acquérir de tels actifs, de manière mutuellement bénéfique, dans le respect des règles de la concurrence, afin d'améliorer l'efficacité mondiale de la production et de la consommation d'énergie. Les flux d'investissement liés au marché entre les pays et à l'intérieur des pays renforceront également la sécurité énergétique en développant la confiance dans l'accès aux marchés ou aux sources d'approvisionnement.

14. Il est essentiel pour la sécurité énergétique de disposer à long terme de personnel qualifié dans l'ensemble du secteur énergétique. Nous encourageons les établissements d'enseignement supérieur et le secteur privé à prendre les mesures nécessaires pour fournir une formation adéquate et renforcer les ressources humaines dans le secteur énergétique, notamment en ce qui concerne les sources d'énergie et les technologies énergétiques nouvelles et innovantes afin d'assurer la sécurité énergétique à long terme.




III. Renforcer l'efficacité énergétique et les économies d'énergie

15. L'énergie économisée est de l'énergie produite ; c'est souvent une option moins coûteuse et plus responsable au niveau environnemental pour répondre à une demande énergétique croissante. Les efforts déployés pour améliorer l'efficacité énergétique et les économies d'énergie contribuent fortement à réduire l'intensité énergétique du développement économique, renforçant ainsi la sécurité énergétique mondiale. L'augmentation de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie diminue les tensions qui s'exercent sur les infrastructures et contribuent à un environnement plus sain en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants.

16. Nous ferons en sorte d'appliquer rapidement le Plan d'action de Gleneagles. Nous avons demandé à nos ministres compétents de poursuivre le dialogue sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable et de rendre compte au sommet du G8 en 2008. Nous appelons les autres États, notamment les économies en développement à croissance rapide, à adhérer aux initiatives correspondantes du G8. Ces résultats peuvent également concerner le dialogue sur les actions de coopération à long terme pour lutter contre le changement climatique dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ceux d'entre nous qui ont ratifié le Protocole de Kyoto reconnaissent le rôle de ses mécanismes de flexibilité pour promouvoir l'efficacité énergétique. Il est important d'inviter le secteur privé et les autres acteurs concernés à atteindre ces objectifs.

17. Une approche globale, au sein de la communauté internationale, des économies d'énergie, de l'efficacité énergétique et du renforcement des mesures pertinentes, notamment l'échange de bonnes pratiques, ainsi que de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement énergétique, est importante à cet égard. À cet effet, nous nous engageons à :

  • renforcer et développer le système de statistiques nationales et multilatérales de l'efficacité énergétique ;
  • définir et communiquer d'ici la fin de l'année des objectifs nationaux pour réduire l'intensité énergétique du développement économique ;
  • pour les produits à forte intensité énergétique, encourager la mise au point, le développement et l'application des bonnes pratiques dans les programmes certifiant l'efficacité énergétique et intensifier nos efforts pour adopter les normes d'efficacité énergétique les plus strictes qui soient techniquement faisables et économiquement justifiées. Chaque pays pourrait fixer des normes en fonction des conditions nationales. Dans ce contexte, les initiatives de l'AIE sur la mise en veille des appareils électriques (initiative « 1 Watt »), l'élaboration de normes minimales sur les décodeurs TV et autres appareils de télévision numérique, l'éclairage sobre en énergie et les pneus à faible consommation de carburant, sont prometteuses et doivent être examinées plus avant ;
  • prendre les mesures nécessaires, y compris des incitations financières et fiscales nationales pour la promotion des technologies à fort rendement énergétique, et l'utilisation effective à grande échelle des technologies disponibles ;
  • montrer l'exemple au niveau national en appliquant les technologies et pratiques à fort rendement énergétique dans les bâtiments publics et en utilisant les sources d'énergie alternatives pour contribuer à leur alimentation électrique ;
  • mieux sensibiliser le public à l'importance et aux avantages de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie ;
  • encourager les mesures pertinentes prises par les banques multilatérales de développement, notamment la BERD et la Banque mondiale ;
  • accroître la participation du Fonds pour l'environnement mondial à des projets sur l'efficacité énergétique.

