Coopération en matière de tourisme.

Memorandum d'entente sur la coopération en matière de tourisme entre le ministère du tourisme de la République française et le ministère du tourisme de la République de l'Inde.

New Delhi - Lundi 20 février 2006.

Le Ministère du Tourisme du Gouvernement de la République française et le Ministère du Tourisme du Gouvernement de la République de l'Inde, ci-après dénommés "les Parties",

Souhaitant renforcer encore les relations amicales et l'étroite coopération existant entre les deux pays et leurs peuples, fondées sur les principes de souveraineté, d'indépendance nationale, d'égalité et d'avantages mutuels,

Reconnaissant l'importance du tourisme en tant que facteur de développement durable, selon le Code mondial d'Ethique promulgué par l'Organisation mondiale du Tourisme, charte universelle qui doit régir l'industrie du tourisme,

Considérant la nécessité d'encourager la coopération entre leurs instances officielles, le secteur privé et les autorités locales dans le domaine du tourisme,
Conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs,
Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE 1
Objectifs de coopération

Les objectifs du présent Memorandum d'entente sont les suivants:

1. favoriser la dimension qualitative de l'industrie du tourisme dans les deux pays;

2. augmenter, dans les deux pays, les arrivées de touristes en provenance du monde entier via les territoires de la République de l'Inde et/ou de la République française.

3. promouvoir le développement des ressources humaines dans les industries liées au tourisme et au voyage dans les deux pays.

4. contribuer à une nouvelle offre touristique, en particulier par la promotion du patrimoine naturel et culturel, le développement du tourisme durable et l'utilisation des technologies de l'information.

5. reconnaître que le tourisme est un moyen de développer les relations entre les peuples des deux pays.

ARTICLE 2
Domaines de coopération

Les Parties s'efforcent de promouvoir la coopération en matière de tourisme dans les domaines suivants:

1. Administration et Gestion du tourisme

La coopération doit permettre un échange d'expériences dans le domaine de l'administration et de la gestion du tourisme et dans les domaines juridiques connexes.


2. Développement des ressources humaines

La coopération doit être entreprise dans tous les domaines liés au développement des ressources humaines en matière de tourisme.

3. Développement de produits

La coopération doit prendre la forme d'échanges d'expérience afin de proposer une nouvelle offre touristique qui soit conforme aux programmes de développement du tourisme national et fondée sur le patrimoine naturel et culturel, et conduise à un développement durable.

4. Marketing touristique

La coopération en ce qui concerne les activités de marketing touristique telles que la promotion touristique, l'information touristique et les résultats des études de marché dans les deux pays doit être davantage encouragée et renforcée au moyen d'un système d'information multimédia (patrimoine tangible et intangible, logement, activités et nouvelles technologies) au niveau régional.

5. Coopération entre secteurs privés

La coopération dans les domaines du commerce et de l'investissement dans le tourisme, des services liés aux voyages ainsi que l'enseignement et les programmes de formation relatifs au tourisme entre les secteurs privés respectifs des deux pays doivent être davantage encouragée et renforcée.

ARTICLE 3
Organismes d'exécution

Le Ministère du Tourisme de la République française et le Ministère du Tourisme de la République de l'Inde sont les organismes d'exécution du présent memorandum d'entente.

ARTICLE 4
Mise en œuvre

1. Les activités décrites dans le présent memorandum d'entente peuvent être mises en œuvre au moyen d'arrangements, de programmes ou de projets spécifiques qui doivent être décidés par accord entre les institutions ou organisations compétentes des Parties. Ces arrangements, programmes ou projets doivent spécifier, notamment, les objectifs, les arrangements financiers et autres détails liés aux actions spécifiques entreprises dans le cadre du présent memorandum d'entente;

2. Pour mettre en œuvre le présent memorandum d'entente, les Parties nomment un agent de liaison dans l'organisme d'exécution. Ces agents de liaison feront rapport au Ministre du Tourisme pour la Partie française, et au Ministre du Tourisme pour la Partie indienne.

3. Les agents de liaison établissent des plans d'action dans le cadre de la période de cinq ans aux termes du Memorandum d'entente, et recommandent des programmes de coopération aux organismes d'exécution.

4. Le Ministre français du Tourisme et le Ministre du Tourisme indien se rendront mutuellement visite pendant la période de mise en œuvre du présent Memorandum d'entente.

5. Les Parties s'efforceront de collecter les fonds disponibles auprès d'organismes bilatéraux et multilatéraux pour financer des actions de coopération, notamment en matière de formation professionnelle : des plans d'action et programmes de coopération seront soumis chaque année à leurs ambassades respectives.

6. Les Parties faciliteront des projets d'investissement de leurs secteurs privés dans le domaine du tourisme et encourageront leurs sociétés privées implantées dans le secteur touristique à s'associer à des actions de coopération dans l'esprit du présent memorandum.

ARTICLE 5
Protection de la Propriété intellectuelle

Tout résultat provenant des activités menées dans le cadre du présent Memorandum d'entente est soumis aux lois et règlements concernant la protection de la propriété intellectuelle et de ses droits connexes sur les territoires respectifs des Parties, et aux accords internationaux auxquels les deux pays sont parties.

ARTICLE 6
Amendement

L'une ou l'autre des Parties peut demander par écrit un amendement ou une modification d'une partie quelconque du présent Memorandum d'entente. Tout amendement ou toute modification convenu/e par les deux parties est réputé/ée faire partie intégrante du présent Memorandum d'entente. Un tel amendement ou une telle modification entrera en vigueur à une date fixée par les deux parties.

ARTICLE 7
Règlement des différends

Tout différend entre les parties concernant l'interprétation et/ou la mise en œuvre du présent Memorandum d'entente est réglé à l'amiable par la concertation et/ou la négociation.

ARTICLE 8
Entrée en vigueur, Durée et Cessation

Le présent Memorandum d'entente entrera en vigueur à la date de sa signature.

Le présent Memorandum d'entente restera en vigueur pendant une période de cinq ans et sera reconduit automatiquement pour deux années supplémentaires, à moins que l'une ou l'autre des deux Parties n'y mette fin en adressant, par la voie diplomatique, un préavis écrit, au moins six mois avant son expiration.

La cessation du présent Memorandum d'entente n'a aucun effet sur la validité et la durée de tout programme ou projet en cours mis en œuvre en vertu du présent Memorandum d'entente.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à le faire par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Memorandum d'entente.

Fait à New Delhi le20 février deux mille six, en deux originaux, chacun en langues française, anglaise et hindi, tous les textes faisant également foi.

POUR LA REPUBLIQUE FRANCAISE (Ministère du Tourisme)
M. Philippe Douste-Blazy , Ministre des Affaires Etrangères.

POUR LA REPUBLIQUE DE L'INDE (Ministère du Tourisme)
Mme Ambika Soni, Ministre du Tourisme et de la Culture.






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