Dossier du Conseil européen de Bruxelles.

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Dossier réalisé à l'occasion du Conseil européen de Bruxelles sous présidence finlandaise les jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2006.

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Sommaire :

  1. Elargissement et perspective européenne des Balkans occidentaux.
  2. Innovation, énergie et changement climatique.
  3. Espace de liberté, de sécurité et de justice.
  4. Les relations extérieures.
  5. L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'Union européenne.
  6. Les questions institutionnelles.

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Elargissement et perspective européenne des Balkans occidentaux :


a) Bulgarie et Roumanie

Le Conseil européen sera invité à saluer l'adhésion de ces deux pays au 1er janvier 2007. Pour mémoire, le vote du Bundesrat, le 24 novembre en Allemagne, a achevé la procédure de ratification du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie par les Etats membres. En France, la loi autorisant la ratification du traité a été approuvée le 27 juin 2006 par l'Assemblée nationale, le 3 octobre par le Sénat. Le traité d'adhésion avait été signé le 25 avril 2005.

b) Stratégie d'élargissement

Conformément aux conclusions de juin 2006, le Conseil européen doit mener un " débat sur tous les aspects des élargissements futurs, y compris la capacité de l'Union d'absorber de nouveaux membres et les nouveaux moyens d'améliorer la qualité du processus d'élargissement sur la base des expériences acquises jusqu'à présent ". A cette fin, la Commission a présenté le 8 novembre son document stratégique sur l'élargissement, comprenant en annexe un rapport spécial sur tous les aspects qui ont trait à la capacité d'absorption de l'Union.

c) Négociations en vue de l'adhésion

Le Conseil européen endossera les conclusions du dernier Conseil Affaires générales et relations extérieures du 11 décembre sur la Turquie et la Croatie. S'agissant de la Turquie, le Conseil a appuyé la recommandation de la Commission du 29 novembre dernier et décidé de ne pas ouvrir les négociations sur huit chapitres et de ne clore les négociations sur aucun chapitre, tant que la Turquie ne respectera pas ses engagements au regard du protocole additionnel à l'Accord d'association ("Protocole d'Ankara") et de ses obligations dans le cadre de l'Union douanière. Cette question fera l'objet d'un suivi par le Conseil qui a invité la Commission à l'informer dans ses rapports annuels, en particulier en 2007, 2008 et 2009 de manière appropriée.

d) Balkans

Le Conseil européen se prononcera sur l'état des réformes en Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), un an après l'octroi du statut de candidat à l'Union européenne.

Le Conseil européen fera le point des progrès dans la mise en œuvre de l'agenda de Thessalonique : il devrait saluer l'ouverture des négociations en vue de la conclusion d'accords de facilitation pour la délivrance des visas et d'accords de réadmission ainsi que les progrès en vue de la création d'une zone de libre-échange dans les Balkans.

Le Conseil européen examinera aussi la situation en Serbie. Les négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association lancées en octobre 2005, ont été interrompues en mai 2006, pour défaut de coopération avec le TPIY.

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Innovation, énergie et changement climatique :


a) Innovation

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée, la Présidence finlandaise a fait du thème de l'innovation l'une des priorités de son semestre. Au Sommet de Lahti (20 octobre 2006), les Chefs d'Etat et de gouvernement ont ainsi discuté d'initiatives concrètes sur le financement de l'innovation, le soutien aux petites et moyennes entreprises et les liens entre recherche et industrie.

De son côté, la Commission a présenté le 13 septembre dernier une communication intitulée " Mettre le savoir en pratique : une stratégie d'innovation élargie pour l'Union européenne ". Dans une " feuille de route pour une Europe plus innovante ", la commission propose dix actions prioritaires destinées à stimuler l'offre et la demande d'innovation :