18. Nous inviterons la Banque mondiale, l'AIE et d'autres organisations compétentes à œuvrer pour l'amélioration des normes, de la certification et des bonnes pratiques internationalement reconnues, et pour des campagnes de sensibilisation, conformément à leur mandat respectif et selon leurs avantages comparatifs.

19. Nous réaffirmons notre attachement à des mesures générales pour optimiser le cycle des ressources dans le cadre de l'initiative Réduire, Réutiliser, Recycler (« les Trois R »), qui s'inscrit dans une approche intégrée de l'ensemble du cycle des ressources. À cette fin, nous fixerons, en tant que de besoin, des objectifs tenant compte de la productivité des ressources. En outre, nous sensibiliserons mieux le public à l'importance de l'efficacité énergétique et de la protection de l'environnement par des actions nationales et internationales.

20. Dans le domaine des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique, nous accorderons une attention accrue au secteur énergétique lui-même qui peut contribuer de manière significative à cet objectif en réduisant les pertes de production et de transport. Nos priorités dans ce domaine seront les suivantes :

  • améliorer les normes environnementales et d'efficacité énergétique dans le traitement des hydrocarbures ;
  • réduire au maximum le torchage du gaz et promouvoir l'utilisation des gaz associés ;
  • améliorer les infrastructures énergétiques et notamment réduire au maximum les pertes de pétrole et de produits pétroliers dans les transports et les émissions de gaz des systèmes au gaz ;
  • utiliser le méthane qui est libéré dans l'atmosphère par les charbonnages, les décharges et les activités agricoles.

21. Étant donné que les deux tiers du pétrole mondial sont consommés par le secteur des transports et que sa consommation de carburant excède la consommation globale d'énergie, nous accorderons une attention particulière à cet aspect de la demande énergétique. Pour améliorer l'efficacité énergétique et le respect de l'environnement dans les transports, nous entendons :

  • échanger les bonnes pratiques pour promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur des transports ;
  • élaborer dans chacun de nos pays des programmes tenant compte du contexte national et qui incitent les consommateurs à adopter des véhicules efficaces, fonctionnant notamment au diesel propre ou des véhicules hybrides, et introduire à grande échelle des modes de transport public hybrides et/ou fonctionnant au diesel propre, en tant que de besoin ;
  • promouvoir la diversification de systèmes énergétiques pour les véhicules reposant sur les nouvelles technologies, notamment l'utilisation des biocarburants pour les véhicules à moteur et une plus grande utilisation du gaz naturel liquéfié, du gaz naturel en carburant liquide (GTL) et du gaz de pétrole liquéfié, ainsi que des carburants liquides synthétiques ;
  • promouvoir une utilisation plus large des technologies, des matériaux et des procédés modernes dans les moyens de transport classiques, afin de créer des moteurs et d'autres composants des véhicules tels que les transmissions, les systèmes de pilotage et les pneus, plus légers, plus aérodynamiques et plus efficaces ;
  • intensifier la recherche pour développer les moyens de transport utilisant la bicarburation essence-hydrogène et les piles à combustible hydrogène pour promouvoir l'économie de l'hydrogène ;
  • faciliter le développement du transport transmodal et transfrontalier, en tant que de besoin ;
  • poursuivre l'étude du projet « Corridor bleu » de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe ;
  • continuer d'étudier l'incidence du secteur du transport aérien sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre en prenant en compte la coopération internationale dans ce domaine.

22. Nous appelons tous les pays à proposer des incitations pour augmenter l'efficacité énergétique et promouvoir les économies d'énergie.



IV. Diversifier le bouquet énergétique

23. La diversification du bouquet énergétique réduit les risques pour la sécurité énergétique mondiale. Nous œuvrerons pour développer les sources d'énergie alternatives à faible teneur en carbone, pour faire une utilisation plus large des sources d'énergie renouvelables et pour développer et mettre en place des technologies innovantes dans l'ensemble du secteur énergétique.
Sources d'énergie alternatives, plus propres, à faible teneur en carbone

24. Nous continuerons d'encourager les activités du Forum pour la gestion de la séquestration du carbone (CSLF) visant à préparer et mettre en œuvre les projets de démonstration de capture et de stockage du gaz carbonique et sur le développement de centrales électriques à émissions nulles. Dans ce contexte, nous faciliterons le développement et l'introduction de technologies au charbon propre en tant que de besoin.

25. Nous encourageons tous les pays producteurs de pétrole et les acteurs du secteur privé à réduire les niveaux minimaux de déperdition et de torchage du gaz naturel en facilitant l'utilisation des gaz associés, notamment pour le raffinage et pour la transformation en carburant et en produits pétrochimiques. À cet égard, nous soutenons les activités du Partenariat pour la réduction du volume mondial de gaz torchés (GGFR) et du Partenariat pour la valorisation du méthane (M2M) qui vise à mettre en œuvre des projets de production de méthane commercialisables à partir des décharges, des déchets agricoles et du méthane renfermé dans les gisements de houille, en particulier dans les pays en développement.

26. Nous appuyons la transition vers l'économie de l'hydrogène, notamment dans le cadre du partenariat international pour une économie de l'hydrogène (IPHE). Une part essentielle de cette action consiste à élaborer des normes internationales communes sur l'énergie produite à partir de l'hydrogène, son développement commercial, ses infrastructures et ses exigences de sécurité.


Énergie nucléaire

27. Nous reconnaissons que les pays du G8 appliquent des méthodes différentes pour atteindre la sécurité énergétique et les objectifs de protection du climat.

28. En ce vingtième anniversaire de l'accident de Tchernobyl, nous réaffirmons les engagements que nous avions pris lors du Sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaires, et l'importance cruciale de la sûreté, de la sécurité et de la non-prolifération.

29. Ceux d'entre nous qui ont ou qui étudient des projets d'utilisation et/ou de développement de l'énergie nucléaire dans le respect des conditions de sûreté et de sécurité considèrent que le développement de cette source d'énergie contribuera à la sécurité énergétique mondiale tout en réduisant la pollution de l'air et en tenant compte du problème que pose le changement climatique.

  • Le développement des systèmes d'électricité nucléaire innovants est considéré comme un facteur important de développement efficace et sûr de l'énergie nucléaire. Dans ce contexte, nous prenons note des efforts déployés concernant les cadres complémentaires du projet INPRO et du Forum international de quatrième génération.
  • Jusqu'à la mise en place de systèmes avancés, des solutions provisoires adaptées pourraient être recherchées afin de traiter les questions relatives à la partie aval du cycle du combustible conformément aux choix nationaux et aux objectifs de non-prolifération.
  • Le renforcement de la viabilité économique de l'électricité nucléaire permettra des progrès. Nous reconnaissons qu'une régulation efficace et indépendante des installations nucléaires est essentielle au développement d'infrastructures de l'énergie nucléaire dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité.

30. Nous avons pris l'engagement :

  • de continuer à réduire les risques liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire dans des conditions de sûreté ; L'énergie nucléaire doit reposer sur un régime rigoureux qui garantisse la non-prolifération nucléaire et un système de sûreté et de sécurité fiable pour les matières et les installations nucléaires ;
  • de veiller à la mise en œuvre totale des conventions et traités internationaux en vigueur qui sont une condition préalable à un niveau élevé de sûreté et permettent l'utilisation pacifique et sans risques de prolifération de l'énergie nucléaire. Nous soulignons la responsabilité qui incombe à tous les pays de soutenir au travail de l'AIEA et toutes les mesures visant à mettre en œuvre ces traités et conventions dans ces domaines ;
  • de continuer à étudier les questions relevant de la sûreté et de la sécurité nucléaires au sein du groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires.

31. Nous réaffirmons l'objectif du Plan d'action du G8 de 2004 sur la non-prolifération pour assurer un accès fiable à l'énergie nucléaire pour tous les pays, de manière concurrentielle, dans le respect des engagements et des normes en matière de non-prolifération. Nous entendons, dans le prolongement de ce plan, déployer des efforts supplémentaires communs afin d'assurer un accès fiable à l'uranium faiblement enrichi pour fabriquer du combustible pour les centrales nucléaires et au retraitement du combustible usé, notamment si nécessaire par des mécanismes multilatéraux, sous réserve que les pays adhèrent à l'ensemble des engagements internationaux pertinents en matière de non-prolifération et se conforment à leurs obligations.