  • établissement de systèmes d'enseignement favorisant l'innovation ;
  • établissement d'un Institut européen de technologie (IET) ;
  • constitution d'un marché du travail unique pour les chercheurs ;
  • renforcement des liens entre la recherche et l'industrie (" politique des clusters " - ou pôles de compétitivité - pour lesquels la Commission appelle à une coopération transnationale) ;
  • promotion de l'innovation régionale dans le cadre des nouveaux programmes de politique de cohésion ;
  • réforme de la réglementation des aides d'État en matière de R&D et d'innovation (un nouvel encadrement de ces aides a été adopté par la Commission le 22 novembre) et amélioration des incitations fiscales dans ce domaine (la Commission a également présenté une communication sur ce thème le 22 novembre) ;
  • renforcement de la protection des droits de la propriété intellectuelle ;
  • développement des produits et services numériques ;
  • mise au point d'une stratégie pour des "marchés porteurs" favorables à l'innovation ;
  • incitation à l'innovation par le biais des marchés publics.

Cette communication a fait l'objet d'un premier échange au Conseil Compétitivité du 25 septembre dernier. Des conclusions sur la stratégie d'innovation ont été adoptées par le Conseil compétitivité des 4-5 décembre.

A l'occasion du Conseil européen des 14-15 décembre, les Chefs d'Etat et de gouvernement poursuivront les discussions entamées à Lathi sur l'innovation. Ils aborderont en particulier trois sujets :

  • les droits de propriété intellectuelle et la question du brevet

    En discussion au Conseil depuis 2000, la proposition de brevet communautaire établissant un système unitaire de protection des brevets pour le marché unique est bloquée depuis 2003. En janvier 2006, la Commission européenne a lancé une vaste consultation sur l'avenir du brevet en Europe. La Commission publiera une stratégie sur les droits de la propriété intellectuelle au premier semestre 2007.
  • " les initiatives technologiques conjointes

    Nouvel instrument du 7ème PCRDT, les initiatives technologiques conjointes (" JTI " pour " joint technology initiatives ") sont des entreprises communes fondées sur l'article 171 du traité dans un domaine technologique particulier. Leur lancement se traduira par la création d'une structure juridique dédiée (partenariats public-privé) entre la Communauté, les Etats membres et les industriels, organisée par un règlement du Conseil, sur proposition de la Commission.

    Parmi les plates-formes technologiques européennes existantes (rapprochements d'industriels autour d'un agenda de recherche thématique commun, mais sans existence juridique), le lancement d'une initiative technologique conjointe serait pertinent dans six domaines : médicaments innovants ou " IMI " ; systèmes informatiques embarqués (logiciels intégrés) ou " ARTEMIS " ; aéronautique ou " Clean Sky " ; hydrogène et piles à combustible ; nanoélectronique ou " ENIAC " ; GMES (surveillance globale pour l'environnement et la sécurité).
  • " le projet d'institut européen de technologie

    Dans le cadre de la révision à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne, le Président BARROSO a proposé en février 2005 la création d'un Institut européen de technologie (IET).

    Dans cette perspective, la Commission a adopté le 18 octobre dernier sa proposition législative. Elle y suggère de doter l'IET d'une structure intégrée à deux niveaux :
    - l'PIET lui-même : entité dotée de la personnalité juridique, l'IET sera constituée d'un comité directeur assisté d'un personnel scientifique et administratif restreint, limité à une soixantaine de personnes ;
    - les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI). La Commission propose la création par l'IET d'environ six communautés de la connaissance et de l'innovation d'ici 2013. Fondées sur le principe du travail en réseau, ces communautés se définissent comme des entreprises communes d'organisations partenaires représentant les universités, les organismes de recherche et les entreprises, qui s'associeront pour former un partenariat intégré en réponse aux appels à propositions de l'IET.

    Le budget estimé pour la période 2008-2013 s'élèverait à 2,4 Mds €, financés par des fonds publics et privés.

    Les Chefs d'Etat et de gouvernement ont donné leur accord de principe à la création de l'IET lors du sommet de Lahti.

b) Energie

Le Sommet de Hampton Court a identifié la question de l'énergie comme prioritaire. En réponse à l'appel des Chefs d'Etat et de gouvernement, la Commission a publié le 8 mars 2006 un livre vert sur " une énergie sûre, compétitive et durable pour l'Europe ".

Le Conseil européen des 23-24 mars 2006 a permis le lancement d'une politique énergétique intégrée en définissant des orientations et en adoptant plusieurs décisions à mettre en œuvre à court et moyen terme : sécurité des approvisionnements de l'Europe, le marché intérieur et la protection de l'environnement : renforcement du dialogue Union européenne-Russie, amélioration de la transparence sur les stocks, analyse des perspectives de l'offre et de la demande d'énergie en Europe, identification de projets d'infrastructures prioritaires dans un plan sur les interconnexions, plan d'action sur l'efficacité énergétique.

Le Conseil européen des 15-16 juin a adopté des orientations sur le volet externe de la politique énergétique, sur la base d'un document commun de la Commission et du Secrétaire Général/Haut représentant sur les aspects extérieurs de la politique énergétique.

La présidence finlandaise a centré ses travaux sur l'efficacité énergétique (plan d'action adopté par la Commission en octobre, conclusions du Conseil énergie du 23 novembre) et la politique extérieure énergétique.

En particulier, la réunion informelle de Lahti (20 octobre) a confirmé le consensus sur les objectifs généraux assignés au volet extérieur de la politique européenne de l'énergie : assurer la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne, veiller à sa compétitivité et à sa durabilité, réduire sa dépendance.

Par ailleurs, conformément à la suggestion contenue dans le document commun de la Commission et du Secrétaire général/Haut représentant, le Conseil a approuvé le 11 décembre la création d'un " réseau européen des correspondants de sécurité énergétique ". Instrument de collecte et de traitement de données relatives à la géopolitique et à l'énergie, ce réseau sera composé de représentants des Etats, de la Commission et du secrétariat général du Conseil. Il aura une fonction de veille et de réaction en cas de crise d'approvisionnement énergétique.

La Commission présentera le 10 janvier 2007 un " paquet énergie ". Outre l'analyse stratégique demandée par le Conseil européen de mars, la Commission publiera un certain nombre de documents d'accompagnement : rapport sur l'état d'achèvement du marché intérieur du gaz et de l'électricité et résultats de l'enquête sur les aspects concurrentiels, plan d'interconnexions prioritaires, feuille de route sur les énergies renouvelables, rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les biocarburants, communication sur les technologies du charbon propre, proposition de directive sur le chauffage et la climatisation, rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le soutien à l'électricité d'origine renouvelable, programme indicatif sur l'énergie nucléaire.

Ce paquet doit servir de base au plan d'action que le Conseil européen des 8-9 mars 2007 est appelé à adopter.

c) Changement climatique

Le Conseil européen évoquera les progrès enregistrés lors de la conférence de Nairobi s'agissant des discussions sur le régime post-2012 et du financement des technologies, soulignera le lien étroit existant entre politique énergétique et lutte contre les changements climatiques, rappellera qu'une proposition de révision de la directive créant un système européen d'échange des quotas d'émission, dans la perspective de la troisième période d'échange qui débutera en 2013, sera présentée prochainement et, enfin, annoncera qu'il examinera lors de sa session de printemps en 2007 des propositions concernant le régime post-2012.

La 12ème Conférence des Parties à la Convention climat et la seconde réunion des Parties au Protocole de Kyoto, qui se sont tenues à Nairobi du 6 au 17 novembre 2006, ont permis de réaliser des avancées sur deux dossiers :

  • la mise en œuvre des engagements de la Convention cadre et du Protocole de Kyoto, notamment dans les pays en développement : financement des programmes des pays en développement grâce à un " fonds d'adaptation aux changements climatiques " doté de 300 M€ pour la période 2008-2012, technologies du captage et du stockage du CO2, lutte contre la déforestation, transfert de technologies ;
  • le régime post-2012 (les engagements du Protocole ne portant que sur la période 2008-2012) et la préparation d'une revue du protocole pour 2008 qui devrait permettre de faciliter l'identification d'un accord global en 2009 sur le futur régime.
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Espace de liberté, de sécurité et de justice :


a) Politique européenne en matière de migrations

Lors de sa réunion des 15-16 décembre 2005, le Conseil européen a défini une " approche globale " dans les domaine des migrations. Il a invité la Commission à lui faire rapport sur les progrès réalisés d'ici la fin 2006.