32. Dans ce contexte, nous prenons note des initiatives proposées récemment dans le cadre de l'AIEA et qui pourraient être complémentaires, concernant des assurances multilatérales de fourniture de combustible, ainsi que des propositions faites par la Russie et les États-Unis afin de poursuivre le développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifique, de manière à renforcer la résistance aux risques de prolifération des activités du cycle du combustible nucléaire, notamment en prévenant la dissémination des technologies nucléaires sensibles.

Sources d'énergie renouvelables

33. L'utilisation à grande échelle des énergies renouvelables contribuera de manière significative à l'approvisionnement énergétique à long terme sans produire des effets néfastes sur le climat. Les sources d'énergie renouvelables que sont l'énergie solaire, éolienne, hydraulique, géothermique et la biomasse sont de plus en plus compétitives par rapport aux combustibles classiques, et toute une gamme d'applications sont déjà rentables. C'est pourquoi nous réaffirmons notre volonté de mettre en œuvre les mesures énoncées dans le Plan d'action de Gleneagles.

34. Nous nous félicitons des travaux des parties concernées au sein des mécanismes et programmes internationaux relatifs aux sources d'énergie renouvelables, tels que le Partenariat pour les énergies durables et l'efficacité énergétique, le réseau d'action pour les énergies renouvelables et le Programme méditerranéen pour l'énergie renouvelable. Nous nous félicitons de la création du Partenariat mondial pour les bioénergies. Nous travaillerons en partenariat avec les pays en développement pour favoriser l'utilisation des sources d'énergie renouvelables.

35. Nous continuerons d'intensifier la coopération internationale en matière d'utilisation du potentiel qu'offre la biomasse et de pratiques performantes de gestion durable des forêts. Ces deux aspects favorisent la diversification de la consommation d'énergie locale, contribuent de manière importante à la séquestration du carbone et génèrent toute une série d'avantages économiques et environnementaux.

36. Nous favoriserons la coopération internationale dans le domaine de la gestion des forêts, essentiellement en agissant contre la déforestation et la dégradation des forets, le commerce du bois abattu illégalement et les incendies de forêts. Nous notons que la déforestation a une incidence significative sur le changement climatique (25 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre selon l'OAA). Nous réaffirmons qu'il est important de s'attaquer à l'exploitation forestière illégale et décidons de prendre d'autres mesures, chaque pays intervenant dans le domaine où il peut apporter la contribution la plus efficace. Cela passe notamment par la promotion d'une gestion durable des forêts et l'adoption de mesures adéquates pour faire face à l'exploitation forestière illégale dans les politiques nationales pertinentes des pays producteurs et des pays consommateurs de bois. Nous nous félicitons des initiatives lancées récemment sur les forêts, notamment la déclaration de la conférence ministérielle de Saint-Pétersbourg sur l'application des législations forestières et la gouvernance en Europe et en Asie septentrionale, et les initiatives du Forum des Nations Unies sur les forêts, de la Convention-cadre sur les changements climatiques, de l'Organisation internationale des bois tropicaux et du Partenariat pour les forêts d'Asie.


Technologies énergétiques innovantes

37. Nous instaurerons des partenariats avec le secteur privé pour accélérer l'arrivée sur le marché et l'utilisation des technologies énergétiques innovantes en soutenant les politiques de marché qui encouragent l'investissement dans ce domaine.

38. En dépit du rôle accru des sources d'énergie alternatives dans le bouquet énergétique, les hydrocarbures devraient continuer d'occuper une place prépondérante dans la consommation énergétique totale pendant une bonne partie de ce siècle. C'est pourquoi nous œuvrerons avec le secteur privé pour accélérer l'utilisation des technologies innovantes qui permettent une production plus efficace des hydrocarbures et réduisent l'incidence environnementale de sa production et de sa consommation. Ces technologies sont notamment la production de pétrole et de gaz dans les grands fonds marins, la production de pétrole provenant des sables bitumineux, les technologies du charbon propre, notamment la capture et le stockage du charbon, l'extraction de gaz des hydrates gazeux et la production de combustible synthétique.