L'approche globale repose sur une collaboration accrue entre les pays de départ, de transit et de destination (renforcement de la coopération opérationnelle entre Etats membres, dialogue et coopération avec l'Afrique, coopération avec les pays voisins). C'est dans ce cadre notamment que se sont inscrites la Conférence ministérielle de Rabat (juillet 2006) et la Conférence ministérielle Union européenne/Union Africaine de Tripoli (novembre 2006).

En vue du Conseil européen, la Commission a approuvé le 30 novembre deux nouvelles communications sur la question migratoire, dont les orientations seront examinées par les Chefs d'Etat et de gouvernement :
" Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'Union européenne " (COM (2006) 733 final),
" L'approche globale de la question des migrations un an après : vers une politique globale européenne en matière de migrations " (COM (2006) 735 final).

L'immigration a constitué un sujet de préoccupation récurrente durant ce semestre, avec la crise migratoire aux Canaries, à Malte, à Lampedusa et en Grèce. Pour y répondre, plusieurs initiatives ont été prises : opérations HERA et JASON sous l'égide de l'agence Frontex ; assistances financières dans le cadre des programmes communautaires AENEAS et ARGO, présentation en juillet de nouvelles propositions pour le contrôle aux frontières et la lutte contre l'immigration clandestine, réunion ministérielle des pays méditerranéens membres de l'UE (Madrid, 29 septembre), conclusions du Conseil JAI sur le renforcement du contrôle de la frontière extérieure maritime méridionale.

La crise migratoire a été évoquée lors du sommet de Lahti, conformément à la lettre conjointe adressée au Président du Conseil européen par huit chefs d'Etat ou de gouvernement européens, le 25 septembre, sur l'immigration illégale en Méditerranée et au sud de l'Europe.

b) Amélioration du processus décisionnel

Conformément à l'intervention prononcée le 10 janvier 2006 par le Président de la République, la France a présenté en avril 2006 un ensemble de propositions sur des améliorations institutionnelles en partant des traités existants.

Elle y suggérait notamment de mettre en œuvre la clause passerelle de l'article 42 Union européenne (application de la méthode communautaire aux matières relevant de la coopération policière et judiciaire en matière pénale). La France proposait ainsi de rendre l'action européenne plus efficace dans le domaine de la sécurité intérieure et de la justice, en particulier pour prévenir et lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et les phénomènes dont elle se nourrit. Au-delà, elle invitait à une réflexion sur les modalités d'application de cette clause passerelle (faculté de prévoir des règles de décision différentes selon les matières concernées, qu'il s'agisse du vote au Conseil ou du mode d'association du Parlement européen).

Dans le prolongement de cette contribution, le Conseil européen des 15- 16 juin 2006 a demandé à la présidence finlandaise " d'étudier, en étroite collaboration avec la Commission, les possibilités d'améliorer le processus décisionnel et les actions dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, sur la base des traités existants ".

Dans le même esprit, la communication présentée le 28 juin par la Commission sur la " mise en œuvre du programme de La Haye : la voie à suivre ", a proposé, pour résoudre les " difficultés récurrentes " dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, de mieux utiliser les possibilités offertes par les traités, tout particulièrement par une activation des clauses passerelle des articles 42 du TUE et 67, paragraphe 2, deuxième tiret du TCE (sur les migrations légales).

La question a notamment été débattue lors de la réunion informelle du Conseil JAI à Tampere les 21-22 septembre derniers. Lors de sa réunion des 4-5 décembre, le Conseil JAI s'est dit " conscient que les mécanismes de prise de décisions qui s'appliquent au domaine de la justice et des affaires intérieures ne contribuent pas toujours à l'efficacité des processus décisionnels. La question demeure soumise à l'examen du Conseil. Le sujet sera porté à la connaissance du Conseil européen lors de sa réunion en décembre ".

c) Schengen

La levée des frontières intérieures et l'entrée effective dans l'espace Schengen des Etats membres entrés dans l'Union en mai 2004 sont soumises à une double condition :

  • l'issue positive de l'évaluation à laquelle les Etats sont soumis. L'état de préparation a fait l'objet d'un examen par le Conseil JAI des 4-5 décembre : une décision définitive sur l'évaluation individuelle de chaque Etat devra être prise avant la fin 2007 ;
  • le caractère opérationnel du Système d'information Schengen (SIS). Le SIS est l'instrument compensatoire envisagé en 1990 dans le cadre de la libre circulation des personnes et mis en œuvre en 1995. C'est un outil de contrôle aux frontières extérieures et de sécurité intérieure se substituant aux anciens postes fixes supprimés dans le contexte de la libre circulation des personnes. En 2001, le Conseil a souhaité développer un système de deuxième génération, plus puissant et doté de nouvelles fonctionnalités (SIS II).

Sur cette base et sous la réserve des évaluations individuelles, le contrôle intérieur devrait être levé d'ici décembre 2007 aux frontières terrestres et maritimes, d'ici mars 2008 aux frontières aériennes.

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Les relations extérieures :


Quatre grands thèmes domineront le prochain Conseil Européen : le Proche Orient et le Liban; l'Afrique, les Balkans, l'Afghanistan.

a) Moyen-Orient - Liban - Iran

S'agissant du Liban, alors que la situation intérieure reste très tendue, les chefs d'Etat et de gouvernement devraient réaffirmer leur attachement à un Liban uni, souverain, indépendant et démocratique, apporter un appui unanime au gouvernement de Fouad SINIORA et marquer leur soutien en faveur de la conférence des donateurs de Paris III, prévue le 25 janvier et consacrée à la reconstruction du Liban.

En ce qui concerne le Proche Orient, les chefs d'Etat et de gouvernement devraient marquer leur soutien au Président de l'Autorité palestinienne et de ses efforts en faveur d'un gouvernement d'union et réfléchir aux moyens de relancer le processus de paix.

S'agissant de l'Iran, les Chefs d'Etat et de gouvernement feront le point sur les négociations en cours au Conseil de sécurité des Nations Unies en vue de l'adoption d'une nouvelle résolution.

b) Afrique

S'agissant de l'Afrique, les chefs d'Etat et de gouvernement évoqueront le chemin parcouru un an après le lancement de la Stratégie de l'Union européenne pour l'Afrique au Conseil européen de décembre 2005 avec l'objectif de définir une vision ambitieuse du partenariat avec le continent africain ainsi que les voies et moyens d'y consolider la paix, la démocratie, le développement et la bonne gouvernance.

Le Conseil Européen devrait saluer le bon déroulement du processus électoral en République démocratique du Congo que l'UE a soutenu et accompagné, en déployant notamment la mission EUFOR RD Congo. Avec la mise en place d'un nouveau parlement et l'investiture du président KABILA, l'année qui s'achève marque un nouveau départ : le Conseil devra rappeler la volonté de l'UE de rester engagée aux côtés de la RDC et d'aider les autorités nouvellement élues à reconstruire le pays.

S'agissant du Soudan, le Conseil reviendra sur la situation dramatique au Darfour et ses prolongements régionaux et insistera sur la nécessité de convaincre les autorités de Khartoum d'autoriser le déploiement d'une mission renforcée de maintien de la paix.

c) Balkans occidentaux

Les Chefs d'Etat et de gouvernement évoqueront la situation au Kosovo, alors que va s'ouvrir une phase cruciale des négociations en cours sur le statut futur: l'envoyé spécial nommé par le Secrétaire général des Nations unies pour conduire ces négociations, Martti AHTISAARI, va présenter le 21 janvier, après les élections générales en Serbie, ses propositions à Belgrade et à Pristina. Dans cette perspective, nous allons plaider pour que l'Union européenne renouvelle son entier soutien à M. AHTISAARI et au processus qu'il conduit afin de parvenir à une solution acceptable par la population du Kosovo et garante de stabilité pour la région.

d) Afghanistan

Après cinq années d'efforts en vue de stabiliser et reconstruire ce pays, les résultats souhaités sur le terrain connaissent des difficultés notamment dans la lutte contre l'insécurité, la corruption et la drogue. C'est le constat qui a été fait au récent sommet de l'OTAN de Riga, c'est aussi celui de l'Union européenne.