39. Nous prendrons des mesures pour mettre au point d'autres technologies prometteuses, notamment la construction de réseaux électriques performants, la superconductivité, les nanotechnologies, y compris les nanobiotechnologies, etc. Nous nous félicitons que les pays participants aient paraphé récemment l'accord ITER et nous saisissons cette occasion pour encourager les programmes de recherche et développement sur l'énergie de fusion dans ce cadre.

40. Nous intensifierons les liens entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée afin de permettre à ces technologies d'arriver sur le marché dès qu'elles seront économiquement viables.




V. Assurer la sécurité des infrastructures énergétiques vitales

41. La sécurité des infrastructures énergétiques mondiales est interconnectée et interdépendante. Compte tenu de la nature mondiale des infrastructures énergétiques, nous reconnaissons qu'aucun pays ne peut s'isoler d'un risque qui surviendrait ailleurs. C'est pourquoi nous avons pris l'engagement d'assurer la sécurité du réseau énergétique dans le monde et nous œuvrerons afin de mieux comprendre les faiblesses de ce réseau et la manière dont nous pouvons agir pour prévenir les ruptures d'approvisionnement qui résulteraient d'atteintes délibérées contre lui. Nous préconisons un processus international coordonné afin d'évaluer les risques qui pèsent sur les infrastructures énergétiques et d'arrêter des modalités plus efficaces pour échanger les bonnes pratiques et les compétences techniques en matière de sécurité des infrastructures énergétiques.

42. Nous nous engageons à remédier aux menaces et vulnérabilités qui pèsent sur les infrastructures énergétiques vitales, et à promouvoir la coopération internationale à cet égard. Nous demandons à nos experts de se réunir en tant que de besoin pour étudier la question et émettre des recommandations afin de lever les nombreux obstacles à la sécurité des infrastructures énergétiques, et de faire un rapport complet à la Présidence russe sur les points suivants d'ici la fin de l'année :

  • la définition et la hiérarchisation des faiblesses les plus importantes des sites d'infrastructures énergétiques et l'échange de méthodes pour les évaluer et les atténuer ;
  • l'évaluation du risque potentiel d'attentat terroriste ;
  • l'élaboration d'un recueil des bonnes pratiques en matière de réaction aux atteintes à la sécurité dans l'ensemble des secteurs énergétiques de nos pays ;
  • la préparation, la mise en œuvre et la diffusion aux autres pays d'une liste de points à vérifier pour la sécurité physique des infrastructures énergétiques vitales ;
  • l'encouragement de la coopération internationale à la recherche et développement sur les technologies propres à améliorer la protection des infrastructures vitales ;
  • la désignation de points de contact pour la coordination de l'assistance technique dans ce domaine ;
  • la poursuite des efforts en vue de l'adoption de contrôles à l'exportation des sources radioactives et des nouvelles initiatives pour prévenir l'accès des terroristes aux sources radioactives.

43. Nous appelons les États à mettre pleinement en œuvre le Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires et demandons qu'une plus grande attention soit portée à la gestion de la sécurité maritime.




VI. Réduire la pauvreté énergétique

44. Nous réaffirmons notre attachement aux Objectifs du Millénaire pour le développement, notamment en ce qui concerne un meilleur accès à l'énergie. Il est impossible de réduire fortement la pauvreté au niveau global, de soutenir les services de santé, de fournir une eau potable propre et l'assainissement, de promouvoir une agriculture plus productive et de meilleurs rendements alimentaires, et de garantir l'investissement dans les entreprises créatrices d'emploi dans les pays en développement sans s'attaquer au problème de la pauvreté énergétique. Nous aiderons les pays vulnérables à surmonter les chocs macro-économiques liés au prix de l'énergie et, à plus long terme, à faciliter l'accès des populations les plus pauvres à l'énergie.

45. Une stratégie bien conçue de lutte contre la pauvreté énergétique doit aller de pair avec :

  • le développement de capacités institutionnelles nationales et locales et l'amélioration de la gestion dans le domaine de la politique énergétique et des besoins en infrastructures correspondants, notamment la formation de personnel local ;
  • une meilleure compréhension par le public des politiques et pratiques énergétiques et une plus grande participation à ces dernières ;
  • un investissement national dans l'énergie et des objectifs d'accès à l'énergie dans la définition des politiques de lutte contre la pauvreté ;
  • le développement des cadres existants, tels que l'initiative de l'UE pour l'énergie, le Programme méditerranéen pour l'énergie renouvelable, le Partenariat mondial pour les bioénergies, le « Partenariat pour l'énergie du village planétaire », le Partenariat pour les énergies durables et l'efficacité énergétique, afin que les partenariats entre secteur public et secteur privé favorisent l'investissement qui améliore l'accès à des services énergétiques à un prix abordable ;
  • la mise en place d'un programme d'efficacité énergétique et le développement de technologies décentralisées, lorsque cela est économiquement justifiable, afin de réduire le coût de l'énergie pour les pauvres ;
  • un filet de sécurité sociale ciblé et transparent pouvant aider les clients pauvres et vulnérables à payer l'énergie ;

46. La majeure partie de l'investissement dans l'énergie devra être assurée par le secteur privé. Les programmes d'aide aux pays en développement doivent veiller à promouvoir l'amélioration des structures de décision et de régulation nécessaires pour attirer ces capitaux.

47. Les institutions financières internationales ont un rôle important à jouer pour remédier à ces problèmes. Nous nous félicitons des progrès accomplis par les banques multilatérales de développement pour relancer leur action en faveur de l'investissement dans les sources d'énergie alternatives, de l'augmentation de l'efficacité énergétique et de l'adaptation dans les pays en développement. Nous nous félicitons également du lancement par le Fonds monétaire international de la « Facilité de protection contre les chocs exogènes » et nous invitons les pays n'appartenant pas au G8 à y contribuer. Nous appelons les autres pays et les institutions financières internationales à faciliter l'accès des pays les plus pauvres à l'énergie en encourageant les partenariats entre secteur public et secteur privé.

48. Pour améliorer l'accès de la population des pays en développement pauvres en énergie à des services énergétiques fiables, modernes et viables, nous améliorerons les mécanismes bilatéraux et multilatéraux de développement existants. Nous nous félicitons de la création de la facilité de l'Union européenne pour l'énergie qui utilisera les crédits alloués pour cofinancer des projets visant à réduire la fracture énergétique, en particulier en Afrique, ainsi que des actions du Japon en partenariat avec la Banque africaine de développement pour promouvoir l'initiative pour le soutien renforcé au secteur privé en Afrique. Nous attendons avec intérêt les conclusions du plan de travail bisannuel (2006-2007) de la Commission du développement durable des Nations Unies, consacré à l'examen et à la discussion du thème de l'énergie pour le développement durable.

49. Nous faciliterons le développement des sources d'énergie locales, notamment celles qui reposent sur des technologies fondamentales de génération et sur les sources d'énergie renouvelables, telles que l'électricité hydraulique, éolienne, géothermique et la biomasse, et l'utilisation efficace de l'énergie solaire, afin de lutter contre la pauvreté et pour la viabilité énergétique à long terme des pays en développement. Ces mesures comprennent le développement d'infrastructures énergétiques propres à réduire notamment la vulnérabilité aux chocs énergétiques.

50. Nous avons demandé à nos experts de travailler avec les autres pays, les institutions financières internationales et régionales (Banque mondiale, banques régionales de développement, institutions des Nations Unies, etc.), le secteur privé et les autres acteurs concernés afin de faciliter les transferts de technologies dans le domaine de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie, des énergies renouvelables et de l'accès aux sources d'énergie locales et décentralisées, de manière à réduire la pauvreté énergétique en améliorant l'accès à l'énergie et l'efficacité énergétique dans les pays en développement. En nous appuyant sur le plan d'action de Gleneagles, nous pouvons, par ces actions concertées, contribuer à améliorer l'efficacité énergétique et à promouvoir les économies d'énergie dans les pays en développement grâce aux mesures suivantes :

  • soutien au développement d'infrastructures pour améliorer l'accès à l'énergie en fonction des besoins spécifiques et en tenant compte de l'efficacité énergétique ;
  • aide au renforcement des capacités institutionnelles afin d'améliorer l'accès à l'énergie, de renforcer l'efficacité énergétique, d'encourager les économies d'énergie et la diversification des sources d'énergie ;
  • promotion des sources d'énergie renouvelables ;
  • soutien à l'électrification rurale, en faisant appel à des solutions avec connexion ou non au réseau ;
  • développement des ressources humaines en coopération avec le secteur privé.