Il est urgent que la Communauté internationale, y compris l'Union européenne, coordonne mieux ses efforts. L'Union européenne est le deuxième contributeur en Afghanistan et une mission européenne d'établissement des faits est actuellement sur place pour examiner sa coopération dans les domaines de la justice, des droits de l'homme et de la police.

Le Conseil débattra de la proposition de la France de créer un "groupe de contact" pour l'Afghanistan. Un tel organe permettrait de mieux piloter et d'assurer l'unité de l'action internationale en soutien des autorités et du peuple afghans.

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L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'Union européenne :


I- L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE (dite " Agence Frontex "), a été créée par un règlement du Conseil d'octobre 2004. Basée à Varsovie, son budget est actuellement de 11 M d'€, avec un effectif de 70 personnes. En 2007, son budget devrait être triplé et le nombre de ses personnels doublé.

II- Opérationnelle depuis le 1er mai 2005, elle a pour principales missions :

  • de coordonner la coopération opérationnelle entre Etats membres en matière de gestion des frontières extérieures : l'Agence évalue, approuve et coordonne les propositions d'opérations conjointes et de projets pilotes faites par les Etats membres ; elle peut même, en accord avec eux, en prendre l'initiative et les co-financer par des subventions inscrites à son budget ;
  • d'assister les Etats membres pour la formation de leurs garde frontières nationaux (mise en place d'un tronc commun de formation, stages et séminaires···) ;
  • d'effectuer des analyses de risques ;
  • d'assister les Etats membres dans les situations qui exigent une assistance technique et opérationnelle renforcée (détachement d'experts, acquisition possible d'équipements qui seront utilisés par ces experts pendant la durée de leur mission···) ;
  • de fournir l'assistance nécessaire pour organiser des opérations de retour.

III- Initialement créée pour apporter une assistance aux nouveaux Etats membres, elle a été rapidement confrontée à l'urgence et à l'ampleur de la crise migratoire dans les pays méditerranéens de l'Union et a dû, en réponse aux demandes de soutien formulées par les Etats les plus touchés, recentrer ses activités opérationnelles sur les frontières maritimes sud de l'Union. A ce titre et bien que de création récente, elle a su mettre en œuvre plusieurs opérations en 2006, en particulier :

  • les opérations " Hera I " (coordination d'équipes d'experts nationaux) et " Hera II " (coordination des moyens navals et aéronavals mis à disposition par les Etats membres pour des patrouilles conjointes de surveillance maritime), déployées à la demande des autorités espagnoles au large des côtes sénégalaises, mauritaniennes et cap verdiennes ;
  • l'opération " Nautilus " (dispositif de surveillance maritime) déployée à la demande de Malte au large des côtes libyennes.
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Les questions institutionnelles :


Le Conseil européen des 15-16 juin a ouvert ou confirmé plusieurs chantiers importants pour l'avenir de l'Union.

S'agissant du débat institutionnel, un calendrier a été défini, qui prévoit la présentation par la présidence allemande, au cours du premier semestre 2007, d'un rapport sur les débats relatifs au traité constitutionnel et les évolutions possibles, en vue de décisions sur la réforme institutionnelle, " au plus tard au cours du deuxième semestre de 2008 ". Le Conseil européen de juin a également invité les responsables européens à adopter une déclaration sur les valeurs et les ambitions de l'Europe le 25 mars 2007 à l'occasion du cinquantenaire du Traité de Rome. Au Conseil européen de décembre, la présidence rendra compte des consultations qu'elle a menées à ce sujet.

Le Conseil européen des 15-16 juin a fixé des orientations sur les améliorations dans le cadre des traités existants. Dans la perspective du Conseil européen de décembre, le Conseil a adopté le 11 décembre des documents faisant le point de la mise en œuvre des mesures concernant d'une part l'amélioration de la transparence des travaux du Conseil, d'autre part le renforcement de l'efficacité et de la cohérence de l'action extérieure. Le Conseil européen de décembre évoquera également les améliorations du processus de décision dans le domaine de la JAI .

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- DECEMBRRE 2006 -




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