51. Nous appelons de nos vœux l'achèvement et la mise en œuvre du cadre d'investissement pour une énergie propre de la Banque mondiale et nous préconisons que celle-ci accorde une attention accrue à l'amélioration de l'accès aux service énergétiques.

52. Nous estimons que la consolidation des systèmes nationaux de gestion financière et de comptabilité, le renforcement de la transparence des budgets publics, des procédures de passation des concessions et marchés publics, des mesures spécifiques de lutte contre la corruption, la bonne gestion des affaires publiques, la mobilisation des ressources internes et l'amélioration progressive du climat d'affaires pour les entrepreneurs et les investisseurs privés sont essentiels au règlement véritable des questions susmentionnées dans les pays en développement. À cet effet, nous nous référons également à la décision de Gleneagles concernant l'Afrique.




VII. Lutter contre le changement climatique et œuvrer en faveur du développement durable

53. Nous réaffirmons notre intention d'honorer les engagements que nous avions pris à Gleneagles et notre attachement à l'objectif final de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, consistant à stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
Nous continuerons d'œuvrer pour réduire les gaz à effet de serre et relever efficacement le défi de la lutte contre le changement climatique.
Nous appliquons diverses approches pour faire face aux problèmes indissociables que sont la sécurité énergétique, la maîtrise de la pollution atmosphérique et la réduction des gaz à effet de serre responsables du changement climatique à long terme. En ce qui concerne le changement climatique, nous réaffirmons notre engagement commun au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de ses mécanismes.
Ceux d'entre nous qui ont pris l'engagement de réussir la mise en œuvre du Protocole de Kyoto soulignent l'importance qu'ils y attachent, considèrent le mécanisme de développement propre et le mécanisme de mise en œuvre conjointe comme ses éléments-clés, et appellent de leurs vœux un approfondissement des ces instruments.
Nous participons, tous ou seulement certains d'entre nous, aux autres initiatives ci-après qui permettent de lutter contre le changement climatique : le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat, le partenariat pour la valorisation du méthane, le partenariat international pour une économie de l'hydrogène, le Forum pour la gestion de la séquestration du carbone, le Partenariat pour les énergies durables et l'efficacité énergétique et le Partenariat mondial pour les bioénergies.
Nous nous félicitons des progrès réalisés à la neuvième Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (Montréal, décembre 2005) où nous nous sommes engagés à instaurer un dialogue sur des actions de coopération à long terme pour lutter contre le changement climatique en améliorant la mise en œuvre de cette convention, ainsi que des progrès accomplis lors de la réunion des Nations Unies sur le changement climatique qui s'est tenue à Bonn en mai dernier.
Nous réaffirmons l'importance des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et nous attendons avec intérêt son rapport 2007.
Tous ces engagements forment le socle des efforts que nous déployons actuellement pour lutter contre le changement climatique et serviront de base à un large dialogue sur la poursuite de notre action, notamment pour la période postérieure à 2012.

54. Nous nous félicitons des progrès accomplis par la Banque mondiale et l'AIE concernant l'élaboration d'un cadre pour une énergie propre et le développement durable et le recensement de modèles et de stratégies énergétiques de substitution pour soutenir et mettre en œuvre des éléments du Plan d'action de Gleneagles.

55. Nous nous félicitons des progrès accomplis lors de la première réunion du Dialogue de Gleneagles sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable, qui s'est tenue le 1er novembre dernier. Nous attendons avec intérêt la prochaine réunion ministérielle qui se tiendra à Mexico en octobre 2006 ; nous continuerons à cette occasion à recenser les possibilités de renforcer la coopération pour lutter contre le changement climatique tout en cherchant à assurer la sécurité énergétique et le développement durable par la diffusion de technologies plus propres, plus efficaces et plus sobres en carbone, des mécanismes de marché et financiers, notamment le mécanisme de développement propre, la mise en œuvre conjointe, les marchés de permis d'émissions, et l'adaptation.






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